Interventions sur "bureau"

... 8 % de femmes président une intercommunalité et 20 % sont présentes dans les exécutifs intercommunautaires. Je sais que certains de mes collègues ont déposé des amendements pour qu’une parité soit instaurée entre le président et le vice-président de l’intercommunalité. Par l’amendement n° 223 rectifié ter, je propose d’aller plus loin, en exigeant que la parité soit instaurée au sein du bureau de l’intercommunalité dans son ensemble. Cette exigence se fera évidemment en prenant en compte la réalité numérique. Ainsi, d’une part, dans le cas d’un nombre impair de membres du bureau, la différence entre le nombre d’hommes et le nombre de femmes ne devra pas être supérieure à 1 ; d’autre part, s’il n’est pas possible pour des raisons numériques de respecter cette règle, il faudra que chaqu...

Cet amendement vise à instaurer la parité dans les bureaux des EPCI, dès lors que l’élection des membres par fléchage permet une composition paritaire de l’organe délibérant. La France a été le premier pays à adopter une loi fondée sur l’application du principe paritaire pour les élections. Il s’agit de la loi du 6 juin 2000 tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Grâce à l’adoption de c...

Cet amendement de repli introduit une variante : si cela est possible numériquement, toutes les femmes maires siégeant à l’intercommunalité sont intégrées au bureau communautaire jusqu’à obtention de la parité. L’amendement vise donc à favoriser la parité dans le bureau communautaire, sans entraîner l’évincement d’aucun maire.

...nins. Une telle situation doit cesser, parce qu’elle n’est pas tenable et qu’elle représente un blocage essentiel de notre démocratie représentative. L’amendement que nous avons déposé est tout simple. Puisque nous avons eu la chance d’adopter hier le scrutin de liste s’agissant des exécutifs des intercommunalités, faisons en sorte que le nombre de femmes au sein de ces exécutifs – et non pas du bureau, qui est une instance trop large à nos yeux – soit proportionnel au nombre de femmes représentées dans l’assemblée communautaire. Cela constituera un premier pas, avant la généralisation, en 2026, de la parité pour l’ensemble de l’exécutif, comme nous le souhaitons. Monsieur le ministre, vous nous parlez souvent de la liberté. Permettez-moi de vous rappeler ce que disait Jean-Paul Sartre : « La ...

Je vais être un peu longue, ce qui nous permettra de gagner du temps par la suite. L’amendement déposé par la commission fait écho à tous les autres amendements qui seront défendus en la matière. Je souhaite donc prendre le temps d’expliquer la situation, afin que chacun d’entre nous comprenne bien de quoi il s’agit. Dans un conseil communautaire, il y a un bureau, qui compte trois composantes, si je puis dire : le président de l’EPCI, les vice-présidents et un nombre de membres déterminé par chaque EPCI. À titre personnel, je pense que la parité, qui est aussi une question de société, devrait être réglée dans le cadre des scrutins de liste lors des élections municipales. Toutefois, si l’on peut toujours attendre le jour suivant, il faut parfois avancer, ...

...CI, où les femmes sont actuellement très peu représentées : 8 % en sont présidentes et 20 % sont présentes dans les exécutifs. Même lorsque la parité est assurée dans les assemblées délibérantes, elle l’est rarement dans les organes exécutifs. Elle est délicate à atteindre dans les EPCI, nous l’avons vu, mais cela ne doit pas être une raison de diminuer encore davantage la part de femmes dans le bureau exécutif. Aussi, par cet amendement de bon sens, nous proposons que la proportion de femmes au sein des exécutifs soit au moins équivalente à leur proportion au sein de l’organe délibérant. Cela permettra de renforcer la représentativité des femmes et leur prise en compte dans les instances de décisions, notamment dans les exécutifs. Cela permettra aussi de diversifier leurs champs d’action, pui...

Je voudrais proposer un sous-amendement pour traiter le cas des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris. Ces EPT comptent en moyenne 400 000 habitants, soit parfois la taille d’une métropole en province. Ils regroupent généralement entre quatorze et seize communes. Cela signifie que tous les maires sont au bureau de l’EPT, mais la parité, elle, n’y est pas… Je souhaiterais inscrire ces EPT à l’alinéa 2 de l’article au même niveau que les métropoles, avec vingt vice-présidents possibles. On obtiendrait ainsi un double objectif : la parité dans le bureau et la représentation de toutes les communes dans le bureau de l’EPT. De grâce, prenez en considération cette proposition de sous-amendements. À défaut, c...

Didier Marie et Éric Kerrouche affirment qu’ils nous ont inspirés. Pas du tout ! Nous avons trouvé notre propre inspiration, qui est différente de la leur. Ils proposaient d’instituer la parité sur l’ensemble du bureau…

… – avant de rectifier l’amendement –, ce qui pouvait poser une difficulté, car tous les maires n’auraient pas forcément été au bureau. Par ailleurs, ils proposaient une altérité en liant deux élections qui sont distinctes juridiquement : l’élection du président de l’EPCI et l’élection des vice-présidents, l’idée étant que, si le président est de sexe féminin, le premier vice-président devra être de sexe masculin. Cher monsieur le ministre Kanner, nous avons eu l’occasion d’en débattre longuement il y a quelque temps lors de l...

Je souhaite détendre l’atmosphère en présentant cet amendement, que je qualifierais de pragmatique, visant à assurer la convivialité des soirées électorales. Lorsque la situation est consensuelle dans une communauté de communes, on peut imaginer qu’il est possible d’élire l’ensemble des membres du bureau, après le président et les vice-présidents, de manière simplifiée. Si le conseil communautaire le souhaite, on pourrait proposer un principe de candidature groupée pour les membres du bureau, et toujours un scrutin uninominal. Si trop de noms étaient inscrits, le panachage serait permis. S’il y a consensus, cela permettrait de raccourcir les soirées électorales et, parce que les élus aiment bien...

Le présent amendement vise à ce qu’un appel à candidatures soit ouvert pour l’ensemble des postes des autres membres du bureau, en dehors du président et des vice-présidents. Si le nombre de candidatures déposées correspond exactement au nombre de postes à pourvoir, les candidats sont immédiatement élus, comme c’est le cas pour la commission permanente des conseils départementaux. Sinon, la règle actuelle s’appliquerait. Tout en respectant la diversité des situations locales, cette avancée simplifierait considérablement...

En commission des lois, sur proposition de notre collègue Dominique Estrosi Sassone, nous avons partagé le souci de simplifier les modalités d’élection des membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale. Aujourd’hui, ils sont élus au scrutin secret uninominal à la majorité absolue, comme le prévoit la circulaire du 13 mars 2014 relative à l’élection et mandats des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires. Cependant, nous avons tous observé sur le terrain que le régime actuel de cette élection pouvait être considérablement c...

Le présent amendement vise à ce que l’assemblée délibérante puisse décider par elle-même, à la majorité qualifiée, d’élire les membres du bureau, hors vice-présidents, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle et non au scrutin de liste à la majorité absolue, ce mode de scrutin étant réservé à l’exécutif.

L’amendement n° 908 rectifié ter concerne les modalités de désignation des membres du bureau. Nous avons souhaité, avec le vote intervenu hier, simplifier les opérations électorales pour l’élection des vice-présidents. Vous souhaitez, cher Olivier Jacquin, aller un peu plus loin en simplifiant également les modalités de désignation des membres du bureau autres que le président et les vice-présidents. Votre idée est excellente, mais mériterait d’être affinée. Je demande donc, à ce stade,...

Cet amendement vise à aller au bout de la logique. Il tend en effet à ce que l’élection du bureau du conseil communautaire soit organisée au scrutin de liste sans panachage ni vote préférentiel, avec une proposition alternative d’un candidat de chaque sexe. Cette mesure, dont nous souhaitons qu’elle soit mise en place en 2026, est en cohérence avec les amendements que nous examinerons ultérieurement, visant à ce qu’à compter de 2026 le scrutin de liste s’applique à toutes les communes. J’ai ...

Les exemples sont multiples. Au reste, le nombre de communes dans les intercommunalités va en s’accroissant. Mes chers collègues, je vous rappelle que les maires siègent au bureau de l’intercommunalité. Ils siègent à la conférence des maires, dont j’ai cru comprendre que c’était l’organe essentiel au sein des EPCI. Comment pourraient-ils siéger à la conférence des maires et ne pas être présents à l’assemblée générale ? Ce n’est pas logique ! Tâchons de ne pas être trop technocratiques et de nous attacher à l’aspect pratique des choses. C’est la force de la décentralisatio...

Les amendements n° 384 rectifié et 431 rectifié visent à rendre obligatoire la création d’une conférence des maires dans les EPCI, sauf si le bureau comprend déjà tous les maires. L’amendement n° 384 rectifié viserait l’ensemble des EPCI ; l’amendement n° 431 rectifié, présenté comme un amendement de repli, uniquement les EPCI de plus de 20 communes. Il nous semble que cette instance est suffisamment souple pour pouvoir rendre sa création obligatoire dans l’ensemble des EPCI à fiscalité propre. Chacun peut s’étonner que la commission souti...

...orer ce fonctionnement ; d’où notre volonté de rendre ces conférences des maires obligatoires. Aussi, là où les maires pourraient être exclus de la gouvernance, là où ils seraient empêchés de donner leur avis sur le projet de territoire, là où ils ne seraient pas associés à la vie de l’intercommunalité, on leur permettrait de le faire. Nous souhaitons que les maires, quand ils ne siègent pas au bureau, puissent disposer d’une instance pour faire part de leurs avis et de leurs appréciations sur le fonctionnement de l’intercommunalité, en laissant, bien évidemment, toute l’intelligence territoriale fonctionner pour déterminer la nature des discussions qui doivent se tenir au sein de la conférence des maires et la portée des avis que cette dernière serait susceptible d’émettre. Ces points précis...

...ulement souhaitable ; elle est obligatoire. Que constate-t-on sur le terrain ? L’élargissement des périmètres des intercommunalités, issu de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, la loi NOTRe, a eu tout de même des conséquences significatives sur leur fonctionnement. Avant cet élargissement, sur de nombreux territoires, les maires étaient associés au bureau, donc parties prenantes des décisions de la communauté. Aujourd’hui, après cet élargissement, les maires de nombreuses communes – notamment de petites communes rurales –, ne siégeant plus au bureau des intercommunalités, sont totalement déconnectés de la vie communautaire. Cela suscite chez eux un sentiment d’exclusion, car, lorsqu’ils se rendent au conseil communautaire, les dossiers ont été pr...

...faut garantir un minimum de discussion à ce titre, dès lors que la gouvernance des intercommunalités est perçue de manière assez personnelle. Je le répète, c’est la fusion des intercommunalités, et l’effet de masse entraîné par elle, qui appellent cette correction. Aujourd’hui, nous sommes face à de vastes territoires intercommunaux. Même s’ils ne sont pas tous de taille « XXL », dès lors que le bureau de l’intercommunalité atteint quarante-cinq ou cinquante personnes, la discussion est forcément plus compliquée. Aussi, je penche plutôt pour deux réunions par an minimum.