Interventions sur "l’école"

Je serai brève, car nous avons déjà beaucoup débattu du sujet depuis le début de l’examen de ce texte. Cet amendement vise à préparer les futurs enseignants aux enjeux de l’école inclusive. J’espère qu’il connaîtra le même sort que l’amendement précédent sur la formation au numérique.

Il va obtenir le même avis que l’amendement précédent, car il partage la même ambition d’élargir et de moderniser le code de l’éducation. Il existait déjà une sensibilisation à la scolarisation des élèves en situation de handicap. Néanmoins, la notion d’« enjeux de l’école inclusive » est plus large. La commission émet un avis favorable.

En favorisant dès le plus jeune âge les comportements vertueux et respectueux de l’environnement, l’éducation au développement durable constitue une dimension essentielle de la transition écologique. Si elle a été inscrite parmi les missions de l’école dès 2013, sur l’initiative du Sénat, par le biais de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, il semble qu’elle n’est pas toujours dispensée dans les écoles. La sensibilisation des futurs professeurs aux enjeux environnementaux permettrait de les inciter à intégrer plus largement les thématiques environnementales dans leurs enseignements. Elle doit...

...tion ne leur permet pas d’avoir des conditions de travail propices. L’enseignement, selon nous, est un travail collectif ; cet aspect ne doit pas être négligé. La stabilité au sein des établissements est un point vital autant pour ceux qui y travaillent que pour les élèves. Cet amendement vise à proposer une piste, bien sûr partielle, pour sortir de situations qui nuisent à tous et pour faire de l’école un levier de la réussite sociale.

...ndent également à lutter contre le turnover, car il est important d’inscrire les équipes dans la durée pour construire de vrais projets pédagogiques. Nous avons proposé une autre piste, qui ne sera peut-être pas suivie par notre assemblée et que nous examinerons ultérieurement. Quoi qu’il en soit, je le répète, ces amendements soulèvent de vraies questions et concernent l’équité territoriale de l’école, une promesse républicaine. Cela étant, la commission en demande le retrait. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

J’apprécie les réponses de M. le rapporteur et de M. le ministre. Ils ont reconnu l’un et l’autre qu’il s’agissait d’un vrai problème. Deux de nos collègues députés ont d’ailleurs produit un rapport sur la Seine-Saint-Denis dans lequel l’école est pointée du doigt. Je voulais vous alerter sur le fait qu’un département comme celui-ci souffrait énormément : les situations auxquelles est confrontée l’école concernent aussi la police, avec leur lot de souffrance pour les personnels et pour les élèves. J’espère que nous aurons l’occasion de revenir sur ce point pour affiner notre réflexion. Quoi qu’il en soit, je retire mon amendement.

Je tiens à dire en préalable que je partage l’esprit de cette réforme. Le prérecrutement est un outil très important, un outil au service de la promotion sociale, qui permet parfois de résoudre les difficultés relationnelles entre l’école et certains quartiers populaires. Ensuite, je vais vous faire une confidence : le prérecrutement et l’École normale, c’est l’histoire de ma famille. Vous êtes nombreux comme moi dans ce cas, mes chers collègues. En revanche, je partage certaines des inquiétudes exprimées par certains d’entre vous, y compris le rapporteur. Vous venez d’y apporter un certain nombre de réponses, monsieur le minis...

Aux termes de l’article L. 111-1 du code de l’éducation, le service public de l’éducation « contribue à l’égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative. » Si des efforts ont été consentis, à raison, pour renforcer l’école dans certains quartiers, les écoles rurales rencontrent aussi des difficultés qui ne doivent pas être minimisées, notamment en matière de recrutement des professeurs. Afin de répondre aux défis de l’affectation des enseignants dans les territoires les plus difficiles, ruraux comme urbains, en zone REP, la commission a introduit l’affectation sur contrat de mission, par lequel l’affectation de l’...

Je l’ai dit à M. le rapporteur en commission : je n’arrive toujours pas à voir le lien entre cette disposition et le présent texte sur l’école. J’ai bien l’impression qu’il s’agit là d’un cavalier législatif. Par ailleurs, monsieur le ministre, votre collègue Frédérique Vidal nous a annoncé le lancement d’une grande concertation en vue d’une réforme « forte », nous a-t-elle dit, des statuts des établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Le texte qu’elle présentera prochainement devant le Parlement serait un meilleur véhic...

L’article 16 modifie l’article du code de l’éducation qui régit le statut et les conditions de recrutement des enseignants-chercheurs. Je suis surprise que cette disposition ait été insérée dans un texte relatif non pas à l’enseignement supérieur, mais à l’école et à l’enseignement scolaire.

...dans le cadre juridique tel qu’il est défini depuis 2015. Il convient de souligner que celui-ci résulte d’un dialogue social auquel les infirmiers scolaires restent attachés. Il s’agit donc d’une demande formulée par de nombreux professionnels, qui ne souhaitent pas revenir en arrière. Tout d’abord, il est nécessaire de préciser que le droit actuel définit le champ de la promotion de la santé à l’école selon sept axes : environnement scolaire, programme d’éducation à la santé, participation à la politique sanitaire nationale, coordination avec la PMI, réalisation d’examens de santé et détection précoce des troubles pouvant entraver la scolarité, accueil et suivi individuel des élèves, veille épidémiologique. En outre, le présent article prévoit que la santé à l’école sera gérée en « équipes pl...

...a commission. Encore une fois, il s’agit de remédier à l’état désastreux du bâti scolaire à Marseille. Je comprends les réticences de nos collègues à l’égard d’une éventuelle ingérence du législateur dans les affaires locales. Je leur demande simplement de comprendre ce que vivent les petits Marseillais. Là aussi, il s’agit de volonté politique et l’État se doit de protéger les enfants qui vont à l’école. Ma collègue députée Cathy Racon-Bouzon avait déposé cet amendement que je soutiens pleinement. Je le redépose donc au Sénat, sans y avoir rien modifié, car je partage pleinement l’avis de ma collègue, tout comme vous, monsieur le ministre. Nous avons déjà vu un plafond s’effondrer dans une classe : heureusement, les enfants étaient à l’extérieur pour leur cours de sport. Imaginez que des bâtim...

Aussi, je vous remercie sincèrement au nom de la Haute Assemblée. Nous avons fait progresser ce texte ; nos échanges seront utiles pour l’école et pour les élèves. Je remercie l’ensemble de nos collègues, qui, tout au long de cette discussion, nous ont permis d’avoir un débat digne de ce nom. Chère Catherine Morin-Desailly, nous avons beaucoup travaillé ensemble, et je vous remercie de la manière dont vous avez animé nos travaux de commission. Je garderai, notamment, un souvenir très fort de notre journée du 30 avril dernier. Au cours ...

Cet amendement vise à instaurer des plans d’action en faveur de l’école inclusive dans chaque académie. La commission y est défavorable, car il est satisfait. Les académies développent déjà de tels plans d’action pour les élèves à besoins particuliers. Je peux ainsi citer celui de l’académie de Lille, qui couvre la période 2018-2021. La commission émet donc un avis défavorable.

...olaire. Cet amendement vise à favoriser la réussite scolaire des enfants à haut potentiel, en précisant que l’acquisition du socle commun de connaissances et de compétences s’accompagne de mesures permettant à la communauté éducative d’adapter la scolarité des élèves intellectuelles précoces à leurs besoins éducatifs particuliers. Comme le mentionne la « mission flash » sur la prise en charge à l’école de la précocité et des troubles associés, il s’agit de généraliser les initiatives vertueuses prises par certains établissements scolaires pour adapter la scolarité des enfants précoces en difficulté. Ces mesures d’inclusion scolaire constituent une solution de substitution à la déscolarisation et un levier d’action contre l’échec scolaire, échec qui concerne encore un enfant surdoué sur trois.

...es – et c’est une bonne chose – de la part du ministère de l’éducation nationale pour flécher les moyens vers les écoles devant s’adapter à l’accueil des plus petits. J’ai d’ailleurs eu le plaisir d’accueillir M. le ministre à Creil, où nous avions évoqué le sujet dans une école maternelle. Toujours est-il que cette directive doit être généralisée à l’accueil des élèves en situation de handicap. L’école inclusive est-elle, oui ou non, une priorité ? Si la réponse est oui, soyons clairs et logiques : cela doit être une priorité dans les textes et une priorité financière !

Je voudrais apporter un éclairage sur un fonctionnement possible de la DETR. Je citerai l’exemple de la Gironde. Certes, il y a une directive avec des priorités. Nous sommes d’ailleurs tous d’accord pour mettre l’école au centre des investissements. Quoi qu’il en soit, nous avons décidé de mettre en place un fonctionnement très démocratique au sein de la DETR et de nous entendre sur un ordre des priorités pour les investissements. Nous déclinons ensuite les financements en fonction de cet ordre. Très franchement, quand on procède ainsi, en concertation avec l’ensemble des élus, il n’y a pas de problème. Tous l...

Il n’est pas normal que les demandes d’aménagement du temps scolaire présentées par les fédérations pour de jeunes sportifs de 10 ans à 14 ans soient refusées par le directeur d’école ou le principal de collège ! Les enfants doivent alors choisir entre le sport et l’école, les parents font naturellement le choix de l’école – on peut le comprendre –, et ces jeunes abandonnent une vocation sportive, qui aurait pu contribuer, en cas de résultats positifs, à mettre en avant le sport français à l’échelle internationale. J’entends les arguments du rapporteur et du ministre, mais la réalité sur le terrain est tout autre. Nombre de fédérations sportives françaises sont c...

...tes. Vous avez annoncé, monsieur le ministre, une augmentation des postes d’AESH. Leur nombre, estimé à 80 000, ne repose toutefois sur aucun chiffrage précis, et il ne faudrait pas que ce flou vous entraîne à figer le recrutement. C’est pourquoi nous aimerions véritablement obtenir des précisions sur le nombre d’enfants et d’AESH concernés. Vous affichez de belles intentions de renforcement de l’école inclusive, monsieur le ministre. Nous les partageons, évidemment, mais il faut aussi que les moyens suivent. Il revient au Parlement d’assurer le contrôle de l’application de cette belle politique.

Votre intervention comprend deux volets, ma chère collègue : une demande d’information et une demande de rapport. Prenons acte, tout d’abord, des efforts importants que l’école a faits depuis plusieurs années pour accueillir les élèves en situation de handicap. On peut estimer qu’ils restent insuffisants, et ils devraient certainement être mesurés avec plus de précision. La volonté du ministre de développer une politique en la matière a été saluée, mais celle-ci nécessitera en effet d’être quantifiée. Quant à la demande de rapport, vous savez qu’elle est contraire à l...