Interventions sur "développement"

Nous proposons une nouvelle rédaction de l’objectif relatif au développement de l’hydrogène bas-carbone et renouvelable. Il s’agit de viser ses différents usages et de décliner cet objectif, par rapport à la fois aux consommations totales d’hydrogène, tous secteurs confondus, et aux consommations d’hydrogène industriel. C’est un sujet sur lequel l’ensemble des sénatrices et des sénateurs, quelle que soit leur sensibilité, sont très mobilisés.

...de faire de l’hydrogène un véritable vecteur énergétique, au-delà de son usage actuel, uniquement industriel. Ce plan prévoit l’injection d’hydrogène dans les réseaux comme levier de flexibilité et de stockage, facilitant l’intégration des énergies renouvelables électriques intermittentes dans le mix énergétique. Le présent amendement vise donc à inscrire dans le code de l’énergie un objectif de développement du recours à l’hydrogène bas-carbone et renouvelable, pour les usages non seulement industriels, mais également énergétiques, à l’horizon 2030. L’ambition de porter à 30 % la part de l’hydrogène bas-carbone et renouvelable est mesurée au regard de l’objectif de lui faire assurer de 20 % à 40 % de la consommation industrielle en 2028 et des perspectives de développement de l’utilisation de l’hydr...

Cet amendement vise à favoriser le développement des mobilités décarbonées dans le futur. Je constate que la plupart des grandes entreprises –Engie, EDF, Alstom, bien d’autres encore – sont prêtes à prendre un risque industriel, notamment pour développer des sites de fabrication de l’hydrogène destiné aux mobilités ou de moteurs à hydrogène. Je crois important de bien marquer l’intérêt qu’il y a, pour l’avenir, à développer l’utilisation de c...

...train de perdre du terrain, faute d’une politique industrielle à la hauteur. Cette perte de terrain est toutefois parfaitement rattrapable, car nous disposons de forts atouts en matière de recherche et d’un appareil industriel qui peut être adapté relativement facilement. Eu égard à l’importance de l’enjeu, notre groupe votera bien évidemment l’amendement de la commission. La question du plan de développement industriel à mettre en œuvre pour consolider ce secteur essentiel pour l’avenir et pour le climat reste néanmoins pendante.

L’évolution du mix de production d’électricité et des usages de consommation nécessite le développement de solutions de flexibilité pour remédier aux tensions sur le système électrique. Le pilotage de la consommation de pointe par les effacements présente des atouts importants et multiples pour la transition énergétique : économies d’énergie, contribution à la sécurité d’approvisionnement. Or, malgré ces atouts majeurs, les effacements sont aujourd’hui très insuffisamment développés. Le présent a...

Le secteur des transports représente un tiers de la consommation finale d’énergie en France. Dans le cadre des objectifs de la politique nationale énergétique, il est essentiel d’apporter un soutien particulier au développement du fret ferroviaire et fluvial, afin de pouvoir réduire les émissions de gaz à effet de serre et atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. L’article 11 de la loi du 3 août 2009 sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement fixait comme objectif d’atteindre en 2022 une part modale de 25 % pour le fret non routier et non aérien. Or, en 2017, le transport ferroviaire et fluvial de mar...

L’amendement tend à introduire dans le code de l’énergie un objectif qui relève davantage de la politique des transports. Par ailleurs, on notera que l’article 51 du projet de loi d’orientation des mobilités, en cours d’examen, prévoit déjà la définition d’une stratégie pour le développement du fret ferroviaire ; je pense que Mme la ministre sera plus complète que moi sur ce point. Enfin, les aspects énergétiques du transport pourront être abordés dans le cadre du volet de la PPE portant sur la réduction de la consommation énergétique et des objectifs relatifs au carburant de la loi quinquennale. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Nous évoquerons ce sujet pl...

...n dont nous organiserons demain le transport, et plus particulièrement celui des marchandises. Madame la ministre, on ne peut pas rester silencieux après vous avoir entendue tenir de tels propos. Il faut éviter les caricatures : je n’ai jamais défendu un service public inefficace ; je me bats pour des services qui répondent aux besoins des populations, aux besoins des entreprises, aux besoins du développement économique de notre pays. Il est de la responsabilité des pouvoirs publics – le Gouvernement, l’État, les collectivités territoriales et, tout particulièrement en l’occurrence, les conseils régionaux – d’agir ensemble. On ne peut pas se contenter, comme vous le faites, de se déclarer favorable au développement du fret ferroviaire et fluvial dans notre pays et attendre que, demain, des entreprene...

Madame la ministre, je vous remercie d’avoir au moins tenté de répondre. Mon rappel au règlement n’était donc pas hors sujet ! Quelle place souhaite-t-on donner au fret fluvial et au fret ferroviaire à l’horizon 2050 ? Je ne doute pas de votre sincérité lorsque vous annoncez 2, 3 milliards d’euros d’investissements en faveur du développement du fret ferroviaire et fluvial, mais comment expliquer la situation actuelle de la ligne Perpignan-Rungis ? Le service est efficient, fiable, il n’encourt aucun reproche de la part des acteurs économiques du marché d’intérêt national de Rungis, que je connais bien. Il fonctionne six jours sur sept. Le coût de la rénovation de cette ligne a été estimé par Fret SNCF entre 25 millions et 30 millions...

Il s’agit d’ajouter, parmi les objectifs de la politique énergétique, un objectif général de pilotage de la production, associé à un objectif quantitatif de développement des effacements conforme à la cible envisagée dans la future PPE. Je veux dire à notre collègue Élisabeth Lamure que, comme je m’y étais engagé, cet amendement satisfait celui qu’elle a accepté de retirer.

Dans un souci de rationalisation des outils de pilotage, la commission a refondu les feuilles de route annexées à la PPE en les ciblant sur l’essentiel : la rénovation thermique, qui découle d’une directive européenne du 30 mai 2018, le démantèlement des installations nucléaires, sur proposition de la rapporteure pour avis de la commission du développement durable, l’association des citoyens et des collectivités à la production d’énergie renouvelable, sur proposition de Mme Préville et de plusieurs de ses collègues. Il est d’ailleurs regrettable, madame la ministre, que le Gouvernement envisage de revenir sur ces deux derniers documents qui concourent à renforcer l’information du grand public sur des sujets essentiels. La commission émet un avis d...

...senheim a été annulé en justice, mais ce choix résultait bien d’une décision politique. Par conséquent, sans présager de vos décisions futures sur la construction d’un nouvel EPR ou de la concrétisation du projet Astrid, le démantèlement des deux réacteurs de Fessenheim, puis d’autres, dans les délais prévus doit plus que jamais, à mon avis, être inscrit dans cette feuille de route et engager le développement rapide de la filière du démantèlement. Je rappelle que cette filière ne parvient pas à recruter et qu’elle manque cruellement de personnels, plus aucun étudiant n’ayant évidemment envie de s’y engager. Il est donc important de formaliser de manière forte les moyens que vous comptez mettre en œuvre dans cette filière.

Madame la ministre, mon intervention portera sur l’alinéa 33, sur lequel j’avais déposé un amendement. Je rappelle qu’il prévoit l’ajout d’une annexe sur la stratégie pour le développement des projets de production d’énergie renouvelable dont tout ou partie du capital est détenu par les citoyens, les collectivités territoriales et leurs groupements. Il s’agit de faire en sorte que les citoyens et les collectivités territoriales puissent s’approprier ces sujets. Cela me semble vertueux et essentiel pour notre époque.

...se sans valoriser la chaleur n’a pas de sens. De très bons rendements sont nécessaires. Nous le savons, nous en sommes capables aujourd’hui. D’autre part, les gisements d’énergies renouvelables valorisables devront faire l’objet d’une quantification, par filière et par zone géographique, dans le cadre du volet de la PPE portant sur l’exploitation des énergies renouvelables et de récupération. Le développement de la cogénération bois pourra tout à fait s’inscrire dans ce nouveau cadre. La commission demande donc le retrait de cet amendement, qui est en grande partie satisfait par les amendements que nous avons adoptés hier soir. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

En fait, on peut faire beaucoup de choses avec le bois. C’est ce qui fait la richesse et les vertus de ce matériau. Aujourd’hui, grâce à la recherche et au développement, grâce à l’innovation, nous trouvons d’autres usages du bois, précieux pour l’avenir, et nous n’avons pas fini d’en découvrir. Mon collègue a raison. Comme lui, j’aimerais, madame la ministre, que vous vous prononciez sur les multiples usages du bois. Il ne faudrait pas fermer systématiquement la porte à la cogénération. Dans un certain nombre de cas, après transformation du bois, des unités se ...

...les sont livrées au marché et ne permettent pas de répondre aux mêmes enjeux qu’une électricité soumise à une gestion nationale. En l’état, affirmer qu’il n’y aura plus de nouvelles installations de production d’électricité nucléaire serait à mon avis un grand recul pour notre indépendance énergétique et pour la satisfaction des besoins de la population, notamment s’agissant des transports ou du développement industriel. Sans surprise, et très sereinement, nous aurons donc des votes différents sur cet amendement au sein du groupe CRCE.

Cet article a pour but d’instaurer une loi qui fixera les priorités d’action pour répondre à l’urgence climatique et écologique, en précisant, entre autres, les objectifs de développement des énergies renouvelables et de diversification du mix de production d’électricité. Comme vous le savez, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’Ademe, a mené des études en Martinique, en Guadeloupe et à La Réunion, afin d’évaluer la faisabilité de l’autonomie énergétique de ces territoires à l’horizon 2030. Elle y a donc étudié le potentiel d’énergies renouvelables dispon...

...ansition énergétique. Je veux l’alerter sur la question de la méthanisation, qui n’est pas assez soutenue dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie. Les objectifs politiques très ambitieux fixés dans la loi se télescopent avec une réalité opérationnelle bien différente, selon un processus d’injonctions contradictoires caractéristique de notre époque. Nous sommes favorables au développement des énergies renouvelables, mais dans des conditions économiques viables. Qu’il s’agisse de projets dans les domaines photovoltaïque, éolien ou de la méthanisation, des dossiers sont autorisés, mais ne sont pas réalisés faute de viabilité et de rentabilité économique. C’est particulièrement vrai pour les méthaniseurs, qui se heurtent, en premier lieu, à l’obstacle des normes trop nombreuses. Les...

La loi de programmation énergétique prévue par le nouvel article 1er bis A fixera tous les cinq ans, à partir de 2023, les objectifs intermédiaires de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de l’empreinte carbone de la France, les objectifs de réduction de la consommation d’énergie par secteur d’activité, les objectifs de développement des énergies renouvelables pour l’électricité, la chaleur et le gaz, ainsi que les objectifs de diversification du mix de production d’électricité. Le présent amendement vise à garantir que cette révision périodique s’inscrive pleinement dans la lignée des engagements que la France a pris dans le cadre de l’accord de Paris, des objectifs européens dans ce domaine et des trajectoires définies par...

...us du tiers des émissions de gaz à effet de serre en France, contribuent de manière importante aux changements climatiques. La transition vers des modes de transport plus sobres en énergie et faiblement émetteurs de gaz à effet de serre doit être prioritaire. D’autre part, la lutte contre le réchauffement climatique passe également nécessairement par une politique plus volontariste en matière de développement du fret ferroviaire. De même que les comportements individuels vertueux, il importe d’encourager les mobilités douces.