Interventions sur "notre-dame"

...er une précision. Concernant la reconstruction à l’identique, il paraissait important de préserver au minimum la silhouette du monument et le profil de la flèche. Nous avons travaillé en pointillé pour ne pas être par trop contraignants. Toutes les auditions que nous avons conduites ont montré combien cette silhouette était importante dans la mémoire de tous ceux qui ont pu admirer la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Nous avons déjà eu ce débat, mais cela me permet de revenir sur les propos du ministre, qui m’ont quelque peu refroidi, sur le financement des travaux probables aux abords de Notre-Dame. En effet, je pensais que M. le ministre allait indiquer que, même si cela ne figurait pas dans la loi, l’État participerait à leur financement. Or il vient de dire que l’on en faisait déjà assez pour Paris. Mais de quoi parlons-nous ? Le parvis de Notre-Dame est certes la propriété de la Ville de Paris, mais il appartient à la France entière, à l’ensemble des citoyens ! La cathédrale étant la ...

... une autre finalité que la restauration de la cathédrale. Ouvrir cette possibilité créerait donc un risque juridique. Il faudrait que les fondations interrogent individuellement chacun des donateurs, ce qui semble quasiment impossible et qui représenterait une perte de temps considérable. Or l’intérêt de tous et le souhait exprimé par le Président de la République sont de restaurer la cathédrale Notre-Dame de Paris le mieux et le plus vite possible. La commission émet donc également un avis défavorable sur cet amendement.

J’ai surtout entendu le plaidoyer de M. Assouline pour aider la Ville de Paris parce que le parvis de Notre-Dame appartient à tous les Français. Or les Français qui viennent dans la capitale de notre pays, qui est girondin – du moins en théorie –, ne peuvent y circuler librement en raison de tous les travaux que la Ville de Paris trouve à faire. Pour cela, vous trouvez tous les financements nécessaires, monsieur Assouline, mais pour le parvis de Notre-Dame, il faudrait que les Français soient assez généreu...

...tiel. L’enjeu du débat, ce n’est pas « mairie de Paris versus État ». L’enjeu est de savoir quels moyens l’État doit consentir pour accompagner le chantier tout en respectant la priorité de donation des dons. Monsieur le ministre, il faut que vous nous donniez des engagements quant au travail de pédagogie qui doit être réalisé. Je regardais le site internet du ministère de la culture sur Notre-Dame. C’est un peu pauvre ! Ce site pourrait être enrichi de nombreuses données, car celles-ci existent, en proposant par exemple une restitution sur la très longue durée de ce qu’était Notre-Dame dans son environnement architectural immédiat. Il est d’autant plus nécessaire de faire ce travail de pédagogie qu’il permettra ensuite de justifier vos choix patrimoniaux et esthétiques. Je pense sincèreme...

...de réduction d’impôt pour le mécénat, ce qui est un peu dommage. D’ailleurs, cela pourrait servir d’exemple : d’un côté, on octroiera une réduction de 75 %, et, de l’autre, de 44 %. En revanche, j’entends bien les propos de David Assouline. Les particuliers ont calculé leurs dons sur la base d’une réduction d’impôt de 75 %, au lieu de 66 %. Monsieur le ministre, s’il s’agissait de la cathédrale Notre-Dame de Saint-Bertrand-de-Comminges, de la basilique Notre-Dame-de-la-Garde à Marseille ou du Mont-Saint-Michel, quel taux appliqueriez-vous ? Il faut, à un moment donné, que le dispositif soit global, sensé, applicable sur tout le territoire de la France, même si certains monuments ne sont pas inscrits au patrimoine de l’Unesco. Quoi qu’il en soit, nous ne retirerons pas notre amendement, car celui-...

...atière mentionne la date de versement du don. Concrètement, cela veut dire que le particulier qui a fait un don au moyen d’une carte bancaire le 15 devra indiquer cette date sur le formulaire. J’ai compris qu’une instruction fiscale rendrait éligibles les donateurs à cette réduction d’impôt, mais il serait plus simple d’inscrire dans le droit positif que le particulier qui, ému par l’incendie de Notre-Dame de Paris, a fait un don bénéficiera du taux de réduction d’impôt de 75 %. Il est quelque peu scabreux de procéder par instruction fiscale ; il aurait été plus sain de le faire dans la loi.

Malgré la navette, la rédaction du texte reste encore un peu confuse, entre la fonction de maître d’ouvrage et celle qui est dévolue au maître d’œuvre. Cet amendement a pour objet de clarifier les missions de l’établissement public d’État désigné pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris en matière de maîtrise d’ouvrage déléguée. Je rappelle que le maître d’ouvrage est l’entité porteuse du besoin, définissant l’objectif du projet, son calendrier, etc. Le résultat attendu du projet est la réalisation d’un produit, c’est-à-dire l’ouvrage. Le maître d’œuvre, quant à lui, est l’entité retenue par le maître d’ouvrage pour réaliser l’ouvrage dans les conditions de délai, de ...

Cet amendement nous semble redondant avec l’alinéa 4 de l’article 8, qui prévoit déjà clairement que l’établissement public est chargé de la maîtrise d’ouvrage des travaux de restauration de Notre-Dame. Nous avons rétabli en commission la disposition que nous avions adoptée en première lecture pour garantir – c’est un point essentiel – que la maîtrise d’œuvre resterait exercée sous l’autorité de l’architecte en chef des monuments historiques. Cette mesure me paraît apporter une garantie suffisante pour éviter que les compétences de maître d’ouvrage et de maître d’œuvre ne soient confondues. M...

... de cet établissement public, compte tenu des incertitudes qui pèsent encore sur l’état de la cathédrale et sur le temps nécessaire pour la restaurer, au regard de tous les aléas qui peuvent affecter un chantier. Nous souhaitons, par notre amendement, prévoir que la durée d’existence de l’établissement public sera celle des travaux directement induits par l’incendie ayant endommagé la cathédrale Notre-Dame de Paris et des travaux d’aménagement de son environnement immédiat. Je rappelle que tous les grands travaux des années quatre-vingt voulus par le président Mitterrand – des travaux considérables – avaient fait l’objet de la création d’un établissement public ad hoc pour toute la durée du chantier. Il s’agit donc d’un usage en matière de construction ou de restauration du patrimoine histo...

Cet article prévoit de nouveau des dérogations, qui sont déraisonnables, compte tenu du caractère de trésor national que revêt Notre-Dame de Paris, de son insertion dans un site inscrit au patrimoine mondial de l’Unesco et du caractère délicat des travaux qui devront être mis en œuvre pour sa conservation et sa reconstruction. Il est surprenant de constater que le Gouvernement n’a pris qu’à moitié la mesure de nos remarques, des remarques des experts et des conservateurs de musée, comme vient de le dire M. Ouzoulias, et qu’il reco...

... cela nous obligera à attendre deux ans : il existe déjà des mesures exceptionnelles en cas d’urgence. Nous avons par exemple eu recours à des procédures de ce type pour la tour Eiffel. On n’a pas cherché à inscrire une exception dans la loi. L’État sait faire ! Je reste attaché à des principes : il faut refuser les dérogations aux règles de droit commun qui visent à faciliter la restauration de Notre-Dame de Paris. Il faut refuser les dérogations aux codes en vigueur, notamment à un code de l’environnement que l’on devrait hyperprotéger aujourd’hui, tant on sait que l’environnement est un enjeu de société majeur, compte tenu de tout ce qui se dit sur le réchauffement climatique, la préservation des écosystèmes, etc. C’est pourquoi nous considérons, par principe, que c’est l’ensemble de l’article ...

...e du patrimoine et de l’architecture pour rendre son avis dans le cadre d’un recours formé contre l’avis de l’ABF ne sont nullement fixés à l’article L. 632-2 du code du patrimoine. Le délai de quinze jours proposé par Mme Vérien me paraît intenable. Cela créerait par ailleurs un précédent extrêmement dangereux à l’avenir : en effet, pourquoi autoriser à raccourcir les délais pour le chantier de Notre-Dame de Paris et pas pour n’importe quel autre projet de restauration ? Là encore, cela me semble être une dérogation dangereuse. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

...revenir sur ce point, dans la mesure où vos propres services ont également été bousculés et où il vous aurait fallu sans doute vous-même un peu plus de temps pour que l’on aboutisse sur un texte qui aurait dû faire consensus. Autant il y a des sujets que lesquels on peut ne pas être d’accord, car c’est compliqué, autant nous sommes tous d’accord sur le fait qu’il faut restaurer, et au plus vite, Notre-Dame de Paris. Il n’y a pas de désaccord de fond sur ce point entre nous. En tout cas, je vous remercie, mes chers collègues. La commission est restée aussi fidèle que possible à la réputation qui est la sienne depuis la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine jusqu’au texte que nous examinons aujourd’hui, en passant par la loi ÉLAN. Nous défendons une vision cohér...

Mes chers collègues, nous continuons à débattre du même sujet, avec cet amendement qui intéresse également nos collègues parisiens. Il vise à permettre l’utilisation d’une partie du montant des dons pour l’aménagement de l’Hôtel-Dieu de Paris. Quand les fonds disponibles le permettront, une fois, donc, que l’on aura assuré les travaux spécifiques à Notre-Dame, il est proposé que la restauration concerne également le site dans son ensemble. Outre le parvis, il est demandé qu’une partie des espaces disponibles à l’Hôtel-Dieu soit dédiée à l’accueil des pèlerins, visiteurs et touristes, ainsi qu’à la fonction caritative. En effet, depuis sa construction, la cathédrale a toujours eu une vocation d’accueil humanitaire et caritatif, assurée par l’Hôtel-Die...

... proche, les arguments qui nous sont opposés sont identiques, mais l’amendement que j’ai présenté prenait le soin de préciser que l’utilisation des fonds était soumise au consentement des donateurs, répondant ainsi, en partie, aux propos de notre rapporteur s’agissant du risque de trahison de leur volonté. En outre, votre proposition va beaucoup plus loin, puisqu’elle concerne l’œuvre sociale de Notre-Dame, quand la mienne ne s’attachait qu’à l’architecture, au patrimoine, à la dalle, au musée, à l’exposition des œuvres, bref, aux aménagements directement liés à la construction. Nous verrons. J’en profite pour défendre de nouveau mon amendement, dans la perspective de la commission mixte paritaire. Dans sa réponse, le ministre me demandait de le retirer et de réfléchir à des formulations plus acce...

Je réponds en quelques secondes à notre collègue David Assouline. Je n’ai pas pris la parole précédemment parce que beaucoup l’ont fait sur le thème des alentours de Notre-Dame. Il est intéressant que nous ayons ce débat, parce que nous ne pouvons pas y échapper. C’est comme élue de Paris que je voulais présenter l’amendement de mon collègue Vial. Nous verrons comment les choses évoluent, mais il est bon que notre assemblée soit sensibilisée à ce problème.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, fallait-il une loi pour engager la restauration de Notre-Dame ? Voilà sans doute l’une des questions que nous nous sommes tous posées lorsque, seulement neuf jours après avoir été saisis d’effroi devant les ravages qu’un funeste incendie causait à la cathédrale, ce texte a été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale. Sans doute faut-il préalablement répondre à plusieurs autres questions pour pouvoir répondre correctement à celle-ci. Premièrement, fa...

Reconnaissons néanmoins que ce choix donne l’occasion d’un débat public au sein de la représentation nationale sur le sujet de la restauration de Notre-Dame, ce qui est tout à fait souhaitable au regard de l’enjeu soulevé par la perspective de cette restauration et les polémiques qu’elle suscite. Troisièmement, la majoration du taux de la réduction d’impôt accordée aux particuliers pour les dons qu’ils effectuent au titre de la souscription nationale est-elle vraiment utile ? Les dons et promesses de dons ont afflué avant même l’annonce de cette ma...

...le Parlement regarde toujours avec beaucoup de méfiance les articles d’habilitation, qui réduisent significativement sa capacité à procéder à un examen attentif des dispositions qui lui sont soumises, les deux articles d’habilitation du présent texte portent sur des sujets à la fois majeurs et fort peu consensuels : la création d’un établissement public spécifiquement chargé de la restauration de Notre-Dame, d’une part, et l’octroi de dérogations aux législations existantes pour faciliter la réalisation de ce chantier, aussi exceptionnel soit-il, d’autre part. Sans compter que ces deux dispositions ont été interprétées par beaucoup comme des marques de défiance à l’égard, à la fois, des capacités propres au ministère de la culture à conduire lui-même ce projet, compte tenu du souhait qui transparaî...