Interventions sur "stage"

Ces deux amendements me semblent satisfaits par l’article 2 ter du projet de loi, dont la portée semble par ailleurs plus large, dans la mesure où il autorise les étudiants de toutes spécialités à effectuer leurs stages auprès de praticiens libéraux, sans restriction territoriale. La commission demande le retrait de ces amendements ; à défaut, l’avis serait défavorable.

...ence à l’article 2 ter, mais je ne vois pas où figure, dans le texte que j’ai sous les yeux, la faculté qu’il a évoquée. Il faudra m’éclairer davantage pour me conduire à retirer mon amendement. Madame la ministre, j’entends vos propos et je peux même reconnaître vos efforts, mais la situation actuelle outre-mer, en termes de démographie médicale, d’attractivité, d’agrément des maîtres de stage universitaires, s’agissant notamment des médecins généralistes, est un vrai sujet. Des amendements relatifs aux surcoûts seront discutés tout à l’heure ; je veux bien que les fameux coefficients géographiques aient été récemment révisés, mais cela a été fait sans tenir compte de toutes les particularités de nos territoires tenant à l’éloignement et à l’insularité. Qu’il faille recruter, c’est un...

L’article 2 ter modifie l’article L. 4131-6 du code de la santé publique, en supprimant le mot « générale » et en remplaçant les mots : « généralistes agréés » par les mots : « agréés-maîtres de stage des universités ».

La maquette de formation des masseurs-kinésithérapeutes a intégré, en 2015, une cinquième année de formation, durant laquelle les étudiants réalisent un stage professionnalisant de trois mois, le clinicat. Les critères d’évaluation de ce stage intègrent, notamment, la capacité de l’étudiant à concevoir et à mettre en œuvre un projet de soin de manière autonome, sous supervision du maître de stage. L’autonomisation de l’étudiant dans la gestion d’une prise en charge induit de facto une augmentation de la patientèle, ce qui n’a jamais posé de pr...

Il n’a pas paru opportun à la commission de réserver cette mesure aux seuls masseurs-kinésithérapeutes, pour des raisons évidentes d’équité entre les professionnels de santé. L’interdiction de l’accroissement de l’activité rémunérée à l’occasion d’un stage a une finalité protectrice des patients comme des étudiants. Le code de la santé publique dispose que les actes remboursés par l’assurance maladie sont réputés être accomplis par des professionnels diplômés. À défaut d’un retrait de cet amendement, la commission émettrait un avis défavorable.

...d’élus, demandent des mesures plus fortes. Aussi, je me réjouis que nous puissions, au cours de la séance, examiner des amendements allant en ce sens. C’est tout à l’honneur du Sénat que de se pencher sur le volet territorial de ce texte, plus que ne l’a fait, notamment, l’Assemblée nationale. Nous avons déjà amélioré le texte hier soir en adoptant un amendement visant à rendre obligatoires les stages en troisième cycle. Ce soir, il faut que nous allions plus loin.

En relisant le texte de cet amendement, je me posais la question de savoir s’il fallait remplacer « deux » par « trois » ou par « trois ou quatre »… Nous avons discuté hier des mesures d’incitation en faveur des médecins, pour que ces derniers effectuent le dernier stage éventuellement en milieu difficile, voire en zone sous-dense. Si l’internat était prolongé d’une année, il faudrait passer de trois à quatre ans et non pas de deux à trois ans. Quoi qu’il en soit, cette mesure incitative, qui me paraît extrêmement intéressante, est de nature à produire des effets très positifs sur l’installation des médecins dans ces zones en difficulté. Le fait d’inciter, et no...

...pragmatique, qui, encore une fois, n’est pas coercitive – il faut prononcer le mot – pour les étudiants. On leur tend la main et on vous tend la main, madame la ministre. Il faut que nous travaillions ensemble. Encore une fois, ces étudiants ne seront pas lâchés tous seuls au milieu de nulle part : ils travailleront en autonomie, à côté d’autres médecins, qui ne sont peut-être pas des maîtres de stage aujourd’hui, mais qui ont des qualités professionnelles. Pardonnez-moi, madame la ministre, mais si j’avais un reproche à vous faire, c’est d’avoir laissé sortir tout un tas de médecins de vos radars, de les avoir oubliés, alors qu’il s’agit d’excellents professionnels qui prennent en charge des patients au quotidien et qui travaillent dans l’ensemble du territoire national. Ce ne sont pas de ma...

...près avoir entendu Mme la ministre utiliser le terme de « dégradant », car je ne peux pas laisser passer cela. En neuvième et dernière année de médecine, le futur médecin ne peut pas faire ce métier s’il ne l’aime pas. Ce n’est pas possible ! Pour moi, le fait d’exercer quelques mois comme médecin adjoint auprès de référents – on a toujours parlé de référents, que ce soit des médecins maîtres de stages ou des référents hospitaliers – n’est pas dégradant. Au contraire, c’est tout à l’honneur du Parlement et du ministre de la santé de prendre ce type de dispositions, et c’est tout à l’honneur des futurs médecins d’aller travailler dans ces zones sous-denses, dans le cadre de stages encadrés par des maîtres de stage, selon des modalités à déterminer, car il ne nous incombe pas d’entrer dans le d...

... même lecture que vous de l’article 70 de ce texte. Cet article précise que « les dispositions du troisième alinéa de l’article 42 et du II de l’article 44 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020 », ce que mon collègue Bernard Jomier a déjà rappelé. Il faut donc se reporter au troisième alinéa de l’article 42, selon lequel « pour la phase de consolidation, le choix des stages est organisé au niveau de la région ».

Cet amendement ayant déjà été défendu par trois de mes collègues, je voudrais simplement ajouter que le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État ont consacré ce principe à plusieurs reprises, comme corollaire du droit à la protection de la santé résultant du onzième alinéa du préambule de la Constitution de 1946. Je reviendrai également sur notre vote d’hier concernant les stages – je me félicite que ces amendements aient été adoptés –, ainsi que sur certaines réactions entendues à cette occasion, selon lesquelles on mettrait en place une médecine à deux vitesses… La médecine à deux vitesses existe déjà en matière d’accès aux soins, ne serait-ce qu’au niveau des territoires. Ainsi, quand on obtient un rendez-vous sous huit jours, voire le jour même, dans certains territ...

Cet amendement vise à inclure dans la liste des critères de passage en deuxième cycle le fait pour un étudiant d’avoir le projet professionnel clair d’exercer dans une zone sous-dotée médicalement. Le stage d’un étudiant dans une zone déficitaire en personnels de santé doit être valorisé et pris en compte dans son évaluation. Cette proposition présente l’avantage de permettre une certaine souplesse. L’étudiant pourrait en effet exercer dans des zones déficitaires en offres de soins et prendre le temps de découvrir ces territoires pendant une durée déterminée, mais il serait ensuite libre d’en parti...

La formation pratique des étudiants doit s’ouvrir à l’ensemble des structures agréées pour la formation ou auprès des maîtres de stage pour la formation des études de médecine, afin que les étudiants puissent découvrir les différentes modalités de l’exercice de la profession de médecin. Il convient aussi de proposer une professionnalisation précoce de la formation. En outre, la mise en contact des futurs médecins avec des réalités différentes de celles qu’ils rencontrent dans les hôpitaux périphériques complétera utilement leu...

...orté leur contribution sur ce sujet. Ces amendements transpartisans, que nous examinerons ultérieurement, répondent aux mêmes préoccupations que le présent amendement, mais dans des termes qui nous semblent préférables. Ils prévoient en effet la généralisation d’une pratique autonome ambulatoire en troisième cycle. Par ailleurs, dans la mesure où, selon un rapport de l’IGAS de décembre 2017, les stages extrahospitaliers sont encore très peu répandus et où leur déploiement nécessitera l’agrément de nombreux maîtres de stage, il me paraîtrait assez peu sage de prévoir leur généralisation immédiate et obligatoire pour l’ensemble des études de médecine. Je pense enfin qu’il serait très difficile de mettre en place des stages ambulatoires en premier cycle. La réforme des études de santé suppose en...

Cet amendement vise à ce que le rapport d’évaluation prévu se penche également sur l’origine géographique des étudiants. Nous avons beaucoup parlé de la nécessité pour les étudiants d’aller dans les territoires à l’occasion de leur stage, mais on pourrait également s’assurer qu’ils sont bien issus de tous les territoires. Vous souhaitez, madame la ministre, diversifier le profil de recrutement des médecins, mais encore faudrait-il connaître précisément les différents profils. J’ai l’intuition qu’il est plus facile pour des étudiants de villes universitaires d’avoir accès aux études de médecine, mais peut-être ai-je tort. Il sera...

...nté a tant besoin. Parmi les évolutions souhaitables des cadres d’exercice figure bien sûr le développement des lieux de formation auprès des professionnels assurant l’offre ambulatoire de première ligne, notamment dans les zones sous-denses, où les besoins sont importants. C’est pour aller dans ce sens que nous proposons de conditionner l’entrée en troisième cycle à la réalisation d’au moins un stage dans une zone sous-dotée. Nous discuterons également d’un dispositif travaillé avec la majorité sénatoriale et qui vise à faire de la dernière année du troisième cycle une année d’exercice en médecine ambulatoire, sous le statut de médecin adjoint. Ce dispositif soulagerait rapidement les territoires et serait à même, me semble-t-il, de recueillir l’assentiment des différentes travées de notre a...

... subi des violences sexuelles dans le cadre de leurs études. En mars 2018, la ministre de l’enseignement supérieur a annoncé des mesures contre les violences sexistes et sexuelles, notamment la mise en place d’une cellule d’accueil et d’écoute et le lancement d’une campagne de sensibilisation. Toutefois, en l’absence de procédure claire, notamment lorsque ces faits se déroulent dans le cadre des stages en santé, et en raison d’un fort sentiment d’impunité, on constate un très faible recours aux procédures disciplinaires. Contrairement aux enseignants-chercheurs classiques, le personnel enseignant hospitalier relève aujourd’hui d’une juridiction disciplinaire nationale unique placée sous la responsabilité des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé. Pour briser l’omerta et...

Alors que nous abordons l’article 2, un article important qui traite notamment de la question des stages, je voudrais rappeler l’importance de l’accès aux soins en milieu rural. Ce thème n’avait pas été identifié initialement dans le grand débat, mais il s’est imposé comme absolument essentiel. Notre assemblée, chambre des territoires, se doit de répondre à cette attente des élus et des nombreux Français qui vivent dans des zones sous-dotées. La commission de l’aménagement du territoire, depuis sa...

...euxième cycle par l’obtention d’une note minimale, un nouvel examen des connaissances et des compétences ainsi qu’une personnalisation du parcours et des aspirations de l’étudiant dans le choix de sa spécialité. Il est très important que l’on puisse accéder aux soins de premier recours en milieu rural et périurbain. Actuellement, c’est très difficile dans nos territoires. Il faut développer les stages dès le deuxième cycle, mais aussi, bien sûr, en troisième cycle, notamment pour la spécialité de médecine générale. Ce sera l’objet d’un amendement commun pour faire en sorte que les étudiants en dernière année de troisième cycle puissent exercer comme médecin adjoint dans les territoires sous-dotés auprès d’un maître de stage.

La multiplicité des amendements déposés sur les stages au cours des études de médecine montre, s’il en était besoin, que l’organisation de la formation est un vecteur reconnu par tous comme essentiel, non seulement dans le projet professionnel d’installation des futurs médecins, mais également dans le choix de leur lieu d’implantation et de vie. C’est pourquoi nous vous proposons de reprendre une disposition adoptée en commission des affaires social...