Interventions sur "territorial"

Cet amendement, dont l’Union nationale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux, l’Uniopss, est à l’origine, tend à articuler les projets territoriaux de santé avec les schémas départementaux des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Le projet territorial de santé est un outil de mise en cohérence de l’ensemble des projets des acteurs – que ce soient les projets des établissements de santé et médico-sociaux, des CPTS ou les projets médicaux partagés des groupements hospitaliers de territoire, les GHT – et d’organisation des coopérations sur le territoire. Cette mise en cohérence doit être étendue aux schémas départementaux médico-sociaux ou aux s...

Nous proposons d’articuler les projets territoriaux de santé avec les schémas départementaux des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Il nous semble en effet cohérent d’avoir une politique territoriale de santé qui tienne compte des diverses questions relatives à la politique départementale en matière d’accompagnement à domicile, de soutien aux aidants, de mobilité et d’accès au droit.

Il ne paraît pas utile de préciser que le conseil territorial de santé donnera un avis sur le PTS et en assurera l’évaluation. Il est normal qu’il s’assure de sa bonne articulation avec les autres orientations fixées, comme en matière de handicap au travers des schémas départementaux. La commission demande donc le retrait de ces amendements ; sinon, l’avis sera défavorable.

...s rien ne prévoit qu’elles auront à assurer ce rôle. Cet amendement vise à renforcer cette mission d’accompagnement et à faire des ARS des porteurs de projets au service des territoires. En introduisant une précision supplémentaire et en formalisant une mission qui, aujourd’hui, ne figure pas dans les textes, le présent amendement tend à densifier les relations entre les ARS et les collectivités territoriales au travers du suivi du projet de santé.

Le projet territorial de santé coordonne le travail de tous les acteurs présents sur un territoire, en veillant à ce qu’il n’y ait pas de zones blanches, de territoires ou de sujets non couverts. En soi, l’objectif est louable, mais il comporte, à nos yeux, une faille : en effet, les projets territoriaux de santé sont laissés à l’initiative des acteurs de terrain, comme cela a été souligné à de nombreuses reprises. O...

Je dois rappeler à notre collègue qu’en 2016, sous un précédent gouvernement, pour les CPTS, il avait paru préférable de laisser les acteurs de terrain se saisir de l’outil que constitue le projet territorial de santé, sans intervention de l’ARS. Je souhaite qu’il en soit de même pour les PTS. Avis défavorable.

Cet amendement, dont France Assos Santé est à l’origine, a pour objet d’attribuer au PTS une durée équivalente à celle du diagnostic territorial partagé auquel il est rattaché. Cette temporalité est nécessaire à la mise en mode projet de tous les acteurs qui y participent.

Le présent amendement pose problème, car la loi ne fixe pas la durée du diagnostic territorial. Il n’y a donc pas lieu de prévoir explicitement un alignement des durées entre les diagnostics et les PTS. Encore une fois, laissons de la souplesse pour que les acteurs puissent dans un premier temps se saisir de l’outil sans trop de carcans. C’est donc une demande de retrait ; sinon, avis défavorable.

Il est indispensable que le fruit des évaluations de chaque conseil territorial de santé soit présenté au niveau régional, de même qu’il nous paraît indispensable que la mise en œuvre du projet régional de santé puisse être évaluée annuellement et faire l’objet d’un débat. Ce qui se fait dans nos collectivités au travers du débat d’orientation budgétaire doit également pouvoir être organisé dans le secteur de la santé.

Le présent amendement vise à intégrer les biologistes médicaux dans la liste des professionnels de santé exerçant en ville, qui ont la capacité juridique de créer une communauté professionnelle territoriale de santé. Pour les biologistes, le fait d’avoir la qualité de professionnels de santé ne suffit pas pour leur permettre de créer des CPTS. Leur reconnaître la faculté de créer ces communautés serait légitime, car ils ont une grande expérience en termes de coopération avec les établissements de soins, les médecins et les infirmiers. En outre, en particulier en milieu rural, les biologistes pour...