Interventions sur "l’environnement"

Cet amendement vise à interdire la mise sur le marché de bouteilles en plastique de moins de 75 centilitres. Il s’agit de mettre un terme à ce type de contenant à usage unique, qui semble en totale contradiction avec la préservation de l’environnement. Nous devons changer nos habitudes face à la dérive qui est la nôtre d’utilisation de bouteilles d’eau de petit format. C’est une gabegie, considérant que leur usage, très éphémère, n’est parfois que de quelques minutes. C’est aussi mettre fin à une certaine forme d’addiction à la facilité. Certains de nos concitoyens ont déjà adopté d’autres contenants, comme des gourdes, mais ce n’est pas suff...

Cet amendement de repli vise à interdire la mise sur le marché de bouteilles d’eau en plastique de moins de 50 centilitres. Il semble en effet temps de mettre fin à ce type de contenant à usage unique qui semble en totale contradiction avec la préservation de l’environnement.

...nt être faits pour la limiter drastiquement. C’est le cas notamment des toutes petites bouteilles en plastique qui se multiplient, contre toute logique et à rebours de la prise de conscience de nos sociétés. Les bouteilles de 20 centilitres contiennent 20 grammes de plastique, soit un gramme par centilitre. Cet amendement s’inscrit donc dans un souci d’effort commun pour limiter notre impact sur l’environnement, à la fois en termes d’utilisation de matières premières et de production de déchets.

...ent à une vraie demande des élus locaux. Le tragique décès, cet été, du maire de Signes, Jean-Mathieu Michel, a remis sur la table la question des pouvoirs de police du maire et celle de la lutte contre les dépôts sauvages. Il a mis en lumière la détresse des élus face à des situations difficiles. Les pouvoirs de police du maire doivent être renforcés. Aujourd’hui, l’article L. 541-3 du code de l’environnement définit la procédure de sanction administrative que le maire peut utiliser de manière exclusive en matière de lutte contre les dépôts sauvages, mais les préjudices financiers sont lourds au regard des moyens limités dont disposent les communes, pour lesquelles il est difficile d’identifier les auteurs de ces délits. Selon un rapport de l’Ademe, en l’absence de mécanismes financiers de compensati...

Cet amendement a pour objet d’ouvrir une possibilité de transfert des pouvoirs de police que les maires détiennent en application de l’article L. 541-3 du code de l’environnement, s’agissant de la collecte des déchets ménagers, aux présidents de groupe de collectivités territoriales au sens large, et non uniquement aux présidents d’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, comme prévu au B de l’article L. 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales. En pratique, la collecte des déchets ménagers est souvent assurée par des syndica...

L’enlèvement d’un véhicule hors d’usage peut être effectué sur le fondement des dispositions soit du code de la route, soit du code de l’environnement. Il peut l’être sur le fondement de l’article L. 541-3 du code de l’environnement, lorsque le véhicule peut être considéré comme un déchet ; dans le cas où le véhicule n’est pas retiré dans le délai imparti, le maire peut faire procéder d’office, aux frais de son propriétaire, à l’exécution des mesures prescrites. Toutefois, en application de l’article L. 325-1 du code de la route, lorsque le v...

Cet amendement vise à prévoir une réduction des mises en marché des bouteilles en plastique à usage unique de 33 %, soit l’équivalent du gisement non collecté aujourd’hui, et leur interdiction à l’horizon 2040. Cette mesure aurait une incidence beaucoup plus importante sur l’environnement que le simple déploiement d’une consigne pour recyclage, en permettant de privilégier la prévention la production de déchets ou le réemploi. Elle éviterait également les répercussions néfastes, sur les filières de recyclage déjà en place en France, de la consigne pour recyclage sur les bouteilles en plastique à usage unique.

... chaque année, en raison de la valeur résiduelle positive de leurs pièces détachées et de leurs métaux. Ce sont ainsi des centaines de milliers de tonnes de matières recyclables – métalliques ou plastiques – qui ne sont pas mises à disposition des filières françaises de recyclage. Les conditions de traitement des véhicules dans les sites illégaux peuvent par ailleurs conduire à des pollutions de l’environnement – absence de récupération des huiles, des liquides de toute nature, des gaz de climatisation, etc. Le présent amendement vise à consolider l’efficacité du dispositif dans le cas de véhicules endommagés considérés comme techniquement ou économiquement irréparables par la société d’assurance. Il tend à imposer que le propriétaire d’un véhicule non réparable qui refuse la reprise et l’indemnisation...

Les débris des ballons qui éclatent retombent sur terre et en mer. Selon le Programme des Nations unies pour l’environnement, les débris de ballons sont dans le « top 10 » des déchets récréatifs retrouvés sur le littoral. Leurs fragments sont également retrouvés dans les estomacs d’animaux marins. En France, ce sont près d’un million de ballons qui s’envolent chaque année. Ils peuvent monter jusqu’à huit kilomètres d’altitude et leurs débris se retrouvent dans des périmètres très larges. Cet amendement vise à limiter...

Afin d’agir directement sur la pollution microplastique de l’environnement et d’en réduire les impacts, il est essentiel d’interdire l’ajout intentionnel de microplastiques dans les produits, pour empêcher qu’ils finissent dans l’environnement et contaminent les écosystèmes marins. Je vise ici les microplastiques qui constituent une composante, un ingrédient du produit, à la différence des microplastiques qui sont créés au cours du cycle de vie d’un produit en raison d...

L’objet de cet amendement est de clarifier les dispositions relatives au traitement des biodéchets. En effet, la loi pour la transition énergétique de 2015 a modifié l’article L. 541-1 du code de l’environnement, en précisant que la généralisation du tri à la source des biodéchets en orientant ces déchets vers des filières de valorisation en matière de qualité rend non pertinente la création de nouvelles installations de tri mécano-biologique d’ordures ménagères résiduelles n’ayant pas fait l’objet d’un tri à la source des biodéchets, lequel doit donc être évité et ne fait, en conséquence, plus l’objet d...

...es frontières – notification et consentement préalable des États concernés –, ce qui n’est pas le cas dans les pays voisins. Les filières de traitement des déchets de ce type étant insuffisantes sur le territoire national, l’état actuel de la réglementation complexifie inutilement les missions du service interarmées des munitions du ministère des armées, sans aucun bénéfice pour la protection de l’environnement. Par conséquent, nous proposons d’introduire les explosifs déclassés dans la liste des exemptions au régime des déchets dressée à l’article L. 541-4-1 du code de l’environnement.

Cet amendement, issu d’une discussion avec l’Union nationale des exploitants du déchet, vise à introduire directement dans la loi un véritable statut des terres excavées afin de garantir un haut niveau de traçabilité permettant de prévenir les atteintes potentielles à l’environnement et à la santé humaine. Il est proposé de créer un statut particulier, intermédiaire entre le régime de droit commun des déchets et la sortie pure et simple du statut de déchet. Ce statut particulier, parfaitement compatible avec la directive-cadre européenne sur les déchets du 19 novembre 2008, pourrait être structuré autour des principes suivants. En premier lieu, rendre obligatoire la réalis...

...dustrie pétrochimique, comme les granulés et paillettes de plastique, conduisent à des pertes de confinement. Ces déchets, répandus à l’échelle mondiale, échappent aux opérations régulières ou exceptionnelles de ramassage et constituent un risque avéré de contamination des chaînes alimentaires marines, notamment pour les oiseaux. Ils représentent la deuxième source de microplastique primaire dans l’environnement. J’en ai ramassé cet été au pied de la dune du Pilat ; ces petits granulés sont partout présents. Il convient d’améliorer les conditions de confinement pendant la fabrication, la transformation et le transport multimodal. En 2016, 60 % des plages surveillées étaient polluées par les granulés de plastique industriels, la concentration pouvant atteindre 40 000 grains au mètre carré dans certains <...

... meilleure réutilisation des déchets comme matières premières, dans une logique d’économie circulaire. Son adoption permettrait de favoriser les entreprises du secteur de l’économie sociale et solidaire spécialisées dans la réutilisation ou le réemploi des déchets. Cette facilitation de la sortie du statut de déchet doit toutefois être encadrée, afin de garantir un niveau élevé de protection de l’environnement et de la santé humaine, conformément à la directive 2008/98 sur les déchets. Cet encadrement est nécessaire s’agissant en particulier des déchets dangereux qui peuvent présenter des risques pour la santé humaine ou l’environnement, ainsi que des terres excavées, dont une mauvaise gestion peut entraîner une migration de la pollution, une contamination ou une détérioration de la qualité des sols o...

Le présent amendement a pour objet de permettre de fixer par décret les conditions de sortie du statut de déchet pour certains déchets hors des installations classées pour la protection de l’environnement.

Pour étiqueter les vêtements, on utilise de nombreux éléments de plastique, tellement petits que l’on n’y prête pas attention ; ils restent parfois accrochés aux vêtements et se perdent dans l’environnement, entraînant ainsi une contamination insidieuse mais importante. Je propose donc d’interdire leur utilisation.

... prévu une échéance suffisamment éloignée pour que tous les acteurs puissent s’adapter. Ces tissus posent un problème majeur. En effet, lors de leurs passages en machine à laver, ils perdent des milliers, voire des millions, de microfibres par abrasion. Ces petits bouts de plastique se retrouvent dans les eaux usées et, in fine, dans nos rivières et nos océans. Les quantités rejetées dans l’environnement sont extrêmement importantes, parce que ces microfibres se détachent assez facilement. On pourrait me rétorquer qu’il suffit de placer les vêtements dans un sac en toile pour les laver, mais il est difficile de trouver un tissu dont la trame est suffisamment serrée pour que les microfibres ne puissent s’échapper. En outre, les microfibres adhèrent au sac et aux vêtements : une fois la lessive te...

Le présent amendement vise à préciser et à encadrer les dérogations ponctuelles, pour les arrêtés préfectoraux d’autorisation d’installations de traitement de déchets – principalement des installations d’incinération ou de stockage de déchets non dangereux –, aux plans régionaux de prévention et de gestion des déchets pris en application des dispositions de l’article L. 541-13 du code de l’environnement ou, dans les régions concernées, aux schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires prévus à l’article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales. Le dispositif continuera à permettre une gestion des déchets offrant le meilleur résultat sur le plan de l’environnement dans des situations locales dégradées, en particulier en cas de déficit de ...

Cet amendement vise à réduire la diffusion dans l’environnement de microplastiques issus des fibres synthétiques présentes dans nos vêtements. À chaque lavage en machine, environ 700 000 microfibres sont, en moyenne, relâchées dans les circuits d’eau. Elles échappent à tous les dispositifs de filtration existants et se déversent en masse dans nos océans. La pollution des mers et des océans par les microplastiques est un véritable fléau. Elle contamine l’ens...