Interventions sur "plastique"

Une microfibre plastique perdurera dans l’environnement pendant des centaines d’années ! Aucun processus naturel ne la décomposera, contrairement aux fibres de coton, de lin ou de laine, qui se désagrègent et restituent des nutriments à l’environnement. La pollution par les microfibres plastiques est irrémédiable. Il serait peut-être temps de renoncer à ce genre de textiles…

Cet amendement procède d’une recommandation de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’Ademe. Il prévoit la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement sur les impacts environnementaux des plastiques biosourcés et biodégradables, qui demeurent mal connus. Il correspond également à une recommandation que le Conseil national de la transition écologique a formulée dans son avis sur le présent projet de loi.

... tant votre proposition était à l’origine explosive. En effet, la fronde des élus locaux et des associations environnementales nous a conduits à analyser le dispositif préconisé de manière très fine, aidés par une étude d’impact spécifique sur ce sujet particulier commandé par la commission. Il faut dire que le dispositif préconisé présentait de lourdes incohérences. Pour limiter la production plastique, il aurait fallu accompagner les grands groupes dans leur volonté de créer une consigne du recyclage plastique leur permettant, à leur guise, de continuer le modèle du tout plastique, fût-il recyclé pour partie… Finalement, une belle opération de green washing ! Il aurait ainsi fallu priver les collectivités, chargées de la compétence du traitement des déchets, un service public lié aux c...

...ité du Sénat et le Gouvernement. Je crois que notre commission a été assez claire la semaine dernière en refusant la consigne pour recyclage, lui préférant celle pour réemploi ou réutilisation, consigne qui demeure dans le cœur des Français. Je souhaite d’ailleurs ici m’adresser aux Français et aux médias, qui semblent ne pas comprendre notre opposition à cette consigne sur les seules bouteilles plastiques. Et puisque le Gouvernement s’acharne à ne pas écouter les représentants des territoires, en essayant de faire passer cette consigne pour recyclage à tout prix, je veux vous exposer les raisons principales qui motivent notre choix. D’abord, la consigne pour recyclage telle qu’envisagée par le Gouvernement consiste à mettre en place un système parallèle de collecte au bénéfice des vendeurs de b...

...s le savons, le meilleur déchet reste celui qui n’est pas produit : à nous d’inverser nos modèles de production. Je me félicite du travail de la commission, qui a permis la rédaction de cet article 8 bis, consacré uniquement à la consigne, la vraie, ai-je envie de dire. En effet, le dispositif que vous proposiez, madame la secrétaire d’État, n’était ni plus ni moins qu’un verdissement du plastique, qui permettait finalement aux principaux producteurs de faire leur B.A. en continuant d’inonder la planète de leurs déchets. Pis, ce choix allait mettre en difficulté nos collectivités en les privant d’une recette non négligeable. Dans mon département, l’Ariège, nous avons fait le calcul : cela représentait une augmentation de la taxe de 2 %. Car, nous le savons tous, au final, ce sont les admi...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, mon intervention sera très concrète. À bien des égards, mon département, le Lot, est pionnier dans la gestion des déchets. Le message de tri est clair et simple : tout dans le bac jaune, y compris le plastique problématique comme celui des pots de yaourt. Et le bac est ramassé une fois par semaine à domicile. Notre syndicat départemental retenu sur cet appel à projets a investi 11 millions d’euros récemment, avec amortissement sur vingt ans. Sachez qu’on enregistre d’ores et déjà un véritable boost du tri. C’est une voie vertueuse. Notre collectivité est performante et a besoin des recettes des boute...

...ommateurs une taxe nouvelle d’un montant d’environ 200 millions d’euros, mais surtout, ce qui est le plus perturbant, nous allons soustraire de la collecte sélective ce qui est le plus valorisable en matière de retraitement pour laisser aux collectivités ce qui est le moins noble en termes de valorisation. Cela veut dire qu’il faudra payer deux fois. Prenons le cas des bouchons des bouteilles en plastique : nous avons tous, dans nos départements, des associations de bénévoles qui ont mis en œuvre leur collecte, souvent par des enfants. Effectivement, le bouchon est un produit noble, un produit qui représente une valeur, et le soustraire de la collecte organisée par les communes, supportée et financée par nos concitoyens sur nos territoires, c’est effectivement les placer de nouveau dans une situat...

... demande à mon collègue de bien vouloir retirer son amendement ; à défaut, l’avis sera évidemment défavorable. Monsieur le président, je veux profiter de mon intervention pour indiquer l’état d’esprit de la commission et de l’ensemble des commissaires sur ce sujet-là, ce qui me paraît important. Je rappelle d’abord que la commission a souhaité s’attaquer à la lutte contre l’ensemble des déchets plastiques en prenant des mesures contre le suremballage, la production excessive de plastique et la pollution de l’eau et des milieux aquatiques par les déchets. Ensuite, elle a souhaité faire du réemploi et de la réparation une priorité, en créant notamment un fonds d’aide à la réparation. Nos débats en séance ont permis, sur l’initiative de nombreux collègues, d’aller plus loin, en inscrivant des obje...

...orsque des dispositifs seront mis en place, ce soit selon le cadre que le législateur aura défini. L’amendement que nous vous présentons vise à réintroduire la consigne pour recyclage, sans l’imposer, dans le seul objectif de la réglementer, d’instaurer des garde-fous, car sur le fond nous sommes tous d’accord dans cet hémicycle et nous voulons la même chose. Or la consigne sur les bouteilles en plastique pourrait avoir les effets d’une taxe environnementale en décourageant le consommateur d’acheter ces produits, notamment pour ceux qui continueront, par facilité, à déposer les bouteilles dans le bac jaune. Je regrette tout simplement l’absence d’étude d’impact sérieuse, ce qui a poussé la commission à en commander une de son côté. Or, en lisant cette dernière, je m’aperçois que les sources utili...

L’amendement que je vous soumets vise à créer une filière REP pour tous les matériaux contenant du polystyrène. Le polystyrène est l’un des matériaux les moins recyclés et recyclables sur le marché. Actuellement, cette résine plastique focalise l’attention et les critiques dans le cadre de l’extension des consignes de tri à tous les emballages : elle est difficile à séparer des autres résines utilisées pour les emballages ; il n’existe pas de filière de recyclage en France ; elle représente des volumes importants. Le polystyrène se retrouve partout dans de nombreux produits quotidiens, tels que les pots de yaourt. Cela peut se...

Nous ne l’avons pas voulu, mais c’est un fait, une vérité crue et nue : si nous ne faisons rien, il y aura bientôt plus de plastiques dans les océans et les mers que de poissons. Nous devons y faire face en prenant nos responsabilités. L’océan est pourtant notre bien le plus sacré, le plus vital. Nous venons de là. L’océan s’asphyxie irrémédiablement de plastiques. Tout plastique rejeté dans la nature finit par y aboutir. Nous n’avons pas encore fini de découvrir l’étendue de ce désastre écologique, la quantité croissante de ...

Si la directive sur les plastiques à usage unique prévoit bien une couverture des filets de pêche, les producteurs envisagent, pour l’heure, de mettre en place un système volontaire et non pas une REP, selon les informations que nous a transmises le Gouvernement. La transposition de la directive ne nécessiterait donc pas, à mon sens, l’inscription d’une REP supplémentaire à la liste prévue par la loi. Mais, pour en être parfaitem...

Les filières REP ont prouvé leur utilité pour la prévention et la prise en charge des déchets. Les objets de décoration, par exemple les décorations de Noël, sont souvent fabriqués à partir d’une multitude de matériaux assemblés : bois, plastique, paillettes, métal, etc. C’est un gâchis lorsqu’ils sont jetés : gâchis de matériaux, produits toxiques, surcharge des poubelles grises ou noires, selon les cas, inutilement encombrées, d’autant plus que leur prix peu élevé dans un contexte de consommation effrénée est un véritable problème. Le coût écologique n’est pas marginal. La nocivité pour la santé et l’environnement est l’un des six crit...

Madame la secrétaire d’État, nous ne sommes pas contre la consigne, nous sommes avant tout pour la réduction des déchets et surtout pour la réduction de tous les plastiques. La consigne, vous l’avez constaté dans les pays où elle se pratique, aura l’effet inverse que celui que vous escomptez et la part du plastique augmentera dans les années à venir. Mettre en place la consigne pour le recyclage est donc une fausse bonne idée. En revanche, nous disons oui à la consigne pour le réemploi et la réutilisation. Nous ne voulons pas duper les Français. Je salue d’ailleurs...

Dans le droit fil de la question posée par Claude Kern, je pense que les Français sont comme nous : ils ont compris qu’il faut bannir les contenants plastiques à usage unique parce qu’ils sont mauvais pour l’environnement, voire pour la santé. Il importe de programmer leur disparition. Je ne comprends donc pas que le Gouvernement envisage de leur donner une valeur supplémentaire via la consigne. Objectivement, personne ne vous suit, madame la secrétaire d’État. Je vous poserai une question et je formulerai une observation. Vous avez rencontré tout l’é...

...ent, en particulier de déchets, mais pas uniquement, il y a les grandes déclarations, que nous sommes tous capables de faire, et il y a la difficulté des choix techniques. Or, en la matière, c’est souvent sur l’aspect technique que se fait la différence. Je pense que le Sénat envoie aujourd’hui un message assez clair en affirmant que notre société, notamment les jeunes, veut clairement sortir du plastique à usage unique. C’est une demande sociétale. Dans ce cadre, nous mettons en place un réemploi, et j’espère que nous sommes bien tous d’accord là-dessus. En effet, quand Joël Labbé et moi-même sommes arrivés au Sénat, nous avons pointé les bouteilles en plastique : nous avons dû faire face à un lobby des eaux minérales extrêmement fort que la proposition de Joël Labbé a fait hurler à la mort. C’ét...

Je partage ce qui a été dit sur la nécessité de réserver la consigne au réemploi. Néanmoins, plutôt que de s’attaquer à ce qui marche en mettant en place un dispositif de consigne ou plutôt de collecte sélective sur les bouteilles en plastique, qui sont aujourd’hui bien collectées et recyclées par le service public, cet amendement vise à concentrer la consigne sur des produits sources de déchets considérés juridiquement comme des déchets dangereux, qui ont un impact environnemental beaucoup plus important. C’est le cas des déchets issus des produits chimiques, mais aussi des piles usagées, lorsqu’ils ne sont pas envoyés dans des filièr...

Arrêtez ! Les aspirations des Français, c’est la fin du plastique !

...aire d’encourager la mise en place de filières de recyclage des biodéchets par méthanisation, ou encore par compostage, méthodes permettant de produire de l’énergie et des amendements naturels. Les biodéchets, qui représentent un tiers des poubelles des Français, peuvent être utilement exploités pour enrichir les sols en matières organiques. Ils constituent une chance pour notre agriculture. Les plastiques biodégradables et compostables favorisent la collecte des biodéchets, car ils simplifient le geste de tri et facilitent le tri à la source. Ils sont orientés dans la même poubelle que les biodéchets et valorisés au même titre que ces derniers dans la filière de compostage. C’est la raison pour laquelle cet amendement tend à réserver la part d’éco-contribution versée par les metteurs sur le marc...

... secteur agricole de devenir un moteur de l’économie circulaire, il est nécessaire d’encourager la mise en place de filières de recyclage de biodéchets par méthanisation ou par compostage. En France, la recette de la collecte du « point vert », payée par les producteurs d’emballages, représente 800 millions d’euros environ. Cette somme est actuellement gérée par l’organisme Citeo. Les emballages plastiques biosourcés et compostables contribuent à hauteur de 1 % de cette collecte, ce qui représente environ 8 millions d’euros par an. Cette somme pourrait être réservée aux projets des collectivités qui souhaitent développer la collecte séparée des biodéchets pour un recyclage organique – compost ou méthanisation. Mes chers collègues, notre proposition répond à la volonté de mieux valoriser les biodé...