Interventions sur "conseiller"

Franchement, je ne souhaite pas le retirer. Je comprends très bien les arguments de la commission des lois, qui lui semblent pertinents. Nous avons tous été à la fois maires, présidents de communauté de commune ou membres d’un exécutif départemental ou régional. J’ai oublié de le préciser tout à l’heure, les conseillers départementaux et les conseillers régionaux ont également un collège au sein de la CDCI. Pourquoi donc empêcher les parlementaires d’être associés à des décisions qui concernent leur territoire ? Je rappelle en outre que les parlementaires siégeraient en nombre extrêmement restreint, fixé à deux dans les départements comptant au moins deux députés et deux sénateurs, et à un dans les autres dépa...

...émarche visant à la création d’une commune nouvelle. Cette proposition tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles introduirait plusieurs changements dans les communes nouvelles de plus de 1 000 habitants : la liste des candidats devrait être composée de candidats résidant dans chaque commune déléguée ; le maire délégué devrait être choisi parmi les conseillers municipaux résidant dans la commune déléguée ; enfin, un conseiller municipal ne pourrait être remplacé que par un candidat résidant dans la même commune déléguée que lui.

...élu au titre de la commune A qu’il vient de quitter ? Nous sommes dans l’impossibilité d’organiser les choses. Toutefois, la commune nouvelle doit s’organiser par paliers pour réussir un vrai projet de territoire. Les chartes qui existent actuellement n’ont pas de valeur légale, vous avez raison, mais elles font partie du consensus sur lequel repose un projet de territoire et engagent chacun des conseillers municipaux, tout particulièrement les maires. Je suis assez confiante quant au fait que, dans la plupart des communes nouvelles, les choses s’organisent favorablement sans créer ces difficultés. C’est la raison pour laquelle je demande le retrait de l’amendement. Sinon, l’avis serait défavorable.

... cesse d’être membre du conseil municipal. Le fait qu’un membre ait manqué sans excuse cinq séances consécutives est constaté par une mention sur le registre destiné à recevoir les procès-verbaux du conseil municipal. Il vise à étendre à l’ensemble du bloc communal – communes, syndicats, EPCI – la règle applicable en Alsace et en Moselle concernant les démissions en cas d’absentéisme répété d’un conseiller de l’assemblée concernée – articles 2541-9 à 2541-11 du code général des collectivités territoriales. Cette disposition serait un moyen de prévenir l’absentéisme répété et non justifié d’élus. Il est avéré que la pratique des mandats évolue, que l’assiduité a pu diminuer dans le temps. Cela a sans doute à voir avec les nouvelles formes d’engagement, mais aussi avec l’évolution des modes de vie. ...

Ces deux amendements portent sur un vrai sujet : un conseiller municipal qui brille par son absence pouvant provoquer des situations difficiles. J’attire néanmoins l’attention sur le fait que les maires ne sont pas toujours avides de constater les absences des conseillers municipaux lorsque celles-ci pourraient conduire à renouveler le conseil municipal. Je répondrai à M. Jacquin que des dispositions permettent déjà au juge administratif de déclarer démissi...

Ce débat nourri est sans doute justifié. J’ai émis un avis de sagesse à titre personnel, mais sous certaines réserves. Premièrement, avec un caractère automatique, il faut veiller à ne pas mettre en difficulté des municipalités qui n’atteindraient plus le nombre requis de conseillers municipaux, ce qui les contraindrait à organiser des élections générales. Deuxièmement, je suis sensible à l’argument sur la nature des absences qui seraient prises en considération : un congé de maternité, un accident de voiture, une contrainte professionnelle ou que sais-je encore. Le débat a sa raison d’être, mais j’attire votre attention sur les effets collatéraux d’une telle mesure, y comp...

Je voudrais rassurer ceux de mes collègues qui ne le seraient pas. Avec ces amendements, nous n’allons pas à l’aventure : ce dispositif a fait ses preuves, il est efficace. Je l’ai moi-même expérimenté et cela vaut rappel au règlement pour les autres conseillers municipaux. C’est une bonne manière de rappeler leurs engagements à ceux qui ont eu l’honneur d’être élus. Cinq absences consécutives sans excuse aucune justifient une réaction.

Je pense qu’il y a effectivement un problème : un conseiller municipal est censé avoir un engagement dans le temps. Vous le savez, la question de l’absentéisme est traitée dans beaucoup de collectivités locales, notamment les départements et les régions, dont certaines ont mis des règlements en place à dessein. Ce qui me dérange ici, c’est l’automaticité ; la sanction s’applique à partir de cinq absences. Certes, le mandat municipal implique un engagement...

Je voudrais soumettre un cas pratique à votre réflexion. Dans ma commune, une conseillère municipale a développé un cancer du sein. Elle n’a jamais voulu que cela se sache. En tant que maire, j’étais la seule à savoir pourquoi elle ne pouvait pas assister aux séances du conseil municipal. C’était un lien de confiance entre nous. J’indiquais aux conseillers municipaux qu’elle ne serait pas là sans en dire plus. Je crois que la notion d’automaticité ne doit pas s’appliquer. Il y a une notion de confiance. Cette élue ne voulait pas que l’on sache qu’elle était malade. Ce n’était pas public. C’était un secret entre elle et moi.

Je salue l’effort de notre collègue Jean-François Husson, mais j’ai besoin de comprendre : qu’est-ce qu’une excuse ? Une telle disposition peut n’avoir aucun effet pratique. Il suffira au conseiller municipal absent de dire qu’il ne sera pas là vendredi ; c’est une excuse. Dès lors, pourquoi légiférer ? La disposition qui permettrait d’exclure un conseiller municipal régulièrement absent serait immédiatement privée de tout effet si celui-ci donne une telle excuse.

Si je comprends bien, nous gardons le dispositif en vertu duquel tout conseiller municipal ayant manqué sans excuse trois séances successives du conseil « peut », par décision de l’assemblée, être exclu du conseil municipal pour un temps déterminé ou pour toute la durée du mandat. Le mot « peut » me gêne. Cela signifie que ce sera « à la tête du client ».

On pourra ainsi se débarrasser d’un conseiller municipal un peu dérangeant au bout de trois absences et en garder un autre qui disposerait de compétences précieuses quand bien même il aurait été absent quatre fois. Franchement, c’est prendre des décisions à la tête du client. Ce n’est pas terrible !

À mes yeux, dans nos conseils municipaux, la moindre des choses, c’est le respect, y compris le respect des présences, donc l’assiduité. Quand on est absent, on se doit d’envoyer un petit mot ou d’appeler le maire, un conseiller municipal ou un adjoint. Voilà ce qu’est une excuse. On ne cherche pas à savoir si la personne part à Tahiti ou si elle a un vrai problème de fond. De mon point de vue, le minimum est tout de même de s’excuser. Souvent, dans nos conseils municipaux, des gens s’inscrivent, se font élire, et on ne les voit pratiquement plus.

...ertés, ainsi qu’aux difficultés de mise en œuvre. Permettez-moi seulement de vous rappeler que le dispositif s’applique en Alsace depuis des décennies et qu’il n’a jamais posé le moindre problème ; tous mes collègues alsaciens l’ont noté. S’il n’en pose pas, c’est parce qu’il est appliqué avec souplesse. Comme cela a été indiqué tout à l’heure, toute décision du conseil municipal à l’égard d’un conseiller municipal peut être soumise au contrôle du juge administratif. Même intégrée au Grand-Est, l’Alsace reste une région française. Pourquoi ce qui fonctionne chez nous ne pourrait-il pas fonctionner ailleurs ?

L’attribution des sièges de conseillers communautaires dans les instances intercommunales est fondée sur la population municipale et ne prend pas en compte la population touristique. Les communes touristiques ne sont alors que faiblement représentées à l’échelle intercommunale, malgré leur abondement financier parfois largement majoritaire. Leurs élus perdent alors la maîtrise de projets et politiques impactant directement le dévelop...

Cet amendement de bon sens est demandé par plusieurs élus locaux de différents partis. La loi Maptam prévoit la désignation des conseillers métropolitains par fléchage sur les listes municipales. Toutefois, dans le Grand Paris, deux niveaux d’intercommunalités se superposent, la métropole et les établissements publics territoriaux, ou EPT. En Seine-Saint-Denis, il y a désormais quatre EPT : les anciennes communautés d’agglomération Plaine Commune et Est Ensemble, mais aussi Paris Terres d’envol et Grand Paris Grand Est, plus récents...

...t en séance pour suggérer de ne pas changer les règles électorales moins d’un an avant un scrutin. Mais c’est précisément ce que nous sommes en train de faire, madame le rapporteur ! La précédente élection dans les intercommunalités de la première couronne d’Île-de-France s’était faite par fléchage. En 2014, une grosse moitié des intercommunalités existantes sont devenues des territoires ; leurs conseillers avaient donc été élus par fléchage sur les listes municipales. L’application de la loi NOTRe aboutit à un changement qui, franchement, n’est pas heureux. Les conseillers métropolitains seront élus par fléchage alors que, dans la quasi-totalité des cas, il ne s’agit que d’un représentant par commune. Et ce sont les conseils municipaux qui choisiront leurs représentants à l’intercommunalité de pr...

...ission des lois. Les établissements publics territoriaux ont leur logo sur les poubelles, ils rénovent la voirie, gèrent les conservatoires, les équipements sportifs… L’EPT est l’organe de proximité, que nos concitoyens reconnaissent, tandis que la métropole du Grand Paris ne fait rien pour le quotidien des Franciliens. Je ne suis même pas sûre qu’ils la connaissent. Dans ma ville, nous avons 21 conseillers territoriaux, mais seulement 3 conseillers métropolitains ! Les citoyens ne pourront plus s’exprimer sur la désignation des premiers. De surcroît, on ne change pas les règles du jeu à six mois du prochain scrutin.

...t le nombre minimal qui sert de référence. Je vous donne un exemple : dans une commune de 1 100 habitants, si deux listes de 13 membres se présentent, le conseil municipal aura effectivement 13 membres, mais si deux listes se présentent, l’une avec 13 candidats, l’autre 15, il en aura 15. L’objectif de cet amendement est d’assouplir les règles, en permettant une réduction éventuelle du nombre de conseillers municipaux, afin de faciliter la constitution des listes. Pour autant, il ne faut pas exclure les bonnes volontés qui veulent se présenter ; c’est pourquoi je prévois que, si une liste est capable de proposer autant de noms que le nombre maximal prévu, c’est ce nombre qui s’applique.

Cet amendement vise également à prendre en compte la crise des vocations que nous constatons dans de nombreuses communes, notamment celles de petite taille. Face à cette situation, l’objet de cet amendement vise à baisser le nombre de conseillers municipaux de 7 à 5 pour les communes de moins de 100 habitants, de 15 à 13 dans celles de 500 à 1 499 habitants et de 19 à 17 dans celles de 1 500 à 2 499 habitants. Cette solution permettrait sans doute de trouver plus facilement des citoyens qui veulent s’engager pour leur commune.