Interventions sur "monument"

...aux dons. Pour ma part, je pense qu’il ne peut pas y avoir deux poids, deux mesures : quand on donne une subvention, c’est toujours pour l’investissement et rarement pour le fonctionnement. En l’occurrence, je pense que l’entretien doit rester à la charge de l’État et non de la générosité privée. Il importe donc que l’argent collecté par les différentes fondations et, notamment, par le Centre des monuments nationaux soit affecté aux travaux, et non pas à l’entretien ni au fonctionnement, qui doit relever, je le répète de l’État. Ensuite, comment réhabiliter ? Une fois n’est pas coutume, je partage le point de vue de notre collègue Assouline à cet égard. Le Sénat est là pour mettre des garde-fous. Oui, la Commission nationale de l’architecture et du patrimoine doit jouer un rôle important. Oui, il...

...nationale un certain nombre de dépenses. Il s’agit de précisions qui me semblent fort utiles et de nature à rassurer les donateurs sur la manière dont seront utilisées les sommes qu’ils ont versées. Le produit de la souscription doit évidemment permettre de réparer les dommages causés par le sinistre du 15 avril, et non de financer des dépenses qui incombent à l’État, en tant que propriétaire du monument. Je doute d’ailleurs que les donateurs aient jamais eu à l’esprit que leurs dons puissent servir à financer les salaires, loyers ou dépenses d’entretien et de fournitures d’un nouvel établissement public, quand bien même serait-il chargé de la maîtrise d’ouvrage de Notre-Dame. Le champ de l’amendement de Mme Goulet m’apparaît plus large, puisqu’il vise non seulement les charges de fonctionnement...

... antérieurs à cathédrale. En effet, quand l’édifice sera rendu au culte, cela sera rigoureusement impossible. Le dernier gros chantier de fouilles reste celui de Viollet-le-Duc. Or un certain nombre d’hypothèses ont été émises depuis et n’ont jamais été testées ; elles devraient l’être aujourd’hui sur les fonds du ministère de la culture, car on ne peut pas tout demander à la souscription. Si le monument est exceptionnel, monsieur le ministre, il faut aussi que l’investissement programmatique de recherche sur ce monument soit exceptionnel. Sur ce point, nous aimerions avoir des engagements de votre part.

Le texte de la commission de la culture prévoit expressément que le monument doit être restitué dans « le dernier état visuel connu avant le sinistre ». Ne vous méprenez pas, je ne suis pas personnellement opposé à ce que l’on appelle des « gestes architecturaux » sur notre patrimoine, quand on décide de mettre du contemporain à côté ou dans les édifices classés. Cela étant, Notre-Dame de Paris, c’est Notre-Dame de Paris. À mes yeux, elle mérite un statut dérogatoire la ...

... Notre-Dame a été déterminante dans le classement du site « Paris, rives de la Seine », comme l’a rappelé Mme la présidente de la commission. Or la France, en ratifiant la convention du patrimoine mondial, s’est engagée à respecter un certain nombre de principes. Aussi, il nous semble indispensable de veiller à ce que les travaux menés sur la cathédrale respectent l’authenticité et l’intégrité du monument. C’est tout le débat que nous avons eu à la suite des auditions. M. le ministre ne sera pas étonné que la commission ait émis un avis défavorable. J’en viens à l’amendement n° 15 rectifié de M. Assouline, présenté par Mme Monier. Je le rappelle, Notre-Dame a été classée au titre du patrimoine mondial avec la flèche de Viollet-le-Duc. C’est l’une des raisons pour lesquelles, sans imposer une rest...

... garantie pour les futurs travaux. Puisque j’évoque la charte de Venise, je voudrais revenir sur le document de Nara, qui me semble fondamental et dont je vais vous relire une phrase : « Les couches d’histoire acquises au fil du temps par un bien culturel sont considérées comme des attributs authentiques de ce bien culturel. » Cela veut dire que la flèche de Viollet-le-Duc est constitutive de ce monument dont l’histoire va de la fondation de la cité au premier siècle après Jésus-Christ jusqu’à l’incendie du mois dernier. Dans ce cas-là, il me semble fondamental, comme nous l’impose le principe de la charte de Venise, de revenir au bâtiment tel qu’il était avant d’être détruit par l’incendie. Bien évidemment, le Parlement ne doit pas dire ce qu’est le beau et le vrai. Les essais d’art officiel n’...

...ement a tort de vouloir les supprimer. « Authenticité » et « intégrité » ont un sens éthique et indiquent la marche à suivre. En revanche, les termes « identique » et « dernier état visuel » ont une portée assez restrictive qui peut empêcher les architectes de travailler. Ce débat, nous pouvons l’avoir entre nous, mais pas sur le mode législatif. Notre débat ne portera pas sur la restauration du monument lui-même, il va se concentrer sur la flèche. Elle est, c’est vrai, l’une des strates dont il faut préserver l’authenticité et elle date du XIXe siècle. On peut s’imaginer nos successeurs discutant dans deux siècles de la strate déposée au XXIe siècle.

...ite, la coordination et la réalisation des études et des travaux. Je préconisais dans mon amendement que l’Oppic puisse disposer d’un budget annexe spécifique à l’opération Notre-Dame et qu’un conseil scientifique soit créé. Je proposais enfin d’associer au comité de gouvernance de la mission les partenaires qu’il est judicieux d’intégrer dans la réflexion, à savoir l’affectataire, le Centre des monuments nationaux et la Ville de Paris. Bien que mon amendement ait été déclaré irrecevable, ce que je ne m’explique du reste pas bien, je m’exprime en cet instant pour plaider de nouveau cette cause.

Monsieur le ministre, vous êtes au Sénat. Sur un tel sujet, lié au patrimoine et à un monument exceptionnel, on n’a pas besoin de parler d’opposition, de majorité ! Lors de l’examen de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dite loi LCAP, nous nous sommes retrouvés sur beaucoup d’articles, toutes tendances politiques confondues, parce que le patrimoine mérite de dépasser ces querelles politiciennes pour faire consensus. Et je regrette, monsieur le ...

Cet amendement vise à supprimer l’article 8. Il semble en effet inopportun de créer un nouvel établissement public, alors que l’État dispose déjà de structures compétentes comme l’Oppic, l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture, ou le Centre des monuments nationaux, le CMN, établissement public chargé de chantiers importants, tels que celui de l’hôtel de la Marine ou celui du château de Villers-Cotterêts. Cette mesure générerait inutilement et inéluctablement des coûts et des délais supplémentaires. Or, comme vous le savez, monsieur le ministre, nous sommes aussi en tant que parlementaires responsables des fonds publics. Nous devons y veiller, c...

...t, un EPIC n’est pas envisageable ! Cela montre, en tout cas, que la façon de travailler ce dossier est problématique. Vous nous annoncez ce que nous savions tous, à savoir une présidence assurée par le général Georgelin – qui a rempli avec honneur ses précédentes missions, mais qui n’est peut-être pas le roi de la construction des cathédrales. Vous nous annoncez que les architectes en chef des monuments historiques ne seront pas dessaisis, que l’ensemble du ministère travaillera sur le dossier. Comme d’habitude, monsieur le ministre ! Souvenez-vous de l’incendie du château de Lunéville, qui se déclara, aussi, comme par hasard, pendant une période de travaux. Pour ce joyau, qu’on surnomme le « Versailles de l’Est », avons-nous eu besoin d’une loi d’exception ? Non ! Dans ce ministère de la cult...

... s’agirait d’un établissement public à caractère administratif, comme je l’ai indiqué lors de nos débats en commission. Nous avons également voulu préciser qu’il serait placé sous votre tutelle, afin que le rôle éminent du ministère de la culture – et du ministre – soit rappelé. Enfin, nous avons tenu à indiquer que la maîtrise d’œuvre serait conduite sous l’autorité de l’architecte en chef des monuments historiques. Vous objectez que cette disposition est réglementaire… Mieux vaut l’inscrire ici, ne serait-ce que pour rendre un hommage appuyé à ce que l’architecte en chef des monuments historiques en charge de Notre-Dame est en train de faire, aidé de trois de ses collègues, dont la présidente de la compagnie des architectes en chef des monuments historiques, spontanément venus l’assister. Il ...

...t ! Vous ajoutez que, en cas de création d’un établissement public, vous vous dirigez plutôt vers un EPA. C’est précisément ce que nous écrivons ! Notre rédaction apporte aussi une précision s’agissant de la tutelle du ministre chargé de la culture ; vous nous avez assurés que ce serait le cas : en quoi cette précision peut-elle vous déranger ? Il en va de même pour les architectes en chef des monuments historiques : dès lors que, comme vous le soulignez, ils assurent la maîtrise d’œuvre, en quoi est-ce dérangeant de l’écrire et, ce faisant, de les rassurer ? Autrement dit, je ne comprends pas pourquoi vous voulez revenir à votre rédaction quand la nôtre précise votre volonté.

À la dernière phrase de l’objet de votre amendement, monsieur le ministre, on peut lire : « La compétence de l’architecte en chef des monuments historiques à l’égard des immeubles classés appartenant à l’État figure dans la partie réglementaire du code du patrimoine et n’a donc pas à apparaître dans la loi. » Or l’article 9 du présent projet de loi, que vous allez nous demander de rétablir, déroge à l’application du code du patrimoine. Si vous voulez une loi d’exception, acceptez – exceptionnellement – que nous mentionnions dans la loi...

...ésident de la République ; qui d’autre dans ce pays ? –, et, donc, vous êtes bien embêté. Je suis certain que, comme nous tous ici, sur toutes les travées, vous voulez placer votre ministère au cœur de la restauration de Notre-Dame et inclure dans cette opération toutes les parties prenantes. Mais je suis surpris que vous ne jugiez pas nécessaire de compter le CMN parmi celles-ci. Rappelons les monuments bénéficiaires pour le CMN : l’Arc de triomphe, qui a bien souffert récemment, …

… et les tours de Notre-Dame, qui seront inexploitables pendant des années. Il me semble donc que le CMN pourrait avoir son mot à dire sur la restauration pour que, demain, ces tours soient plus facilement accessibles au public payant. Ce sont bien ces monuments qui sont les « pompes à fric » – pardonnez-moi l’expression – du CMN et servent indirectement à tous les autres monuments que, pour des raisons culturelles, il faut ouvrir à tous même s’ils sont déficitaires. C’est tout de même dommage de ne pas associer le CMN.

Ma chère collègue, nous avons entendu les représentants du groupement des entreprises spécialisées dans la restauration des monuments historiques ; cette audition a d’ailleurs été un moment très fort de nos travaux. D’après ces interlocuteurs, l’essentiel est de garantir que l’accent sera mis sur la formation aux métiers du patrimoine : c’est bel et bien le cas. Peu importe, bien sûr, l’organisme formateur. En conséquence, je vous invite à retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 3 prévoit que, au-delà du Trésor public, quatre opérateurs sont chargés de recueillir les fonds destinés à la conservation et à la restauration de Notre-Dame. Il s’agit du Centre des monuments nationaux, le CMN, et de trois fondations reconnues d’utilité publique, à savoir la Fondation de France, la Fondation du patrimoine et la Fondation Notre-Dame. Ainsi, le dispositif est clarifié, et c’est une bonne chose. En vertu de ce projet de loi, des conventions, rendues publiques, seront signées en toute transparence entre ces organismes collecteurs et le maître d’ouvrage délégué. En outre...

Sur cet article, j’avais également déposé un amendement, qui s’est vu opposer l’article 40 de la Constitution… Monsieur le ministre, j’ai écouté attentivement votre discours liminaire ; à vous entendre, ce serait une traîtrise d’affecter les dons à d’autres opérations que la restauration de Notre-Dame. Loin de moi l’idée d’être un traître ! Notre pays compte 11 000 monuments historiques en souffrance : naïvement, je souhaitais simplement reporter sur eux un éventuel surplus de dons… On nous a opposé l’article 40 de la Constitution au motif que la mesure proposée alourdirait les charges de l’État. Mais, si nous suivons votre raisonnement jusqu’au bout, les produits que dégageront les centaines de millions, voire le milliard d’euros de travaux – je pense en particuli...

Cet amendement tend à permettre qu’une partie des dons et versements effectués depuis le 15 avril dernier financent l’aménagement des abords de la cathédrale. Ces travaux, qui concernent au premier chef le parvis de la cathédrale, sont primordiaux. En s’écroulant, la flèche a endommagé les abords du monument – 250 tonnes de plomb se sont effondrées, en plus de 500 tonnes de bois, et elles ne sont pas uniquement tombées dans le chœur de la cathédrale. En outre, le chantier risque d’être long ; vraisemblablement, il ne sera pas achevé dans les cinq ans, comme beaucoup le souhaiteraient, et les visiteurs vont continuer à affluer durant cette période, curieux de voir l’état du monument et l’avancement d...