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À la suite de cette présentation, je ne vais pas allonger nos débats. Le titre de ce chapitre du projet de loi et cet article qui est relatif aux hôpitaux de proximité laissent penser que nos territoires vont s’enrichir de nouveaux services. En ce qui nous concerne, nous estimons qu’il faut aller au-delà de cette présentation et nous avons un certain nombre de craintes. Nous craignons notamment que cette évolution n’affaiblisse nos territoires, en supprimant notamment des plateaux de chirurgie, et qu’elle n’éloigne encore plus les services hospitaliers des per...
Nous regrettons le large renvoi aux ordonnances, en particulier sur ce sujet des hôpitaux de proximité qui est crucial pour nos territoires. Je comprends aussi les inquiétudes exprimées. Discuter d’un cadre plus abouti aurait permis de lever un certain nombre d’interrogations quant à l’impact du développement annoncé de ce modèle. Toutefois, je ne pense pas que la suppression pure et simple de cet article soit une solution raisonnable. Cela ne ferait que reporter la mise en place de la réforme, a...
Contrairement à ce que j’ai pu entendre, les hôpitaux de proximité sont une chance pour nos territoires. Certains hôpitaux locaux, ayant certes un service de chirurgie, mais ne faisant que peu d’actes par mois – deux appendicites et trois vésicules, par exemple –, présentent en fait de véritables dangers pour les patients. Je m’en suis entretenu avec l’Association des maires de France, et, à cette occasion, j’ai mis le maire qui venait en parler devant ses res...
...érence, du coup, très hétérogène. On parle de certaines thématiques, mais on se demande pourquoi d’autres ne sont pas abordées. La grande difficulté, c’est que la réduction de la procédure parlementaire nous empêche d’échanger entre assemblées, de faire un véritable travail de navette. Or on pourrait peut-être se mettre d’accord et arriver à une définition suffisamment acceptable des hôpitaux de proximité, le recours aux ordonnances portant alors sur un certain nombre de questions annexes. En l’espèce, on se retrouve avec une injonction quasiment contradictoire de définir le contenu sans entrer dans les précisions. Le travail parlementaire est donc extrêmement difficile. Pour notre part, nous allons tenter de vous accompagner en nous abstenant de voter les amendements de suppression. Nous avons ...
Je vais faire confiance à M. le rapporteur et retirer mon amendement. Dans le même esprit, je souhaite que le débat parlementaire nous permette de figer un certain nombre d’éléments précis sur ces hôpitaux de proximité. Madame la ministre, je vous ai entendue, et je ne voudrais pas non plus qu’on laisse croire que tout est mal fait dans ces hôpitaux de petite taille, qui sont vraiment des éléments marquants de l’aménagement du territoire. Comme d’autres ici, j’ai été opéré dans des hôpitaux de proximité, qui font aussi du bon travail. Certes, je suis d’accord, il peut être intéressant, voire nécessaire d’enga...
...itée, avec 44 % de chômeurs, c’est la même chose. Il y a pourtant une absence totale de transports collectifs. Au moment où je vous parle, les gens font du stop, le covoiturage n’étant pas organisé… Si vous supprimez ou ne donnez pas cette qualification à Maurice-Selbonne, on aura un problème. C’est également la même chose à Marie-Galante. J’espère que l’hôpital pourra être qualifié d’hôpital de proximité. On y a installé un scanner, la région ayant pris la décision de doter ces hôpitaux d’équipements lourds, alors que, je le répète, ce n’est pas de sa compétence. La chambre régionale des comptes a d’ailleurs fait des remarques. Encore une fois, je suis torturé devant cet article. Je ne sais pas ce qui ressortira de cette structuration dans une zone sous-dense, où la démographie médicale s’est ef...
...ion des affaires sociales, qui le suit globalement. Hier, on a eu un débat qui a duré des heures, avec des collègues sincères pleurant sur leur territoire, parce qu’il n’y avait plus de médecins, généralistes notamment, et essayant de trouver des mesures très coercitives pour imposer des installations. Et là, comme vient de le dire mon collègue, on retire la substantifique moelle de l’hôpital de proximité, ce qui va entraîner un éloignement des professionnels de santé. En effet, on le sait grâce aux statistiques, les professionnels de santé en libéral s’installent là où il y a une sécurité, c’est-à-dire un hôpital. Pourtant, on nous dit : ne vous inquiétez pas, on va faire un débat sans vous ! Et puis, il y aura des services ! On a concédé des choses à l’Assemblée nationale ! Mes collègues décid...
Je ne suivrai évidemment pas la proposition de suppression de l’article, mais je voudrais faire part à Mme la ministre de quelques points qui appellent notre vigilance. Je pense que les hôpitaux de proximité peuvent représenter une véritable opportunité de qualification pour un certain nombre d’hôpitaux locaux dans nos territoires, mais cette perspective entraîne aussi la peur du déclassement. La non-qualification de leur hôpital local en hôpital de proximité va forcément décevoir un certain nombre d’élus et de citoyens sur nos territoires. Nous devons être attentifs à préserver ce rapport intime av...
Les hôpitaux de proximité ne devront pas remplacer les hôpitaux périphériques. C’est bien un hôpital local qui sera transformé en hôpital de proximité. Il devra, selon moi, être complémentaire de l’offre libérale en matière de continuité et de permanence des soins sur les territoires. En d’autres termes, il devra avoir une action structurante pour les territoires. Dans certains cas, il faudra sûrement conserver un service...