Interventions sur "CNM"

Le CNM doit évidemment jouer un rôle en matière de prospective, pour anticiper les mutations à l’œuvre et mieux accompagner le secteur dans ses évolutions. Pour moi, cette mission de prospective doit irriguer l’action du CNM dans ses différentes directions, qu’il s’agisse de la formation professionnelle ou de la veille technologique. En ce sens, la mise en place de l’observatoire permettra au CNM de jo...

Dans le secteur des musiques actuelles, la formation professionnelle n’est pas encore tout à fait structurée. Elle est assurée par des organismes de formation et des structures diverses, dont la formation ne constitue pas exactement le cœur de métier. Afin de soutenir la structuration de la future mission de formation du CNM et de pouvoir proposer une offre répondant aux réels besoins du terrain, il semble essentiel de s’appuyer sur une action de prospective, d’innovation et de développement des compétences en matière de formation professionnelle. Par conséquent, cet amendement vise à instaurer une fonction d’ingénierie de la formation comme préalable nécessaire au développement de l’action de formation.

L’amendement de Mme Laborde me paraît intéressant, en ce qu’il vise à confier au CNM les missions aujourd’hui exercées par l’IRMA en matière de formation professionnelle, c’est-à-dire non seulement la constitution d’un catalogue de formations permettant la professionnalisation et l’accompagnement des acteurs de la filière, mais aussi, et peut-être avant tout, un travail de structuration de l’offre, pour garantir que celle-ci réponde aux besoins particuliers du secteur, notamment ...

Il s’agit de prendre en compte les nouveaux usages de la musique et les mécanismes d’appropriation des innovations technologiques par les utilisateurs, appropriation qui peut d’ailleurs déboucher sur le développement d’utilisations non prévues initialement par les créateurs. Compléter la mission de veille technologique dévolue au CNM permettrait de structurer l’ensemble du secteur à partir d’une analyse dynamique de ces nouveaux usages. Cela pourra conduire à un travail sur l’innovation dans nos entreprises, ce qui aura des conséquences extrêmement bénéfiques sur l’évolution du secteur.

Le bilan des dispositifs de soutien à l’innovation, aujourd’hui directement gérés par les services centraux du ministère de la culture, est mitigé ; il est sans doute nécessaire de conforter cette mission. En prenant en compte l’évolution des usages au-delà des seules mutations technologiques, le CNM devrait être mieux à même d’accompagner le secteur et de proposer des aides plus ciblées pour remédier aux différentes difficultés auxquelles celui-ci est confronté. Il est indispensable que la filière musicale puisse s’adapter aux mutations et que le CNM l’y aide. La commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

Je me fais ici le premier violon de Marta de Cidrac… Dans votre discours prononcé au Midem le 5 juin 2019, vous avez insisté, monsieur le ministre, sur l’union des différents acteurs de la filière musicale. Le CNM ne sera efficace que si cette union est réelle. Pour l’instant, les lieux de concertation et de dialogue manquent dans le secteur de la musique. On constate notamment une méconnaissance entre les acteurs et représentants de la musique enregistrée, d’une part, et ceux du spectacle vivant, de l’autre, alors que, bien souvent, ces activités sont liées. Le CNM doit être le point de convergence de tou...

Comme Marta de Cidrac, interprétée ce soir par Max Brisson, je pense que l’un des grands atouts du CNM, qui justifie sa création, est de rassembler la filière musicale et de mettre fin aux querelles de chapelles qui avaient cours jusqu’ici. Toutefois, ce n’est pas en allongeant indéfiniment le catalogue de missions de cet organisme que nous y parviendrons ; c’est en donnant à cet établissement des missions opérationnelles qui parlent à toute la filière musicale : je pense en particulier aux missi...

Cet amendement, qui tend à spécifier la dimension ultramarine de l’action du CNM, n’est pas que symbolique : il est aussi très politique, car ajouter cette mention revient à reconnaître la diversité et la richesse musicales des outre-mer.

Les alinéas 4 et 12 de l’article font référence aux territoires, mais ils ne confient pas au CNM une mission territoriale spécifique. Or celle-ci est nécessaire, et elle doit être construite et mise en œuvre avec les collectivités territoriales. Cette mission de développement territorial du CNM permettra un effet de levier, en facilitant la mobilisation des collectivités au bénéfice des acteurs musicaux, gage d’un développement économique durable du secteur et des territoires.

… avec la phrase que la commission a insérée dans le texte la semaine dernière, selon laquelle le CNM « peut conclure des contrats et nouer des partenariats avec [les collectivités territoriales, leurs groupements et] les différents acteurs de la filière musicale ». L’objectif de cette insertion est de permettre au CNM de poursuivre l’action précédemment lancée par le CNV, au travers des contrats de filière. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

Cet amendement vise à instaurer la possibilité, pour le CNM, de conclure des contrats de filière et de nouer des partenariats avec les collectivités territoriales, les services déconcentrés de l’État et les différents acteurs professionnels et non professionnels de la filière musicale. Je le rappelle, ces contrats de filière ont déjà cours depuis 2017 dans le secteur des musiques actuelles et des variétés. Ils offrent un cadre commun pour la mise en œuvr...

Le présent amendement vise à ajouter une entité pouvant conclure des contrats et nouer des partenariats avec le futur Centre national de la musique. L’alinéa 14 de l’article 1er de la proposition de loi prévoit que le CNM participe au développement de l’éducation artistique et culturelle, en complément du rôle joué par l’État en la matière. L’éducation nationale étant concernée, il faut, en cohérence avec l’alinéa 14, préciser, à l’alinéa 15, que, parmi les entités avec lesquelles le CNM pourra conclure des contrats et nouer des partenariats, figureront également les établissements scolaires.

Pour ce qui concerne l’amendement n° 26 rectifié ter, il ne me paraît pas souhaitable de réduire aux seuls contrats de filière le type de contrats que le CNM pourrait être amené à conclure dans les territoires. Nous ne pouvons pas exclure que le CNM invente, à l’avenir, de nouvelles formes de partenariats avec les collectivités territoriales – la création n’est pas l’apanage des artistes auteurs-compositeurs ! –, leurs groupements et les différents acteurs de la filière musicale. C’est pourquoi je vous invite, madame Blondin, à retirer votre amendeme...

Il faut également prendre en compte les enseignements artistiques. On ne parle depuis tout à l’heure que d’éducation artistique et culturelle. Or, si l’éducation consiste plutôt en la sensibilisation à la musique, l’enseignement est l’apprentissage de la technique. Les collectivités territoriales, l’État et le CNM doivent prendre en compte cette dimension dans leurs politiques.

...r au niveau déconcentré. Seule la mise en œuvre de certains aspects de la politique musicale paraît susceptible d’être confiée à un opérateur. […] À l’avenir, ces administrations [centrales] et leurs relais déconcentrés devraient demeurer le lieu du soutien – direct et pérenne – aux structures qui reposent nécessairement sur la subvention publique. » On comprend bien que l’un des enjeux, pour le CNM, sera de nouer cette interaction avec les administrations centrales et, surtout, les services déconcentrés du ministère de la culture. Lors des auditions menées par notre rapporteur, l’idée a émergé que le conseiller « musique » des DRAC puisse avoir un rôle officiel reconnu par le CNM, dont il constituerait en quelque sorte le relais local, afin d’assurer une meilleure articulation entre les pol...

La gouvernance du CNM est un sujet important dont je voudrais souligner un aspect particulier. Les règles de gouvernance doivent notamment permettre de garantir l’intérêt général dans un secteur où les intérêts particuliers des différentes parties prenantes ont parfois pris le dessus, de telle sorte que sont apparues des situations de conflit d’intérêts. Monsieur le ministre, avez-vous réfléchi à la mise en place d’...

Comme l’ont souligné mes collègues, la gouvernance est le sujet principal de cet article. Cet amendement d’appel tend à préciser la composition du conseil d’administration du CNM. J’ai pris pour modèle la composition du conseil d’administration du CNV, fixée par la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France. Une composition pertinente de cette instance de gouvernance sera gage de l’efficacité et de l’utilité du CNM. Pouvez-vous nous en dire davantage sur cette question, monsieur le ministre ?

Cet amendement vise à donner une assise législative au futur conseil d’administration du CNM. Si la détermination exacte du nombre de membres du conseil d’administration, de sa composition et de son fonctionnement peut relever du pouvoir réglementaire, la mention des principales catégories de représentants amenés à y siéger peut aussi relever du niveau législatif. C’est le choix qu’avait opéré le législateur au travers de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France ...

Le CNM ne relève pas d’une nouvelle catégorie d’établissements publics. C’est donc au pouvoir réglementaire qu’il revient normalement de fixer la composition de son conseil d’administration. En outre, la composition prévue par l’amendement n° 3 rectifié bis me paraît très réductrice au regard de la diversité du monde de la musique et des variétés, puisque les personnalités qualifiées appelées à ...

C’est la loi du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public qui dispose que la composition des instances délibératives, dont les conseils d’administration, est fixée par la voie réglementaire. Nous devons tenir compte des lois que nous votons ! J’ai participé ce matin à des auditions de l’Association des régions de France : Mme Ruggeri, chargée de la préfiguration du CNM, nous a assuré que les collectivités territoriales seraient bien représentées, dans leur diversité, au sein du conseil d’administration et du conseil professionnel, de même bien entendu que l’ensemble des professionnels. Il me semblait important de le souligner pour rassurer nos collègues. Je fais confiance au ministre.