Interventions sur "indemnité"

Pour ma part, je voterai contre cet amendement. Les feuilles d’indemnité des élus, aujourd’hui, ressemblent trop à des feuilles de paie. Il faut absolument qu’un débat soit ouvert sur ce sujet ; on ne peut pas en rester là. Je me félicite que l’on ait parlé de tous les élus qui ne touchent strictement aucune compensation ; nous devons absolument nous poser la question de ce que coûte l’exercice du mandat, sachant que beaucoup d’autres élus ne perçoivent qu’une indemn...

Mme Gréaume fait erreur, me semble-t-il : l’alourdissement de la fiscalisation des indemnités des élus date de la loi de finances de décembre 2016, c’est-à-dire du précédent quinquennat. C’est le report du prélèvement à la source qui l’a rendu particulièrement douloureux. Je donne cette précision factuelle pour bien mettre en lumière la responsabilité du gouvernement de l’époque.

...du principe de gratuité, c’est qu’elle fait peu de cas de l’espèce de gratification symbolique qu’une partie de nos élus locaux retirent du fait de se donner bénévolement corps et âme pour la population. Il y a là une autre forme de rétribution, symbolique certes, mais qui compte. Si l’on supprime le principe de gratuité, que dira-t-on aux 450 000 élus locaux qui, aujourd’hui, ne touchent aucune indemnité ? Une telle décision s’inscrirait difficilement dans la culture politique qui est la nôtre, et il serait dommage d’envoyer un mauvais message à nos élus locaux, quand bien même nous estimons tous nécessaire de revaloriser les indemnités des élus des communes de moins de 3 500 habitants. J’espère que cette question sera traitée au mois de septembre.

...tendre dire que, une fois devenu maire, on doit se déclarer « sans profession » parce que l’on vit de cette fonction ! Ce n’est pas reconnaître la réalité du vécu des élus. J’ai lancé une consultation de tous les maires de Loire-Atlantique sur la base des conclusions et des recommandations du Sénat sur ce que pourrait être le statut des élus. Les réponses ont été claires : la rémunération et les indemnités sont un problème de fond, à côté de la question du statut ! La grande majorité des élus le disent et l’écrivent – vous trouverez sur mon site internet les documents relatifs à cette consultation. Je considère pour ma part qu’il faut reconnaître la réalité pour ce qu’elle est : l’exercice d’un mandat est de plus en plus complexe, il exige de plus en plus de technicité et expose de plus en plus, ...

...rerons la confiance dans notre démocratie. Pour cela, il faut beaucoup expliquer, faire de la pédagogie. Contrairement à ce qu’a dit mon ami Joël Guerriau, les maires n’ont jamais demandé à être mieux indemnisés : ils disent simplement que la rémunération des élus est un vrai sujet. Dans l’Aveyron, aucun des maires et des conseillers municipaux que je connais ne souhaite être élu pour toucher une indemnité ! Ce sont bien souvent des personnes qui, après un parcours associatif, ont envie de s’engager encore plus pour leur petite cité, au bénéfice de la population. Je reste persuadé qu’il faut en rester à la gratuité de la fonction d’élu.

N’en rajoutons pas une couche ! Je le rappelle, le maire d’une commune de moins de 500 habitants touche 661 euros bruts par mois pour être corvéable à merci sept jours sur sept… Je ne parlerai même pas des adjoints, pour qui c’est la double peine : ils perçoivent un pourcentage de l’indemnité de maire, de surcroît revu à la baisse à proportion de la taille de la commune. Plus la commune est petite, moins ils touchent ! Il faut remettre les pendules à l’heure : si vous pensez que les maires s’engagent pour gagner de l’argent, vous n’avez rien compris !

La très grande majorité des maires sont à la tête de toutes petites communes. L’indemnité représente pour eux un défraiement : elle paie l’essence nécessaire pour se rendre en réunion, les timbres, le téléphone… Ils ne souhaitent pas qu’elle devienne un salaire, car le regard des gens deviendrait négatif. Ils veulent conserver cette gratuité qui s’attache à leur fonction.

Je suis tout à fait surpris que l’on continue à parler de gratuité. La gratuité de la fonction d’élu local, cela n’existe plus ! Les élus locaux sont non pas des bénévoles, mais des personnes qui remplissent une mission confiée à elles par les électeurs et qui perçoivent à ce titre une juste indemnité. Certes, dans le cas des petites communes, on peut s’interroger sur les montants attribués aux maires et aux adjoints et se demander s’il est légitime d’indemniser les conseillers municipaux. Je défends l’idée d’instaurer un statut. Cela devrait théoriquement permettre, à l’avenir, d’éviter aux maires d’avoir à faire voter, après chaque renouvellement du conseil municipal, des montants indemnit...

...a définition même du mot « politique ». Qui dit salaire dit fonction : on entre alors dans un système de fonctionnariat, ce qui emporte, à terme, une fiscalisation, la perception de cotisations pour la retraite et une indemnisation du chômage en cas de non-réélection. La notion d’indemnisation me paraît tout à fait appropriée et préférable. Aujourd’hui – il me semble important de le répéter –, l’indemnité du maire d’une commune de moins de 500 habitants s’élève à 661 euros bruts. Qui est prêt à renoncer à la moitié de sa rémunération, voire davantage, pour 661 euros bruts ? Il faut donc plutôt travailler sur la revalorisation des indemnités des maires des petites communes, qui ont aujourd’hui beaucoup de mal à assumer leur mandat tout en exerçant une activité professionnelle. Enfin, qui est le pa...

Je veux y insister, la question du statut de l’élu territorial ne se réduit pas à celle de l’indemnité. Pour les salariés du privé, croyez-vous qu’il soit facile de s’engager dans un mandat électif ? Il n’existe pas aujourd’hui de garanties de retour à l’emploi au terme de celui-ci. Nous sommes bien placés pour le savoir, il est très difficile pour un ancien salarié de retrouver un emploi après avoir exercé la fonction d’élu, qui n’est pas une profession. Il faut donc créer de telles garanties. L...

Je voudrais d’abord dire à notre collègue Fichet que nous avons souhaité traiter la question des indemnités, surtout s’agissant des communes les moins peuplées. Je remercie Mmes Brulin, Cukierman et M. Laurent : leurs interventions soulignent en creux le fait que la commission et son rapporteur n’ont pas déposé d’amendement à l’article 1er, …

...e à certains intervenants. Au fond, monsieur Collombat, ce qui nous sépare n’est pas si profond. Il me semble, pour ma part, que ce débat sur la gratuité aurait aussi bien pu ne pas avoir lieu, car les positions que nous défendons, les uns et les autres, sur cette question sont finalement avant tout des positions de principe. Je le dis en toute sincérité, votre raisonnement par assimilation des indemnités à des traitements ou salaires ne tient pas. Selon vous, il serait étayé par le fait que l’impôt sur le revenu s’applique à ces indemnités.

Ce ne sont pas des indemnités !

Sur le plan de notre droit positif, il n’est pas possible d’assimiler à un traitement ou à un salaire les indemnités des élus au seul motif que ces indemnités sont soumises à l’impôt sur le revenu. Il est en effet regrettable, monsieur Guerriau, que les formulaires de l’Insee ne comportent pas une case « autres » pour les titulaires d’un mandat de maire, de sénateur ou de député, mais ce n’est pas une raison suffisante pour cocher la case « salarié » ou la case « fonctionnaire » quand on ne l’est pas ! Plusi...

Nous pensons que l’engagement de ces élus locaux se rapproche en réalité, dans certains cas, d’un plein temps et mérite d’être mieux reconnu à travers le montant de l’indemnité. Plus la commune est petite, moins elle dispose de services techniques, ce qui contraint le maire et son adjoint aux travaux à être derrière les artisans quand on refait les huisseries de l’école ou de la mairie. Cela représente beaucoup de travail pour les élus locaux. J’estime qu’une meilleure reconnaissance est nécessaire, bien que je sois conscient que tenir de tels propos n’est pas toujours ...

...ui de la gratuité ! J’insiste sur le fait qu’un maire assume une responsabilité personnelle, tout particulièrement pénale. De ce fait, la situation du maire n’est pas celle d’un citoyen ordinaire, non plus que celle d’un professionnel, notamment en matière de délits non intentionnels. Je suis toujours un peu surpris de ces discussions sur la gratuité. Les élus devraient-ils avoir honte de leurs indemnités ? Je sais bien que nous sommes à l’ère de la démagogie, mais je ne vois pas pourquoi les élus devraient se couvrir la tête de cendres, comme s’ils avaient quelque chose à se faire pardonner !

...n plus d’être une tradition, relève d’une certaine vision de l’engagement démocratique local : l’indemnisation ne se veut pas la contrepartie d’un service de type professionnel ni la rémunération d’un travail fourni. Elle remonte à l’Antiquité romaine et a été réaffirmée par les lois de 1831 et de 1884 : elle s’inscrit donc dans une tradition et représente l’un des piliers de notre démocratie. L’indemnité est un « mécanisme de compensation d’une perte ». Sans préjuger du niveau auquel le montant des indemnités doit être fixé, il ne semble pas opportun de renoncer au principe même de la gratuité.

C’est un amendement de bon sens, qui vise à donner aux élus qui le souhaitent la possibilité de réduire le montant de leur indemnité ou d’y renoncer purement et simplement. Bien évidemment, ceux qui le voudront la conserver le pourront. J’ai longtemps été adjoint au maire d’une petite commune qui avait un modeste budget : je n’ai jamais perçu d’indemnités et je n’en suis pas mort. Cela étant, je reconnais qu’aujourd’hui je suis tout de même un peu mieux indemnisé !

...ue celui-ci puisse se tenir jusqu’au bout. Ne nous dites pas maintenant que tout cela ne sert à rien ! En réalité, qu’attendent les élus dans les territoires ? Interrogez-les : je doute que, pour eux, la question la plus importante soit de savoir s’il faut créer un statut de l’élu ou plutôt travailler sur les conditions d’exercice des mandats locaux. Ils aspirent à des avancées concrètes sur les indemnités, sur la responsabilité de l’élu, sur sa formation, bien plus qu’à un débat sémantique !

...roposition de loi comporte des dispositifs visant à assurer et à financer la formation des élus. Je profiterai de cette prise de parole pour exprimer l’étonnement que m’inspire la gestion actuelle du droit individuel à la formation des élus, le DIF, qui a été instauré par l’article 15 de la loi de 2015. Je rappelle que le décret de juin 2016 relatif à la cotisation des élus locaux bénéficiant d’indemnités de fonctions pour le financement du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux prévoit une cotisation des élus locaux bénéficiant d’indemnités de fonctions pour le financement de ce droit, fixée à 1 % du montant brut annuel de ces indemnités. Depuis 2016, 14 millions d’euros sont prélevés à ce titre chaque année sur les indemnités des élus locaux, soit un total de 42 milli...