Interventions sur "notre-dame"

...partie d’entre eux. Je rappelle toutefois, après David Assouline, que l’expression « les abords » recouvre une notion juridique présente dans le code du patrimoine et dans le code de l’urbanisme avec une signification bien précise. Ensuite, je vais peut-être vous choquer, mais les abords n’ont pas brûlé. Or nous parlons aujourd’hui du sinistre et de la restauration du monument historique qu’est Notre-Dame, même si je conviens qu’il faudra intervenir sur le parvis. Enfin, il me semble que nous avons un peu de temps pour envisager cette question, en mobilisant des fonds publics voire des financements de donateurs, dans la mesure où cette intervention suivra les travaux sur le monument lui-même et ne commencera donc pas avant quatre ou cinq ans.

Je ne souhaite pas prolonger les débats, mais je ne voudrais pas non plus que mon collègue David Assouline ait le sentiment que je suis absolument opposée à son amendement. Ce qui me dérange, c’est le terme « abords », même s’il figure dans le code de l’urbanisme. Si l’on ne parlait que de l’esplanade, de l’Hôtel-Dieu, bref, de ce qui est vraiment autour de Notre-Dame, je souscrirais entièrement aux propos de Sylvie Robert. Ce sujet concerne d’ailleurs le Gouvernement, mais également l’AP-HP, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, laquelle aura son mot à dire, notamment sur les 700 mètres carrés qui pourraient être mis à disposition du diocèse et du futur établissement public, s’il est créé. Je ne mets pas en doute le code de l’urbanisme, mais votre formula...

Le présent amendement vise à préciser la composition du conseil scientifique placé auprès du président de l’établissement public de l’État, s’il est créé, et à rendre obligatoire sa consultation. Il prévoit également que les études et les opérations de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris seront soumises à son accord, le cas échéant assorti de prescriptions motivées. Je sais que la composition de ce conseil devrait être fixée par décret, mais, à la suite d’une audition au sein de l’Opecst que mon collègue Ouzoulias et moi-même avons eue avec des scientifiques absolument incroyables – je vous conseille, mes chers collègues, de la regarder sur Public Sénat –, j’ai souhaité...

...conseil scientifique, qui en tirerait une portée internationale, eu égard à l’expérience de cette organisation. Monsieur le ministre, c’est votre ministère qui dispose de toutes les compétences nécessaires pour savoir à qui faire appel. Il me semble portant important de souligner ce soir le rôle éminent que ce conseil scientifique devra jouer à l’avenir pour la conservation et la restauration de Notre-Dame. Il sera tout à fait déterminant, aux côtés, notamment, de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture, que préside notre collègue Jean-Pierre Leleux.

...er d’une façon ou d’une autre l’Unesco dans le texte de loi. J’ai été particulièrement choqué, comme d’ailleurs Mme la présidente de la commission, par le fait que l’Unesco n’ait même pas été consultée lors de la préparation de ce projet de loi. Or elle avait beaucoup à dire. Mon sous-amendement est une manière de reconnaître ici, dans notre débat, l’apport de l’Unesco, qui a inscrit le site de Notre-Dame sur la liste du patrimoine mondial de l’humanité. Je pense, monsieur le ministre, qu’il faut que l’Unesco apparaisse dans le texte comme l’une des parties prenantes concourant à la restauration de la cathédrale, même si elle ne fait pas partie du comité scientifique.

Je pense qu’il faut suivre l’avis de prudence de la présidente de la commission de la culture. Je partage l’idée que l’Unesco est bien entendu concernée par la restauration, Notre-Dame étant inscrite sur la liste du patrimoine mondial de l’humanité, mais il est peut-être un peu exagéré d’intégrer cette institution de l’ONU, qui compte 180 membres, au conseil scientifique. Qu’on fasse confiance à la réflexion qui sera menée sur la composition du conseil scientifique. L’Unesco pourra peut-être y être présente par l’intermédiaire de ses représentants français. Si l’éclairage de l...

Cet amendement tend à limiter la durée d’existence de l’établissement public à celle des travaux directement induits par l’incendie qui a endommagé la cathédrale Notre-Dame de Paris. Je précise qu’il s’agit d’un usage en matière de construction ou de restauration de patrimoine historique. Je pense au Grand Louvre ou à de nombreux autres grands ouvrages.

Avis très favorable. Cet avis n’est évidemment pas lié au fait que M. Leleux préside cette commission. Simplement, celle-ci est appelée à jouer un rôle essentiel pour le devenir de Notre-Dame.

...ne serez pas surpris par la position de la commission. Plusieurs arguments ont motivé notre suppression de l’article 9. Il nous semble tout d’abord que la mise en place de telles dérogations n’est pas utile si elle ne vise qu’à accélérer les délais de délivrance des autorisations administratives. Les délais prévus par les différents codes sont des plafonds. Les demandes d’autorisation concernant Notre-Dame peuvent parfaitement être traitées de manière prioritaire par les services de l’État, moyennant des instructions en ce sens. Nous estimons ensuite que de telles dérogations ne manqueront pas de faire peser des doutes sur l’exemplarité du chantier de Notre-Dame, qui sera particulièrement observé, tant en France qu’à l’étranger, du fait de l’émotion suscitée par le sinistre et du financement de la...

Comme l’a dit le rapporteur, pourquoi une commune ne pourrait-elle pas s’affranchir des règles, quand cela serait possible pour Notre-Dame ? Ainsi, les élus de Rungis aimeraient bien pouvoir s’affranchir d’un certain nombre de règles pour restaurer leur église, première église en ciment armé construite par Freyssinet, mais ils ne le pourront pas. Là n’est cependant pas le problème. Après tout, ce ne serait ni la première ni la dernière fois qu’une commune subirait une brimade. Je souhaite en fait appeler votre attention sur un prob...

Le Sénat, comme vous avez pu le constater, a étudié avec beaucoup d’attention et de précaution ce projet de loi d’exception, dont il a supprimé l’article 9, qui cristallisait une grande part des inquiétudes. Notre-Dame est à tous, cela a été dit à maintes reprises. On ne peut donc pas s’en servir pour créer un précédent en accordant des dérogations à ce jour inconnues de nous, au motif qu’il serait nécessaire d’aller vite. Ces dérogations créeraient une brèche législative, dont nous ne mesurons pas l’ampleur qu’elles auraient sur nos propres pratiques patrimoniales, lesquelles, vous le savez, monsieur le minist...

Je souscris évidemment à ce que dit notre rapporteur, tout comme, je pense, l’immense majorité de nos collègues. Dieu merci, ou plutôt Marianne merci, la parole présidentielle ne fait pas loi. Ce n’est qu’une parole, et les lois d’exception dans notre histoire n’ont malheureusement jamais de bons relents. C’est vrai que Notre-Dame, c’est un peu notre âme. L’incendie a effectivement suscité une vague d’émotion très forte, mais l’émotion ne doit pas l’emporter sur la raison. Or c’est ce qui se passe avec ce texte. L’article 9, comme pratiquement tout le texte, est une négation du rôle du Parlement. D’une certaine façon, il nie également que d’innombrables autres chantiers patrimoniaux, un peu partout en France, sont eux aus...

...tiers n’en finissent pas, que les architectes se contredisent les uns les autres. Trouvez-vous normal qu’un chantier puisse durer dix-neuf ans ? Pour ma part, je ne trouve pas ça extraordinaire ! Une comparaison a été faite avec ce qu’il se passe dans les communes. Or on ne peut comparer la restauration d’une église dans une commune de 200 habitants et un chantier aussi exceptionnel que celui de Notre-Dame. Je dis simplement : à ouvrage d’exception, mesures d’exception ! Vous ne voterez pas l’amendement du Gouvernement, ce n’est pas grave, mais je sais ce que les Français et les maires pensent du travail qui est parfois fait par les architectes. Or pour un chantier aussi exceptionnel et inhabituel que celui de Notre-Dame, il faut des mesures efficaces, rapides et sérieuses.

...le raison qui nous a conduits à supprimer cet article en commission : autoriser des dérogations au droit commun en matière de monuments historiques ou, plus généralement, de patrimoine reviendrait à ouvrir une boîte de Pandore. Comment les élus locaux pourront-ils expliquer que ces dispositions, ces contrôles, ces délais sont essentiels à la préservation du patrimoine, si l’on a pu y déroger pour Notre-Dame de Paris ? Cela reviendrait à montrer le mauvais exemple, alors même que notre législation est un modèle dans le monde entier pour les défenseurs du patrimoine, car elle a permis, depuis cinquante ans, d’en arrêter l’érosion et la destruction dans notre pays. La directrice du centre du patrimoine mondial de l’Unesco nous l’a dit lors de son audition : la France a la chance de disposer de règles q...

Monsieur le ministre, cet amendement visant à rétablir la dérogation me semble emblématique de la position d’aventurier équilibriste dans laquelle vous vous trouvez depuis que le Président de la République a fixé un délai de cinq ans pour restaurer la cathédrale Notre-Dame de Paris. Cet article confirme qu’aucune circonstance ne saurait justifier une loi d’exception. Par le passé, des chantiers de grande ampleur, comme celui de la cathédrale de Strasbourg, ont été menés sans s’affranchir des règles. On ne sait toujours pas pourquoi vous avez souhaité que l’État se soustraie aux règles qu’il impose à tous les citoyens. Ces règles sont des protections ; s’en affranc...

Qui n’a pas pleuré, le 15 avril dernier, sous le coup de l’émotion suscitée par l’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris ? C’est l’esprit médiéval qui a percuté notre modernité. Péguy parlait de la droiture irréprochable des cathédrales, ces cathédrales qui escaladent le ciel, qui sont le triomphe du vide, qui réalisent ce rêve de faire entrer la lumière dans une architecture monumentale défiant les lois de la pesanteur. Elles sont l’aboutissement d’un travail qui a magnifié l’anonymat, les bâtisseurs étan...

...istes, le texte initial comportait plusieurs dispositions tout à fait inacceptables. L’article 9, en particulier, octroyait un blanc-seing au Gouvernement pour déroger par ordonnances, sans contrôle du Parlement, à l’ensemble des dispositions légales en matière de protection du patrimoine et de l’environnement et aux règles régissant les marchés publics, pour procéder aux travaux de rénovation de Notre-Dame. Le projet de loi initial permettait au Gouvernement de décider, quand bon lui semblerait, de la personne habilitée à gérer les fonds issus de la souscription nationale – l’État ou un établissement public restant à créer –, laissant ainsi planer le doute sur l’utilisation effective des deniers publics pour la restauration de la cathédrale. L’adoption d’amendements issus tant du groupe socialiste...