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Cet amendement apporte une réponse aux inquiétudes des maires des communes de moins de 500 habitants qui craignent un nombre insuffisant de candidatures lors du prochain renouvellement. Nous ne prévoyons pas une nouvelle refonte des seuils, comme cela peut être le cas dans d’autres amendements, parce qu’une telle refonte produirait des effets similaires, tant en avantages qu’en inconvénients. Nous proposons un système dérogatoire, en permettant que les conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants soient réputés complets au term...
...t tous à diminuer le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes selon des modalités différentes. La commission y est défavorable pour différentes raisons. D’abord, nous ne sommes pas certains que la crise des vocations que traversent certaines communes soit permanente. Il n’est donc pas exclu que des communes rencontrant ce type de difficultés aient parfois un nombre suffisant de candidats. En tout cas, nous devons être prudents sur ce sujet. Ensuite, la solution consistant à considérer comme complet un conseil municipal, même s’il ne dispose pas de tous ses membres, apporte une souplesse aux communes en difficulté, sans pénaliser les autres ; elle répond donc à l’objectif de trouver une solution pour ces communes, sans créer d’impact négatif sur les autres. C’est pour cette rais...