Interventions sur "circulaire"

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je suis heureuse de présenter aujourd’hui aux suffrages de notre assemblée la rédaction du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire issue des travaux de la commission mixte paritaire qui s’est tenue au Sénat le 8 janvier dernier. Déjouant les pronostics de nombreux commentateurs, nous sommes parvenus, députés et sénateurs, à un accord unanime sur un texte très attendu par nos concitoyens et que la navette parlementaire a enrichi et équilibré. À mon sens, cet accord exigeant que nous avons trouvé constitue une double bonne n...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le Sénat doit aujourd’hui se prononcer sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. La discussion de ce texte important intervient dans un contexte mondial inquiétant quant à l’atteinte des objectifs de développement durable (ODD) fixés par l’agenda 2030. Le 21 janvier dernier, lors du forum économique mondial de Davos, l’ONG Circle Economy lançait un véritable cri d’alarme : « Aujourd’hui, l’économie mondiale n’est que circulaire de 8, 6 %. Il y a tout juste deux ans, elle l’...

Lutter contre le gaspillage et pour une économie circulaire : voilà ce qui nous rassemble aujourd’hui. Vous pouvez compter sur l’engagement du groupe La République En Marche pour relever à vos côtés ce beau défi, madame la secrétaire d’État !

...uelques ajouts intéressants. Toutefois, nous regrettons l’opacité des travaux de la commission mixte paritaire et la quasi-absence de possibilité, pour les parlementaires, d’y intervenir. Sur le fond, je commencerai par une remarque générale : certes, ce texte contient des mesures positives, mais il manque d’une vision globale et cohérente. Il est vain d’imaginer promouvoir réellement l’économie circulaire sans agir de manière plus forte sur notre modèle de production et en appréhendant ces questions sous le seul angle de la réglementation de la consommation. Soyons clairs : à nos yeux, poser la question de la surproduction, entraînant la surconsommation et donc la multiplication des déchets, exige une remise en cause globale du système dans lequel nous vivons, qui, intrinsèquement, se fonde sur l...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, une loi contre le gaspillage et pour la mise en place d’une économie circulaire était nécessaire pour protéger notre environnement et lutter contre la pollution, due notamment à nos déchets. Nous ne cessons de le rappeler depuis des mois, et je le redis avec force en ce mois de janvier 2020 : les prévisions pour 2050 en matière de réchauffement climatique dessinent un horizon déjà visible ; il est urgent d’agir ! Je me réjouis donc que la commission mixte paritaire ait abo...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous concluons aujourd’hui le parcours législatif d’un texte attendu et nécessaire. L’économie circulaire, jusqu’alors abordée par petites touches dans différents textes, fait enfin l’objet d’une loi spécifique. De nombreuses mesures vont dans le bon sens, en matière d’information du consommateur, d’interdiction de l’élimination des invendus, de réparabilité, de disponibilité des pièces détachées, d’élargissement des REP, de reprise des produits usagés ou encore d’éco-modulation. C’est pourquoi la m...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici réunis, au terme d’un marathon législatif, pour adopter définitivement ce projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Quel chemin parcouru, madame la secrétaire d’État ! Je voudrais tout d’abord remercier le Gouvernement d’avoir déposé ce texte en premier lieu au Sénat. Ce choix a été décisif, à mon sens, pour la tournure qu’ont prise les débats et a permis de placer la focale sur les territoires et les collectivités chargées de la gestion des déchets. Je veux bien sûr parler de l’affaire de la consigne pour ...

...nce ! Enfin, dans le domaine de la lutte contre les dépôts sauvages, nous pouvons saluer la mise en place de nouveaux outils efficaces qui faciliteront le combat quotidien des élus locaux contre ce véritable fléau. Même s’il manque un volet éducatif et pédagogique, nous avons abouti à un texte plus équilibré, tout compte fait favorable à la montée progressive d’une économie à tout le moins plus circulaire, sans qu’il s’agisse pour autant du grand tournant écologique qu’attendent les Français, qui y sont prêts. Nous voterons donc en faveur de l’adoption de ce projet de loi.

...sauvages si celui-ci est compétent en matière de collecte des déchets ménagers. Ces mesures nous permettent de saluer les efforts des maires dans ce domaine et de les conforter dans leur rôle, tout en les protégeant davantage afin que le drame survenu l’été dernier à Signes ne puisse se reproduire. S’agissant de l’engagement des collectivités territoriales et des administrations dans l’économie circulaire, nous saluons les objectifs de réduction de la consommation de plastiques à usage unique et de la production de déchets, ainsi que la valorisation des biens issus de l’économie circulaire. Ainsi, à compter de 2021, au moins 20 % des biens acquis annuellement par les services de l’État ou par les collectivités territoriales devront être issus du réemploi ou intégrer des matières recyclées. La com...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous y sommes ! Après une longue et riche période de concertation et la mise en place d’un comité de pilotage, auquel j’ai pu participer en tant que président du groupe d’études sur l’économie circulaire du Sénat, l’examen de ce projet de loi, qui marque une avancée majeure sur le sujet, arrive enfin à son terme. La première mouture de ce texte, qui comportait six articles et deux ordonnances intégrant les principales mesures, nous avait conduits, Hervé Maurey et moi-même, à réagir pour demander la tenue d’un débat plus conforme aux attentes légitimes du Parlement. Nous avons sans doute eu rais...

... et l’intérêt général ont guidé les pas et les votes des sénateurs, qui ont pu être inspirés par certaines collectivités territoriales exemplaires. On me permettra de citer la Vendée, qui attend votre visite, madame la secrétaire d’État. De même que le mot « écologie » ne figurait pas dans le dictionnaire en 1974, quand René Dumont s’est présenté à l’élection présidentielle, la notion d’économie circulaire, que je promeus à titre personnel sur les plans professionnel et politique depuis près de trente ans, n’était pas encore entrée dans le champ lexical ; c’est aujourd’hui chose faite. Il s’agit non pas d’un concept, mais d’une réalité, qui n’est en fait que l’expression de ce que l’on appelle le bon sens et qui apparaît comme une évidence. C’est la traduction du principe « penser global, agir loca...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous nous apprêtons à adopter définitivement le projet de loi relatif à l’économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage. La nécessité, eu égard à l’urgence environnementale, d’entériner des mesures concrètes dont le Sénat a été un important pourvoyeur n’a pas été sacrifiée sur l’autel du sujet polémique de la consigne : la commission mixte paritaire est ainsi parvenue à dégager un compromis, le 8 janvier dernier. Nous nous satisfaisons globalement des nombreuses avancées struct...

M. Claude Kern. C’est de la mise en commun des synergies et des actions de toute la chaîne de valeur que dépendra la réussite du passage à l’économie circulaire, mais, derrière tout cela, il s’agit, ni plus ni moins, d’avoir le courage de promouvoir un projet politique !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je saluerai d’abord le travail de notre rapporteure, Marta de Cidrac, et l’équilibre des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. On ne peut que se féliciter que l’Assemblée nationale ait donné gain de cause à la Haute Assemblée, ce qui souligne, une fois de plus, le travail de fond accompli dans cette enceinte et la pertinence de notre choix d’une approche ambitieuse en faveur de l’économie circulaire. À l’égard de cet enjeu majeur pour notre société, vous avez fait montre, madame la secrétaire d’État, de volontarisme. ...

Nous souhaitons faire de la garantie légale de conformité un outil au service de l’allongement de la durée de vie des produits et de la transition vers une économie circulaire. Pour ce faire, il faut réparer plutôt qu’échanger. Or certains distributeurs ont tendance à pratiquer l’échange plutôt que la réparation, pour tenter de satisfaire la clientèle ou pour des questions de coût. Ces pratiques ont un effet environnemental désastreux. Dans son rapport de 2012, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’Ademe, indiquait que seuls 44 % des équipemen...

Favoriser la réparation plutôt que le remplacement me semble en effet essentiel en vue de mettre en place l’économie circulaire qui nous fera sortir de cette fatalité du « consommer-jeter ». Il importe de travailler sur ce sujet dans le cadre de la transposition des directives européennes. Prenant acte de la volonté manifeste de Mme la secrétaire d’État de travailler sur cette question en lien étroit avec la Haute Assemblée, je retire les amendements n° 567 et 568.

Toujours en vue de prévenir la mise au rebut de biens qui pourraient encore être utilisés après réparation, nous proposons de mettre en place une garantie légale de six mois pour les appareils réparés. En effet, dans 60 % des cas de panne, le consommateur n’essaie pas de faire réparer son produit. Pourtant, la réparation et le conditionnement sont un axe majeur de l’économie circulaire. L’allongement de la vie d’un produit a un effet vertueux sur le plan environnemental ; la démocratisation de la réparation est également un moyen de développer l’emploi non délocalisable. Actuellement, une fois la garantie expirée, l’usager peut faire le choix de se tourner vers un réparateur professionnel, mais si, à la suite d’une réparation, une défaillance intervient, le consommateur n’est ...

On l’a dit et redit, la réparation des biens, de préférence au rachat d’un produit neuf, est un pilier de l’économie circulaire. Cette pratique favorise l’emploi local et de proximité et contribue, de ce fait, à l’aménagement du territoire. C’est aussi un moyen efficace de diminution de l’empreinte écologique, grâce à l’allongement de durée de vie des produits, la fabrication étant la phase la plus polluante de celle-ci. Les enquêtes d’opinion le montrent, une large majorité des citoyens préféreraient faire réparer leur...

...fants, le sujet ici abordé est particulièrement important. Le Gouvernement propose, au travers de son texte, d’inscrire dans le cycle de l’éducation des contenus relatifs au développement durable, mais en s’en tenant au premier cycle, c’est-à-dire à l’école primaire. Je pense pour ma part souhaitable d’étendre cet enseignement au collège et au lycée, en le faisant porter également sur l’économie circulaire. En Finlande, dans leur parcours de la sixième à la terminale, les jeunes doivent valider 100 modules divers et variés. Ces modules portent sur la culture générale, mais aussi sur la cuisine, la couture, la technologie, etc. Ils sont indifféremment destinés aux filles et aux garçons. Je rappelle que, depuis un certain nombre d’années, la Finlande tient le haut du pavé dans les classements intern...

Je partage tout à fait l’analyse de notre collègue, et je salue les jeunes présents en tribune. Cet amendement, qui vise à élargir à l’économie circulaire l’éducation à l’environnement et au développement durable, est en réalité déjà satisfait par les dispositions de l’article 4 bis. Celui-ci prévoit en effet que ladite éducation comporte une sensibilisation à la réduction des déchets, au réemploi et au recyclage, ainsi qu’au geste de tri : on est là au cœur même de l’économie circulaire. C’est pourquoi je vous demande, mon cher collègue, d...