Interventions sur "plastique"

... incitant et facilitant le geste de tri dans le but d’obtenir un meilleur traitement de l’ensemble des biodéchets. Cet amendement vise la filière emballage, en encourageant le développement d’emballages véritablement biodégradables et compostables. Il faut savoir que la norme NF T51-800 – compostage à domicile –, applicable en France, est en cours d’adoption au niveau européen. Je parle bien de plastique véritablement biodégradable et compostable, à distinguer, au milieu de cette jungle des plastiques, qui est extrêmement complexe, des oxofragmentables, des prétendus biodégradables, etc. Il y a actuellement des recherches sur des plastiques biosourcés qui sont effectivement compostables. Il faut encourager cette filière en stimulant ces travaux. Ces sacs compostables apparaissent comme une soluti...

L’un des arguments du Gouvernement pour légitimer la mise en place d’un dispositif de consigne pour les bouteilles en plastique consiste à dire que les producteurs, éco-organismes ou grandes surfaces qui souhaiteront instaurer un tel système le feront que nous le voulions ou non, et qu’il s’agit donc simplement, par ce projet de loi, d’encadrer la mise en œuvre de cette décision qui nous échapperait. Nous ne sommes pas pour ce système de consigne du recyclable – nous l’avons déjà expliqué –, notamment parce que le systèm...

Depuis quelques mois, les mêmes images se multiplient : étouffant sous les amoncellements de plastiques, des pays d’Asie du Sud-Est ne veulent plus recevoir autant de déchets exportés depuis les pays développés. Après la Chine, la Malaisie ou encore les Philippines, l’Indonésie a récemment dit « stop ». La question de la traçabilité des flux de déchets est donc centrale. Lorsqu’ils sont exportés à l’étranger en vue de leur traitement, définitif ou non, les procédures prévues par les textes intern...

Nous proposons que les producteurs, importateurs et distributeurs d’emballages en plastique responsables de la mise sur le marché d’au moins 10 000 unités de produits par an et dont le chiffre d’affaires déclaré est supérieur à 10 millions d’euros justifient que les emballages qu’ils fabriquent ou importent peuvent intégrer une filière de recyclage. Actuellement, seuls 50 % des emballages en plastique sont recyclables, et 26 % seulement sont effectivement recyclés. Ainsi, la moitié des...

Les emballages plastiques représentent 45 % de la consommation plastique en France et sont une des principales sources de pollution plastique. Considérant la nécessité de lutter contre cette pollution, qui dévaste nos milieux naturels, et l’objectif fixé à l’article L. 541-1 du code de l’environnement de réduire de 10 % la quantité de déchets ménagers et assimilés, cet amendement a pour objet d’introduire un objectif de...

L’article 28 de la loi Égalim a largement modifié le code de l’environnement en interdisant brutalement l’usage de nombreux produits en matière plastique. Les incidences de cette loi n’ont pas été mesurées sur l’emploi, l’industrie et la recherche, dans un secteur où la France est leader. De fait, les conséquences en sont dramatiques pour tout un pan de l’industrie nationale, source d’emplois sur tout le territoire, en particulier en zone rurale, alors même que nombre d’entreprises touchées sont implantées dans des secteurs labellisés « Territoir...

J’associe à cette prise de parole mon collègue Olivier Cigolotti. L’article 8 traite du plastique et de ses différents usages et applications. J’invite les législateurs que nous sommes à réfléchir et à prendre le temps d’évaluer les alternatives possibles. Ne sombrons pas dans le plastique bashing, comme nous le faisons déjà avec l’agri-bashing ! Il est possible de faire du plastique une ressource et non plus un déchet. Nos industriels avancent rapidement vers des emballages entièreme...

...e nos collègues Didier Mandelli et Jean-Paul Prince, qui permet, en application du principe du pollueur-payeur, de faire contribuer, en nature ou financièrement, certains producteurs dont les produits ont des impacts négatifs importants sur l’eau et les milieux aquatiques. En effet, plusieurs catégories de produits contribuent de façon très importante à la pollution aquatique, tels les emballages plastiques, les produits cosmétiques et d’hygiène ou encore les médicaments. Souvent à l’origine de micropolluants difficiles à traiter par les systèmes d’épuration et d’une forte contamination des milieux aquatiques, ces produits et leurs déchets génèrent un impact négatif important sur l’environnement, lequel n’est pas pleinement assumé sur le plan opérationnel ou financier par les producteurs. En outr...

Comme on le répète souvent, l’harmonisation des consignes de tri est indispensable pour délivrer aux habitants un message clair et facile à comprendre. Elle ne sera réalisable que lorsque l’extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques sera effective. Or la perspective d’une consigne a bloqué les projets de modernisation des centres de tri, retardant d’autant l’extension des consignes de tri au niveau de la collecte. De ce fait, la mise en œuvre partielle de l’extension des consignes de tri brouille le message auprès des habitants, qui ne reçoivent pas tous les mêmes indications de collecte. Afin de leur permettre d’habituer ...

Cet amendement vise à élargir les objectifs de réduction à la source des déchets plastiques à l’ensemble des filières REP. C’est un enjeu important.

Cet amendement tend à compléter la rédaction proposée par la commission, qui dispose que des objectifs de réduction des emballages en général et des emballages plastiques à usage unique en particulier soient intégrés au cahier des charges des éco-organismes. L’amendement vise en effet à préciser que cette réduction des emballages se fait notamment via le développement d’emballages réutilisables et la standardisation de ces emballages. Il s’agit ici de favoriser le succès de la consigne pour réutilisation. En effet, comme cela a déjà été dit, pour que la consigne...

Cet amendement a pour objet d’apporter une nuance : il vise à préciser que la diminution de la mise sur le marché des emballages, en particulier des emballages plastiques à usage unique, prévue par le cahier des charges des éco-organismes ou des systèmes individuels agréés doit, pour les produits alimentaires, se faire au profit du verre. En effet, cette matière est recyclable à l’infini, moins génératrice de pollution et bien meilleure sur le plan sanitaire : les microplastiques présents dans l’eau du robinet, générés en partie par la dégradation des déchets pla...

...blic est largement insuffisante en France, alors qu’elles permettent à nos concitoyens de pratiquer le geste de tri à la source. Elles sont indispensables si l’on veut améliorer le taux de recyclage des produits consommés hors foyer. Et, là encore, on connaît des marges de progression. Cet amendement vise à accélérer l’installation de ces corbeilles permettant au moins de collecter séparément le plastique et le papier, en s’appuyant sur le renouvellement naturel des corbeilles de propreté. En outre, il tend à permettre aux éco-organismes d’accompagner les collectivités en vue d’atteindre nos objectifs en matière de collecte et de gestion des déchets.

...son de son efficacité écologique, stratégique et économique. Mise en place en 2001, elle a organisé la collecte et la valorisation de 20 000 tonnes d’emballages d’intrants agricoles, comme des produits de protection des plantes, des engrais, des semences, de l’hygiène animale, spécifiquement destinés aux exploitations agricoles. La filière volontaire a affiché un taux de recyclage des emballages plastiques de 67 % en 2018, et vise à atteindre un objectif de 71 % en 2023, soit un taux nettement supérieur à celui que la directive relative aux emballages et aux déchets d’emballage a fixé pour 2025, qui est de 50 % en 2025. Actuellement, le fonctionnement de la filière repose sur le principe de responsabilité partagée entre l’ensemble des professionnels de l’agrofourniture : les agriculteurs trient, ...

...e. Je comprends que l’on ne veuille pas multiplier les filières, mais, avec cet amendement, on tient une solution. Elle semblerait – ce n’est pas l’analyse de tout le monde – ne pas être compatible avec la directive européenne ; d’accord, simplement il faut trouver une solution pour la société Adivalor, car il faut appeler les choses par leur nom. Adivalor est une entreprise qui ramasse tous les plastiques, comme l’a excellemment expliqué notre collègue Pierre Cuypers, et ce à des coûts très faibles, sur la base du volontariat pour les agriculteurs. C’est parce qu’elle propose un coût très faible de collecte que les agriculteurs y font appel de façon spontanée. Aussi, un grand nombre d’agriculteurs adhèrent à cette collecte de plastiques. N’allons pas recréer des mécanismes qui seraient plus comp...

...illage et à l’économie circulaire, dont nous commençons aujourd’hui l’examen, doit porter un message clair. En tant que rapporteure de ce texte, je nous appelle collectivement à être au rendez-vous et à ne pas nous tromper de message. L’épuisement de nos ressources naturelles, la dégradation toujours plus rapide de nos écosystèmes, le réchauffement climatique, ou encore l’accumulation de déchets plastiques dans nos océans ne nous laissent pas le choix : nous devons aller plus loin dans notre façon de gérer nos déchets, mais nous devons surtout agir sur la prévention. Comment produire moins de déchets ? Voilà la vraie question. Voilà ce qui nous fera sortir vraiment de l’ère du tout-jetable, ce que nous appelons tous de nos vœux, madame la secrétaire d’État. Votre texte a été déposé sur le bureau...

...la consigne telle qu’elle était envisagée dans le texte initial vienne éclipser les avancées de ce projet de loi, comme l’interdiction de la destruction des invendus ou encore la création de nouvelles filières REP. En effet, vous avez vous-même fait de la consigne, madame la secrétaire d’État, le « symbole » de votre texte, alors que le dispositif de consigne pour recyclage sur les bouteilles en plastique envisagé par le Gouvernement nous paraît au contraire, au mieux, anecdotique, au pire, à rebours des véritables défis environnementaux du XXIe siècle.

Ce n’est pas un hasard si les associations de protection de l’environnement se sont publiquement positionnées contre ce projet de consigne. Comment vouloir, madame la secrétaire d’État, sortir de la société du tout-jetable avec un projet de loi centré sur le recyclage des bouteilles en plastique ? Comment ne pas y voir également un recul dans la prise de conscience écologique, puisque se retrouve « monétarisé » un geste essentiel, aujourd’hui gratuit. Le consommateur vertueux, qui paye aujourd’hui un euro sa bouteille en plastique et la jette dans le bac jaune, devra demain la payer 15 centimes de plus, voire peut-être prendre sa voiture pour la rapporter dans un supermarché. Où est la ...

En outre, la mise en place de cette consigne créerait de manière sous-optimale deux systèmes de collecte concurrents : le premier sur l’ensemble des emballages plastiques, financé par les contribuables via la collecte séparée, le second sur les seules bouteilles plastiques, financé par les consommateurs via la consigne. Cette dernière impliquerait une infrastructure lourde, coûteuse et ultraspécialisée de collecte, alors que le service public de gestion des déchets est déjà déployé dans la France entière et que sa polyvalence lui permet de traiter d...

...ailleurs l’ensemble de ses membres, issus de l’ensemble des groupes politiques, qui y ont largement contribué, ainsi qu’Anne-Catherine Loisier, rapporteure de la commission des affaires économiques, saisie pour avis : 164 amendements ont été adoptés et le projet de loi comporte désormais 36 articles. Premier axe de travail, la commission a élargi le texte à la lutte contre l’ensemble des déchets plastiques, les seules bouteilles en plastique représentant moins de 10 % de ces déchets. Elle a introduit des mesures importantes visant à lutter contre le suremballage : la mise en place par les pouvoirs publics d’une trajectoire pluriannuelle de réduction de la mise sur le marché d’emballages ; l’obligation pour les entreprises les plus consommatrices d’emballages de réaliser des plans quinquennaux de p...