Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Réunion du 10 juillet 2019 à 9h30
Sommaire
- Table ronde sur les enjeux de la mise en application de la loi « nouveau pacte ferroviaire » publié ultérieurement
- Dépouillement simultané au sein des commissions du développement durable et de l'aménagement du territoire des deux assemblées des scrutins sur les propositions de nomination par le président de la république de m. laurent hénart aux fonctions de président du conseil d'administration de l'établissement public de l'état dénommé voies navigables de france vnf et de mme catherine guillouard aux fonctions de président-directeur général de la régie autonome des transports parisiens ratp et annonce des résultats
La réunion
Le compte rendu de cette réunion sera publié ultérieurement.
Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.
Dépouillement simultané au sein des commissions du développement durable et de l'aménagement du territoire des deux assemblées des scrutins sur les propositions de nomination par le président de la république de m. laurent hénart aux fonctions de président du conseil d'administration de l'établissement public de l'état dénommé voies navigables de france vnf et de mme catherine guillouard aux fonctions de président-directeur général de la régie autonome des transports parisiens ratp et annonce des résultats
Dépouillement simultané au sein des commissions du développement durable et de l'aménagement du territoire des deux assemblées des scrutins sur les propositions de nomination par le président de la république de m. laurent hénart aux fonctions de président du conseil d'administration de l'établissement public de l'état dénommé voies navigables de france vnf et de mme catherine guillouard aux fonctions de président-directeur général de la régie autonome des transports parisiens ratp et annonce des résultats
Nous avons procédé, hier mardi 9 juillet, à l'audition de M. Laurent Hénart, dont la nomination est envisagée par le Président de la République pour exercer les fonctions de président du conseil d'administration de l'établissement public de l'État dénommé Voies navigables de France ainsi qu'à celle de Mme Catherine Guillouard, dont la nomination est envisagée par le Président de la République pour exercer les fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens.
Ces auditions publiques ont été toutes deux suivies d'un vote, qui s'est déroulé à bulletins secrets comme le prévoit l'article 19 bis de notre Règlement. Pour rappel, en application de la loi du 23 juillet 2010, aucune délégation de vote n'a été autorisée.
Nous allons procéder aux dépouillements ; nous sommes en contact avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale afin de procéder de manière simultanée.
L'article 13 de la Constitution dispose que le Président de la République ne pourrait procéder à cette nomination si l'addition des votes négatifs de chaque commission représentait au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés dans les deux commissions.
La commission procède au dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Laurent Hénart aux fonctions de président du conseil d'administration de l'établissement public de l'État dénommé Voies navigables de France, simultanément à celui de la commission de du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale. Elle procède également au dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de Mme Catherine Guillouard aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens, simultanément à celui de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale.
Voici les résultats des deux scrutins, qui seront agrégés à ceux de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale :
Concernant le scrutin relatif à la nomination de M. Laurent Hénart :
Nombre de votants : 17
Bulletins blancs ou nuls : 2
Nombre de suffrages exprimés : 15
Pour : 14
Contre : 1
Concernant le scrutin relatif à la nomination de Mme Catherine Guillouard :
Nombre de votants : 18
Nombre de suffrages exprimés : 18
Pour : 18
La réunion est close à 12 heures.
