Interventions sur "collecte"

Ces amendements, qui proviennent de tous les groupes, sont importants et méritent qu’on s’y attarde. Je voudrais donc dire que je les soutiens totalement. Je voudrais aussi insister sur le travail des associations de réemploi solidaire, qui collectent et trient les objets, leur donnent une seconde vie et créent des emplois. Ce sont aussi des lieux de lien social qui participent à l’animation des territoires. Madame la secrétaire d’État, vous nous dites que des difficultés vous font préférer émettre un avis de sagesse. S’il y a des difficultés, justement, il faut qu’on avance. Nous avons connu récemment une crise sur les territoires, laquell...

...t compostable, à distinguer, au milieu de cette jungle des plastiques, qui est extrêmement complexe, des oxofragmentables, des prétendus biodégradables, etc. Il y a actuellement des recherches sur des plastiques biosourcés qui sont effectivement compostables. Il faut encourager cette filière en stimulant ces travaux. Ces sacs compostables apparaissent comme une solution évidente pour augmenter la collecte des biodéchets.

Avec cet amendement, nous tentons de répondre à la difficulté pour certaines activités de récupérer les produits vendus. Pour certains commerçants, il n’est pas possible d’accepter la collecte sur leur point de vente. C’est le cas en présence de déchets diffus spécifiques, pour des raisons de sécurité. Les établissements recevant du public doivent obéir à des règles qui ne sont pas compatibles avec les règles de sécurité pour la reprise de déchets chimiques dangereux ou autres. L’idée est de mettre en place un dispositif spécifique, ce qui nécessite, madame la secrétaire d’État, une co...

La commission est défavorable à l’amendement n° 481 rectifié, car nous pensons que la généralisation des principes de reprise par le distributeur est à même d’accroître le taux de collecte et de soulager les collectivités territoriales en permettant un transfert de la charge des contribuables vers les producteurs. L’avis est favorable sur l’amendement n° 41 rectifié bis, car il est évident que les obligations de reprise par les distributeurs ne peuvent concerner que les produits authentiques. Il s’agit, bien entendu, d’exclure les contrefaçons du dispositif.

Les innovations technologiques permettent aux gestionnaires de déchets et aux collectivités territoriales compétentes d’augmenter l’efficacité du tri et d’améliorer le traitement des déchets. Par exemple, certaines colonnes de tri dotées d’une interface numérique collectent, grâce aux informations entrées par l’utilisateur dans une application mobile dédiée, des données personnelles qui peuvent être stockées, réutilisées ou transmises. Ainsi, l’analyse fournie par ces colonnes intelligentes sur les habitudes de tri et la collecte des déchets permet une anticipation et une adaptation constantes de la part des gestionnaires de déchets. Si cet objectif est louable, ...

L’article 46 de la loi Grenelle I permet d’assurer partiellement la couverture des coûts supportés par le service public de gestion des déchets du fait de la mise sur le marché de produits générateurs de déchets : « dans le cas particulier des emballages, le financement par les contributeurs sera étendu aux emballages ménagers consommés hors foyer et la couverture des coûts de collecte, de tri et de traitement sera portée à 80 % des coûts nets de référence d’un service de collecte et de tri optimisé ». La rédaction de cet article, qui manque de clarté, est à l’origine d’un désaccord sur le fait de savoir si les coûts nets de référence doivent prendre en compte les coûts de traitement des déchets. À notre sens, le coût net de référence ne semble pas couvrir le traitement des dé...

...nsibilise nos concitoyens. Madame la secrétaire d’État, j’ai discuté avec un ami de la lutte que vous avez menée avec force contre les mégots. D’après mon ami, les mégots, représentant de petits tonnages, ne constituent pas une pollution importante. Je ne suis pas d’accord avec lui. Une vraie conscientisation de tous peut avoir un effet colibri énorme. Certains pays sont dépourvus de filière de collecte de déchets, ce qui entraîne des situations épouvantables. D’autres font bien mieux que nous : je pense à la Corée du Sud et au Japon, où j’ai eu l’occasion de me rendre. Nous pouvons progresser, sous la coordination de l’État.

...millions de tonnes de déchets par an, ce qui représente 77 % des déchets en France pour le seul secteur de la construction. Pour autant, le secteur du BTP comprend de nombreuses filières différentes, pour lesquelles la mise en place brutale d’un cadre unique n’est pas forcément facile. Par ailleurs, si la mise en place d’une filière REP est trop rapide, on risque de se heurter à des solutions de collecte limitées à une partie des matériaux ; il n’est donc pas sûr que nous sortions de la situation inacceptable qui résulte de la multiplication des dépôts sauvages de déchets liés à ce secteur. La précipitation n’est donc pas souhaitable, parce qu’il faut veiller à ce que l’ensemble des matériaux puissent faire l’objet d’un recyclage. Au demeurant, madame la secrétaire d’État, je pense que, pour cer...

Je comprends l’intention des auteurs de cet amendement : limiter la consommation de papier. Mais je crains que l’adoption de la mesure proposée n’ait des effets pervers. De plus en plus d’enseignes proposent à leurs clients un envoi dématérialisé des tickets de caisse, généralement par courriel, ce qui se traduit par une collecte de données personnelles, soumise à l’accord des intéressés. Interdire l’impression des tickets de caisse obligerait les clients à communiquer leurs données à un très grand nombre d’enseignes, ce qui pose question, d’autant que celles-ci ne cachent pas s’en servir à des fins de marketing, par exemple pour envoyer des publicités ciblées à leurs clients. Les conséquences de l’interdiction proposée ...

...harmonisation des consignes de tri est indispensable pour délivrer aux habitants un message clair et facile à comprendre. Elle ne sera réalisable que lorsque l’extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques sera effective. Or la perspective d’une consigne a bloqué les projets de modernisation des centres de tri, retardant d’autant l’extension des consignes de tri au niveau de la collecte. De ce fait, la mise en œuvre partielle de l’extension des consignes de tri brouille le message auprès des habitants, qui ne reçoivent pas tous les mêmes indications de collecte. Afin de leur permettre d’habituer le plus rapidement possible les habitants aux nouveaux comportements de tri, les collectivités doivent pouvoir unifier les consignes de tri dès que leurs équipements de collecte le leur ...

Cet amendement vise à reconnaître les efforts qui ont déjà été réalisés par de nombreuses filières qui n’étaient pas soumises à la REP et se sont donc librement organisées pour améliorer leurs performances de collecte. Or il se trouve qu’elles seraient désormais contraintes de modifier leur organisation pour rétablir un éco-organisme ou un système individuel, au détriment d’une organisation efficace qu’elles avaient jusqu’alors mise en place. C’est par exemple le cas de la filière des déchets de l’agrofourniture, qui affiche d’ores et déjà un taux de collecte de 70 % alors que l’objectif européen pour 2025 n...

Déposé sur l’initiative de notre collègue Daniel Laurent, cet amendement a principalement pour objet de mettre en œuvre des dispositifs de collecte conjointe, associant les biodéchets et les emballages compostables.

Par cet amendement, qui vise à reprendre dans le texte des dispositions figurant à l’article 80 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, nous souhaitons pousser plus avant la responsabilité des éco-organismes. Selon ces dispositions, les collectivités territoriales veillent à ce que la collecte séparée des déchets d’emballage et de papiers graphiques soit organisée selon des modalités harmonisées sur l’ensemble du territoire. Cet objectif d’harmonisation nous semble important. Il suppose de la part des collectivités un effort non négligeable, puisqu’il implique notamment un renouvellement des bacs de collecte. Alors que l’article 9 souligne le rôle de l’Ademe dans l’accompagnement des...

L’article 8 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, adoptée le 7 août 2015, attribue aux régions la compétence d’élaborer et de mettre en œuvre des plans régionaux de prévention et de gestion des déchets. Ses modalités d’application ont été précisées par le décret du 17 juin 2016. Ces plans fixent notamment des objectifs de performance de collecte et de valorisation à six et douze ans. L’élaboration par les éco-organismes d’objectifs de performance quantifiés en fonction des spécificités de chaque collectivité ultramarine permettra de rendre leurs actions plus cohérentes avec les objectifs du projet de plan régional de prévention et de gestion des déchets, mais également de prendre en compte la situation insulaire et éloignée de ces dépar...

Faisant suite à l’adoption en commission du renforcement de la collecte sur les emballages hors foyer, cet amendement vise à préciser que les producteurs relevant de la filière REP sur les emballages professionnels devront également contribuer à la mise en place de cette collecte sélective.

Il s’agit de tenir compte des collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution, les collectivités d’outre-mer ou les départements et régions d’outre-mer. Cet amendement tend à prévoir la consultation des collectivités concernées pour le déploiement adapté à chaque territoire de la prévention, de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets issus des produits visés par l’agrément. L’objectif est de tenir compte des difficultés de ces collectivités et d’accroître l’efficience du dispositif. En effet, un certain nombre de filières n’existent pas chez nous, même si de gros efforts ont été réalisés. Beaucoup de déchets qui sortent des différents territoires d’outre-mer reviennent dans l’...

La collecte des produits nomades, qui sont consommés hors foyer, constitue l’un des principaux leviers pour accroître l’efficacité du service public de gestion des déchets. Aussi, nous sommes favorables à l’ajout par la commission de la mise en place d’un programme visant à la généralisation de la collecte séparée pour recyclage des emballages nomades. Or ce programme serait établi par les producteurs de la ...

Cet amendement vise à avancer au 1er janvier 2021 le programme de généralisation de la collecte séparée hors foyer introduit par notre commission. Soyons ambitieux, mais soyons également réalistes ! Un tel programme ne saurait être mis en place dans un délai inférieur à un an après la promulgation du texte. Au regard du retard pris par l’éco-organisme Citeo sur le sujet, viser une durée de cinq ans semble plus raisonnable. Cela reste ambitieux pour atteindre une généralisation de la colle...

Le secteur du commerce électronique français concerne près de 40 millions de cyberacheteurs en 2018. L’importance du secteur mérite un maillage territorial suffisant. Le présent amendement a pour objet d’assurer une obligation de collecte répondant au principe de non-discrimination entre les canaux de distribution.

...ci de favoriser le succès de la consigne pour réutilisation. En effet, comme cela a déjà été dit, pour que la consigne pour réemploi soit efficace et vertueuse sur le plan environnemental, il faut limiter au maximum le transport des emballages consignés. L’Ademe a montré que le système de consigne pour réutilisation était optimal, à condition que la réutilisation s’effectue à proximité du lieu de collecte. Pour favoriser cette proximité, une solution logique est de favoriser la standardisation des emballages réutilisables. En effet, cette standardisation permet une mutualisation des emballages, mais aussi des équipements de stockage et de lavage entre les différents producteurs. C’est d’ailleurs ce que pratiquent déjà les brasseurs, notamment dans l’est de la France. L’étiquette des emballages es...