Interventions sur "production"

...ogène, tous secteurs confondus, et par rapport aux consommations d'hydrogène industriel. Il résulte de mes échanges avec le ministère, et satisfera plusieurs des amendements déposés. Il satisfait notamment les amendements de Mme Noël et M. Cazabonne. L'amendement AFFECO.4 est adopté. Mon amendement AFFECO.5 ajoute aux objectifs de la politique énergétique un objectif général de pilotage de la production associé à un objectif quantitatif de développement des effacements conforme à la cible envisagée dans la future programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Il satisfait notamment un amendement de Mme Lamure. L'amendement AFFECO.5 est adopté.

...tion de consommation finale brute d'énergie pour la chaleur, le carburant et le gaz, où elle est justifiée. Le sous-amendement AFFECO.7 est adopté. La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 387, sous réserve de rectification. Mon sous-amendement AFFECO.8 apporte une précision rédactionnelle à l'amendement n° 6 rectifié bis en précisant qu'est visé le recyclage des installations de production d'énergie renouvelable. Le sous-amendement AFFECO.8 est adopté. La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 6 rectifié bis, sous réserve de rectification. Mon amendement AFFECO.9 facilite l'application de la condition relative à la participation du public dans le cadre de la loi quinquennale : si un tel débat devait avoir lieu, il ne devrait pas se tenir concomitamment à l'examen du...

L'énergie marémotrice doit jouer un plus grand rôle, car c'est une bonne forme de production d'électricité.

...és sur des citoyens tirés au sort... Dans le même temps, on choisit de se priver pour partie d'une énergie bas carbone, le nucléaire. Je n'en dirai qu'un mot car depuis la loi de 2015, la justesse de l'analyse du Sénat aura au moins été reconnue après coup. Dès l'origine, chacun savait que la date de 2025 était irréaliste et que pour la respecter, nous aurions dû recourir davantage aux moyens de production thermiques. L'idéal aurait été de ne pas fixer de date pour l'atteinte des 50 % mais, à vrai dire, la date de 2035 permet de pacifier le sujet. Elle correspond d'ailleurs, à peu de choses près, au rythme naturel des fermetures qui auraient pu être envisagées, toutes les centrales n'ayant pas vocation à être prolongées jusqu'à 60 ans. Mais cette fois, c'est la question du nouveau nucléaire qu'on l...

... alternatifs aux dépens d'EDF. Avec la loi Nome, l'Arenh avait été créée pour aider les fournisseurs alternatifs et leur permettre de se développer. Mais dix ans plus tard, faut-il toujours les « biberonner » de la sorte ? Les concurrents sont-ils toujours si fragiles qu'il faille encore les soutenir sur le dos d'EDF ? En fait, le système leur permet de se soustraire à tout investissement dans la production, avec un manque à gagner pour EDF qui voit sa capacité à investir amputée pour favoriser artificiellement la concurrence. Nous partageons donc la position du rapporteur visant à lier l'augmentation de l'Arenh à une hausse significative des prix. Mais la Commission européenne s'est toujours refusée à examiner une hausse des prix... Nous partageons la volonté de décarboner pourvu qu'il ne s'agisse...

Comme le prévoit la procédure sur l'application de l'article 45, il me revient de vous proposer une définition du périmètre du texte déposé. Celui-ci comporte des dispositions relatives aux objectifs de la politique énergétique visant à réduire les émissions de GES, la consommation des énergies fossiles et la part du nucléaire dans la production d'électricité ; à l'organisation et aux missions du Haut Conseil pour le climat ; au plafonnement des émissions de GES des installations de production d'électricité à partir de combustibles fossiles et aux mesures d'accompagnement liées aux fermetures d'installations pouvant résulter de ce plafonnement ; à la définition de l'autorité chargée de l'examen au cas par cas dans le cadre de l'évaluatio...

L'amendement COM-218 ajoute aux objectifs de la politique énergétique celui d'assurer « la production d'une électricité décarbonée ». Si cet objectif est partagé par tous, il est trop imprécis pour être codifié : en effet, la notion de « décarbonation » n'est pas définie juridiquement, aucune mention de figurant dans le code de l'énergie. Avis défavorable. L'amendement COM-218 n'est pas adopté. L'amendement COM-116 inscrit, parmi les objectifs de la politique énergétique, la nécessité d'imp...

Il manque dans l'amendement une référence à la hiérarchie des usages. Il ne faudrait pas faire de la biomasse pour de la production énergétique. En revanche, on peut utiliser la biomasse issue par exemple des activités d'exploitation, par exemple les grumes.

Mon amendement précise expressément que la production d'énergie issue de la biomasse doit être conciliée avec l'agriculture et la sylviculture. Quoi de mieux ? Le but est de faire en sorte que la valorisation de la biomasse à des fins énergétiques n'entre pas en concurrence avec l'agriculture ou la foresterie. L'amendement COM-117 est adopté. L'amendement COM-118 tend à compléter les objectifs de la politique énergétique par celui d'« encourager ...

... aux objectifs de la politique énergétique un objectif prévoyant que la part d'énergie renouvelable produite par des personnes physiques - ou des sociétés détenues à 40 % au moins par ces personnes - atteigne 15 % en 2030. Le chiffrage proposé n'est pas étayé par un scenario suffisamment solide. Par ailleurs, je souhaite vous proposer une initiative pour renforcer l'association des citoyens à la production d'énergie renouvelable, en sous-amendant l'amendement COM-100 rectifié bis, pour permettre d'impulser une véritable stratégie dans ce domaine. Avis défavorable L'amendement COM-112 n'est pas adopté. L'amendement COM-121 rectifié vise à revaloriser les objectifs relatifs à la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie en 2030, mentionnés à l'article L. 100-4 du ...

L'amendement COM-123 a pour objet de définir une cible d'au moins 27 gigawatts en 2018 pour l'objectif d'augmentation de la production d'énergie hydraulique introduit à l'Assemblée nationale. Ce chiffrage permet de réaffirmer l'engagement du législateur en faveur de l'hydroélectricité. Il est cohérent avec le projet de PPE, qui prévoit une cible haute de 26,7 gigawatts de capacités installées de production d'hydroéléctricité en 2028, ainsi qu'avec l'article 6 bis B du présent projet de loi, qui facilite l'augmentation de puissa...

L'amendement COM-19 rectifié a pour finalité d'étendre l'objectif visant à « développer et augmenter la production d'hydroélectricité » aux aménagements utilisant l'énergie marémotrice sur le domaine public maritime. Cette précision ne paraît pas utile. En effet, l'énergie marémotrice est bien incluse dans le champ de l'hydroélectricité au sens de la PPE. Pour preuve, le projet de décret relatif à cette programmation fixe, à son article 3, des objectifs de puissance installée pour l'hydroélectricité, « dont ...

L'amendement COM-219 a pour objet de compléter la PPE par une « feuille de route relative au démantèlement des réacteurs nucléaires », enjeu de premier ordre. L'objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production d'électricité d'ici à 2035, tel que le prévoit l'article 1er du projet de loi, va conduire à la fermeture de quatorze réacteurs sur cette période, dont les deux de la centrale de Fessenheim. Il est impératif que l'État mette en place une stratégie pour anticiper et contenir les effets économiques et sociaux liés au démantèlement de ces réacteurs : ce sont en effet entre 35 000 et 72 000 suppres...

L'amendement COM-50 a pour objet d'ajouter à la PPE une annexe portant sur la cogénération bois à haut-rendement. Or la création d'une annexe dédiée alourdirait le contenu de la PPE. Par ailleurs, cet amendement est pour partie satisfait par trois de mes amendements : d'une part, les amendements COM-117 et COM-118 inscrivent la « valorisation de la biomasse à des fins énergétiques » et la « production simultanée de chaleur et d'électricité » parmi les objectifs généraux de la politique énergétique ; d'autre part, l'amendement COM-135 prévoit que les énergies renouvelables soient quantifiées dans le cadre de l'un des volets de la PPE. Avis défavorable L'amendement COM-50 n'est pas adopté. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Les quatre amendements suivants abordent la question du régime juridique de la production hydroélectrique dans la perspective de l'ouverture à la concurrence des concessions. C'est un sujet important mais que le texte initial n'abordait pas. Il doit donc être déclaré irrecevable au titre de l'article 45. Je précise, concernant l'application de l'article 45 à l'hydroélectricité, que j'ai distingué, comme d'ailleurs cela a été fait à l'Assemblée, d'une part, les dispositions relatives ...

Mon amendement COM-155 intègre le bilan carbone dans les critères d'éligibilité et de notation des dispositifs de soutien à la production d'électricité et de gaz renouvelables. L'amendement COM-155 est adopté et devient article additionnel. Les amendements identiques COM-14 rectifié et COM-21 rectifié bis revoient les modalités de calcul de l'abattement sur le taux d'émission de dioxyde de carbone dont bénéficient les véhicules fonctionnant à l'E85 pour l'application du malus écologique. En fait, la bonne solution consisterait ...

Mon amendement COM-156 rebaptise le nouveau dispositif de soutien prévu pour financer des installations de production d'électricité utilisant des énergies renouvelables innovantes. L'amendement COM-156 est adopté. Mon amendement COM-157 corrige une erreur de référence et explicite le fait que la rémunération pourra être modifiée au cours du contrat par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans les limites initialement prévues. L'amendement COM-157 est adopté. L'amendement rédactionnel COM-158 es...

L'amendement COM-26 rectifié bis inscrit dans la loi le principe de l'établissement de règles facilitant le renouvellement des parcs de production d'énergies renouvelables. Il s'agit effectivement d'un enjeu majeur à l'heure où les premiers parcs construits arrivent en fin de vie. Le renouvellement des parcs permet de maintenir, voire d'augmenter, les capacités déjà installées tout en posant moins de difficulté en termes d'acceptabilité, puisqu'un parc existe déjà. En réalité, le cadre législatif et réglementaire permet déjà de modifier e...

...ès fréquemment occupés par des surfaces agricoles. Je suis favorable à l'idée de développer le photovoltaïque, mais pas au détriment de la surface agricole utile, afin d'éviter de contribuer à l'artificialisation des sols. Je rappelle que la France perd tous les sept ans l'équivalent d'un département en termes de surface agricole utilisée. Mon amendement COM-181 précise que les infrastructures de production d'énergie solaire ne pourront déroger à l'interdiction de construction aux abords des routes que lorsqu'elles seront installées dans un délaissé routier ou sur une aire de repos, de service ou de stationnement. L'amendement COM-181 est adopté. L'article 6 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Mon amendement COM-185 prévoit qu'un maire pourra désormais déroger aux règles du PLU afin de permettre l'installation d'ombrières photovoltaïques sur les aires de parking. Donner plus de pouvoirs aux maires est une bonne chose, dès lors que la production d'énergie renouvelable diffère en matière paysagère ou technique selon le type d'énergie retenu. Le présent amendement vise donc à confier le soin aux règlements des PLU - donc aux maires - de définir le type d'énergie renouvelable souhaité dans ces secteurs.