Interventions sur "conseiller"

...tout en étant certainement mieux rédigé. Depuis le début de l’examen de ce texte, nous avons envoyé des messages aux maires quant à leur place dans les intercommunalités. Pour certains, cela est suffisant ; pour d’autres, non. En tout cas, nous ne devons pas oublier toutes celles et tous ceux qui, au quotidien, participent à la vie communale et l’animent – je pense évidemment aux adjoints et aux conseillers délégués, mais aussi à tous les autres qui le font de manière encore plus bénévole. Sur le fond, cet amendement utilise le verbe « pouvoir », pas « devoir », il n’a donc pas de caractère normatif – c’est d’ailleurs l’un des reproches qui pourrait lui être fait… Les mots ont un sens ! Pour autant, M. Détraigne comme de nombreuses interventions faites depuis le début de l’examen de ce texte ont ...

..., ont de plus en plus de mal à participer à toutes les réunions : conseil, commissions, bureau, etc. Nous leur offrons la possibilité de se faire représenter par un autre élu qui pourra au minimum, sans pour autant participer aux votes, écouter ce qui se dit et le rapporter au maire. C’est déjà un point important. Ensuite, parce qu’il permet d’associer au fonctionnement de l’intercommunalité des conseillers municipaux qui n’en sont pas membres. Or, aujourd’hui, nous en discuterons tout à l’heure quand nous parlerons de la nécessité de mieux informer, il existe une coupure de plus en plus grande entre les conseillers municipaux qui siègent dans les intercommunalités – ils sont peu nombreux – et ceux qui n’y siègent pas. En ouvrant la possibilité pour ces derniers de participer de temps en temps à un...

Il me semble toutefois important de rappeler les motifs qui avaient justifié l’avis défavorable que nous avions d’abord émis. Dire que les élus « peuvent » assister ouvre en fait un droit. Tout conseiller municipal concerné pourra alors assister aux réunions des commissions intercommunales.

Ensuite, nous avons tous beaucoup d’expérience dans la gestion d’intercommunalités, et j’espère que chaque EPCI dispose d’espaces suffisamment grands pour accueillir des réunions de commissions intercommunales auxquelles participerait l’ensemble des conseillers municipaux qui voudraient s’y rendre. Je ne conteste pas l’envie de ces élus de vouloir participer à ces réunions, mais leur nombre pourrait être supérieur à celui des membres de la commission, alors même qu’ils n’auront pas le droit de voter… C’est un risque à prendre en compte. Je souhaitais rappeler à cet instant les motifs de notre réserve. Notre avis de sagesse devrait satisfaire tout le ...

Nous parlons beaucoup de libertés, mais en réalité cet amendement vient les restreindre. En effet, nous avons créé les comités consultatifs qui sont ouverts à l’ensemble des conseillers municipaux, alors que la proposition qui nous est faite ne concerne que les adjoints ou les conseillers délégués. Cette mesure est donc plus restrictive que celle relative aux comités consultatifs et que ce qui est aujourd’hui inscrit dans les règlements intérieurs de nombreuses intercommunalités. C’est pourquoi je ne voterai pas cet amendement.

J’entends les arguments de Mme la rapporteure. Il est vrai que, dans certaines intercommunalités composées de beaucoup de communes, un nombre significatif de conseillers municipaux s’ajoute aux membres des commissions. On peut alors se demander si le travail et le fonctionnement des commissions resteront les mêmes. Cela étant, j’ai un peu de mal à suivre les circonvolutions intellectuelles de M. le ministre. Hier – il l’a répété aujourd’hui –, il nous disait qu’il fallait laisser de la liberté aux élus pour s’organiser.

...nt cassé un certain nombre d’accords locaux de représentation des communes au sein des conseils communautaires, le Conseil constitutionnel réaffirme la prépondérance, voire le caractère unique de la prise en compte de la population. Aussi, nous connaissons des situations de déséquilibre, avec des communes intermédiaires parfois un peu écrasées et des plus petites communes représentées par un seul conseiller communautaire. Depuis des années, nous parlons de ce problème, et le Sénat œuvre à la recherche de solutions. Une proposition de loi a d’ailleurs récemment été déposée, mais il y a eu aussi une autre décision du Conseil constitutionnel.

Ce n’était pas vrai : aujourd’hui, 50 % des conseillers départementaux sont des conseillères. Si ce n’est pas encore le cas dans les exécutifs, forçons le destin pour que la parité devienne une réalité dans la vie politique française !

...ssé ? On avait des accords locaux qui fonctionnaient très bien ; on pouvait surreprésenter les communes sans difficulté si on le souhaitait. Beaucoup d’obstacles étaient levés avant cette jurisprudence, qui a placé les intercommunalités concernées, en cas de vote, d’abord, puis en cas de changement de périmètre, ensuite, devant un embarras majeur. Certains de nos collègues ont perdu leur place de conseiller communautaire, quand ce n’était pas une vice-présidence, voire une présidence. La décision du Conseil constitutionnel ne reflète que son avis. Reste qu’on ne peut le faire changer d’avis que par une révision constitutionnelle. Pour autant, monsieur le ministre, vous connaissez le titre de la pièce de Musset : Il faut qu ’ une porte soit ouverte ou fermée. En l’espèce, c’est le Conseil con...

L’article 4 vise à améliorer l’information des conseillers municipaux en prévoyant de les rendre destinataires de droit de la convocation et du compte rendu du conseil communautaire. Je rappelle que 28 % des communautés de communes ne transmettent aucun compte rendu des réunions des instances communautaires aux élus municipaux, ce qui montre que le contact entre les élus reste insuffisamment développé, alors que la proposition de loi allant en ce sens,...

La plupart des élus communaux font état de difficultés pour obtenir les informations utiles sur les affaires intercommunales. C’est d’ailleurs un irritant, et même un urticant pour beaucoup d’élus. Cet article vise précisément à combler ce sentiment de déficit d’information des conseillers municipaux sur les affaires de leur EPCI. Il consacre, d’une part, un droit à l’information sur les affaires faisant l’objet d’une délibération au sein de l’intercommunalité et prévoit, d’autre part, de les rendre destinataires de droit de la convocation et du compte rendu du conseil communautaire, ainsi que du rapport annuel sur les orientations budgétaires. Cet article me semble répondre à un...

Cet article prévoit l’envoi dématérialisé à l’ensemble des conseillers municipaux des communes membres de toutes les informations concernant la vie de l’EPCI, pour qu’ils soient au même niveau d’information que l’ensemble des autres élus. Toutefois, il faut prendre en compte les difficultés liées, d’une part, à l’existence de zones blanches, à savoir l’absence de réseau sur certains de nos territoires, et, d’autre part, au manque de maîtrise de l’outil informatiqu...

La parité est une opportunité. Les femmes, très souvent, ne se sentent pas autorisées à entrer en politique : vous devez l’entendre ! Pour prendre mon cas personnel, je ne suis entrée en politique qu’en 2014. Si l’on n’était pas passé, dans ma commune, à un scrutin avec liste assurant la parité, je n’aurais pas été élue. Sur dix-neuf conseillers municipaux, il y avait auparavant trois conseillères… En 2015, lors des élections départementales, j’ai été élue encore une fois grâce à la parité. S’il y a bien une crise de l’engagement, il existe également un véritable vivier de femmes dont il serait dommage de se passer. Il y a des talents, et il faut créer les conditions pour que les femmes puissent entrer en politique. Elles sont en effet...

Aux termes de l’article 4, les conseillers municipaux des communes membres « sont destinataires d’une copie de la convocation adressée aux conseillers communautaires avant chaque réunion de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération communale ». Le texte vise ainsi l’organe délibérant, au singulier, or un EPCI compte à la fois un bureau, qui délibère, et un conseil communautaire, le premier prenant plus souvent des déci...

...des candidats est réelle. L’ensemble des élus des communes de moins de 1 000 habitants le disent ! À force de prévoir de nouvelles contraintes, on ne trouve plus de candidats. C’est ainsi qu’en mars prochain les préfets vont téléphoner pour susciter des candidatures, mais il y aura des communes sans candidat. Pour ce qui concerne le scrutin de liste, je rappelle qu’il a été mis en place pour les conseillers régionaux et pour les députés européens. Il faut s’interroger ! Un scrutin de liste qui n’a pas d’ancrage territorial est en contradiction avec la mission du maire. En effet, s’il est vrai que le maire est élu au scrutin de liste, il a tout de même un ancrage territorial et il est identifié. Cela change tout ! Les députés européens, en revanche, vous ne les voyez pas pendant six ans…

Je salue, à l’instar de nos collègues Lefèvre et Bonhomme, l’introduction d’une obligation d’information de l’ensemble des conseillers municipaux des communes membres de l’EPCI. La version initiale du texte prévoyait la transmission de l’ordre du jour et du compte rendu de la réunion de l’organe délibérant de l’EPCI. La commission a ajouté la note explicative de synthèse, comme le demandait notamment le groupe RDSE, ainsi que le rapport d’orientation budgétaire. Il nous semble opportun de compléter le dispositif en visant auss...

La loi du 17 mai 2013 a modifié en profondeur les modalités de désignation des conseillers communautaires. Pour les communes de moins de 1 000 habitants soumises au scrutin majoritaire, il existe une contrainte exigeant que les conseillers communautaires soient le maire, les adjoints, puis les conseillers municipaux dans l’ordre du tableau. Or cette exigence n’a pas de réelle justification. En effet, il n’existe aucun lien entre la composition d’un exécutif municipal et les compétence...

Madame la sénatrice Delattre, la commission a effectivement enrichi l’information des conseillers municipaux des communes membres de l’EPCI en ajoutant la note de synthèse à l’ordre du jour. J’attire votre attention sur le fait que, compte tenu du déploiement lacunaire des nouvelles technologies dans certaines communes ou EPCI, nous avons prévu que cet envoi puisse se faire par courrier. Dans cette hypothèse, le flux de documents risque de devenir extrêmement lourd. Cependant, nous présent...

...re attention, mon cher collègue, sur la nécessité de maintenir le lien, puisque tel était l’esprit de nos travaux, entre l’exécutif municipal et les compétences de l’intercommunalité. Ce que vous proposez revient à remettre en cause le mode de scrutin qui a été décidé pour l’élection des conseils communautaires, étant entendu que l’on dissocie deux situations : lorsqu’il y a scrutin de liste, les conseillers communautaires sont désignés par fléchage ; pour les communes de moins de 1 000 habitants, la désignation se fait dans l’ordre du tableau du conseil municipal. Nous avons même prévu qu’en cas de démission d’un maire pendant le mandat il y aurait, dans les communes de moins de 1 000 habitants, un renouvellement des conseillers communautaires, ce qui assurera la présence du maire. L’avis est défa...

Je ne comprends pas les arguments de Mme la rapporteure. Dans une commune de moins de 1 000 habitants, comme celle dont j’étais le maire, c’est la règle de l’ordre du tableau. Si un candidat est très qualifié pour rejoindre l’intercommunalité, mais n’est ni adjoint ni bien placé dans le tableau, alors tous les conseillers communautaires doivent démissionner pour lui permettre d’occuper ces fonctions.