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Sous couvert des jeux Olympiques, on tente de régler une situation ubuesque, qui veut que la présidente d’un établissement public exerce un intérim depuis dix-huit mois ! Pierre Ouzoulias l’a dit : elle aurait pu, à l’époque, être remplacée dans les règles de l’art. Je le dis avec tristesse : le procédé n’est pas correct. Vous renvoyez au Parlement une décision qui relève de la responsabilité non pas de celui-ci, ma...
J’entends vos arguments, madame la ministre. Comme l’a dit Stéphane Piednoir, les épreuves qui se dérouleront à Versailles sont certes importantes, mais la situation est connue depuis des années. Il est incompréhensible que personne n’ait été formé pour prendre la suite de Mme Pégard. La date des jeux Olympiques, tout comme la situation de cette personne, est connue depuis longtemps et, pourtant, rien n’a été fait. Je partage tout à fait les propos de Sylvie Robert. Ce n’est plus un cavalier ; c’est le fait du prince – ou de la princesse !
Peut-être, alors, déposerais-je un sous-amendement d’appel… Le Sénat participe lui aussi à l’organisation saine des jeux Olympiques et les sénateurs d’Île-de-France, dont vous faites partie, monsieur le président, sont des éléments essentiels dans cette organisation.
Toute la France étant concernée par les Jeux, nous pourrions même étendre cette mesure à l’ensemble du territoire national. Pour ce qui est de l’Île-de-France, en tout cas, nous, parlementaires, prenons notre part à l’organisation des Jeux. Notre rôle étant essentiel, le Gouvernement devrait envisager, pour leur bon déroulement, un report des élections sénatoriales !
Ce n’est pas la première fois que nous examinons un amendement qui, parce qu’il s’éloigne trop du texte en discussion, peut être qualifié de cavalier législatif. Pour autant, madame la ministre, vos propos m’ont convaincu sur un point essentiel et fondamental : à moins de deux ans des jeux Olympiques, notre seul objectif doit être l’efficacité. En l’occurrence, il est question de la présidente de l’établissement public de Versailles chargée de l’organisation d’un certain nombre d’épreuves. Certes, les choses auraient pu être mieux anticipées et je partage l’avis de certains de mes collègues notamment au sujet du ministère de la culture ; pour autant, la situation est telle qu’elle...
La République exemplaire est un slogan qui doit nous rassembler. Si le succès des jeux Olympiques tient au maintien à son poste de la présidente de l’établissement public du château de Versailles, alors je suis préoccupé…
Pourquoi ne pas ajouter à l’amendement de François Patriat un dispositif de soutien, d’accompagnement et de surveillance visant à s’assurer que Mme Pégard ne souffre d’aucun problème de santé d’ici à la tenue des jeux Olympiques ?
Si je profite de l’occasion pour témoigner mon soutien au préfet Cadot – je me félicite qu’il puisse, grâce au vote de ce jour, poursuivre l’exercice de ses fonctions –, je pense aussi que nul n’est irremplaçable à son poste. Personne n’est absolument indispensable à la réussite des jeux Olympiques. Si cela était le cas, il serait tout de même dommage de le constater au moment où le délai de grâce est passé. Voilà dix-huit mois que la situation est connue, dix-huit mois que dure l’intérim ! Je ne comprends pas que le Gouvernement n’ait pas anticipé la situation. En raison de cette incompréhension et eu égard à l’exigence d’exemplarité, je voterai, pour ma part, contre cet amend...
Il est dommage de compliquer les débats – tout se passait pourtant très bien jusqu’à présent – par un amendement qui n’a pas un lien très fort – il faut bien le reconnaître – avec les jeux Olympiques. Si je puis me permettre une suggestion à François Patriat, la sagesse est peut-être, à ce stade, de retirer l’amendement. En effet, à entendre les positions des uns et des autres, il est probable que ce dernier ne soit pas adopté. Cela rendrait, sur ce point particulier, la poursuite du dialogue et de la discussion, qui me semblent nécessaires, plus complexe encore. Monsieur Patria...
J’ai essayé de dire que Versailles était un objet hors du commun, qui ne se dirige pas du jour au lendemain. Il ne s’agit pas de répondre à tel ou tel, mais simplement de permettre à la personne qui a entamé la préparation des Jeux de la poursuivre. Je dirai enfin à Laurent Lafon que je n’ai pas besoin de retirer l’amendement. Il suffit qu’il le vote, lui et ses amis, pour que je n’aie pas à le retirer. Je maintiens donc l’amendement n° 99 rectifié.
...ionnant ses moyens avec ceux de Grand Paris Aménagement (GPA), l’organisme d’aménagement du territoire francilien. La question de cette fin de vie est centrale, car les JOP de 2024 ont affiché une ambition extrêmement élevée – vous l’avez rappelé plusieurs fois lors de l’examen de ce texte – en matière de durabilité et d’héritage, ambition qui devra continuer à produire des effets bien après les jeux. Toutes les parties prenantes aux JOP, dont Solideo fait partie au premier chef, ont signé le plan Héritage et durabilité, qui comporte des engagements extrêmement forts : neutralité carbone des jeux, contribution positive au climat, amélioration de l’offre sportive dans le nord-est parisien, structuration des filières et des métiers du sport, transition environnementale des événements sportifs,...
Je reviens toutefois à l’amendement. Dans les communes qui accueillent des épreuves des Jeux – je pense principalement, en l’espèce, à celles qui se situent hors d’Île-de-France –, les mairies, souvent intégrées dans des communautés de communes, des métropoles ou d’autres structures intercommunales, n’ont plus forcément les pouvoirs de police du stationnement et de la circulation. Aussi, afin de leur permettre de faire face aux conséquences de l’afflux de personnes à la fois en termes d...
Cet amendement a pour objet de permettre aux maires, pendant un temps limité au déroulement des jeux Olympiques, de reprendre la compétence de police du stationnement qui a été transférée aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ce serait une procédure complexe. Qui plus est, l’amendement n’est guère précis sur les communes qui seraient concernées. Au total, cet amendement ne me paraît pas tout à fait opérationnel. C’est pourquoi l’avis est défavorable.
Madame la ministre, mes chers collègues, nous pensons qu’une bonne partie de ce texte n’a pas grand-chose à voir avec les jeux Olympiques… Pendant nos débats, mes chers collègues, vous avez accru la répression contre les écoactivistes et contre les supporters ; vous vous êtes lancés dans une nouvelle expérimentation de la vidéosurveillance automatisée. Au nom des JO, vous avez légiféré pour faire reculer nos droits et nos libertés. Vous avez décidé d’aller toujours plus vite pour jouer aux apprentis sorciers avec nos ...
Je profite de cet amendement – taquin – de Thomas Dossus pour rappeler que le groupe écologiste a défendu avec vigueur l’intérêt de ces jeux Olympiques, dans le sens où ils représentent un espace de fraternité et de rencontre pour la jeunesse du monde. Notre groupe a justement souhaité en préserver l’esprit, en particulier celui des initiateurs des jeux modernes. Cela me permet d’ouvrir une page de publicité pour ma belle commune d’Arcueil, en rappelant à tous ceux qui sont ici que c’est le 7 mars 1891 que le père Didon, prieur du c...
...e et la cession des données qui seront traitées par les algorithmes. Les pays occidentaux – et la France ne fait malheureusement pas exception – ont une longue tradition de commerce, notamment en termes de matériels de sécurité, avec des régimes beaucoup moins regardants sur les droits et libertés. Nous ne souhaitons pas que les données d’apprentissage de ces algorithmes collectées au moment des jeux Olympiques et Paralympiques, mais également de la Coupe du monde de rugby, puissent être cédées ou vendues à des acteurs publics ou privés internationaux. C’est une précision que nous jugeons fondamentale en termes de garantie universelle des libertés publiques. Libre accès des données et garantie éthique : voilà ce que nous proposons.
...rectifié tend à apporter une précaution supplémentaire au stade du développement des logiciels d’intelligence artificielle qui seront associés aux images vidéo. Aux termes du projet de loi, ces logiciels peuvent être développés directement par l’État ou par un prestataire extérieur qu’il choisit. Comme il s’agit de la première expérimentation du recours à l’intelligence artificielle, avec des enjeux dont on dit depuis tout à l’heure qu’ils sont extrêmement sensibles, nous pensons qu’il faut porter une attention particulière à la prévention des conflits d’intérêts. C’est pourquoi nous proposons de renforcer les exigences auxquelles le développement du traitement doit répondre si un fournisseur externe est choisi, en prévoyant des garanties d’impartialité, en plus des garanties de compétences...
...s doivent être immédiatement supprimées, sans attendre l’expiration du délai autorisé. En commission, Mme la rapporteure nous a fait observer que notre demande était satisfaite. Mais il nous semble que cela n’apparaît pas clairement dans l’article 7 ; pour l’heure, le dispositif est encore au stade de l’expérimentation. Alors qu’il s’apprête à adopter un dispositif inédit, sensible, porteur d’enjeux nouveaux pour les droits et les libertés, le Sénat doit veiller à ce que figurent dans la loi les principes essentiels qui conditionnent l’usage des caméras augmentées. C’est pour nous une condition essentielle. Elle doit, nous semble-t-il, être explicitement mentionnée. La Cnil vient d’ailleurs de s’exprimer sur le sujet. Elle a rappelé que le principe de base de cette application est de conser...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, dans 548 jours, les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 s’ouvriront à Paris, cent ans après les Jeux de 1924. Les Olympiades sont plus qu’un simple rendez-vous sportif : il s’agit d’un moment de cohésion nationale et de fraternité humaine. C’est également une vitrine pour le pays hôte : la France exposera aux yeux du monde le savoir-faire français et une certaine façon de célébrer l’esprit olympique, par le mérite,...
Si toutes ces dispositions, souvent techniques, sont nécessaires à la réussite des jeux Olympiques, deux dispositifs nouveaux soulèvent cependant l’épineuse question du juste équilibre entre la recherche d’efficacité et la garantie des droits et libertés individuelles, que ce soit en matière de lutte contre le dopage ou de sécurisation des jeux. La France s’est engagée avec force, depuis les années 1990, dans la lutte contre le dopage, essentielle pour assurer l’équité entre les sp...