Interventions sur "CNM"

Nous aimerions apporter quelques précisions sur la composition du conseil professionnel du CNM, le « parlement de la filière ». Selon le rapport Cariou-Bois, il pourrait compter environ vingt-cinq membres. Il sera nécessaire de fixer des critères objectifs pour départager les organisations du secteur. À défaut, le conseil professionnel risque d’être pléthorique, et donc inefficace, alors même qu’il a vocation à traiter de sujets aussi importants que, par exemple, les programmes d’aides. N...

Afin de renforcer encore les dispositions que nous avions déjà introduites dans la loi NOTRe et la loi LCAP, nous avons de nouveau inscrit les droits culturels dans le texte, ce qui garantit la prise en compte de la diversité des cultures, des expressions musicales, des artistes. Cela vous apporte l’assurance, ma chère collègue, que le CNM travaillera bien à garantir la diversité des expressions culturelles, y compris celles, très belles, des outre-mer.

...rapport, sur le rôle essentiel des collectivités territoriales dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de la musique au niveau des territoires. Les territoires d’outre-mer ne doivent pas être oubliés. Je crois que nous en avons tous conscience ici. Cependant, je pense que nous devons nous en remettre au pouvoir réglementaire pour fixer la composition du conseil d’administration du CNM. La loi prévoit, par défaut, que les conseils d’administration des ÉPIC doivent comprendre des représentants de l’État, des personnalités qualifiées, dont je souhaite que certaines soient issues des collectivités territoriales, et des représentants des salariés. Madame la sénatrice, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, je me verrai contraint d’émettre un avis défa...

Cet amendement vise à prévoir un espace de dialogue entre les différents acteurs de la musique au sein du CNM. Si tous ne peuvent être représentés au conseil d’administration ou au conseil professionnel, il nous semble légitime que des espaces, des plateformes de dialogue et de concertation puissent réunir l’ensemble des acteurs de la filière, ce qui constitue l’une des missions premières du CNM. Les différents acteurs de la filière doivent pouvoir se connaître et échanger afin que les décisions reflèten...

On ne peut qu’adhérer à l’esprit de cet amendement, qui définit ce que devrait être cette « maison commune » du Centre national de la musique. Cependant, la définition donnée, très générale, est plus du niveau du règlement, voire de l’organisation interne du futur CNM. Je crois qu’il serait utile que le ministre nous précise sa pensée sur ce sujet. Cela orientera les travaux de la mission de préfiguration. La commission vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, ma chère collègue ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

... Médias, livre et industries culturelles » représente 128 % des crédits de celle-ci. Mme Magne en conclut logiquement que l’ensemble des taxes affectées au CNC devrait être soumis à un mécanisme de plafonnement, pour abaisser ce pourcentage et le ramener autour de 100 %. Nous craignons, monsieur le ministre, qu’un tel plafonnement ne soit également imposé à la taxe qui sera désormais affectée au CNM. Nous aurions besoin que vous nous donniez des garanties sur ce point. Par ailleurs, nous avons tous été d’accord tout à l’heure pour souligner que cette taxe sur les spectacles de variétés était peu dynamique et qu’elle ne permettrait pas de couvrir la totalité du champ d’action du nouveau centre. Il faudra sans doute la compléter par un autre dispositif.

Cet article prévoit que l’intégralité du produit de la taxe sur les spectacles de variétés sera consacrée au financement du CNM. Cela soulève la question des bénéficiaires du produit de cette taxe. Il appartiendra au conseil d’administration de définir les entreprises éligibles, mais il paraîtrait légitime que les entreprises assujetties à cette taxe, c’est-à-dire celles qui relèvent du périmètre de l’actuel CNV, soient également bénéficiaires de son produit. C’est la condition du maintien d’un climat de confiance avec le...

...a commission de la culture, très sollicités en cette période, ainsi que le personnel de la séance. Je vous remercie, madame la présidente, de la bienveillance dont vous avez fait preuve. C’est une belle partition que nous avons écrite ; il faut adresser une pensée à tous ceux qui la mettront en musique, notamment au personnel du CNV et des autres entités qui seront amenées à fusionner au sein du CNM. Enfin, je salue la présence en tribune de notre collègue député Pascal Bois, qui m’a lui aussi réservé un accueil particulièrement confiant et amical.

...s battu, monsieur le ministre, au cours de ces dernières années. J’imagine que l’aboutissement de ce projet, avec le soutien de l’ensemble de la représentation nationale, constitue pour vous un grand motif de satisfaction. Je voudrais insister sur deux points de vigilance, monsieur le ministre. En premier lieu, si les financements ne sont pas au rendez-vous dans le projet de loi de finances, le CNM s’écroulera comme un château de cartes. Il a besoin de fondations extrêmement solides. Nous avons pris note de votre engagement sur ce sujet du financement, monsieur le ministre. M. le rapporteur a dit que, lorsque nous avons créé la taxe YouTube, j’avais demandé que celle-ci soit affectée au futur Centre national de la musique. En réalité, j’avais dit à l’époque que, dans la mesure où YouTube d...