Interventions sur "prime"

Je tiens à remercier nos rapporteurs spéciaux qui ont travaillé sur une mission importante aux enjeux sensibles. Combien la prime d'activité compte-t-elle d'allocataires ? Quelles sont les conditions d'ouverture des droits ? L'AAH représente quelque 10 milliards d'euros annuels. Combien de personnes handicapées françaises se tournent-elles vers les établissements de Belgique faute de place dans les établissements français ? C'est une préoccupation des familles, notamment dans les départements frontaliers. En tant que memb...

Je pourrais reprendre à mon compte certains des commentaires de mes collègues Sophie Taillé-Polian et Marc Laménie. Sur les violences faites aux femmes, il n'y a aucune traduction budgétaire alors qu'il aurait fallu un signal fort. Face à l'intolérable, nous avons besoin de réponses budgétaires et judiciaires fortes. On est très loin du compte malheureusement! La prime d'activité a fait quelque peu diminuer le taux de pauvreté, mais il avait augmenté en 2018 de 0,6 %. 14,7 % de la population en situation de pauvreté, c'est loin d'être marginal ! La prime d'activité a permis d'améliorer un peu les choses, mais le chantier est immense. Les personnes handicapées qui s'expatrient en Belgique le font souvent, non par choix, mais faute de réponse adaptée en France....

...efois, pour la séance, un amendement, sur la réforme du mécénat, destiné à protéger les épiceries sociales et à éviter une mise en concurrence entre structures d'aide alimentaire. La question de la complémentaire santé des étudiants ne relève pas tout à fait du périmètre de la mission. Nous ne pouvons y répondre. Pour répondre à Marc Laménie, 4,1 millions de foyers bénéficient désormais de la prime d'activité. Parmi ceux-ci, on compte 1 250 000 nouveaux foyers bénéficiaires, dont 700 000 qui avaient déjà droit à la prime, mais ne la demandaient pas et 550 000 qui y ont droit du fait du rehaussement du seuil d'éligibilité. Je souligne que le curseur est plutôt du côté de la reprise de l'activité que de la lutte contre la pauvreté, puisque ce sont les personnes dont le revenu est supérieur à ...

Je viens d'apprendre que l'on nous préparerait une mouture différente de l'article, qui consisterait essentiellement à supprimer la condition de résidence, au profit d'un lien avec une famille au pays d'origine. Nous en rediscuterons en séance. Une telle modification interrogerait le sens même de l'allocation. Pour l'heure, je vous propose que nous approuvions l'article dans la rédaction actuelle, en attendant sa nouvelle version.

L'article 78 novodecies révise le mode de calcul de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) et supprime le dispositif de recouvrement sur succession actuellement en vigueur. Contrairement à la logique prévalant pour d'autres minima sociaux, le plafond de ressources pour bénéficier de l'ASI différait du montant maximal pouvant être versé. Par ailleurs, le recouvrement sur succession rendait le dispositif désincitatif. Par conséquent, nous vous proposons d'adopter cet article sans modification, sous...

...te : n'abaissons pas nos exigences d'intégration sur ce territoire ! Ces difficultés d'application de la loi proviennent avant tout de l'incapacité de l'État à gérer le flux migratoire à Mayotte, comme dans l'Hexagone. Je vous propose donc d'adopter un amendement de suppression de l'article 76 decies. L'amendement n°1 est adopté. En conséquence, la commission décide de proposer au Sénat de supprimer l'article 76 decies. La réunion est close à 18 h 25.

...en sera-t-il en 2020 ? Est-il prévu que le programme 212 bénéficie d'un abondement du budget de la jeunesse en cours d'année pour compenser la consommation d'équivalents temps plein (ETP) induite par le SNU ? Avec mon collègue Gilbert Roger, en tant que rapporteurs pour avis des crédits du programme 212, nous avons demandé communication du nombre de bénéficiaires et du montant de chacune des 152 primes et indemnités perçues par les militaires. Or, dans la réponse écrite que nous avons reçue, 23 d'entre elles n'étaient pas renseignées au motif que « le montant et le nombre de bénéficiaires n'étaient pas disponibles dans la base de données RH du ministère ». Nous versons des primes, mais nous ne savons ni combien ni à qui ! Je suis inquiet qu'une information aussi essentielle fasse défaut dans v...

Le programme 146 comporte 320 millions d'euros dédiés au financement des infrastructures d'accueil des équipements des armées et je m'en réjouis. Pouvez-vous nous préciser les infrastructures concernées ? La prime de lien au service est une très bonne idée, mais son montant est-il suffisant pour garantir son efficacité ?