Interventions sur "l’éducation"

...n se fasse dans la langue locale, avec une introduction progressive du français. Ainsi, à la fin de la petite section, l’enseignement se fait à 90 % en langue locale et à 10 % en français ; en fin de moyenne section, les deux langues sont à parité ; en grande section, l’enseignement se fait à hauteur de 10 % en langue locale et de 90 % en français. Je veux saluer l’initiative des responsables de l’éducation nationale et du territoire qui a permis la mise en place de cette organisation il y a une vingtaine d’années. Il est temps maintenant de dresser un bilan en vue de définir de nouvelles orientations. Si plus de 90 % des enfants ne maîtrisaient aucunement le français en 1996, ce pourcentage a bien évidemment baissé. Je sais que les responsables actuels du vice-rectorat et de l’enseignement privé so...

...munes et certains départements d’outre-mer. Nous y reviendrons ultérieurement. La scolarisation précoce des enfants répond à une préoccupation des sénateurs socialistes, qui, dès 2011, avaient déposé une proposition de loi visant à cette fin. Elle avait malheureusement été déclarée irrecevable en séance au titre de l’article 40, à l’issue de la discussion générale. L’article L. 131-1 du code de l’éducation, que vise à modifier cet article, dispose pour l’heure que l’instruction dès 6 ans « est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers ». Or cette précision a disparu dans le texte présenté par le projet de loi pour cet article. J’ai bien entendu les explications données par notre rapporteur lors de l’examen du texte en commission, lors duquel nous avions déjà présenté cet a...

L’adoption de l’amendement n° 200 rectifié aurait pourtant l’avantage de clarifier les choses. J’ai d’ailleurs posé, voilà près de six mois, une question écrite afin d’obtenir des précisions sur ce point ; elle est restée sans réponse. C’est l’article 3 du projet de loi qui renvoie à un article du code de l’éducation indiquant que sont admis à l’école les enfants atteignant l’âge de 3 ans avant le 31 décembre de l’année de la rentrée considérée. Ayant été pendant dix ans maire adjoint chargé des affaires scolaires d’une commune du Val-de-Marne, je peux vous dire que les parents pensent souvent que leur enfant pourra entrer à l’école s’il atteint l’âge de 3 ans au mois de janvier de l’année suivant la rentrée...

Il faut reconnaître que le sujet est complexe. Je salue le travail du rapporteur et irai dans son sens. Il convient de prendre en compte à la fois l’intérêt des enfants et la réalité de la situation de l’éducation nationale, ainsi que l’aspect périscolaire. Je retire l’amendement.

De telles propositions peuvent correspondre à un véritable besoin, nous n’en disconvenons pas. Cependant, il n’a pas paru à la commission nécessaire d’inscrire cette dérogation parmi les dispositions du code de l’éducation : un décret ou une circulaire suffirait, d’autant qu’il s’agit de décisions qui doivent être prises au cas par cas. D’ailleurs, des mesures adaptées sont déjà mises en œuvre. La commission demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, l’avis sera défavorable.

...t à entériner, à l’horizon de septembre 2021, le plafonnement des effectifs à l’école maternelle à 24 élèves par classe. Cet amendement a été victime de notre cher article 40… Au-delà de l’enjeu budgétaire pour l’État, il s’agit d’évaluer la faisabilité d’une telle réforme, destinée à favoriser l’apprentissage à un moment clé de la vie. C’est pourquoi nous souhaitons que l’Inspection générale de l’éducation nationale remette au Gouvernement un rapport en vue du plafonnement à 24 du nombre d’élèves par classe à l’école maternelle.

...ministre a évoqué l’effort consenti par le Gouvernement en faveur des REP et REP+, qu’il convient en effet de saluer, de même que celui des collectivités territoriales : dans ce domaine, elles sont particulièrement actives. Le Gouvernement a annoncé l’objectif de plafonner les effectifs à 24 élèves par classe. Mais pourquoi ne pas généraliser le plafond de 12 élèves par classe dans l’ensemble de l’éducation nationale ? Si ce plafonnement permet d’obtenir des résultats dans les REP+, il devrait en aller de même partout. On irait ainsi vers l’école de l’excellence !

...erche a montré les effets positifs d’une scolarisation précoce, dès 2 ans, pour lutter contre les inégalités sociales à l’école. Elle favorise le développement des enfants et facilite leur parcours scolaire. Pourtant, le taux de scolarisation des enfants de moins de 3 ans a brutalement chuté depuis les années 2000. C’est une conséquence directe des politiques de réduction drastique des moyens de l’éducation nationale ; les tout-petits en sont, in fine, les premières victimes. Au début des années 2000, le taux de préscolarisation des enfants de 2 ans s’élevait à 35 % ; il oscille aujourd’hui autour de 12 %. Dans les établissements relevant de l’éducation prioritaire, un enfant sur cinq entre à l’école dès 2 ans. Plus largement, on constate de fortes disparités entre les communes en termes de ...

...uestion avec vous. La chute du taux de scolarisation des enfants de 2 ans n’a pas commencé sous la mandature actuelle, mais pourquoi celui-ci est-il passé d’environ 35 % au début des années 2000 à 12 % aujourd’hui ? Nous pouvons nous accorder sur le constat suivant : plus les enfants sont scolarisés tôt, plus les inégalités sociales se réduisent. Certes, il est très compliqué pour les maires et l’éducation nationale d’accueillir ces enfants.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la prise en compte des inégalités territoriales dans la répartition des moyens du service public de l’éducation constitue une avancée importante. Le territoire de Wallis-et-Futuna souffre quotidiennement de son éloignement, de son isolement, de son enclavement, et les conséquences sont très handicapantes pour le fonctionnement de l’éducation : difficultés dans les déplacements, coût élevé des transports, aussi bien des personnes que des biens. Le coût des importations, et elles sont nombreuses, qu’il s’a...

Le présent article vise la répartition des moyens du service public de l’éducation nationale, qui doit tenir compte des différences de situation en matière économique, sociale, mais aussi territoriale qui existent. Cela me semble légitime, car la demande est actuellement très forte. Pour garantir ce droit dans le respect de l’égalité des chances, des aides sont attribuées aux élèves et aux étudiants selon leurs ressources et leurs mérites. Le lien historique très étroit entre ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis que la commission ait introduit l’article 1er bis AA, car il va permettre qu’à l’avenir les moyens du service public de l’éducation intègrent des critères non seulement économiques et sociaux, mais aussi territoriaux. En tant que président de la commission de l’aménagement du territoire, je regrette souvent que les politiques publiques ignorent la dimension territoriale. Cette initiative me paraît donc très opportune. Bien sûr, la finalité de l’école n’est pas l’aménagement du territoire. Mais nous savons tous que l’existen...

Aux termes de la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 111-1 du code de l’éducation, « outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l’école de faire partager aux élèves les valeurs de la République. » Je ne sais pas comment un professeur peut faire partager sans expliquer ! En outre, vous le savez, les programmes d’enseignement moral et civique prévoient déjà, dès l’école primaire, la présentation de ces valeurs, et donc leur explication. Vot...

M. le ministre l’a souligné, l’inclusion scolaire est l’une des priorités de ce texte. Aussi, je propose de compléter l’article L. 111-1 du code de l’éducation, qui énonce les principes généraux de l’éducation, tournés vers l’élève, pour sa réussite et l’égalité des chances de chacun, en y ajoutant le terme « inclusion ». Cette dernière fait, elle aussi, partie des bases fondamentales pour l’égalité des chances. Le mot « inclusion » va au-delà du volet relatif au handicap : il renvoie également à l’inclusion sociale. Cela étant, l’ensemble des acteurs ...

Mon cher collègue, j’approuve tout à fait la préoccupation que vous exprimez, et je connais votre engagement en la matière. Cela étant, depuis la loi du 8 juillet 2013, l’article L. 111-1 du code de l’éducation traite déjà de l’inclusion scolaire : en vertu des troisième et quatrième phrases de son premier alinéa, le service public de l’éducation « reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d’apprendre et de progresser » et « veille à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. » En conséquence, votre amendement me paraît pleinement satisfait : je vous invite donc à le ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, que n’a-t-on entendu sur le sort que la commission de la culture, de l’éducation et de la communication aurait réservé à ce projet de loi. Nous vous aurions « saqué », monsieur le ministre, et nous aurions passé votre projet de loi au lance-flammes.

À l’instar de Mme Cartron, je propose de préciser dans le code de l’éducation que tous les établissements sont concernés par l’objectif de mixité sociale. En adoptant cet amendement de précision, l’on insisterait sur le fait que la République doit s’imposer à tous : qu’ils soient publics ou privés, les établissements d’enseignement reçoivent des financements de l’État. En conséquence, ils doivent viser les mêmes objectifs et travailler dans le même sens, pour inclure tous...

Monsieur le ministre, peu de temps après votre nomination au ministère de l’éducation nationale, vous aviez déclaré à la presse : « L’école n’a pas besoin, à chaque alternance politique, d’une nouvelle loi. Elle peut se gouverner autrement. » Vous avez tenu parole. En effet, en peu de temps, sans recourir à la procédure législative, vous avez profondément modifié l’organisation, les finalités et le fonctionnement de l’éducation nationale, en transformant considérablement l’enseign...

Monsieur le rapporteur, à vous entendre, il serait impossible d’assigner un objectif de mixité sociale aux établissements privés. Vous prenez pour prétexte la liberté d’enseignement. Or M. le ministre vient de rappeler que, dans la mesure où elle figure dans le code de l’éducation, cette mission s’impose déjà à eux ! Selon lui, mon amendement serait même redondant… D’ailleurs, M. le ministre a confirmé ce que j’ai pu pratiquer moi-même sous le précédent quinquennat : un dialogue existe avec l’enseignement privé, …

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte aurait dû être fondamental, mais il est au final bien décevant : aucun cap, aucune vision, aucun changement, même pas de « nouveau monde »… On y retrouve toutes les dérives de ce monde de déracinés porté par les idéologues du ministère de l’éducation nationale depuis des années.