Interventions sur "conférence"

La commission a adopté un amendement qui tend à rendre la création d’une conférence des maires obligatoire dans les métropoles, mais facultative dans les autres établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Le rapporteur a souhaité fixer à 30 % la proportion de maires de communes membres de l’EPCI requise pour obtenir la création de cette instance, qui deviendra alors obligatoire. Par cet amendement, nous entendons fixer ce seuil à 20 % des maires, t...

La commission est défavorable aux amendements n° 75 rectifié, 126 rectifié, 738 rectifié, 651, 591 rectifié bis, 750 rectifié. Toutefois, elle est favorable à l’amendement n° 172 rectifié ter, lequel vise à créer une conférence des maires obligatoire tout en tendant à laisser à l’EPCI la liberté de l’organiser comme il l’entend. La rédaction de cet amendement confirme en outre que l’intercommunalité procède bien de la commune. Enfin, M. Lafon a retenu notre proposition de retirer l’amendement n° 484 rectifié au profit d’un amendement ultérieur.

...l elles conféreront un rôle limité. À mon sens, cela fonctionnera. Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention, sur un point : ce n’est certes pas cette disposition de votre texte qui rendra véritablement obligatoire cette instance, mais plus sûrement le II, déjà inscrit dans le projet de loi par le Gouvernement et repris par la commission, qui abroge l’article L. 5211-40. Or sans conférence des maires, ou conseil des maires, on ne pourra pas consulter les communes et bénéficier de cette disposition. C’est ainsi que, par la bande, la création de cette instance apparaît comme obligatoire.

Je voterai l’amendement n° 172 rectifié ter, parce que c’est un amendement que notre groupe a cosigné, parce que j’avais déposé, il y a quelque temps, une proposition de loi qui suggérait de rendre obligatoire la conférence des maires, et, surtout, parce qu’il me semble utile de disposer de cet espace. C’est en effet le seul lieu où un maire, quelle que soit la taille de sa commune, se trouve à égalité avec les autres maires, où le maire d’une petite commune est sur le même pied que le maire d’une grande commune. C’est quelque chose d’extrêmement important. Je me souviens que, dans cet hémicycle, lors de l’examen ...

...t. Nous, qui avons pour la plupart une expérience de l’intercommunalité, vous expliquons que, pour respecter les maires, pour les placer sur un pied d’égalité, pour renforcer le dialogue au sein de l’intercommunalité, pour faire en sorte que les projets les plus importants soient connus de tous et que tous puissent donner leur avis sur telle ou telle politique publique, il est important que cette conférence, dont le rôle est informel, existe. Encore une fois, si vous ne vouliez pas que nous légiférions sur ce point, comme sur le pacte de gouvernance, vous n’auriez pas dû nous le proposer ! Vous avez beau jeu de nous expliquer que l’on est contre une liberté que vous avez vous-même mise en péril par les éléments que vous avez placés dans le texte !

Mes chers collègues, je ne parviendrai pas à vous convaincre, puisque, manifestement, vous êtes tous favorables à cette conférence des maires. Pour ma part, si je suis favorable à ce que les maires se réunissent, je partage le vœu de Jean-Pierre Chevènement : je suis pour une coopérative de communes. Or une coopérative, ce n’est pas « cause toujours » ; c’est le partage du pouvoir. Je conteste la manière selon laquelle est organisé le pouvoir au sein de ces gigantesques intercommunalités, dans lesquelles, en effet, une gran...

...bien garde à border le sujet, parce que, effectivement, la liberté des uns s’arrête où commence celle des autres. Cette maxime s’applique, à mes yeux, à tous les champs de l’intercommunalité. Je l’avais dit en défendant un autre amendement qui sera discuté à l’issue de cette longue série, et mon groupe le répète depuis le début de cette séance, je ne suis pas convaincue que rendre obligatoire la conférence des maires apporte la réponse que chacun souhaite entendre. Susciter de l’espoir et ne pas le satisfaire, comme c’est le cas ici, c’est souvent dangereux. Puisque chacun cite ses exemples, issus de ses rencontres sur le terrain, allons-y : oui, dans la métropole que j’ai en tête, qui regroupe 53 communes dont l’une a un peu plus de 170 000 habitants et quelques autres beaucoup moins de 500, le b...

... bon sens, parce que vous vous exprimez d’abord en ministre responsable, mais aussi à partir de votre expérience de président d’exécutif qui a fait fonctionner les choses comme elles devaient fonctionner. La plupart de ceux qui s’expriment sont dans le même état d’esprit, mais moi, ce soir, je m’exprime comme membre d’une métropole de 500 000 habitants où tout est par-dessus tête ! Au sein de la conférence des maires, huit maires, parmi les plus importants, ont été virés par le président et remplacés aux postes de vice-présidents par des conseillers municipaux aux ordres. De pauvres maires qui ont pris leur retraite ou qui sont à mi-temps se voient expliquer dans le creux de l’oreille que, s’ils ne vont pas dans le droit-fil de ce que demande le président, ils seront remplacés et perdront 2 500 eu...

Si le projet de loi reste en l’état, il ne fera qu’ouvrir une possibilité. Comme le disait Michel Raison, chaque communauté est différente, mais la loi doit porter sur toutes les communautés. La seule chance que l’on se parle, que l’on dialogue et que l’on apprenne à se connaître au sein des communautés, c’est de rendre obligatoire la constitution d’une conférence des maires. J’ai dit dans la discussion générale que le projet de loi que vous nous soumettez avait pour caractéristique l’esprit d’écoute, monsieur le ministre. Je le crois toujours, mais l’esprit d’écoute suppose qu’on se parle. Pour cela, encore faut-il que chacun ait voix au chapitre dans les mêmes conditions. Or cette possibilité ne sera effective au sein des intercommunalités qu’à la cond...

...t la stratégie de la fourchette. Allons-nous pour autant obliger les présidents d’EPCI à organiser quatre repas par an avec les maires ? C’est exactement la même logique. Tout au long de l’année, nous entendons et relayons avec raison des slogans tels que « laissez-nous faire », « laissez-nous travailler » ou « faites-nous confiance ». Je ne voterai pas en faveur du caractère obligatoire de ces conférences, car, de la même manière que le Sénat est unanimement capable de dire « laissez-nous faire », je souhaite que l’on laisse faire les territoires et que l’on s’en remette à leur intelligence. Par ailleurs, un dispositif permet déjà à ceux qui sont « opprimés » – je reprends un terme qui a été employé – de provoquer la réunion des maires dans les intercommunalités qui dysfonctionnent ; il suffit q...

Le présent amendement peut être considéré comme rédactionnel. Nous invitons en effet à une clarification, car entre le projet de loi initial et le texte élaboré en commission, une confusion tend à s’installer entre un certain nombre d’expressions. Nous proposons de conserver le nom initial de « conseil des maires », afin de distinguer celui-ci des conférences territoriales des maires, puisqu’il s’agit bien de deux instances distinctes. Ce choix est à mettre en cohérence avec les propositions précédentes de conserver, parmi les outils disponibles dans le pacte, les conférences territoriales des maires à côté du conseil des maires, dès lors que ce dernier sera rendu obligatoire si les maires ne sont pas dans les bureaux. Ces deux instances, aux final...

Ma chère collègue, nous proposons au contraire de garder les termes de « conférence des maires », puisque le terme « conseil » est plutôt réservé au conseil communautaire. Cela nous semble plus clair et moins équivoque. Je sollicite donc le retrait de votre amendement. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.

Cet amendement vise à faire en sorte que le pacte de gouvernance précise dans quelle mesure les députés et les sénateurs qui seront élus au conseil communautaire sont associés aux instances de gouvernance. Il me semble nécessaire d’introduire une telle disposition dans la loi, probablement pour les mêmes raisons que celles qui nous ont obligés à créer une conférence des maires dans le texte. Il devrait être évident qu’associer aux instances de gouvernance les parlementaires qui font le choix de lier leur mandat à celui de conseiller communautaire permet de mieux relayer, ici même au Parlement, les questions rencontrées dans les territoires. Toutefois, cela ne l’est pas forcément partout et tout le temps. C’est pourquoi je propose de mettre un peu d’huile d...

Cet amendement vise à réintroduire dans le texte la disposition selon laquelle le pacte de gouvernance peut prévoir la création de conférences territoriales des maires sur un périmètre infracommunautaire. Ces réunions infracommunautaires auraient lieu au moins une fois par an, pour permettre un véritable débat sur les enjeux de territoire, ce que ne permet pas toujours le conseil communautaire, la détermination d’enjeux de territoire et d’objectifs à atteindre par l’EPCI et la consultation des maires sur certaines politiques de l’EPCI...

Nous souhaitons, par cet amendement, réinscrire la possibilité de créer, dans le pacte de gouvernance, de conférences territoriales des maires, instances distinctes du conseil des maires qui permettent à certaines des communes membres d’un même EPCI rencontrant des difficultés communes de travailler ensemble et d’être consultées lorsque l’EPCI veut mettre en œuvre des politiques les concernant. Il nous paraît normal d’intégrer ces conférences territoriales aux options du pacte de gouvernance, puisqu’elles exis...

Il est aujourd’hui tout à fait possible pour les EPCI de créer de telles conférences et de déterminer leurs modalités de fonctionnement. Les intégrer dans ce que peut prévoir le pacte n’apporte rien de plus en matière de droits. L’inscription des conférences territoriales des maires dans le pacte de gouvernance relève de la liberté de chaque EPCI. Ces amendements étant d’ores et déjà entièrement satisfaits, la commission en sollicite le retrait. À défaut, elle émettrait un avi...