Le compte rendu de cette réunion sera publié ultérieurement.

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

La commission soumet au Sénat la nomination de MM. Vincent Éblé, Albéric de Montgolfier, Christine Lavarde, Jean-François Husson, Bernard Delcros, Sophie Taillé-Polian et Julien Bargeton comme membres titulaires et de MM. Thierry Carcenac, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Sébastien Meurant, Jean-François Rapin, Jean-Claude Requier et Pascal Savoldelli comme membres suppléants de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés.

La réunion est close à 12 h 05.