Interventions sur "notre-dame"

... monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, en première lecture, le Sénat avait déploré la précipitation avec laquelle le projet de loi avait été élaboré et regretté qu’il s’apparente, à plusieurs égards, à une loi d’exception. Le travail minutieux que nous avions alors réalisé avait permis de modifier le texte, afin de garantir l’exemplarité du chantier de Notre-Dame, compte tenu de son caractère emblématique, et de sécuriser le cadre légal offert aux donateurs, de manière à leur apporter des garanties suffisantes pour permettre à l’élan de générosité de se poursuivre. Malheureusement, l’inflexibilité dont vous avez fait preuve en première lecture, monsieur le ministre, comme l’intransigeance de la majorité présidentielle au moment de la commission mixte par...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, trois mois à peine se sont écoulés depuis le sinistre qui a ravagé Notre-Dame, et nous sommes déjà presque arrivés au terme de l’examen de ce projet de loi. C’est dire combien le travail sur ce texte a été accompli à marche forcée ; et, en prononçant ces mots, je n’ai pas uniquement le Sénat en tête. L’Assemblée nationale et les services de l’État ont été logés à la même enseigne. Encore aujourd’hui, nous légiférons dans un contexte de grande incertitude, puisque la phas...

...rendre en charge la maîtrise d’ouvrage des travaux. Quant à notre législation actuelle, elle ne s’est jamais révélée un obstacle pour mener à son terme un chantier de restauration : les collectivités territoriales, que nous représentons, pourraient en témoigner. Je vous l’avoue franchement : je peine, ces dernières semaines, à trouver une cohérence dans l’action du Gouvernement, qui, au sujet de Notre-Dame, dépose en urgence un projet de loi dont l’utilité n’est pas avérée, et qui, dans le même temps, crée une Agence nationale du sport sans se rendre compte qu’il aurait fallu passer par la loi pour déterminer les modalités de son fonctionnement…

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, sans surprise, la commission mixte paritaire, réunie le 4 juin dernier pour trouver un compromis sur le projet de loi de restauration de la cathédrale Notre-Dame, ravagée par un incendie le 15 avril précédent, s’est soldée par un échec. Elle a buté sur le régime dérogatoire aux règles d’urbanisme mis en place à l’article 9, dont le Sénat avait acté la suppression. L’Assemblée nationale a finalement voté, en nouvelle lecture, des modifications significatives aux articles 8 et 9 du projet de loi. Ce faisant, elle a apporté, malheureusement de manière tardi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans cet hémicycle comme partout, à Paris, en France et dans le reste de l’Europe, le même constat s’impose : pour parler de Notre-Dame de Paris, nul besoin d’être un spécialiste du patrimoine, de la conservation des bâtiments, de l’architecture ou de l’histoire religieuse de notre pays. Nul besoin non plus de se référer à des plans ou à des documents photographiques, de se plonger dans des ouvrages savants renvoyant à l’édification minutieuse de ce formidable monument. Non, il nous suffit pour une fois de fermer les yeux. Faite...

Bref, je vous invite à aller au fond : au fond de votre mémoire rétinienne, au fond de ce que Notre-Dame de Paris représente pour toutes et tous, au fond de ce que chacun d’entre nous a ressenti lors du terrible incendie qui a sérieusement endommagé ce symbole parmi les symboles de notre culture et de notre imaginaire quotidien. D’ailleurs, ce symbole aurait été totalement détruit sans l’intervention à la fois héroïque et méthodique de nos forces de sécurité civile. J’insiste sur les deux termes : ...

Je la sais grande et je la respecte. Mais par pitié, veillons à ne pas nous enfermer dans des postures. À présent, je vais vous lire l’extrait d’une déclaration récente sur Notre-Dame. C’est à vous d’en trouver l’auteur. « Depuis 850 ans, Notre-Dame n’est pas restée en l’état. Au XIXe siècle, quand Viollet-le-Duc pose cette flèche, qui s’est effondrée l’autre jour, c’est un scandale de modernité. Notre-Dame a toujours su accueillir la modernité, et c’est important, salutaire, souhaitable que d’accueillir la modernité, y compris dans l’art ou dans le travail des artisans. « S...

Non, son auteur est Philippine de Saint-Pierre, directrice générale de KTO, la chaîne de télévision catholique qui a retransmis en direct, le 15 juin dernier, la première messe célébrée à Notre-Dame après l’incendie du 15 avril. Évidemment, son propos – excusez-moi cette nouvelle expression quelque peu déplacée – n’est pas parole d’évangile.

...ymbolique de la geste du quinquennat. Ce qui manque aujourd’hui à celles et ceux qui se relaient au chevet de la cathédrale, ce n’est pas une nouvelle strate administrative ; c’est, tout d’abord, le renforcement des capacités d’intervention du ministère de la culture. Ainsi, la quasi-totalité des moyens humains du laboratoire de recherche des monuments historiques est engagée sur le chantier de Notre-Dame. Cet effort est néanmoins insuffisant. Surtout, il prive d’une expertise indispensable toutes les autres opérations engagées ou à venir. M. Thierry Zimmer, directeur adjoint de ce laboratoire, le dit courageusement : « Nous n’avons obtenu aucun vacataire supplémentaire, et tous nos autres chantiers sont pratiquement à l’arrêt. » Monsieur le ministre, lors de la première lecture de ce texte, je v...

... repris le dossier. Il risquait en effet d’être sacrifié dans le processus, et, avec lui, sa fonction essentielle dans l’exercice du rôle de l’État en matière de préservation du patrimoine. Pensez donc : si ces dérogations au code du patrimoine avaient été maintenues, vous auriez été contraint, chaque fois qu’une commune aurait demandé à en bénéficier, de répondre qu’elles ne s’appliquaient qu’à Notre-Dame, au risque de fragiliser la crédibilité et l’autorité même de l’État. Vous avez donc évolué dans le bon sens, je ne vais pas m’en plaindre. Mais nous tenons à défendre le rôle du Parlement. Je vous remercie d’ailleurs, monsieur le ministre, d’avoir donné raison au Sénat. Même si vous ne pouvez pas l’avouer, cela nous fait plaisir !

...is il faut poser des actes qui collent à ces paroles ! Or voilà un texte qui nous dit que l’on peut déroger au code de l’environnement, alors même que nous pourrions assister aux prémices d’un scandale sanitaire. Je n’aime pas accompagner les peurs sans disposer d’élément concret, au risque de créer des paniques, mais l’on dit tout de même que les taux de plomb sur certains bâtiments proches de Notre-Dame sont parfois 800 fois supérieurs à la normale. Dans ce contexte, un projet de loi qui permette de déroger au code l’environnement ne contribue pas à renforcer la crédibilité de l’action publique. Si l’on n’a pas besoin de ces règles dans ce cas précis, pourquoi doivent-elles s’appliquer de façon générale ? C’est donc la main tremblante qu’il faut proposer des dérogations, et en limitant ces dern...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la réunion de la commission mixte paritaire n’aura pas permis de trouver une vision commune entre les positions exprimées par le Sénat et l’Assemblée sur le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet. Ce sujet pourtant mobilise et réunit très largement les Français. Tous ont voulu témoigner de leur attachement à ce patrimoine commun remarquable qui assure, et continuera de le faire, le rayonnement et l’attractivité de notre pays. À plusieurs reprises, l’exécutif a exhorté chacun d’entre nous à la communion nationale. Le groupe du...

Enfin, cette majoration s’appliquant à une simple déduction d’impôt, et non à un crédit, elle exclut, de fait, la moitié de la population. Une partie des Français pourra donc faire œuvre de générosité dans le cadre de la restauration de Notre-Dame en bénéficiant d’un accompagnement de l’État, quand l’autre ne le pourra pas. On nous oppose la parole présidentielle et celle de l’exécutif pour justifier l’impossibilité de revenir sur cette mesure, mais si le Gouvernement a jugé opportun d’annoncer, dès le lendemain du sinistre, cette majoration, ses mots n’engagent pas pour autant la représentation nationale. Dans ce dossier, on confond déci...

...putés et des sénateurs pour atteindre sa juste et bonne mesure législative. Dans cet esprit constructif, le Sénat avait proposé en première lecture, grâce au travail du rapporteur Alain Schmitz, des corrections au texte de l’Assemblée nationale, allant dans le sens d’une plus grande cohérence dans la mise en place des dispositifs à prévoir pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, ainsi que d’une plus grande vigilance quant au respect des règles dans l’instruction des travaux à venir. La commission mixte paritaire a échoué d’emblée dans sa mission d’élaborer un texte commun, dès lors qu’il fut annoncé qu’il n’était pas question de renoncer à l’article 9, qui prévoyait des ordonnances pour adopter des dérogations à différents codes de la loi et que le Sénat avait...

...u particulière, puisque la loi y procède de manière rétroactive. Oui, le chef de l’État a annoncé l’ouverture d’une souscription pour le lendemain de son intervention, soit le 16 avril ; mais l’annonce a été faite le 15, date du sinistre qui est l’événement générateur de la souscription. En outre, deux des quatre organismes collecteurs que le Gouvernement a retenus pour la souscription « Rebâtir Notre-Dame », la Fondation du patrimoine et la Fondation Notre-Dame, ont commencé à recevoir des dons dès le 15 avril. La rupture d’égalité entre les donateurs serait incompréhensible : ce sont les donateurs de la première heure qui risqueraient – je parle au conditionnel, compte tenu de l’engagement du ministre – d’être pénalisés ! Nous avons bien compris que Bercy se montrerait tolérant vis-à-vis d’eux,...

La question de l’intervention de l’établissement public en dehors de la cathédrale stricto sensu va nécessairement se poser. En l’état de notre travail, il est impossible de flécher des fonds issus de la souscription vers autre chose que la reconstruction de Notre-Dame. Ce serait, comme l’ont souligné M. le rapporteur et M. le ministre, sinon trahir, du moins détourner l’intention du donateur, ce qui n’est pas pensable. Pour les abords, du reste, nous avons un peu de temps. Je n’ai pas les clés de tous les problèmes, mais il me semble que c’est l’édifice lui-même qui sera prioritaire. Cinq ans au moins s’écouleront donc avant que nous ayons à réfléchir aux évo...

Monsieur le ministre, la commission est très attachée à l’exclusion des charges d’entretien et de fonctionnement dans le cadre de la création de l’établissement public : les souscriptions ont été consenties pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris – un point c’est tout. Il ne faut pas que l’on puisse nous reprocher, ainsi qu’au Gouvernement, d’avoir financé sur le produit de la souscription une partie des charges d’entretien qui incombent à l’État comme propriétaire des cathédrales – une charge au demeurant très lourde, eu égard au nombre de cathédrales dans notre pays. Madame Robert, notre position n’est pas conservatrice, mais...

... à l’heure quand nous examinerons l’article 9, puisque vous ne souhaitez pas que l’institution compétente, qui est un lieu de débat essentiel pour discuter de ce type de projet, soit saisie. Par ailleurs, nous avons une suspicion de principe. Ce projet de loi vise en effet à sanctuariser un certain nombre de déclarations du Président de la République, qui a notamment affirmé vouloir reconstituer Notre-Dame « plus belle encore »… Je ne saisis pas ce que cette expression signifie, et elle m’inquiète. Je préférerais donc que l’on revienne à des dispositions connues et respectueuses des engagements internationaux de la France. Enfin, la flèche de Viollet-le-Duc est une œuvre majeure de l’architecture du XIXe siècle, une œuvre pionnière qui permet de comprendre un certain nombre de courants artistiques...

Il me semble que cette enceinte n’est pas le lieu de discuter de la façon dont on doit reconstruire Notre-Dame, même si j’ai été ingénieur avant d’être sénatrice. La méthode la plus simple et la plus rapide consisterait probablement à utiliser du bois et à refaire à l’identique, puisque nous disposons de tous les plans. Mais encore une fois, il ne nous revient pas d’en décider. Viollet-le-Duc n’aurait d’ailleurs peut-être pas construit sa flèche si nous avions à en décider aujourd’hui, et ce serait domma...

Sur un sujet aussi sensible, il est heureux que les parlementaires que nous sommes ayons des doutes, des hésitations, et que notre point de vue soit enrichi par nos débats. Je me range parmi ceux qui trouvent que Notre-Dame est superbe et, spontanément, je serais plutôt favorable à sa reconstruction à l’identique. Je pense toutefois que le rôle du législateur n’est pas de s’enfermer dans une logique. Si je compare notre manière de légiférer avec celle d’autres États, je trouve d’ailleurs, mes chers collègues, que nous nous enfermons trop souvent dans des logiques, alors même que le rôle du législateur est de s’en t...