Interventions sur "l’impôt"

Monsieur le ministre, vous avez rappelé, avec un certain brio, l’histoire de cette taxe. Vous en avez été le promoteur. J’entends par là que vous avez essayé de convaincre nos partenaires européens, au nom d’une certaine équité fiscale, de faire en sorte que des entreprises ne s’acquittant pas de l’impôt puissent néanmoins contribuer, comme les autres, à l’effort national. Pour autant, une fois le contexte et le cheminement précisés, on s’aperçoit que la France est seule, au bout du compte.

Monsieur le secrétaire d’État, à en croire vos éléments de langage, il s’agirait d’un simple ajustement temporaire de la trajectoire de la baisse de l’impôt sur les sociétés, prévue à l’article 84 de la loi de finances pour 2018. Il s’agirait d’une simple pause au regard de l’objectif de ramener le taux d’impôt sur les sociétés à 25 % en 2022. Pour comparaison, le taux moyen de l’impôt sur les sociétés est aujourd’hui de 22 % en Europe, et de 24 % sur le plan mondial. Avec un taux normal d’impôt sur les sociétés abaissé à 25 % à l’issue du quinquen...

Mes chers collègues, je suis assez consterné du tour que prend notre débat. Nous devrions normalement nous retrouver sur ce sujet. À en croire ce qu’a dit M. le secrétaire d’État, il s’agit de taxer des grandes entreprises du numérique qui font aujourd’hui des profits exceptionnels tout en échappant à l’impôt un peu partout, et on en arrive – peut-être est-ce très français – à vouloir taxer des entreprises déjà assujetties. Ce faisant, on compromettra encore un peu plus la compétitivité d’entreprises rencontrant déjà des difficultés. Nous basculons dans un débat portant sur l’augmentation de la fiscalité en vue de boucher çà et là des trous budgétaires creusés par l’actuel gouvernement. C’est inaccep...

...à, l’OCDE. Dilemme, parce que rester sans rien faire ne serait pas acceptable par l’opinion publique, mais, en même temps, nous allons taper une fois encore sur des petites entreprises françaises. Mes chers collègues, la cote est mal taillée – cela va tous nous mettre dans l’embarras –, et la mesure n’est que symbolique, à l’image des sommes attendues. Cela me rappelle la question du niveau de l’impôt sur les sociétés – une question que vous connaissez bien, monsieur le ministre. Aux plus grandes entreprises, on n’impose pas le taux normal d’impôt sur les sociétés ; on leur demande de dire combien elles veulent payer. On a un peu l’impression d’un mécanisme similaire ici, d’où ce dilemme auquel nous faisons face. Nous aurons beaucoup de difficultés à voter cet article ; si nous le votons, ce s...

… une droite plus à droite que la droite gouvernementale ! Pascal Savoldelli l’a rappelé, nous avons des visions de la société opposées ! Ce débat est en train de tourner au « gloubi-boulga ». Au départ, M. Allizard l’a rappelé, il s’agissait de créer une taxe sur les services numériques, appelée « taxe Gafam », certaines grandes entreprises du numérique échappant à l’impôt grâce à des schémas d’optimisation fiscale, voire d’évasion fiscale. Après le vote de tout un tas d’exonérations et d’exceptions, nous en arrivons, à propos de l’article 2, à un tout autre débat, portant sur l’impôt sur les sociétés, où l’on mélange les Gafam, les TPE, les PME… Vous nous dites que le taux de taxation actuel est insupportable et qu’il faut le ramener à terme à 25 %. Ce n’est pas ...

Trop souvent, le Gouvernement n’écoute pas notre institution, ou il ne l’entend pas. Concernant l’impôt sur les sociétés, il s’agit d’un vaste débat qui transcende les frontières du pays. Il faut faire preuve de bon sens et ne pas pénaliser les entreprises, qui souffrent déjà beaucoup.