Interventions sur "conférence"

...if, qui suppose des liens directs entre des individus qui doivent défendre un même projet pour le territoire. Dans une grande intercommunalité, les petites communes peuvent réellement se sentir écrasées. Dans le département dont je suis l’élu, une collègue maire m’a dit clairement : « J’ai 99 habitants. Quand je vais au conseil communautaire, je n’ose même pas prendre la parole ! » Or, dans une conférence des maires, on est entre pairs.

Il ne faut pas le sacraliser, il ne faut pas surestimer son importance, en exagérant le caractère formel du conseil communautaire. C’est, tout simplement, un endroit où l’on travaille ensemble : on se réunit autour de la table et l’on discute. Si tous les maires ne sont pas appelés à travailler ensemble d’une autre manière, la conférence leur donne l’occasion de dialoguer. Mes chers collègues, cet enjeu est au centre des revendications exprimées depuis le début de notre débat. La commune doit être au cœur de l’intercommunalité ; et qui peut mieux la représenter que son maire ? Ne nous posons pas trop de questions : créons cet outil, rendons-le obligatoire, afin que les intercommunalités fonctionnent de manière homogène, simple ...

Mes chers collègues, que chacun se rassure, la conférence des maires n’est pas une création tout à fait nouvelle ! Elle existe depuis un certain temps dans plusieurs communautés de communes. Dans mon territoire, nous disposons d’une conférence des maires depuis que la communauté de communes existe, et elle joue son propre rôle face au conseil communautaire, instance décisionnaire qui met en œuvre les actions et engage le budget. N’oublions pas qu’une c...

Avec ce texte, le Gouvernement entend redonner toute sa place au maire. À cet égard, il ne faut pas faire de différence entre le maire d’une grande ville et le maire d’une petite commune. Toutefois, le seul endroit où tous les maires seront à égalité, c’est la conférence des maires : les uns et les autres auront tout loisir de s’exprimer, ce qui ne sera pas le cas au conseil communautaire.

… qu’ils ne veulent plus siéger dans une chambre d’enregistrement où ils ne peuvent absolument pas s’exprimer ; où il faut, au cours d’une même soirée, enchaîner les dossiers par dizaines, à la hussarde. Pour qu’une véritable cohérence d’action soit garantie au sein des territoires, pour que chacun puisse s’exprimer convenablement, la conférence des maires est indispensable !

...s ont une vision très intégratrice de l’intercommunalité : selon eux, un seul projet de territoire pourrait résoudre la plupart des problématiques et des maux propres aux EPCI… Pour ma part, j’estime, comme beaucoup d’autres, que la commune reste inexorablement la porte d’entrée de l’intercommunalité. En ce sens, le présent texte arrive à point nommé : en débattant de ce premier sujet qu’est la conférence des maires, l’on constate que l’intercommunalité n’est pas arrivée à maturité. Elle pose des problèmes de périmètre et de gouvernance, car ses instances peuvent se révéler pléthoriques.

.... Nous allons examiner certaines dispositions à ce titre. Dans le même temps, il faut bien sûr conforter ce qui fonctionne bien : c’est tout le sens de certains amendements présentés aujourd’hui. Beaucoup d’entre nous ont été, sinon maires, du moins membres d’exécutifs d’intercommunaux, et nous le voyons clairement : il est nécessaire de prévoir une instance où les maires peuvent s’exprimer. La conférence me paraît être le lieu pertinent. N’oublions pas que, par la voix des maires, ce sont des particularités communales qui doivent s’exprimer dans le concert des EPCI, qu’il s’agisse de communautés de communes où d’ensembles beaucoup plus intégrés, communautés d’agglomération, communautés urbaines ou métropoles. Il est essentiel de s’en souvenir aujourd’hui. Enfin, je le répète, cessons d’opposer l...

Je suis tout à fait favorable à cet amendement. Nous le savons tous : les nouvelles communautés de communes, qui existent depuis très peu de temps, éprouvent des problèmes de gouvernance et souffrent même de dysfonctionnements. À mes yeux, cette instance tout à fait singulière qu’est la conférence des maires est à la fois très intéressante et très politique : elle permet aux élus de se retrouver entre eux, et elle complète parfaitement le conseil communautaire. Dans le département dont je suis l’élue, les communautés de communes restent à taille humaine : elles ne sont pas « XXL » ! Mais les maires me certifient qu’ils se réunissent systématiquement entre eux avant chaque conseil communau...

...emandez pourquoi la commission préfère retenir l’amendement n° 172 rectifié ter, présenté par M. Mizzon. Nos débats le montrent bien : la liberté est bien difficile à définir, car, suivant son expérience, chacun apporte son propre témoignage, qui est juste est vrai, et chacun défend ses propres convictions. À cet égard, nous avons opté pour une solution de convergence : nous proposons une conférence des maires à caractère obligatoire. Toutefois, nous confions au pacte de gouvernance le soin de définir son mode d’organisation et de réunion. La conférence des maires peut être une réunion annuelle, si les maires le décident. Elle peut aussi adopter un rythme de réunions plus soutenu. Nous répondons à une préoccupation que M. le ministre a clairement évoquée : il faut tenir compte des maires qu...

...élus ont souvent fait part de leur désarroi lors de situations inverses : si certains EPCI ont déjà engagé des démarches pour mieux les associer, ce n’est pas le cas de tous. Au travers de ce projet de loi, le Gouvernement entend agir sur ce point. En effet, l’article 1er offre la possibilité aux communautés de communes, aux communautés d’agglomération et aux communautés urbaines d’organiser une conférence des maires. Toutefois, à l’heure où les élus locaux demandent de la simplification – ils exigent notamment la fin des superpositions de structures –, cette nouvelle conférence apparaît comme un organe supplémentaire. Il serait plus cohérent de faire entrer ces élus au bureau de l’intercommunalité, qui, lui, existe déjà. Ce faisant, l’on s’épargnerait des réunions supplémentaires… Aussi, cet ame...

Cet amendement tend à supprimer la conférence des maires et à obliger les EPCI à associer, de manière consultative, l’ensemble des maires à leur bureau. Or certains EPCI rassemblent 80, 100 communes…

Mes propos ne seront pas très éloignés de ceux qu’ont pu tenir plusieurs des orateurs précédents, en particulier M. Kerrouche. Dans sa rédaction actuelle, l’article 1er permet la création d’une conférence des maires, sous certaines conditions qui – il faut le reconnaître – sont assez faciles à réunir. Toutefois, ce dispositif a fait ses preuves partout : l’expérimentation de longue durée dont il a bénéficié s’est révélée tout à fait concluante. Voilà pourquoi je propose de le rendre obligatoire partout où le bureau de l’intercommunalité ne comprend pas déjà l’ensemble des maires.

En toute logique, si l’on a de l’ambition pour les communes, on doit en avoir pour leurs maires et pour les EPCI auxquels elles se rattachent. Je crois beaucoup à l’expertise, mais je crois plus encore à l’expérience. En l’occurrence – j’y insiste –, l’expérience est concluante : tirons-en profit, généralisons la conférence des maires. Certes, madame Lienemann, cette instance n’a pas de pouvoir décisionnel. Mais souvent, le pouvoir n’est pas là où l’on croit. §À mon sens, il est très important que chaque maire ait voix au chapitre : les décisions ne se prennent pas dans l’instant, elles se préparent où vous savez !

Faire en sorte qu’aucune commune ne se sente oubliée au sein de l’intercommunalité : tel est bien l’un des enjeux de ce projet de loi. Voilà pourquoi je suis pour la conférence des maires : grâce à cette instance, les maires des petites communes qui ne sont pas présents au bureau de l’intercommunalité ne se sentent plus écartés des prises de décision. Bien au contraire, ils contribuent à définir les orientations générales de l’intercommunalité. Toutefois, je retire mon amendement au profit de l’amendement n° 172 rectifié ter, dont les dispositions me semblent plus adap...

Je me suis déjà exprimé en défense de l’amendement de M. Éric Kerrouche. Nous souhaitons rendre obligatoire la création d’une conférence des maires dans les EPCI, parce que nous considérons que les maires des petites et moyennes communes peinent à se faire entendre au sein de ces assemblées, face aux maires des plus grandes villes. Le rapport d’information du Sénat sur la revitalisation de l’échelon communal relevait, dans sa recommandation n° 23, que les maires des petites communes étaient en minorité par rapport à ceux des comm...

Cet amendement vise à rendre obligatoire la mise en place d’une conférence des maires au sein de tous les EPCI à fiscalité propre.

Je me joins aux propos de Jean-Marie Mizzon : partout où les conférences des maires ont été mises en place, les résultats sont probants. Il s’agit donc de généraliser un dispositif qui a fait ses preuves.

...uté, mais je voudrais revenir sur ce qu’est une intercommunalité. Comme le disait M. le ministre, ce sont les communes qui font tout dans l’intercommunalité. Il paraît ainsi inconcevable que ce représentant d’une commune membre qu’est le maire ne soit pas présent, au moins pour fixer les orientations politiques et prendre les décisions essentielles de la communauté. Je suis donc favorable à une conférence des maires obligatoire, qui fait l’objet des amendements n° 439 rectifié et 440 rectifié, que j’ai déposés. Il a été question, dans notre débat, de laisser de la liberté ; être libre, toutefois, ce n’est pas se contenter de la possibilité de ne pas faire. Comme l’a rapporté Jean-Marie Mizzon, une expérimentation a eu lieu, qui a démontré que, là où un conseil des maires a été mis en place, les p...

La conférence des maires est une instance de dialogue et de coordination particulièrement utile quand tous les maires des communes membres d’un EPCI ne siègent pas en son bureau. Cet amendement vise donc à rendre sa création obligatoire dans une telle situation.

Le débat avance ! Le nombre d’amendements allant dans le sens de l’obligation de la création d’une conférence des maires dans chaque EPCI semble grandir. Pour ce qui nous concerne, monsieur le président, nous retirons cet amendement au bénéfice de celui de M. Jean-Marie Mizzon, en considérant qu’une intercommunalité ne peut se construire que dans le consensus et le compromis et qu’il n’y a pas mieux que les maires pour le rechercher et l’obtenir.