Interventions sur "élections"

...seul conseiller communautaire de s'opposer au scrutin de liste pour que prévale le scrutin uninominal, ne me semble pas protéger les bureaux des établissements publics de coopération intercommunale de candidatures conflictuelles. Par ailleurs, contrairement à ce qu'indique le ministre, l'article 1er ter dans sa rédaction initiale n'entrave aucunement la capacité des élus ruraux à se présenter aux élections du bureau puisqu'il suffit pour cela qu'ils constituent une liste. La proposition du ministre a cependant le mérite de maintenir le débat ouvert. Elle me laisse penser que notre proposition initiale n'était pas si mauvaise...

...e et une proposition de loi ordinaire, qui ont été déposées au mois de janvier dernier. Elles prévoient notamment d'augmenter le nombre d'élus - à population équivalente, Mayotte compte vingt-six élus et la Guyane cinquante-et-un - et de confier à Mayotte les compétences effectives d'un département-région. Il conviendrait de les examiner l'an prochain, dans un délai suffisant avant les prochaines élections régionales. À défaut, nous aurons de nouveau des élections sous le régime départemental, et le développement de Mayotte continuera à s'en trouver bridé.