Interventions sur "culture"

...sait courir sur la crédibilité de notre législation et le précédent qu’il risquait de constituer à l’avenir, n’a pas fait l’objet d’un consensus parmi les députés. Que penser du texte résultant des travaux de l’Assemblée nationale ? La réponse n’est pas évidente, car les discussions en nouvelle lecture ont connu un véritable tournant en séance publique. Sans surprise, la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale a, dans un premier temps, rétabli l’essentiel du texte qu’elle avait adopté en première lecture, balayant les dispositions introduites par le Sénat tendant à enrichir, à préciser et à sécuriser juridiquement les articles du projet de loi. Tout au plus a-t-elle adopté sans modification l’article 8 ter, que nous avions introduit en séance publique sur l’initiati...

En découvrant le présent texte, nous avions tenu à le dire : très peu de ces dispositions justifient le recours à une loi. Une souscription nationale aurait très bien pu être ouverte par décret. Les services du ministère de la culture ou certains des établissements placés sous sa tutelle auraient pu prendre en charge la maîtrise d’ouvrage des travaux. Quant à notre législation actuelle, elle ne s’est jamais révélée un obstacle pour mener à son terme un chantier de restauration : les collectivités territoriales, que nous représentons, pourraient en témoigner. Je vous l’avoue franchement : je peine, ces dernières semaines, à tr...

...i relative aux droits voisins ou, pas plus tard qu’hier soir, la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique, combien notre collaboration avec vous pouvait être fructueuse. Toutefois, vous le savez également : en la matière, le Sénat s’est fixé pour unique but de garantir le respect de nos règles en matière de protection du patrimoine et la place du ministère de la culture.

...e sont pressés dès le soir du 15 avril, plutôt que d’inscrire simplement cette seconde date dans le texte ? Les débats autour de ce projet de loi ont mis en lumière un certain nombre d’inquiétudes. La première inquiétude concerne le dispositif en matière de mécénat, que la commission des finances de l’Assemblée nationale menace de remettre à plat, comme la plupart des crédits d’impôt en matière culturelle. Notre commission de la culture s’est penchée, l’an passé, sur la question du mécénat dans le domaine culturel – M. Schmitz était d’ailleurs le rapporteur de ce travail. Sans surprise, elle a démontré à quel point le mécénat constituait une ressource importante pour le financement de la culture. Les acteurs culturels, à qui l’État demande depuis des années d’accroître leurs ressources propre...

Bref, je vous invite à aller au fond : au fond de votre mémoire rétinienne, au fond de ce que Notre-Dame de Paris représente pour toutes et tous, au fond de ce que chacun d’entre nous a ressenti lors du terrible incendie qui a sérieusement endommagé ce symbole parmi les symboles de notre culture et de notre imaginaire quotidien. D’ailleurs, ce symbole aurait été totalement détruit sans l’intervention à la fois héroïque et méthodique de nos forces de sécurité civile. J’insiste sur les deux termes : il n’est pas si fréquent que l’héroïsme se marie si parfaitement avec la raison et la méthode ! Dès lors, essayons aujourd’hui de ne pas jouer, une fois de plus, la bataille des Anciens et de...

... avec cette grande croix dorée au-dessus. « La grande croix, elle, a été installée en 1994. Notre-Dame a toujours su accueillir la modernité, et c’est nécessaire. « C’est une modernité qui a toujours respecté l’histoire du lieu, son passé, et surtout sa nature. » Non, l’auteur de cette citation n’est pas Emmanuel Macron. Il ne s’agit pas non plus de notre Premier ministre, ou du ministre de la culture, ici présent.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l ’ éducation et de la communication. Serait-ce André Gattolin ?

Des modifications et des précisions très substantielles ont été apportées aux articles 8 et 9. À présent, l’article 8 prévoit très clairement la création d’un établissement public d’État à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture ayant la charge d’assurer la maîtrise d’âge – pardon, de la maîtrise d’ouvrage…

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans quelques jours, il y aura trois mois que s’affairent, autour de la cathédrale incendiée, les personnels de la direction régionale des affaires culturelles, la DRAC, les quatre architectes en chef des monuments historiques, dans une parfaite collégialité, les archéologues de l’Institut national de recherches archéologiques préventives, l’Inrap, les entreprises, les représentants du diocèse et tous les agents des services de la mairie de Paris et de l’État, parmi lesquels ceux de la brigade des sapeurs-pompiers. Je tiens à saluer, avec la plus g...

Ces remerciements s’adressent tout particulièrement aux fonctionnaires de la DRAC d’Île-de-France, qui ont assuré, dans des conditions très difficiles, la maîtrise d’ouvrage du chantier de sauvegarde. Leur action exemplaire le montre bien : il est utile, et même indispensable, pour l’État et le ministère de la culture de disposer de services déconcentrés capables d’agir au plus près du terrain, dans le cadre de processus rigoureux, mais ajustables à leurs spécificités. L’ampleur remarquable et l’efficacité incontestable de cette mobilisation prouvent la qualité et l’utilité intrinsèques de la législation patrimoniale et des moyens de sa mise en œuvre. Malgré le caractère exceptionnel du sinistre, nous n’avon...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en général, nos assemblées parlementaires parviennent à coconstruire intelligemment les textes à dominante culturelle, et particulièrement patrimoniale. S’agissant de ce projet de loi, il a été rédigé dans un contexte émotionnel et précipité, chacun en convient. Il était donc tout à fait normal, compréhensible et légitime qu’il passe par la toise de l’expérience et de la réflexion des députés et des sénateurs pour atteindre sa juste et bonne mesure législative. Dans cet esprit constructif, le Sénat avait pr...

Je me permets, enfin, de rappeler que la toiture du château de Versailles a été restaurée au plomb. Nous nous réjouissons que vous ayez tranché l’ambiguïté que contenait le texte initial à l’article 8 et que vous ayez clairement opté pour un établissement public à caractère administratif, placé sous l’autorité du ministre de la culture pour la maîtrise d’ouvrage des opérations. Nous tenons cependant à ce qu’il soit précisé que la maîtrise d’œuvre sera assurée sous l’autorité de l’architecte en chef des monuments historiques. À titre personnel, j’avais indiqué ma préférence pour désigner l’Oppic, l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture, comme maître d’ouvrage délégué, mais nous nous sommes rangés à la...

... a pas d’argent pour cela… C’est incohérent. Ainsi, l’article 8 prévoit que l’établissement public ayant pour mission d’assurer la conduite, la coordination et la réalisation des études et des opérations pour la conservation et la restauration de la cathédrale pourra réaliser l’aménagement de l’environnement immédiat de la cathédrale et mettre en œuvre, avec les ministères concernés, des actions culturelles et éducatives de valorisation des travaux. Cette préoccupation rejoint la nôtre, mais nous nous interrogeons sur le mode de financement qui sera retenu, puisque, désormais, le produit de la souscription sera exclusivement consacré à la conservation et à la restauration de la cathédrale. Il ne peut être sérieusement envisagé de faire peser l’ensemble du coût de l’aménagement des abords, comp...

... rappeler que, lorsqu’on construisait une cathédrale on bâtissait, disait-on, le beau, le bien et le vrai. Le beau, c’était la cathédrale ; le bien, c’était l’Hôtel-Dieu ; et le vrai – chacun trouvera sa vérité –, c’était l’école cathédrale. Tout cela peut faire sens aujourd’hui. Les amendements visant l’aménagement de l’Hôtel-Dieu pour les pèlerins et les touristes avaient un sens historique et culturel. Il me semble qu’il serait bon d’y revenir, plutôt que de s’étendre sur le besoin de financement de la Ville de Paris.

...lument essentiel. L’enjeu du débat, ce n’est pas « mairie de Paris versus État ». L’enjeu est de savoir quels moyens l’État doit consentir pour accompagner le chantier tout en respectant la priorité de donation des dons. Monsieur le ministre, il faut que vous nous donniez des engagements quant au travail de pédagogie qui doit être réalisé. Je regardais le site internet du ministère de la culture sur Notre-Dame. C’est un peu pauvre ! Ce site pourrait être enrichi de nombreuses données, car celles-ci existent, en proposant par exemple une restitution sur la très longue durée de ce qu’était Notre-Dame dans son environnement architectural immédiat. Il est d’autant plus nécessaire de faire ce travail de pédagogie qu’il permettra ensuite de justifier vos choix patrimoniaux et esthétiques. Je ...

...ion sur ce texte, j’aimerais très vivement saluer le travail de notre rapporteur, qui, dans des conditions vraiment très difficiles, qui sont à la limite du supportable et de ce qu’un Parlement peut tolérer, a réalisé un très important travail d’auditions, a essayé, systématiquement et de façon consensuelle, de rapprocher les points de vue, parce que c’est dans la tradition de la commission de la culture du Sénat. Comme lui, j’ai été extrêmement choqué par la manière dont nous nous sommes heurtés à un mur, à un refus de dialoguer lors de la réunion de la commission mixte paritaire. Ce n’est pas de bonne méthode, d’autant plus que vous avez montré juste après que la commission mixte paritaire s’est réunie, monsieur le ministre, que nous pouvions travailler avec vous et qu’il était possible de rap...

... fermeté et si nous avions cédé à la tentation de nous ranger à l’avis du Gouvernement sur le texte dont nous débattions ici au Sénat, nous n’aurions pas eu ces avancées aujourd’hui sur les dérogations au code du patrimoine, ni la création de l’établissement public administratif selon un certain nombre de modalités, dont la réaffirmation que celui-ci se travaillera sous l’égide du ministère de la culture. Monsieur le ministre, je ne dis pas cela pour remuer le couteau dans la plaie, mais je veux vous remercier du bon travail que nous faisons d’ordinaire sur l’ensemble des textes. J’ai évoqué dans mon propos liminaire la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique, qui a été votée hier à l’unanimité : c’est un exemple de bon travail parlementaire, même si les délais...

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture. Pourtant, jamais deux sans trois !

...Hôtel-Dieu. Pour les raisons que j’ai mises en avant concernant l’amendement n° 12 rectifié, il existe un véritable risque de trahir les intentions des donateurs qui n’ont en aucun cas évoqué la possibilité d’accueillir du public, des fidèles ou des touristes à l’Hôtel-Dieu. Cette question fera partie d’une réflexion de fond utile que la Ville de Paris se devra d’engager avec le ministère de la culture. Nous évoquions la possibilité que les travaux menés sur la cathédrale soient une vitrine, le parvis pourra également jouer ce rôle, cette fois pour le savoir-faire culturel qui devra s’exprimer pleinement à cette occasion. Avis défavorable.

... cathédrale, ce texte a été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale. Sans doute faut-il préalablement répondre à plusieurs autres questions pour pouvoir répondre correctement à celle-ci. Premièrement, fallait-il faire appel à la générosité du public pour financer les travaux de restauration de Notre-Dame, monument historique à la charge de l’État ? La mission d’information sur le mécénat culturel, qu’a présidée notre collègue Maryvonne Blondin et dont j’ai été le rapporteur, avait alerté l’an passé sur les effets d’éviction que pouvait entraîner le recours de l’État à des procédures de souscription pour la restauration des monuments historiques qui lui appartiennent. Certes, la situation m’apparaît un peu différente dans le cas présent, mais convenons que l’élan de générosité du public ...