Interventions sur "conférence"

Avec cet amendement, nous proposons d’insérer une nouvelle modalité de réunion de la conférence des maires. Il s’agit d’une réunion préalable à la réunion de l’assemblée délibérante, afin de recueillir l’avis des maires au sein de la conférence des maires sur les projets de délibération inscrits à l’ordre du jour. L’amendement a pour objet d’associer davantage le maire aux travaux de l’intercommunalité, mais aussi de garantir une meilleure prise en compte de l’avis des maires sur les déli...

Puisque l’on crée des conférences des maires, autant que celles-ci ne soient pas des coquilles vides. Aussi, nous proposons que ces conférences se réunissent au minimum deux fois par an, pour s’assurer que les maires puissent discuter entre pairs des grands dossiers et des principaux sujets de l’intercommunalité, et ce de façon suffisamment régulière. Nous souhaitons en outre que ces réunions aient lieu, non pas à la demande d...

Je propose que la conférence des maires se réunisse au moins une fois par trimestre. Je tiens à vous faire part des trop nombreuses remontées de terrain dont je dispose. Les maires des petites communes, notamment, me disent que les intercommunalités dont leurs communes sont membres ne les réunissent qu’une fois par an sur proposition du président de l’EPCI. Ils se plaignent de ne pas avoir la main sur la convocation de la c...

La conférence des maires doit se réunir sur un ordre du jour déterminé. Je propose d’aligner le régime de sa convocation sur celui des convocations des conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants, en prévoyant que l’ordre du jour soit accompagné d’une note explicative de synthèse. Il s’agit d’une précision qui a été adoptée lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’équilibre terr...

La création de la conférence des maires est obligatoire pour les métropoles et, si au moins 30 % des maires des communes membres en font la demande, pour les autres EPCI. La conférence des maires se réunit sur l’initiative du président de l’EPCI ou à la demande d’un tiers des maires. Afin de rendre le dispositif cohérent, je propose d’aligner les critères sur lesquels repose le rythme des réunions de la conférence des mair...

Cet amendement vise à améliorer, si cela est possible, le fonctionnement de la conférence des maires. Dans l’article 1er, il n’est pas fait mention de la périodicité des réunions de cette conférence. Il nous paraît pourtant essentiel et pertinent de prévoir un minimum de quatre réunions par an pour fournir, d’entrée de jeu, quelques gages d’efficience à cet outil de coordination locale. Nous proposons d’aligner la périodicité des réunions sur celle des conseils municipaux et des con...

Cet amendement, déposé sur l’initiative de notre collègue Christine Bonfanti-Dossat, donne au maire la possibilité d’être représenté par l’un de ses adjoints lors d’une réunion de la conférence des maires de l’intercommunalité.

La diversité de ces amendements, qui touche à la fois au rythme des réunions de la conférence des maires et à sa composition, montre l’appétence de nos collègues pour la conférence des maires. J’en déduis que la soirée d’hier n’a pas été trop mauvaise.

Dans le souci de répondre à la demande des uns et des autres, je pense que la loi qui prévoit la création obligatoire de la conférence des maires doit permettre à chaque EPCI d’organiser la conférence des maires comme il le souhaite, qu’il s’agisse de son rythme ou de sa composition. Si je comprends l’idée défendue par les auteurs des amendements identiques n° 35 rectifié et 632 rectifié, qui proposent que le maire puisse se faire représenter par l’un de ses adjoints, il me semble préférable de laisser à chaque EPCI la liberté ...

J’entends le besoin de liberté qui s’exprime. Je l’ai d’ailleurs défendu hier. En même temps, la liberté ne consiste pas à créer des machines à bulles qui, à force de grossir, éclatent sans rien donner. Puisque le Sénat, dans sa majorité, a jugé utile de rendre obligatoire la création d’une conférence des maires, dès lors que le bureau de l’EPCI ne comprend pas déjà l’ensemble des maires des communes membres, je pense qu’il faut donner corps à cette conférence. Sauf si l’on veut simplement se gargariser de la création d’une instance qui, dans un certain nombre d’EPCI, certes réduit et avec des personnalités particulières, pourrait ne pas se réunir ! Cela peut donner l’impression que nous avon...

Pourquoi avons-nous décidé d’instaurer une conférence des maires ? C’est tout simplement parce que nous savons très bien qu’il existe des communautés de communes ou des communautés d’agglomération dans lesquelles tout se passe très bien et dans lesquelles, d’ailleurs, les conférences des maires existent et où l’on observe une fluidité dans les échanges entre l’EPCI et ses communes. Nous savons aussi qu’il existe un certain nombre d’intercommunalité...

De 2008 à 2014, j’ai été président d’une communauté urbaine, celle de Strasbourg. Nous n’étions pas obligés de convoquer une conférence des maires à l’époque et, pourtant, elle se réunissait tous les mois. Et tous les mois, elle était utile, non pas pour aborder les délibérations à venir du conseil communautaire, mais pour anticiper souvent très en amont les orientations futures et échanger avec l’ensemble des maires, ce qui permettait à l’administration de préparer des délibérations qui conviennent aux communes. En réalité, les...

Trop de règles tuent la règle ! Le rôle de la loi, c’est de fixer le cadre fondamental de la conférence des maires. §

Lorsque nous avons déposé notre amendement pour demander que la conférence des maires soit obligatoire, nous avions assorti cette demande d’une obligation de la réunir au minimum deux fois par an. Deux des amendements qui sont en discussion commune tendent à la réunir au minimum quatre fois par an. Certes, comme le disait mon collègue Jacques Bigot, certains territoires ont développé des bonnes pratiques, mais elles ne sont pas nécessairement partagées partout. C’est p...

Je suis élu du même département que notre rapporteur, Mme Gatel, et nous avons participé ensemble à un certain nombre de réunions. J’y ai entendu le message suivant : « Si vous devez revenir sur la loi NOTRe, évitez d’en faire trop ! ». Or, à la suite de nos discussions précédentes, nous avons rendu la conférence des maires obligatoire et, maintenant, on nous propose qu’elle se réunisse un minimum de fois par an pour qu’elle serve effectivement à quelque chose. De mon côté, j’estime que les meilleures réunions sont celles qui sont utiles et où les participants ont quelque chose à se dire. Certes, il est possible que quelques exécutifs d’EPCI récalcitrants trouvent qu’il n’est pas nécessaire de réunir cet...

Nous voyons bien que cette discussion nous donne l’occasion d’apprécier la richesse de nos diversités… Monsieur le ministre, si je puis me permettre, je ne pense pas que, si la création de la conférence des maires est obligatoire, celle-ci ne se réunisse pas. Certes, le texte dit dans un premier temps que la conférence se réunit sur l’initiative du président d’EPCI, mais dans un second temps que, si ce dernier oublie ses devoirs et ses contraintes, elle se réunit à la demande d’un tiers des maires. Pour autant, je n’ai pas de religion monothéiste sur le sujet. J’ai fait part au Sénat des avis d...

J’ai écouté avec beaucoup d’attention les arguments des uns et des autres. Il me semble que ces amendements sont issus d’expériences territoriales qui se passent plus ou moins bien. Or je crois que nous aurons beau instaurer toutes les barrières et obligations possibles, un président d’EPCI qui dirige mal son organisme continuera de mal le diriger, même si une conférence des maires existe et se réunit : par exemple, il ne mettra pas tous les sujets à l’ordre du jour ou continuera d’écarter certains maires du processus de décision. Nous sommes en train d’ériger des barrières pour quelques EPCI qui ne fonctionnent pas bien, alors que beaucoup d’autres marchent très bien. C’est toujours un peu le même problème, finalement ! En imposant des contraintes très importan...

En raison du caractère très intégré des métropoles, je propose de prévoir que leur conférence des maires se réunit obligatoirement au moins cinq jours avant l’envoi de la convocation du conseil communautaire afin que les conseillers sachent de quoi il sera question. C’est l’expérience de Montpellier qui m’amène à présenter cette proposition.

L’auteur de cet amendement demande que la conférence des maires des métropoles se réunisse obligatoirement cinq jours au moins avant l’envoi de la convocation du conseil communautaire aux conseillers métropolitains, ce qui me paraît particulièrement rigide. De ce fait, la commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.

Mon cher collègue Longeot, je suis très sensible à la voix des petites communes et votre amendement exprime un vœu que je qualifierai de sain. Toutefois, la conférence des maires et le pacte de gouvernance sont justement faits pour répondre à cette nécessité d’entendre les maires de toutes les communes, quelles qu’elles soient. En effet, je vous rappelle que la conférence des maires fonctionne sur le principe « une commune, une voix ». Votre vœu est sain, je le répète, et je le respecte, mais la rédaction de cet amendement pose des difficultés juridiques et so...