Interventions sur "transition"

...plusieurs collègues ont souligné, à juste titre, me semble-t-il, que l’enjeu n’était pas uniquement de créer des instances, mais de travailler à leur cohérence et à leur coordination pour éviter un empilement des politiques et favoriser leur unité. Notre amendement va dans ce sens, puisque nous souhaitons créer un lien plus étroit entre le Haut Conseil pour le climat et le Conseil national de la transition écologique. Pour ce faire, nous proposons que le rapport annuel du Haut Conseil sur le respect de la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre – je n’énumère pas de nouveau l’ensemble des missions de cet organe – soit transmis au Conseil national de la transition écologique, instance qui s’ajouterait aux destinataires d’ores et déjà prévus par l’article, à savoir le Premier ...

L’article 2 prévoit déjà que le rapport soit transmis au Premier ministre, au Parlement et au Conseil économique, social et environnemental, qui sont des organes constitutionnels, contrairement au Conseil national de la transition écologique, qui est un organe consultatif créé par voie réglementaire. Si le Haut Conseil devait remettre son rapport à cette instance, il faudrait prévoir la transmission de ce document à d’autres organes. Pourquoi en effet ne pas le transmettre également au Conseil supérieur de l’énergie, par exemple ? J’ajoute que le premier rapport annuel du Haut Conseil pour le climat a été rendu public : ...

...35 sénateurs, permettrait notamment aux groupes de l’opposition de saisir le Haut Conseil. Les avis de cet organe pourraient dans ce cadre être particulièrement éclairants pour les débats législatifs et fournir des éléments de compréhension aux parlementaires. Cet amendement nous semble donc pertinent pour asseoir le rôle du Haut Conseil pour le climat et en faire un acteur incontournable de la transition écologique.

Ainsi, certains citoyens ont revendiqué un pouvoir de consultation. Vous avez répondu, mes chers collègues, qu’il était préférable de consolider la démocratie représentative et, donc, le Parlement, ce qui me paraît d’ailleurs tout à fait légitime. Sur des sujets comme la lutte contre l’effet de serre ou la transition écologique, il est très important que le Parlement puisse saisir, dans des conditions qu’il reste à définir, ce qui constitue en réalité un groupe d’experts, et que cette faculté ne soit pas réservée au seul président de chaque assemblée, lequel ne représente forcément que la majorité. Il faut garantir davantage de diversité dans la représentation du peuple, ce qui se traduit ici par la faculté ...