Interventions sur "indemnité"

Cet amendement tend à prévoir que le Comité des finances locales décide chaque année du taux de la cotisation obligatoire en fonction du niveau de consommation du fonds. Cela implique de modifier les dispositions du code général des collectivités territoriales prévoyant que le taux de cette cotisation ne peut être inférieur à 1 % du montant des indemnités des élus.

Tout le monde sait que des sommes destinées à la formation ne sont pas dépensées. Elles pourraient servir à financer des actions au bénéfice de ceux qui en ont le plus besoin mais qui ont le moins de moyens, à savoir les petites collectivités. Je ne vois pas ce que cela aurait de scandaleux ! Chacun reconnaît la nécessité de la formation des élus, mais les cotisations prélevées sur leurs indemnités dorment à la Caisse des dépôts et consignations. Cela semble ne gêner personne, que les élus financent eux-mêmes leur formation non plus ! C’est d’ailleurs le Sénat qui a voté cette disposition…

Je vais me répéter, mais nous sommes un certain nombre à considérer qu’il n’est pas normal que la formation soit financée par un prélèvement sur les indemnités des élus.