Interventions sur "plastique"

...es, nous parlementaires, en phase avec une demande sociétale très forte d’un changement radical de notre modèle de production et de consommation, pour en finir avec le « tout-jetable », en donnant à tous les acteurs concernés les outils nécessaires pour accomplir la transition vers un nouveau modèle d’économie circulaire et de lutte contre le gaspillage de nos ressources. À cet égard, le sujet du plastique est emblématique. Sans tomber dans le « plastique-bashing » systématique, nous devons agir vite, guidés par une forte dynamique européenne, afin d’en finir avec les emballages à usage unique et les microplastiques qui polluent les océans. Deuxièmement, cet accord démontre toute la force de notre parlementarisme bicaméral. L’examen de ce projet de loi a donné lieu à une lecture dans chaque assemb...

...Nous responsabilisons aussi les producteurs en appliquant largement le principe pollueur-payeur et en créant de nouvelles filières REP. Cela va de pair avec l’institution des fonds pour le réemploi et la réparation, que je salue même si nous aurions pu aller plus loin dans ce domaine. Nous avons également engagé un combat contre le gaspillage indécent de ressources que constitue l’utilisation du plastique à usage unique et accru les possibilités et les obligations en matière de recours au réemploi, par toute une série d’objectifs et de mesures concrètes. Nous avons renforcé la lutte contre le gaspillage alimentaire et adopté des mesures pour mettre un terme à la pratique scandaleuse de la destruction des invendus non alimentaires. La commission mixte paritaire a confirmé le renforcement du pouvoi...

... par une seconde délibération, qui nous a laissé un goût amer puisqu’il s’agissait de revenir, à la hussarde, sur plusieurs avancées. Au total, nous avons tout de même voté ce texte, compte tenu des progrès notables qu’il comporte : fait assez rare pour être souligné, dix-huit de nos amendements ont été adoptés ! Par ailleurs, dans sa grande sagesse, le Sénat a rejeté la consigne pour recyclage plastique, qui suscitait l’indignation légitime des acteurs du secteur. Il faut le dire, cette mesure reflétait la puissance des lobbies qui, avec votre complicité, madame la secrétaire d’État

...r. Je pense à la lutte contre l’obsolescence programmée, et notamment logicielle, à la définition du vrac et à sa promotion, à la lutte contre le suremballage et le gaspillage des invendus par la création d’un fonds de réemploi, même si la portée de cet outil a été fortement limitée. Je pense également à la promotion du réemploi dans la commande publique et à l’interdiction de certains usages des plastiques. Nous avons un regret au sujet des filières REP : nous souhaitions élargir leur gouvernance, afin d’y apporter de la transparence et de mieux prendre en compte l’intérêt des consommateurs. Nous avions également alerté, sans succès, quant aux conditions de travail des salariés de ces filières, qui souffrent d’exposition à des matières nocives pour la santé. Deux sujets ont particulièrement pola...

... Comme on a pu le constater, les discussions se sont focalisées sur la question de la consigne. Sur ce point, le compromis trouvé nous semble équilibré. Les collectivités territoriales ayant mis en place des dispositifs spécifiques auront la possibilité de produire des résultats et d’amortir leurs investissements. Si les objectifs intermédiaires ne sont pas atteints, des consignes de bouteilles plastiques seront mises en place en 2023. Dans mon département, la Seine-et-Marne, de nombreuses collectivités territoriales ont investi et le système fonctionne très bien ; il faut donc rassurer toutes les collectivités à ce sujet. Nous le répétons, ce sont les dispositifs les plus efficaces qu’il faudra mettre en œuvre. D’autres mesures importantes ont été prises. Je n’en citerai que quelques-unes : la ...

... des défis en matière d’optimisation de la collecte, de tri et de recyclage de tous les déchets. Dans cette perspective, quel meilleur outil que les services publics de gestion globale des déchets qui existent sur tous les territoires ? Vous le savez, madame la secrétaire d’État, aux yeux d’une majorité de sénateurs et d’élus des collectivités locales, la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique est une mesure à double tranchant ; c’est d’ailleurs pourquoi ce sujet a pris une place aussi importante dans nos débats. Sous prétexte de permettre la collecte de 90 % des bouteilles en plastique d’ici à 2029, elle conduit à cautionner, de fait, la poursuite de l’usage du plastique par les industriels de la boisson pendant les dix années à venir, elle met à la charge du consommateur un coût sup...

...me la secrétaire d’État ! Je voudrais tout d’abord remercier le Gouvernement d’avoir déposé ce texte en premier lieu au Sénat. Ce choix a été décisif, à mon sens, pour la tournure qu’ont prise les débats et a permis de placer la focale sur les territoires et les collectivités chargées de la gestion des déchets. Je veux bien sûr parler de l’affaire de la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique, qui a constitué l’une des pommes de discorde et a monopolisé le débat. Cette mesure, inspirée par les grands industriels de la boisson, aura tout de même permis au Sénat de faire de la lutte contre les emballages en plastique l’un des axes structurants de ce projet de loi, initialement muet sur ce point. Je tiens d’ailleurs à saluer le travail que nous avons réalisé collectivement et en bonne i...

...les caractéristiques environnementales des produits qu’ils achètent, en termes d’incorporation de matière recyclée, d’utilisation de ressources renouvelables, de recyclabilité ou de présence de substances dangereuses. Des manques importants subsistent. Je pense au compteur d’usage pour les appareils électroménagers, dont nous avions réussi à faire adopter ici le principe, ou à l’interdiction des plastiques fabriqués à partir de substances contenant des perturbateurs endocriniens avérés. Néanmoins, l’information du consommateur à ce sujet, s’agissant notamment des femmes enceintes, progressera grâce à ce texte. Autre point essentiel, la lutte contre le gaspillage alimentaire et non alimentaire fait un bond en avant, avec l’interdiction, au titre II, de détruire les invendus, pratique particulièrem...

...ère évaluation. Néanmoins, compte tenu de l’urgence, un dispositif de consigne pourrait être mis en place après 2023 si le bilan des performances de collecte n’était pas satisfaisant. Il s’agit bien d’un compromis, car il s’inscrit dans le respect des engagements et des investissements consentis par les collectivités, tout en rappelant que l’objectif final, à savoir recycler 100 % de nos déchets plastiques d’ici à 2025, prime tout le reste. Sur ce même sujet, il paraît indispensable d’optimiser la collecte des déchets produits hors foyer, qui demeure, dans notre pays, largement en deçà des ambitions européennes. Ayant défendu un amendement en ce sens, nous nous réjouissons de l’inscription dans le texte de la généralisation de la collecte séparée des déchets produits hors foyer d’ici à 2025. En ...

En tout état de cause, nous resterons vigilants quant aux bilans et échéances prévus, s’agissant notamment des performances annuelles en matière de collecte des bouteilles en plastique, pour lesquelles les vrais chiffres font cruellement défaut. En la matière, madame la secrétaire d’État, je ne puis qu’appeler à un travail constructif, mené de concert. Dans cet esprit, je vous demande solennellement par quelles mesures concrètes et selon quel calendrier vous comptez enrichir les trop rares dispositifs de collecte de déchets hors foyer. À cet égard, comment envisagez-vous l’act...

...e et la pertinence de notre choix d’une approche ambitieuse en faveur de l’économie circulaire. À l’égard de cet enjeu majeur pour notre société, vous avez fait montre, madame la secrétaire d’État, de volontarisme. Les deux assemblées s’étant déjà accordées sur de nombreux points, la commission mixte paritaire avait pour objet principal de trouver un accord sur la consigne pour les bouteilles en plastique, sujet de blocage entre nos deux chambres. Si le Sénat, avec plusieurs associations environnementales, était réservé sur l’introduction de cette consigne pour recyclage, c’était de crainte que cette dernière ne conduise à une augmentation de la consommation de plastique, nous maintenant ainsi dans l’ère du « tout-jetable ». De fait, si le recyclage est moins nocif pour l’environnement que la sim...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous attaquons l’examen de l’article 10, qui porte sur les plastiques. Je vous avouerai que la question est extrêmement complexe. Au cours de l’examen des titres précédents, on a pu entendre beaucoup d’interventions sur le plastique, mais on ressent un flou tant la situation est complexe et les types de plastiques nombreux. Je veux, à ce titre, saluer le fait que l’Opecst, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, a décidé de ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous abordons la question de la production de plastique. Nous approuvons la transposition de la directive européenne opérée à cet article ; encore faut-il – c’est ce que nous proposons – que cette transposition soit totale et vise l’ensemble des interdictions : je pense notamment aux contenants en polystyrène expansé. Sur le fond, c’est une problématique bien plus large que nous abordons. La question est simple : allons-nous continuer longtemps à app...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, que diront ceux qui après nous viendront ? Que nous n’avons rien fait, alors que nous savions. Le plastique est problématique. C’est le matériau à la durée d’usage la plus courte et à la durée de vie la plus longue. Le plastique ne se décompose pas ; il se fractionne, mais reste toujours du plastique. La France produit actuellement 5 millions de tonnes de plastique par an ; cette production est en augmentation. Or 75 % du plastique produit devient un déchet dans un délai extrêmement court. Les marchés...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais prendre quelques instants pour exprimer l’état d’esprit global de la commission sur les sujets que nous nous apprêtons à aborder durant l’examen de l’article 10, notamment celui des plastiques. Cela me permettra de passer moins de temps à expliquer l’avis de la commission sur chaque amendement. Beaucoup d’amendements ont été déposés par divers collègues sur la question de l’extension ou du report des interdictions figurant déjà dans notre droit en ce qui concerne la mise à disposition ou la distribution d’objets en plastique à usage unique. D’autres collègues ont également déposé une...

La loi interdit aujourd’hui les sacs en plastique de faible épaisseur, mais elle autorise toujours les sacs en plastique épais, sous prétexte qu’ils sont réutilisables. Je viens de Nouvelle-Calédonie : l’endroit du monde qui compte la plus grande biodiversité, après Madagascar ; un territoire exceptionnel. Mais la Calédonie n’échappe pas à la pollution des sacs plastiques, des canettes et des bouteilles en plastique. La mangrove en est recouve...

Afin de lutter contre la pollution par les plastiques, il est nécessaire de franchir une nouvelle étape en interdisant l’ensemble des sacs plastiques utilisés dans les points de vente. Ces sacs font partie des déchets que l’on retrouve en plus grand nombre dans la nature, notamment dans les milieux aquatiques. Notre collègue de Nouvelle-Calédonie, M. Poadja, vient de nous rappeler très justement que son territoire est particulièrement affecté. Nou...

Par cet amendement, nous proposons de traduire la directive européenne récente sur le plastique et de corriger le code de l’environnement en conséquence. En effet, la directive européenne ne prévoit pas, comme en droit national, d’exception à la mise sur le marché de produits en plastique à usage unique pour les plastiques compostables ou biosourcés. La directive européenne 2019/904 est particulièrement claire à ce sujet. En effet, pour justifier de sa définition du plastique, il est indi...

Aujourd’hui, 268 000 tonnes de plastique flottent à la surface des océans du globe. La lutte contre la pollution des océans est donc un enjeu majeur pour la planète. C’est une lutte dans laquelle la France, deuxième puissance maritime mondiale, doit être en pointe. Lors du sommet du G7, à Biarritz, le Président de la République s’est vu remettre, au nom du département des Pyrénées-Atlantiques, par notre collègue Max Brisson, accompagné...

Alors que la loi du 30 octobre 2018, dite loi Égalim, interdit à compter du 1er janvier 2020 la mise à disposition de tout produit plastique, dès lors que ces ustensiles sont à usage unique, je vous propose d’adopter, au travers de cet amendement, une disposition déjà adoptée par le Parlement lors de l’examen de la loi Pacte. Elle avait reçu le soutien du Gouvernement, mais avait été censurée pour des raisons de forme, et non de fond, par le Conseil constitutionnel. La loi Égalim a mis en place des interdictions sans qu’aient été exa...