Interventions sur "candidat"

Le ministère de l’intérieur et les préfectures tiennent un fichier des élus et des candidats. Parmi les informations enregistrées figure la nuance politique des élus et des candidats. Celle-ci est déterminée en fonction d’une grille préétablie de manière arbitraire. Or la moindre des choses serait de laisser chaque élu ou chaque candidat définir librement sa nuance politique. Pis encore, il n’y a pas de possibilité d’être non-inscrit ou sans étiquette. Conformément au principe de liber...

La plupart des élus locaux n’ont pas d’engagement politique au sens partisan du terme. Ils sont avant tout engagés au service de leur commune, des habitants de leur commune et de l’intérêt général. Ils sont très attachés à garder cette position d’élus sans étiquette, d’élus non-inscrits. Or lors des élections municipales de 2014, tous les candidats se sont vus affublés d’une étiquette par les services de la préfecture sans même en être avertis, ce qui a provoqué un grand mécontentement. Le cadre juridique a depuis quelque peu évolué, puisque les communes de moins de 1 000 habitants ne sont plus concernées par ce dispositif, mais l’amendement que je présente vise à aller au-delà, en étendant la restriction aux communes de moins de 3 500 ha...

Les auteurs de ces deux amendements évoquent la très grosse irritation des élus locaux qui, lors des dernières élections municipales, se sont vu affecter une nuance politique de manière absolument inattendue, ce qui a mis des candidats dans l’embarras. L’amendement n° 677 rectifié ter s’inspire d’une proposition de loi de notre ancien collègue Jean-Claude Carle, proposition de loi qui avait été adoptée en 2014, juste après les élections municipales. Depuis 2014, à la suite de ces maladresses et de l’expression du mécontentement des élus, le Gouvernement a pris des précautions supplémentaires, notamment dans les commun...

Chaque candidat aux élections de 2014 a conservé un souvenir particulier du moment où il a dû rentrer dans une classification dans laquelle il ne se reconnaissait pas. Ces amendements vont dans le bon sens. Monsieur le ministre, depuis le début de cette discussion, vous nous parlez de liberté. Or s’il est une liberté qui doit s’exercer pleinement, c’est bien celle de ne pas se reconnaître dans une classificatio...

...raissent excellents. M. le ministre a souhaité leur retrait au profit d’une circulaire aux préfets pour éviter, si j’ai bien compris, une loi bavarde. J’estime pour ma part préférable, comme le prévoit la rédaction des amendements, de laisser la liberté aux membres d’une liste, dans les communes de moins de 3 500 habitants, de se revendiquer ou non d’une étiquette politique. Je sais que certains candidats, pour diverses raisons qui leur appartiennent, souhaitent se revendiquer de telle étiquette politique. Si votre appel au retrait était suivi, monsieur le ministre, je pense que vous pourriez assortir cette circulaire aux préfets d’une latitude laissée aux membres des listes de faire état de leur étiquette, si tant est qu’ils en aient une.

Ces amendements soulèvent une vraie question : si on ne veut pas nier le débat politique, il faut laisser la possibilité à chaque candidat de choisir son étiquette. Il est tout de même assez surprenant qu’une telle étiquette soit attribuée par d’autres, d’autant que dans la période politique actuelle, certains ont pu et peuvent encore évoluer politiquement depuis le début de leur mandat. Ainsi, ceux qui ont été étiquetés en telle année ne se verraient peut-être plus attribuer la même étiquette aujourd’hui. Et après tout, au nom de...

J’ai bien compris que, pour que la loi ne soit pas bavarde, mes collègues étaient invités à retirer leurs amendements, et que, par instruction aux préfets, jusqu’à 3 500 habitants, on ne demanderait pas, sauf volonté expresse des têtes de liste, l’indication de leur appartenance politique. Il y a déjà un certain temps que, dans des communes de 8 000 à 9 000 habitants, certains candidats, qui se situent par exemple plutôt au centre droit, sont à la tête d’une liste comprenant des gens de gauche et ne souhaitent pas faire état de leur appartenance politique. En effet, le maire ne constitue pas la liste à lui tout seul. Ainsi, si le maire d’une ville de 8 000 habitants souhaite être sans étiquette et en fait la demande expresse, je ne vois pas pourquoi on lui opposerait un refus ...

Je vous remercie de ces précisions, monsieur le ministre. J’ai bien compris la différence entre nuançage et étiquetage, mais je m’interroge vraiment sur le seuil de 3 500 habitants. Souvent, on croit que tous les candidats d’une liste sont de la même étiquette politique, de la même tendance que celle du maire. Or on trouve fréquemment des élus de tous bords, y compris au sein de l’exécutif, même dans certaines communes dont la population excède largement 3 500 habitants. Personnellement, ce seuil me gêne. Si on poursuivait la réflexion plus avant, on pourrait peut-être réellement se prononcer sur son bien-fondé.

...ne nuance. D’ailleurs, ce qu’a indiqué M. le ministre n’est pas tout à fait exact, puisque le prétendu « nuancier » comporte certes des nuances, mais qu’il comprend également des étiquettes politiques ! Examinez-le bien : on y trouve le parti socialiste, Les Républicains, etc. Ce ne sont pas des nuances, mais des partis politiques ! Le vrai problème qui se pose, c’est que l’on ne permet pas aux candidats et aux élus de se déclarer « sans étiquette ». On est tout de même en démocratie : on devrait avoir le droit de choisir sa nuance ou d’être sans étiquette ! Tout cela est extrêmement frustrant parce que, quand on est candidat et, a fortiori, quand on gagne une élection, on ne voit pas du tout pourquoi la préfecture essaierait de faire de la récupération. J’ai moi-même été candidat sans...

Monsieur le ministre, « nuance » et « étiquette », c’est la même chose ! Mon propos va, hélas, être un peu redondant avec ceux de mes collègues. J’ai récemment posé une question sur l’attribution des nuances politiques au ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, qui y a très bien répondu. Le plus simple serait que les candidats qui s’inscrivent remplissent une fiche sur laquelle ils se déclarent « non-inscrits » ou « sans étiquette ». Demain, à quelle nuance faudra-t-il rattacher les listes La République En Marche, aux « divers droite » ou aux « divers gauche » ? Après tout, c’est un parti comme un autre aujourd’hui et on a parfaitement le droit d’appartenir à un parti, tout en étant non-inscrit ou sans étiquette. Il...

Autant j’entends un débat extrêmement intéressant, autant je veux vous dire, monsieur le ministre, que je ne suis pas du tout d’accord avec ce que vous proposez. En réalité, vous répondez tranquillement à tous ceux qui demandent au travers de leurs amendements que l’on garantisse aux candidats le libre choix de leur étiquette politique que, comme tout cela devient très compliqué, à la limite, autant ne plus le faire du tout.

...it compliqué et que, pour les communes dont le nombre d’habitants est en deçà d’un seuil de 3 500 habitants, on pourrait envisager, par circulaire, de cesser le nuançage politique. Je parle bien, non pas de l’étiquette politique qui apparaît sur une liste et un bulletin de vote, mais du nuancier – comme on le nomme élégamment dans les préfectures –, c’est-à-dire de la catégorisation politique des candidats. D’ailleurs, certains collègues ont eu parfaitement raison de rappeler que les nuances politiques correspondent parfois à une véritable étiquette. Il arrive en effet que les préfets attribuent aux candidats l’étiquette « communiste » ou « socialiste », au lieu de les catégoriser comme appartenant à la « gauche modérée » ou à la « gauche extrême ». S’agissant du nuancier, les listes devraient p...

Je ne vais pas en rajouter, parce qu’il y a déjà eu pas mal d’échanges, mais on est tout de même un peu dans la théorie. Je crois que le seuil de 3 500 habitants n’est pas pertinent. Le système devrait reposer sur le principe que c’est la déclaration des candidats ou de la liste qui prime. Aujourd’hui, on peut tout aussi bien avoir des candidats fédéralistes ou animalistes, autant de classifications qui correspondent à la diversification actuelle des engagements. Il faut accepter la catégorie politique choisie par les listes, y compris pour les communes de plus de 3 500 habitants. Les listes pour les élections municipales, alors qu’elles étaient pour la ...

...unautaires, soit de conseillers municipaux, pour assurer la représentation dans les syndicats. En revanche, il faut laisser cette possibilité aux communes, ce qui est le sens de l’amendement n° 283 rectifié bis. J’ai entendu tous les propos qui viennent d’être tenus, mais je veux dire, en écho à ces observations, que ces citoyens éventuels ne sont pas désignés par le maire ; en fait, leur candidature est approuvée par le conseil municipal. §Je ne fais que rappeler les faits, monsieur Mouiller.

Cet amendement de notre collègue Bertrand a pour objet de mieux représenter les communes déléguées au sein des communes nouvelles. Au sein des communes nouvelles, la représentation à long terme des communes déléguées n’est pas assurée. En effet, dans une commune nouvelle de plus de 1 000 habitants, où le mode de scrutin pour les élections municipales est un scrutin de liste, rien n’oblige les candidats têtes de liste à placer des représentants de toutes les communes déléguées en position éligible. Le vœu d’assurer la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles est souvent exprimé dans les chartes des communes nouvelles, sans avoir un quelconque caractère obligatoire. Or, la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles est un point de blocage po...

Cher collègue, votre amendement traite de la question de l’organisation d’une liste de candidats aux municipales dans les communes nouvelles où il existe des communes déléguées. Vous proposez que la loi organise la représentation de chacune des communes déléguées, pour veiller à ce que l’ensemble des territoires soient bien représentés. Nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer le sujet avec Alain Bertrand à l’occasion de l’examen d’une proposition de loi qu’il avait déposée. Je comprends to...

...révoit par ailleurs la cessation des fonctions pour les conseillers ayant manqué cinq séances consécutives. Vous soulevez une vraie question, mais dont il faut mesurer les conséquences. Des difficultés particulières ont peut-être été rencontrées au cours du dernier mandat. Avec l’obligation de constituer des listes dans les communes de plus de 1 000 habitants, certaines personnes se sont portées candidates pour faire nombre sans forcément mesurer l’importance de leur engagement. Des conseillers municipaux, pour des raisons professionnelles, sont également amenés à être plus mobiles et sont moins disponibles. La commission a émis un avis défavorable. À titre personnel, j’émettrai un avis de sagesse.

...oient composés de 7 ou 9 personnes, dans celles de 100 à 499 habitants de 9 ou 11 personnes et ainsi de suite jusqu’à celles de 3 500 à 4 999 habitants, où les conseils seraient composés de 25 ou 27 membres. Lequel des deux chiffres s’appliquera ? Mon amendement prévoit que le nombre définitif de membres du conseil municipal est le nombre maximal prévu, sauf si aucune liste ne présente autant de candidats – dans ce cas, c’est le nombre minimal qui sert de référence. Je vous donne un exemple : dans une commune de 1 100 habitants, si deux listes de 13 membres se présentent, le conseil municipal aura effectivement 13 membres, mais si deux listes se présentent, l’une avec 13 candidats, l’autre 15, il en aura 15. L’objectif de cet amendement est d’assouplir les règles, en permettant une réduction éve...

Cet amendement vient en écho à celui que j’ai déposé visant à instaurer un scrutin proportionnel de liste dans les communes de plus de 200 habitants. L’objet du présent amendement est d’abaisser le nombre de candidats par liste, ce qui favoriserait la parité et faciliterait la formation de ces listes. Il a été constaté que prévoir un scrutin proportionnel de liste dans les communes de plus de 1 000 habitants affaiblissait considérablement la capacité à présenter des listes concurrentes. La diminution du nombre de conseillers municipaux devrait permettre de renforcer la démocratie.

...communes entre 500 et 1 499 habitants qui rassemble 28 % des communes françaises et dont les profils sont très différents ne devrait pas être traitée uniformément. Nous proposons donc un barème plus progressif avec une strate entre 500 et 999 habitants et une autre entre 1 000 et 1 499 habitants. Cette modification permettrait une progression moins rapide du barème et faciliterait la recherche de candidats.