Interventions sur "production"

Je déplore que le Gouvernement ait déposé un amendement visant à supprimer cet article. Alors que nous souhaitons réduire les émissions de gaz à effet de serre et que, parallèlement, nous consommons toujours plus d’énergie, les objectifs du Gouvernement sont en partie compromis puisque les projets de production d’énergie verte, notamment photovoltaïque, sont soit tellement restreints que leur réalisation en devient impossible, soit tout simplement refusés. La transition énergétique nous impose d’adapter certains textes. À l’instar de l’aquaculture empêchée dans son développement – je pense notamment à la société France Naissain, leader sur le marché des naissains d’huîtres –, des territoires en transit...

... discontinuité de l’urbanisation, par dérogation aux dispositions de la loi Littoral. Or ces projets, qui seraient implantés sur des sites dits « dégradés », peuvent être néfastes en termes de biodiversité, de paysage ou de maintien de l’agriculture, dans des secteurs littoraux souvent emblématiques de ce point de vue. Le présent amendement a pour objet de préciser que de telles installations de production d’électricité n’ont pas vocation à être implantées dans des zones littorales faisant l’objet de dispositions législatives ou de programmes de protection.

...é proposé par Josiane Costes, qui est sénatrice du Cantal mais s’intéresse néanmoins au littoral. Il avait également été déposé à l’Assemblée nationale par Benoit Simian, député de la Gironde, qui n’avait pas pu le soutenir en séance publique. Comme vous le savez, les dispositions de la loi Littoral contraignent très largement le développement des parcs photovoltaïques, en dépit des objectifs de production d’énergies renouvelables ambitieux dans lesquels l’État français s’est engagé. À ce titre, le présent projet de loi prévoit de porter la part des énergies renouvelables à au moins 33 % de la consommation finale d’énergie en 2030. Une dérogation encadrée à la règle de l’urbanisation en continuité pourrait, dès lors, être opportune. L’exemple qu’avait en tête notre collègue député est celui de la c...

...semblée nationale pour favoriser le développement du biogaz, avec un objectif de 7 % de la consommation de gaz à l’horizon de 2030, assorti d’une volonté de faire baisser les coûts. Pour atteindre cet objectif, il convient de favoriser l’innovation en investissant dans la recherche et – pourquoi pas ? – en développant l’investissement participatif. En effet, il apparaît que, dans les dossiers de production de biogaz et de méthanisation, les conditions d’acceptation sont encore parfois difficiles dans les territoires ruraux. Plus nombreux seront nos concitoyens à participer financièrement à ce type de projets, plus nous aurons de chances d’aboutir. Enfin, il serait intéressant de veiller à ce que les contraintes imposées pour le biogaz d’origine agricole et les unités de méthanisation ne soient pas...

Cet amendement vise à donner gratuitement à la commune qui accueille une installation de production de biogaz les garanties d’origine de ladite installation. Cette mesure permettra à la commune de valoriser son soutien au développement de l’installation et raffermira le lien entre la production de biogaz et le territoire dont elle est issue. Ce dispositif est très attendu par les territoires.

...valoriser leurs garanties d’origine, au bénéfice des finances publiques et de l’investissement privé pour la transition écologique. La rémunération liée aux garanties d’origine ne viendrait pas en cumul, mais directement en déduction des montants d’aides perçus par les producteurs ; elle sera payée par les industriels souhaitant acheter de l’électricité verte pour leur propre consommation ou leur production d’hydrogène vert. La garantie d’origine est le seul outil permettant à un consommateur d’attester sa consommation d’énergie renouvelable ou à un producteur d’hydrogène vert le caractère renouvelable de sa production. Aussi, la valeur de la garantie d’origine a considérablement augmenté ces dernières années : sa valorisation représente désormais un levier pour la réduction des montants d’aides ve...

Cet amendement a été proposé par Jean-François Longeot. Les garanties d’origine associées à la production d’énergie renouvelable visent à assurer la traçabilité du caractère renouvelable de la production et à accélérer la substitution du biogaz au gaz fossile. Ces garanties possèdent en tant que telles une valeur contribuant au soutien du développement de ces filières. À ce titre, l’amendement vise à permettre aux futurs lauréats de mécanismes de soutien par appels d’offres de valoriser leurs garant...

...e fourrage. La méthanisation devient un facteur de tensions avec le monde de l’élevage. Les définitions posées par le décret pour encadrer l’utilisation des cultures pouvant entrer dans le méthaniseur sont donc inopérantes sur le terrain. Si des projets de méthanisation conçus intelligemment ont un véritable intérêt pour la transition énergétique, il faut mieux encadrer la conciliation avec les productions végétales agricoles et la concurrence avec la production alimentaire. Il est nécessaire que l’essentiel de ce qui est pris aux sols y retourne, pour constituer des puits de carbone, en cette période où le dérèglement climatique et la biodiversité sont sérieusement remis en question.

Je veux de nouveau rassurer Joël Labbé : le dispositif est bien encadré, et le point relatif à la non-concurrence des terres agricoles avec la production alimentaire et la forêt a été renforcé. Prenons garde aux contresens : la méthanisation permet de valoriser des cultures intermédiaires qui évitent l’érosion et qui captent les nitrates se trouvant dans les sols, lesquels n’ont pas été utilisés par les cultures précédentes mais retrouvent ainsi une valeur énergétique. L’avis est donc défavorable.

...uis dix ans, un outil de méthanisation collectif a été mis en place, lequel se trouve en situation de redressement judiciaire depuis le début de l’année et qui, hélas, a brûlé il y a quelques heures. On se rend compte que l’exploitation d’un outil de méthanisation n’est pas une chose évidente. Il faut un équilibre économique. Si, aujourd’hui, il faut mettre un certain nombre d’intrants issus des productions agricoles, c’est tout simplement pour permettre le fonctionnement du dispositif. Personnellement, j’ai bon espoir que, les technologies évoluant, on parvienne à trouver des solutions pour faire fonctionner ces outils en valorisant les déchets comme des ressources. Il faut laisser du temps pour que tout cela se mette en place sereinement en France. Mais soyons bien conscients que l’équilibre éco...

L’hydrogène, avec sa double caractéristique – vecteur énergétique et moyen de stockage –, nous permettra d’aller plus vite vers la décarbonation de notre consommation énergétique. La France possède nombre d’atouts industriels pour devenir l’un des leaders mondiaux de l’hydrogène. Nous avons des sociétés de production massive d’hydrogène par électrolyse de l’eau à base d’énergies certifiées sans carbone, donc performantes dans la mise en œuvre des carburants avancés du XXIe siècle. Nous avons même des opérateurs capables, là où ils travaillent, de développer des programmes de formation spécifiques afin de préparer la nouvelle génération d’hydrogène pour relever les défis actuels. Je ne peux donc que me réjouir...

...elle-Calédonie est aujourd’hui le double de celle de la métropole. Cependant, nous sommes résolus à atteindre l’objectif fixé par notre schéma pour la transition énergétique adopté en 2016, à savoir un réseau public d’électricité alimenté à 100 % à partir d’énergies renouvelables en 2030. Autoriser les communes calédoniennes et leurs groupements à prendre des participations dans des sociétés de production d’énergie renouvelable est indispensable pour pouvoir atteindre cet objectif. Cela permettra de sécuriser financièrement les projets sur le long terme, à l’heure où les investisseurs privés sont particulièrement frileux, en raison de l’incertitude sur l’avenir institutionnel de l’archipel. Cela permettra également à la puissance publique de maîtriser la gestion de la production, notamment celle d...

...d’ailleurs en meilleure santé financière qu’EDF ? Jusqu’à quel âge va-t-on biberonner les fournisseurs alternatifs ? Certes, je reconnais que l’on ne s’improvise pas producteur d’électricité, mais, tout de même, cela fait des années qu’on les subventionne, qu’on leur fournit un filet de sécurité, sans que, pour autant, ils aient particulièrement investi – à une exception près – dans des moyens de production, laissant ce soin à EDF ! De fait, la concurrence est uniquement commerciale. Dans ce domaine, on relève un nombre croissant de litiges liés à des démarchages abusifs ; je vous renvoie aux chiffres fournis par le médiateur de l’énergie. Force est de constater que l’intensification de la concurrence se traduit par une recrudescence de la délinquance commerciale. Pour couronner le tout, voilà qu’...

Depuis toutes ces années, les concurrents d’EDF auraient dû investir dans des moyens de production. Il faut maintenant en finir avec ce système : que le meilleur gagne !

...ministre, mais on verra à la fin que nous disons vrai ! Introduit par voie d’amendement, donc sans étude d’impact, encore une fois, cet article vise à relever le plafond de volume de l’Arenh et à offrir ainsi aux concurrents d’EDF l’accès à 150 térawattheures par an à prix encadrés. La démarche qui sous-tend cet article est de faire en sorte qu’EDF puisse de moins en moins disposer de sa propre production d’électricité. On nous dit que l’objectif est de juguler la hausse des prix de l’électricité, mais il s’agit en fait de financer des compagnies pétrolières aujourd’hui, et peut-être des GAFA demain, sur le dos d’EDF et de l’ensemble des usagers. Il n’est pas anodin que certains parlent d’un « amendement Total » ! Pis, outre le relèvement du plafond de l’Arenh, il est même proposé de porter son p...

...si sa part de marché sur le segment domestique reste élevée. Certes, les fournisseurs alternatifs revendiquent une augmentation du plafond du volume de l’Arenh au-delà de 100 térawattheures, au motif que le nombre de leurs clients s’est accru et que cela leur permettrait d’atténuer la hausse des prix pour le consommateur final. Cependant, dans un contexte où EDF perd des parts de marché et où la production d’électricité nucléaire tend à baisser et devrait encore diminuer compte tenu des objectifs fixés par le texte que nous sommes en train d’examiner, notamment ramener à 50 % la part du nucléaire à l’horizon 2035, est-il justifié que l’opérateur historique continue à subventionner ses concurrents, surtout lorsque ces derniers sont aujourd’hui des compagnies pétrolières et seront peut-être, demain, ...

...tablissait plutôt à 70 euros le mégawattheure, en prenant en compte les taux d’actualisation pertinents, les coûts du retraitement du combustible et du démantèlement des réacteurs. Il est clair que le contribuable français paie aujourd’hui, à côté du consommateur, une partie de la facture. Il faut donc mettre sur la table la question de la remontée du prix de l’Arenh à la hauteur du coût réel de production. Elle devient extrêmement complexe quand on considère que le dernier appel d’offres pour l’éolien offshore est sorti à 45 euros le mégawattheure, soit un prix très proche de celui de l’Arenh tel qu’il est calculé actuellement. Cela montre que l’électricité d’origine nucléaire pourrait demain être trop chère pour être vendable. Je veux souligner l’une des grandes faiblesses des scénarios retenus p...

...l’avenir de la sidérurgie créée par le Sénat a souligné que l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique constituait un mécanisme unique en Europe, qui offre une couverture aux industriels en les protégeant des fluctuations des prix du marché. On devrait se servir de cet actif ! On nous dit qu’il faudrait adopter cet article pour soutenir des entreprises qui n’ont construit aucun moyen de production !

Nous considérons que la mise en place de l’Arenh a échoué à faire émerger une véritable concurrence sur le marché de l’électricité. La concurrence demeure d’autant plus artificielle que les fournisseurs alternatifs, alors qu’ils y étaient incités, n’ont pas tous investi dans de nouvelles capacités de production. Dès lors, nous souhaitons réserver l’Arenh, à partir de 2020, aux seuls opérateurs dotés de capacités de production d’électricité, d’autant que cet article en relève le plafond de volume. Le relèvement du plafond de volume de l’Arenh à 150 térawattheures risque en effet d’attirer de nouveaux fournisseurs alternatifs qui se contenteront de faire du négoce d’électricité. Or il convient de rappele...

...ui bien inférieur à celui du marché de l’électricité, encore que ce ne soit pas toujours le cas du fait de fluctuations du marché, est contraire au principe économique sous-jacent aux offres vertes, selon lequel un producteur d’électricité à partir de sources renouvelables vend et un fournisseur achète l’électricité au prix du marché et sur un autre marché, la garantie d’origine liée à cette même production. Il est important de comprendre que, quand on vend de l’électricité verte, cela ne signifie pas obligatoirement qu’on a acheté de l’électricité verte ! On a pu acheter de l’électricité au titre de l’Arenh et, par ailleurs, un certificat d’origine. Cet amendement vise par conséquent à limiter le droit de recourir à l’Arenh à la part des mix des fournisseurs alimentant des offres commerciales d’é...