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...ts : on part avec une idée, on écoute ce qui se dit – c’est la beauté de la démocratie que de s’écouter, même si, malheureusement, on se s’écoute pas assez –, puis on prend sa décision. Sur ces travées, nous avons tous délivré un très beau message en parlant de « respect ». Dieu sait que l’on entend ce mot partout aujourd’hui : respect pour la police, pour les élus, pour les citoyens et pour nos enseignants. Monsieur le rapporteur, vous m’avez pleinement convaincu. Monsieur le ministre, vous avez parfaitement complété les propos du rapporteur. Je retire donc mon amendement, monsieur le président.
Je suis très heureux de voir que le respect que l’on doit à l’institution qu’est l’école publique fait désormais l’unanimité dans cet hémicycle. Ce n’est pas rendre service à cette loi que de la rendre bavarde dès l’article 1er, d’autant que les enseignants se sont sentis mis en cause par cet article. Même s’il y a un malentendu, il faut le prendre en considération. L’exemplarité fait partie des règles s’appliquant à la fonction publique. On débattra ultérieurement de la question de l’autorité des enseignants, mais, franchement, ce n’est pas en introduisant une disposition comme celle-là que cette autorité sera rétablie. On ne rencontre pas les mê...
Nous poursuivrons plus tard ce débat sur l’autorité des enseignants. En tout cas, je ne pense pas que la restauration de cette dernière passe par une proclamation de principe à l’article 1er de ce projet de loi.
Monsieur le ministre, vous avez dit vous-même que vous n’aviez pas été compris et qu’il pouvait y avoir une confusion entre les deux phrases que comporte l’article. Dans un premier temps, peut-être faudrait-il les inverser ? J’ai vu des parents d’élèves soutenir des enseignants pour la première fois, peut-être parce qu’ils avaient mieux compris que les autres que la mise en cause de l’autorité des professeurs avait pour effet de leur ôter une part du respect qui leur est dû. On donne le sentiment que les enseignants devraient être exemplaires, alors qu’ils le sont déjà au quotidien pour une grande majorité d’entre eux. Ils exercent en effet leur métier avec beaucoup d...
Mme Marie-Pierre Monier. Pour ma part, je me pose une question : que signifie « exemplarité » ? J’ai l’impression qu’il faudrait fixer un cadre. Lequel ? Un enseignant, en public, ne doit-il pas fumer ? Ne doit-il pas boire ? Doit-on considérer que ce n’est pas bien s’il montre aux élèves qu’il vit avec une personne du même sexe ? Lui interdit-on aussi de faire part de ses opinions politiques ?
Bien sûr pas en classe, mes chers collègues, mais qu’en est-il à l’extérieur ? D’ailleurs, la question est aussi là : où doit s’exprimer cette exemplarité ? Nous sommes tous d’accord pour considérer que les enseignants font preuve d’exemplarité en classe. Comme le rapporteur l’a souligné, c’est inhérent à la fonction d’enseignant. Cela n’a donc pas à figurer dans la loi. De plus, je le répète, cette phrase apparaît en début de texte. Ce sont les enseignants et les personnels de l’éducation nationale que l’on montre du doigt. Certains, je vous le signale, sont actuellement devant le Sénat, en train de manifest...
...faut créer les conditions de l’exercice de cette dernière. Ce sont des pas mutuels que l’on fait les uns vers les autres. À cet égard, un premier pas pourrait être de retirer cet article, dont la portée, comme cela a été dit, est très limitée – à moins que l’on ne définisse plus tard ce que serait cette exemplarité. En effet, monsieur le ministre, d’après ce qu’on lit dans les écrits de nombreux enseignants, il semble tout de même que les pratiques hiérarchiques au sein du ministère provoquent souvent une impression d’autoritarisme. Celles et ceux qui, parmi nous, ont été interpellés par les enseignants et les parents d’élèves – nous sommes nombreux –, ont plutôt le sentiment de voir émerger, au sein des personnels, la crainte d’exprimer leurs idées sur la façon dont leur travail peut s’exercer. V...
... déjà traitée et où il y a des risques d’incompréhension, le retrait de cet article est bienvenu. Cela s’impose d’autant plus que, si je comprends bien la première phrase proposée à l’article 1er, l’autorité des personnels serait confortée par leur engagement et leur exemplarité. C’est assez surprenant ! Moi, j’étais persuadé que les personnels étaient respectés parce qu’ils étaient professeurs, enseignants, fonctionnaires. En d’autres termes, on renvoie l’exemplarité à l’individu seul, que la classe existe ou pas, qu’elle se passe bien ou non. Cela pose problème, me semble-t-il. Les enseignants attendent du soutien de votre part, monsieur le ministre, et non pas une remise en cause ou la mise en avant d’éventuels dysfonctionnements. La sagesse voudrait que l’on retire cet article, ou qu’on le ré...
...ès courte intervention, car je partage les avis exprimés, depuis de nombreuses minutes maintenant, sur la plupart des travées de cet hémicycle. Monsieur le ministre, je vous le dis très sincèrement, avec tout le respect que je vous dois, mais fort de mes trente-cinq années d’enseignement, le terme d’« exemplarité », outre qu’il n’est pas normatif, m’a choqué. Il a tendance à stigmatiser le corps enseignant, et, pour être complet, je l’ai ressenti comme un terme à connotation morale, évoquant une période que nous ne voulons pas connaître. Ce terme est en outre superfétatoire, parce que les enseignants, par définition, de par leur engagement auprès de l’école de la République et des enfants à qui ils enseignent, sont exemplaires. Et c’est sans compter, j’en terminerai là, que certains représentants ...
La réponse de notre rapporteur ayant été quelque peu vive, je voudrais préciser un point : ce n’est pas parce que j’ai déposé un des amendements de suppression de l’article 1er, pour les raisons précédemment expliquées, que je ne considère pas que les enseignants ont un devoir d’exemplarité ou que les enfants et leurs parents doivent le respect au maître. Absolument pas ! Toutefois, nos discussions ont suffisamment démontré que, même réécrit par la commission, le texte de cet article suscite des interrogations. Je le redis donc : à quoi bon ? Pour la sérénité des débats et pour ceux qui nous écoutent à l’extérieur, il vaudrait mieux supprimer cet artic...
Les débats étant censés éclairer la loi, ils sont importants. Cette discussion, notamment, aura été tout à fait intéressante, car elle aura montré que les enseignants sont la clé de voûte de la maison éducation nationale et qu’ils ont à y jouer un rôle extrêmement particulier. J’ai moi-même enseigné pendant vingt ans. Nous sommes nombreux dans ce cas sur les travées et, chacun, nous allons probablement réagir avec notre propre sensibilité et notre vécu. Ce que je voulais dire pour ma part, avec beaucoup de simplicité, c’est que je ne suis absolument pas gên...
Je voulais m’associer aux propos de Samia Ghali sur l’éducation et les enseignants dans les quartiers, car, me semble-t-il, ces personnels pourraient vraiment prendre mal cet article 1er. Ce sont les derniers remparts républicains dans un certain nombre de ces quartiers, les maires étant d’ailleurs souvent en relation directe avec eux. Je voudrais aussi revenir sur trois points. Premièrement, il existe déjà un code de déontologie de la fonction publique et un statut. Pourquo...
...et, l’autorité est indispensable pour qu’un professeur puisse transmettre le savoir. L’autorité implique aussi le respect. Quant à l’exemplarité, notre débat sur ce sujet est peut-être quelque peu byzantin. J’ai entendu, à droite comme à gauche, que les professeurs – oui, il y en a beaucoup ici, moi le premier – sont exemplaires. Il y aura toujours une brebis galeuse, mais l’immense majorité des enseignants sont exemplaires. On le dit, mais on ne doit pas l’écrire… Je ne comprends pas ! Nous tournons en rond. Nous nous sommes interrogés sur la définition de l’exemplarité. Mais celle-ci est très simple : être exemplaire, c’est tout simplement adopter un comportement ne suscitant pas la critique. C’est valable pour les enseignants ; c’est valable pour les élus ; c’est valable pour les parents. C’est...
J’ai moi aussi enseigné pendant vingt ans en zone d’éducation prioritaire. Je sais donc toute l’importance de l’enseignant et du rôle qu’il a à jouer. Pour moi, le mot « exemplaire » signifie que l’enseignant est un exemple. C’est encore plus le cas dans certains quartiers. Bien que j’aie quitté ce métier depuis quinze ans, je revois encore des élèves qui viennent me dire tout ce que j’ai pu leur apporter et leur faire passer comme messages.
Je reçois ce terme « exemplaire » comme un encouragement et une valorisation, pour un métier qui n’est pas un métier comme les autres, qui est une vocation. Par ailleurs, depuis plusieurs mois, je participe activement à des réunions de ce que l’on appelle des « collectifs enseignants-parents ». J’y entends deux chances : les enseignants s’inquiètent qu’on leur fasse un procès en non-exemplarité, certes, mais ils demandent à être renforcés face à des parents d’élèves qui ne les respectent pas et les agressent trop souvent. Cet article marche donc sur deux pieds.
Je rappelle certaines des difficultés que des enseignants ont connues depuis le début de l’année : de la modification d’une sanction prise à l’encontre d’un élève tricheur sous la pression des parents jusqu’à, malheureusement, le suicide d’un enseignant à la suite d’une plainte des parents pour violences volontaires, alors que cet enseignant avait simplement attrapé l’enfant par le bras. Je n’oublierai pas non plus de parler de cette classe de CM2 dan...
Comme je l’ai précédemment indiqué, l’article 1er est un mauvais départ pour un texte traitant de la confiance dans l’école. Il suscite la défiance, en intimant aux enseignants et aux personnels de l’éducation nationale de faire preuve d’exemplarité et d’engagement, comme si ce n’était pas déjà le cas ! Par conséquent, nous préférons supprimer ces termes litigieux et prévoir que le seul lien de confiance entre les personnels de la communauté éducative, les élèves et leurs familles entraînera un respect mutuel et permettra la bonne marche du service public de l’éducati...
Cet amendement tend à supprimer la référence aux notions d’« engagement » et d’« exemplarité », qui manquent de précision et ont suscité l’inquiétude des enseignants quant à leur portée juridique réelle, comme nous venons de le voir. Il vise également à réintroduire la référence à la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, décrivant mieux leurs obligations relatives à la liberté d’expression. Cet amendement tend donc à corriger l’article 1er, de sorte que la communauté enseignante comprenne bien, par la référence à la loi d...
Il s’agit d’un amendement de M. Piednoir. La notion d’exemplarité du personnel de la communauté éducative est vaste et abstraite et peut installer un climat de défiance vis-à-vis de cette dernière. Cet amendement vise à préciser que l’exemplarité attendue des enseignants s’entend plus précisément et plus particulièrement au regard de l’obligation de neutralité – religieuse, politique, etc. – qu’ils se doivent de respecter. En bref, il s’agit de ne pas exprimer ses opinions.
Tout à l’heure, notre excellent collègue Philippe Dallier craignait que l’article 1er ne soit que déclamatoire. Je propose donc que le lien de confiance soit formalisé et signé. Grâce à cet acte positif et fort, les parents prendraient pleinement conscience du respect qu’ils doivent également manifester aux enseignants.