Interventions sur "proximité"

Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste soutiendra cet amendement, même si nous regrettons que le nôtre, qui visait à redéfinir les missions des hôpitaux de proximité selon une autre philosophie que celle de Mme Buzyn, n’ait pas été adopté ; il plaçait les maternités au cœur du sujet. Madame la ministre, à vous écouter, on a l’impression que, finalement, tous les problèmes sont réglés ou en voie de l’être – on se demande d’ailleurs pourquoi nous nous réunissons pour échanger sur un projet de loi si parfait. Quand les choses ne sont pas réglées, nous ne devons...

...os concernait non pas l’activité d’accouchement de la maternité, mais l’orthogénie, la planification, l’accès à l’IVG. La planification n’est pas faite que par les médecins ; le plus souvent, ce sont le planning familial ou des associations ayant leur propre bureau qui s’en chargent. Il me semblerait donc bon d’inscrire dans la loi que les centres de planification sont inclus dans les hôpitaux de proximité, car je n’ai pas totalement confiance dans 100 % des médecins des futurs hôpitaux de proximité pour la prise en charge de ces centres de planification, lesquels doivent veiller à ce que les femmes aient bien accès à la planification des naissances, sans même parler d’IVG. Quant à l’IVG, je vous ai entendue indiquer que, dans les hôpitaux de proximité, les sages-femmes pourraient pratiquer des IV...

Alors que nous abordons, dans ce débat, la question de la proximité et de l’accès aux services de maternité, je veux évoquer la situation de la maternité d’Autun. On nous annonce la fermeture prochaine de cet établissement, alors même qu’il accueille 230 à 240 naissances par an. Au centre du Morvan, certaines femmes se trouvent déjà à plus de cinquante minutes d’une maternité ; avec la fermeture de celle d’Autun, elles se trouveront à une heure quinze ou à une h...

Je m’applique à suivre, autant que possible, l’ensemble des débats, et il s’agit ici d’un amendement d’interrogation, d’une demande de précision ou de confirmation. L’article 8 du projet de loi ne prévoit, comme activité de soins socle obligatoirement assurée par l’hôpital de proximité, que la médecine. Ce faisant, il exclut toute possibilité, pour des établissements de santé, publics ou privés, qui n’assurent qu’une activité de soins de suite et de réadaptation d’obtenir la qualité d’hôpital de proximité. Cela revient donc à exclure, par principe, près de 150 cinquante établissements de santé, dont une grande partie assure pourtant une offre de soins et de prise en charge de p...

Le code de la santé publique prévoit actuellement la possibilité pour les établissements n’ayant qu’une activité de SSR, donc hors médecine, d’accéder au statut d’hôpital de proximité, mais cette disposition n’a jamais été appliquée. Le projet de loi ne représente donc pas un recul en la matière par rapport à la situation actuelle. On peut comprendre que, pour assurer le premier niveau de la gradation des soins hospitaliers, les hôpitaux de proximité doivent proposer une activité de médecine. Il serait toutefois important que des établissements de SSR soient accompagnés, s’il...

...huit heures. Afin de permettre aux personnes ayant été exposées à un risque de contamination de réagir au plus vite et de limiter de façon importante le risque de contamination par le virus, grâce au TPE, il apparaît essentiel que le maillage territorial des structures pouvant le prescrire soit le plus fin possible. Pour faire face à cette réalité, notre amendement vise à ce que les hôpitaux de proximité se dotent obligatoirement d’un dispositif spécialisé pour l’accueil et la prise en charge des victimes d’un accident d’exposition à un risque viral et puissent prescrire un traitement post-exposition.

...rise en charge plus précoce et une réduction de leurs conséquences – handicap, dépendance, décès… –, n’est pas suffisamment développé. Je pense notamment à l’ostéoporose, dont nous avons discuté hier soir, et pour la détection de laquelle on constate chaque année une baisse d’environ 6 % des ostéodensitométries réalisées. Aussi cet amendement vise-t-il à inclure dans les missions des hôpitaux de proximité le dépistage des maladies chroniques chez les patients à risques, notamment celles identifiées comme prioritaires dans la stratégie Ma santé 2022.

Cet amendement vise à étendre les missions des hôpitaux de proximité afin de soutenir le développement du dépistage de maladies chroniques chez les patients à risques, notamment celles identifiées comme prioritaires dans la stratégie Ma santé 2022.

Les hôpitaux de proximité se voient confier une mission générale de prévention et de promotion de la santé. Cela permet évidemment de viser des actions de dépistage des maladies chroniques chez les patients à risques sans qu’il soit besoin de les mentionner spécifiquement dans la loi. La commission demande donc le retrait de ces deux amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

... Touraine s’était alors engagée à installer des unités de soins palliatifs sur l’ensemble du territoire. Nous constatons malheureusement que leur développement est encore insuffisant et que cette promesse n’a pas été tenue. Le déploiement de ces unités repose bien évidemment sur une coopération de tous les acteurs – médecine de ville, hospitalisation à domicile…– et non sur les seuls hôpitaux de proximité. Il paraît préférable de garder une souplesse en laissant cette mission optionnelle en fonction de l’offre déjà présente sur le territoire. La commission vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

...stèmes de garde pour les professionnels des CPTS, dans le cadre des négociations conventionnelles avec l’assurance maladie, à ceci près que nous avions introduit l’échelle des bassins de vie. Cette mesure est essentielle pour garantir à chacun de nos concitoyens un accès aux soins, au plus proche de chez eux. Il est en effet intolérable qu’en France des gens ne trouvent pas de médecin de garde à proximité de leur domicile. Mon département connaît cette triste réalité, et bon nombre de mes collègues pourraient faire le même constat dans le leur. Cet amendement tend à permettre d’offrir une réponse territorialisée adaptée. Ce service de garde permettrait d’assurer une permanence des soins jusqu’en fin de journée et, ainsi, d’éviter un engorgement des urgences. C’était d’ailleurs la voie indiquée da...

...ppui précieux pour renforcer l’accès aux soins. C’est notamment le cas dans certains territoires dénués de ressources et d’initiatives libérales. Puisque nous sommes l’assemblée des territoires, je vais citer deux exemples – mais je pourrais en citer beaucoup d’autres. En Lot-et-Garonne, le déploiement de consultations avancées entre sites hospitaliers permet de renforcer l’offre spécialisée de proximité. Également, la projection de ressources hospitalières dans des structures en ambulatoire, sur le modèle du centre médical de la Grande-Garenne, à Angoulême, permet de garantir, grâce à l’attractivité du statut salarié hospitalier, l’accès à des consultations médicales dans certains territoires dépourvus de ressources libérales. Ce type d’action permet à l’établissement de santé d’affirmer son rô...

...nt et la prise en charge des patients en situation complexe. Ils aident les professionnels à trouver des solutions concrètes afin d’éviter les ruptures de parcours et de prévenir les hospitalisations inutiles ou évitables. Pour autant, les territoires d’intervention de ces dispositifs ne sont pas toujours harmonisés au niveau local. Cet amendement vise donc à mieux structurer l’offre de santé de proximité et d’appui à la coordination. Il tend à mettre en place un cadre simplifié pour que les acteurs puissent déterminer eux-mêmes les modalités d’organisation de ce dispositif d’appui à la coordination des parcours complexes, en tenant compte des réalités locales, des besoins de la population et de leurs propres besoins. L’amendement prévoit donc de maintenir les dispositifs et les missions d’expert...

... opposés à la gradation des soins en trois niveaux. Ce qui nous pose problème, c’est que cette gradation va se mettre en place, alors que nous assistons à une dynamique de concentration des services spécialisés dans les grandes métropoles. La gradation des soins en trois niveaux inquiète et le recours aux ordonnances pour déterminer la liste des hôpitaux qui seront labellisés « établissements de proximité » renforce cette inquiétude. Prenons l’exemple de mon département, le Pas-de-Calais. Je pourrais vous parler de la plupart des hôpitaux qui s’y trouvent, que ce soit ceux d’Hénin-Beaumont ou de Béthune, mais j’évoquerai seulement celui de Lens qui subit depuis plusieurs années des réductions de personnels et des fermetures de lits – encore récemment, dix lits ont été supprimés dans sa maternité....

Avec l’article 8 et à la suite de nos échanges sur les CPTS – les communautés professionnelles territoriales de santé –, nous poursuivons un débat qui est au cœur de la transformation de notre système de santé, celui de la structuration d’un véritable réseau d’offre de soins de proximité. Ainsi, à rebours de la logique de surconcentration des moyens spécialisés dans les gros établissements, logique qui s’impose depuis la loi HPST comme l’évolution « naturelle » du système de santé, vous faites le choix d’amorcer un rééquilibrage en faveur de l’offre de proximité qu’appelaient de leurs vœux collectivités locales, élus et citoyens. Ce rééquilibrage est conforme aux objectifs de sa...

...nté sur un tel sujet. La révision de la carte hospitalière en trois niveaux laisse présager une restructuration des hôpitaux par la fermeture, au sein des petites structures hospitalières, de différents services de soins spécialisés. Pour citer quelques exemples, l’accès à des services de maternité, de chirurgie ou d’obstétrique n’est nullement proposé comme critère de définition des hôpitaux de proximité. Certaines maternités seront transformées en centres de périnatalité, où ne sont pas réalisés des actes d’accouchement. Vous allez me dire que nombre de nos voisins européens fonctionnent ainsi, que c’est une vision moderne de la santé et que cette gradation des centres de soins est un gage de qualité. En réalité, votre vision est purement comptable. Cette réorganisation n’a qu’un seul but : réd...

L’article 8 définit le périmètre d’intervention des hôpitaux de proximité, en leur fixant des missions socles, principalement la médecine, l’imagerie et la biologie, mais également des missions spécialisées jusqu’à la petite chirurgie, ce qui peut rendre ces établissements attrayants aux yeux des médecins spécialistes. Il leur ouvre également la possibilité de se voir autoriser d’autres activités optionnelles, comme les soins de suite et de réadaptation, ainsi que les ...

L’article 8 se situe dans le chapitre II qui est intitulé « Développer une offre hospitalière de proximité, ouverte sur la ville et le secteur médico-social, et renforcer la gradation des soins ». Je souhaiterais apporter les éléments de réflexion suivants. La notion d’établissement public de santé a été introduite par la loi de réforme hospitalière du 31 juillet 1991 pour remplacer l’expression d’« hôpitaux et hospices publics ». Le rapport du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie sur la...

... vous êtes déjà très impliquée, notamment sur la question du nouvel hôpital, mais vous devez aussi savoir que beaucoup de médecins et de professionnels de santé sont, aujourd’hui, en très grande souffrance – un récent sondage l’a montré. Je souhaite que vous teniez compte de cette situation et des contraintes particulières de l’aménagement du territoire dans notre archipel. Certains hôpitaux de proximité répondent aux critères que vous mettez en avant : l’hôpital Maurice-Selbonne dispose d’un plateau technique, d’un service de radiologie et d’un laboratoire ; l’hôpital de Marie-Galante dispose également d’un plateau technique, mais aussi d’un bloc opératoire ; l’hôpital de Capesterre-Belle-Eau vient d’être évoqué par mon collègue Dominique Théophile. Lors du récent examen au Sénat du projet de l...

La nouvelle définition retenue par le Gouvernement va transformer les hôpitaux de proximité en véritables coquilles vides. Ils exerceront exclusivement une activité de médecine ou de soins de suite et de réadaptation. Leur rôle consistera essentiellement à réorienter les patients vers des hôpitaux de niveau 2 ou 3, en fonction de la gravité des maladies et de la spécificité des traitements. Nous aurons ainsi des hôpitaux de seconde zone dans les territoires ruraux et périurbains et des...