Interventions sur "transition"

...’une obligation de réaliser des travaux à l’horizon de 2028 ou, pour certains immeubles, de 2033. Au nom du groupe socialiste et républicain, j’avais déposé un amendement qui a malheureusement subi le couperet de l’article 40 de la Constitution et qui visait à ce que « le Gouvernement lève un emprunt à moyen et à long terme, pour assurer le financement des investissements publics en faveur de la transition énergétique, notamment celui de la rénovation thermique des bâtiments ». En effet, l’État doit mener une politique beaucoup plus volontariste en faveur de la transition énergétique. Il est donc essentiel de mobiliser les financements à la hauteur des ambitions et des engagements de la France. Force est de constater que le contexte actuel, marqué par une extrême faiblesse des taux d’intérêt, y es...

...dis, pour le climat et contre le désastre annoncé. Or nous voulons des citoyens éclairés et capables de faire des choix. La politique énergétique et la programmation pluriannuelle de l’énergie, sur laquelle elle se fonde, traitent, en effet, de sujets complexes, qui méritent d’être vulgarisés auprès du jeune public, afin, notamment, que ce dernier puisse être sensibilisé très tôt aux défis de la transition énergétique. Il est essentiel que tout un chacun maîtrise un tant soit peu les enjeux contemporains de l’énergie, qui sont cruciaux, car ils emportent des conséquences directes sur nos vies, dans le présent comme dans le futur.

L’amendement n° 85 rectifié ter vise à introduire le principe selon lequel aucune fermeture de centrale nucléaire ne peut intervenir avant celle de l’ensemble des centrales à charbon. Il a le mérite de rappeler que la transition énergétique ne peut se réaliser sans le recours à l’énergie nucléaire, qui constitue une source d’énergie largement décarbonée. Pour autant, l’élaboration d’une stratégie de démantèlement des installations relève de la responsabilité de l’exploitant, sous le contrôle de son autorité de régulation. Par ailleurs, le dispositif serait peu applicable, puisque la fermeture des quatorze réacteurs env...

...loi Pacte, et nous avons vu le résultat : 70 % de plus sur la facture d’électricité et des salariés qui servent de variable d’ajustement. Nous demandons que se tienne un débat ici à ce sujet : maintenant que Jean-Bernard Lévy s’est vu confier un deuxième mandat par M. Macron et qu’il a affiché sa volonté, préparez-vous le démantèlement ? Est-ce la mission que vous avez reçue comme ministre de la transition écologique et solidaire ? Je suis désolé de devoir le relever, mais dans votre bilan de ministre des transports figure déjà la préparation de la future privatisation de la SNCF et l’ouverture à la concurrence de la RATP. Devez-vous désormais entamer le démantèlement d’EDF ? Quelles conséquences une telle mesure emportera-t-elle sur les salariés, sur la distribution de l’électricité en France et ...

Nous l’affirmerons autant qu’il le faudra : il n’y aura pas de transition écologique sans politique sociale. Alors que le secteur du bâtiment représente à lui seul 25 % des émissions de gaz à effet de serre en France, l’un des premiers chantiers qu’il convient d’ouvrir est celui de la lutte contre la précarité énergétique, qui touche près de 14 % des ménages. Derrière ce chiffre, il y a deux réalités : la première est d’ordre social, puisque 12 millions de citoyens s...

...s salariés affectés par les fermetures, mais aussi du volume d’emplois possibles supprimés au sein de l’entreprise, des effets sur les salariés des sous-traitants, des dispositifs d’évolution, de formation, ainsi que de l’utilisation et de la valorisation des compétences dans les nouvelles filières. Notre amendement vise donc à préparer ces échéances en inscrivant ces obligations dans la loi. La transition énergétique ne pourra pas être réussie dans de bonnes conditions si elle se fait sur le dos des salariés d’EDF, des sous-traitants et de leurs compétences.

...ous nous dites que notre amendement est mal rédigé, mais vous ne répondez pas sur le fond. La préoccupation est pourtant très importante, car il s’agit non seulement d’un problème social, mais aussi d’un problème stratégique concernant la manière dont on envisagera, demain, le mix énergétique : avec les salariés énergéticiens d’aujourd’hui, sans eux, voire contre eux. Des exemples existent : la transition de la filière téléphonique s’est faite en massacrant les emplois existants pour aller vers une structure d’emploi totalement différente et précarisée, comme vient de le rappeler la tenue du procès de France Télécom. Est-ce cela que l’on veut pour le secteur de l’énergie, dans lequel, pourtant, la sécurité est un facteur décisif ? Les enjeux sont donc très importants en matière d’évolution de l’e...

...te contre le réchauffement climatique, notamment toute l’action menée par cet établissement contre la pollution de l’air. D’autre part, cet élargissement des compétences de l’Ademe se fait à moyens constants, des moyens contraints, puisque l’Ademe n’échappe pas à la cure d’austérité menée au sein du ministère de l’écologie. Ainsi, à l’horizon de 2022, de nombreux postes seront supprimés pour la transition écologique : 500 à Météo France, 500 autres au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, le Cerema, 200 dans les six agences de l’eau nationales et 75 à l’Ademe. Comment celle-ci pourrait-elle faire plus contre le réchauffement climatique avec 75 postes en moins et des finances en berne ? Avec cet article, nous sommes, une fois de plus, confro...

Si les transports alternatifs et les véhicules peu émissifs doivent être promus pour atteindre les objectifs de la transition énergétique, ce ne peut pas être dans le cadre des modalités de calcul de l’empreinte carbone de la France. En effet, la finalité de cet outil est de nature objective, non prescriptive : il s’agit d’offrir une connaissance globale des émissions de gaz à effet de serre résultant de la consommation nationale, importations incluses, non de promouvoir tel ou tel usage. Le recours au transport par de...

Nous proposons de mettre à jour l’obligation en vigueur de schéma directeur des réseaux de chaleur et de froid et d’assurer sa cohérence avec la révision des objectifs de la transition énergétique, à savoir un objectif contraignant de 32 % d’énergies renouvelables avec des sous-objectifs d’augmentation annuelle des énergies renouvelables et récupération dans le secteur du chauffage et du refroidissement, ainsi que dans le secteur des réseaux de chaleur et de froid. Avec cet amendement, le schéma directeur deviendrait quinquennal, ce qui serait de nature à encourager des projet...

Je salue la position du Gouvernement et de Mme la ministre, qui est de soutenir, en règle générale, les réseaux de chaleur. Je rappelle l’engagement du Président de la République de doubler le fonds chaleur. J’espère que, dans le cadre de la discussion budgétaire, la nouvelle ministre de la transition énergétique que vous êtes saura défendre cette position.

...r l’ONU seront également pris en compte. Cela semble logique, puisque cette évaluation sera établie au regard des engagements pris par la France en matière d’émissions de gaz à effet de serre aux plans national et international. Je le dis sans esprit de polémique : heureusement qu’un tel rapport n’a pas été annexé à la dernière loi de finances, qui nous a placés encore très loin des objectifs de transition écologique ! Je pense notamment à l’ensemble des exonérations au bénéfice des secteurs aérien et routier, qui ont contribué à un financement du Gouvernement à hauteur de 7 milliards d’euros pour les énergies fossiles, pourtant lourdement en cause dans les émissions de gaz à effet de serre et à l’origine de graves conséquences en matière de pollution atmosphérique. Je pense également aux engagem...

Il est bon que le Parlement dispose d’un rapport sur les conséquences positives ou négatives des dispositions du projet de loi de finances. Au-delà des aspects fiscaux, ce rapport devrait intégrer des analyses sur l’orientation des moyens budgétaires vers les actions dites de transition écologique. Par ailleurs, je regrette de ne pouvoir présenter l’amendement que j’avais déposé, frappé d’irrecevabilité au regard de l’article 45 de la Constitution, pour proposer l’expérimentation de différents dispositifs permettant la mise en œuvre de produits tendant à limiter les consommations énergétiques. L’administration est parfois un peu rigoureuse sur le sujet, et des expérimentations ...

Cet article inscrit dans la loi le Haut Conseil pour le climat, créé par le Président de la République le 27 novembre dernier en remplacement du comité d’experts pour la transition énergétique. Nous sommes donc consultés plus de sept mois après la décision… Faut-il rappeler que le Parlement n’est pas une simple chambre d’enregistrement de la volonté présidentielle ?

Alors qu’existent déjà le Commissariat général au développement durable, le Conseil national de la transition écologique et le Conseil de défense écologique et que l’Ademe intègre à présent la lutte contre le réchauffement climatique, nous pouvons nous interroger sur la pertinence de la création d’une nouvelle instance. Dans son avis du 20 février dernier, le Conseil économique, social et environnemental a expliqué que la priorité devrait être donnée à une meilleure coordination des instances existantes....

...Conseil, qui a démontré dans son premier rapport une forme d’esprit critique avéré et, pour l’instant, d’indépendance. Il est urgent d’agir, mais je veux alerter le Gouvernement sur la multiplication des comités de ce genre, qui sont majoritairement des organes consultatifs : le conseil de défense écologique, le Haut Conseil pour le climat, le Conseil national de l’air, le Conseil national de la transition écologique, le Conseil supérieur de l’énergie. Peut-être faudra-t-il un jour rationaliser ces instances, madame la ministre. Si je salue l’action de spécialistes reconnus qui rendent un avis indépendant sur des sujets importants tendant à concilier la vision politique et l’expertise scientifique, je m’interroge, madame la ministre : en quoi la multiplication de ces instances facilite-t-elle la p...

Nous abordons, avec le présent article, la création du Haut Conseil pour le climat qui prend la place du comité d’experts pour la transition écologique. Je ne reviens pas sur ce qu’a dit Fabien Gay : n’est-il pas un peu étrange de voter la création d’une instance qui est installée depuis le 27 novembre dernier par une décision du Président de la République ? Au-delà de la forme contestable, sur le fond, nous sommes favorables à l’existence du Haut Conseil pour le climat, qui a d’ores et déjà rendu un avis très intéressant. Pour aut...

La difficulté de coordonner toutes les instances qui sont en place a déjà été évoquée. Par cet amendement, nous proposons que les membres du Haut Conseil pour le climat soient nommés par le pouvoir exécutif après avis du Conseil national de la transition écologique. Cela permettra une meilleure coordination entre les deux instances. Par ailleurs, nous nous réjouissons que les premiers travaux du Haut Conseil manifestent un esprit critique et une distance par rapport au pouvoir exécutif. On ne peut néanmoins garantir, sur le long terme, une telle impartialité. Soumettre la nomination des membres du Haut Conseil à l’avis du Conseil national de la ...

Madame Lienemann, vous souhaitez que les membres du Haut Conseil pour le climat soient nommés par décret après avis du Conseil national de la transition écologique. Cela permettrait effectivement de soumettre cette nomination à un avis extérieur, et donc, de renforcer l’indépendance de cette instance. Toutefois, la commission estime que cette disposition risquerait d’alourdir la nomination des membres du Haut Conseil. Elle émet donc un avis de sagesse.

...emental. Nous considérons que l’on ne peut plus aujourd’hui dissocier les enjeux climatiques et écologiques des grands choix économiques et budgétaires. La préservation du climat et du vivant doit au contraire être au centre des orientations des politiques économiques et s’appuyer sur une trajectoire financière. Nous avions d’ailleurs proposé que le Gouvernement lève un emprunt pour financer la transition énergétique. Nous sommes de ceux qui pensent que les grands investissements favorisant la transition écologique ne devraient pas être comptabilisés dans les critères de Maastricht. Il convient que le rapport annuel du Haut Conseil pour le climat soit transmis à la commission du développement durable, qui est chargée de l’environnement, à la commission des affaires économiques, qui est chargée de...