Interventions sur "conseiller"

Je suis favorable à ces deux amendements. On complique déjà beaucoup les choses. Si, en plus, on revient sur ce genre de mesures, les gens n’y comprendront plus rien. Il est important que l’incompatibilité demeure. On peut comprendre que l’absence de symétrie pour un conseiller municipal travaillant à la communauté de communes soit insatisfaisante, mais je crois qu’il faut être clair et éviter le mélange des genres.

Il est normal que les conseils municipaux soient informés et que l’on y discute des sujets abordés au sein du conseil communautaire. Nous avons donné aux conseillers municipaux un réel droit à l’information et le maire peut informer lui-même son conseil municipal. Enfin, le code général des collectivités territoriales prévoit l’obligation, pour les représentants de la commune au sein de l’intercommunalité, de rendre compte au conseil municipal au moins deux fois par an. J’entends bien votre préoccupation, mon cher collègue, mais il me semble qu’inscrire dan...

J’entends bien vos arguments, madame la rapporteure, mais le compte rendu des activités de l’intercommunalité n’est souvent fait au conseil municipal qu’une fois par an, et non pas deux fois par an. Je veux simplement remettre un peu d’humanité dans le débat. On sait très bien que les conseillers municipaux ne regardent pas forcément les documents qui leur sont fournis sur une clé USB. Si l’on veut réellement que le lien s’établisse entre le conseil municipal et l’intercommunalité, rien ne vaut l’inscription régulière à l’ordre du jour du conseil municipal d’un compte rendu de ce qui se passe à l’échelon intercommunal. Cela étant dit, je retire mon amendement, monsieur le président.

Cet amendement, dont l’auteur est mon collègue Jean-Yves Roux, a pour objet d’instaurer l’obligation, pour un membre du bureau de l’intercommunalité, de venir présenter les actions menées par l’EPCI durant l’année aux membres du conseil municipal, préalablement à la délibération spécifique de ce dernier sur l’orientation budgétaire. Il s’agit de renforcer l’information des conseillers municipaux. Vous nous répondrez peut-être, madame la rapporteure, que notre demande est déjà satisfaite ; je peux vous assurer que tel n’est pas le cas ! Dans le cas de très grosses intercommunalités ou s’il y a un conflit important au sein de l’exécutif intercommunal, la commune doit impérativement être en mesure de prendre une part active au destin de l’intercommunalité. Nous demandons donc,...

Je rappelle que le président de l’EPCI peut venir s’exprimer devant le conseil municipal au moins une fois par an, sans que le maire puisse le refuser. Nous avons, je le redis, renforcé le droit à l’information des conseillers municipaux, que le pacte de gouvernance peut compléter. Je connais aussi nombre d’intercommunalités qui organisent, une ou deux fois par an, des réunions pour l’ensemble des conseils municipaux sur divers thèmes, notamment au moment du débat d’orientation budgétaire. L’un de nos collègues a par ailleurs suggéré, à juste titre, que l’Association des maires de France ou l’Association des communau...

Nous allons bien évidemment voter cet article 4, qui est de bon sens, mais il ne faudrait tout de même pas se bercer d’illusions : l’envoi, dématérialisé ou non, de ces documents n’est pas l’alpha et l’oméga ; bien des conseillers municipaux garderont le sentiment de n’être pas pleinement informés et associés à la vie de leur intercommunalité. Envoyer beaucoup d’informations aux élus est une chose ; encore faut-il qu’ils aient le temps d’en prendre connaissance, de s’en imprégner et de les assimiler. Cela renvoie à la question du temps consenti aux élus pour exercer leur mandat. Ces informations suscitent peut-être plus...

Je voterai, bien sûr, l’article 4. Nous sommes ici au cœur du fonctionnement des intercommunalités. Si l’intercommunalité est parfois mal perçue, c’est que les gens sont mal informés, en particulier les conseillers municipaux qui ne sont pas conseillers communautaires. Je salue cette volonté de transparence et d’information, mais j’observe que les élus vont être noyés sous les documents !

C’est pourquoi il faut en revenir à l’humain. En effet, c’est le rôle du maire et des conseillers communautaires d’informer le conseil municipal, d’exposer quelles décisions importantes ont été prises, de présenter une synthèse de l’action de l’intercommunalité. J’ai été conseiller régional : les commissions permanentes peuvent prendre chaque année 400 délibérations. Aucun conseiller régional ne les lit ! § Au-delà de cette anecdote, il faut que les maires et les conseillers communautaires ...

Cet amendement vise à ce que l’envoi des convocations aux conseils municipaux et aux conseils communautaires de manière dématérialisée devienne la règle. Il reste à ce jour 541 communes situées en zone blanche : les conseillers municipaux ou communautaires qui le souhaiteront pourront continuer à recevoir leur convocation sous format papier.

Ce sont là des amendements d’avenir : nul doute qu’ils seront adoptés un jour, si ce n’est pas aujourd’hui. ( Mme l e rapporteur acquiesce.) Lorsque l’on imprime et envoie un document épais, on a conscience que le conseiller municipal ne pourra pas tout lire et que l’on ne pourra pas le lui reprocher. La dématérialisation entraîne l’inflation des documents et des annexes. Le conseiller municipal prend ses décisions en fonction non pas de ce qu’il connaît, mais de ce dont il aurait dû pouvoir prendre connaissance. Il y a là une vraie menace. Même si ce n’est pas tout à fait l’objet de ces amendements, j’invite à bien ...

Il s’agit d’ouvrir la possibilité, pour les communes de plus de 3 500 habitants qui le souhaiteraient, de mettre la note explicative de synthèse à disposition des conseillers municipaux sur une plateforme électronique sécurisée.

En adoptant une telle disposition, nous risquerions de créer une lourdeur difficilement acceptable, sachant que nous avons déjà considérablement conforté le droit à l’information et que nous encourageons la diffusion des bonnes pratiques. Un maire se doit d’informer très largement ses conseillers municipaux sur les travaux du conseil communautaire ; s’il n’y siège pas, un conseiller communautaire a obligation de le faire. Évitons les surcharges. La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

...par téléconférence les conseils communautaires. Il conviendrait d’élargir le champ d’application de cette faculté, car, dans de nombreux autres territoires, les élus doivent accomplir de longs trajets, rendus plus difficiles encore en cas d’intempéries, pour rejoindre le lieu de réunion du conseil communautaire. La téléconférence constitue un outil pertinent pour faciliter l’exercice du mandat de conseiller communautaire. Nous proposons donc de permettre aux présidents de communauté de communes ou de communauté d’agglomération de réunir leur conseil communautaire par téléconférence, excepté, bien sûr, pour l’adoption du budget primitif, pour l’élection du bureau ou pour celle des délégués aux EPCI.

...élus n’ont pas une égale maîtrise des outils numériques. Ensuite, tel que l’amendement est formulé, le dispositif un certain nombre d’imprécisions juridiques qui pourraient fragiliser des décisions. Je propose donc que nous poursuivions ensemble la réflexion. Il me semblerait prématuré d’instaurer aujourd’hui un tel dispositif, sachant que nous avons déjà pris en compte l’éloignement de certains conseillers communautaires en introduisant les frais de déplacement à leur bénéfice. Vous me rétorquerez, mon cher collègue, que cela ne répond pas forcément à la question soulevée, mais c’est tout de même une façon de prendre en compte la problématique. Pour toutes ces raisons, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Cet amendement me surprend un peu. Dans certains cas, comme en Polynésie, il peut être réellement impossible de réunir tous les conseillers communautaires en un même lieu. J’ignore si l’extension du champ de ce dispositif au territoire métropolitain soulève un problème d’ordre juridique ou constitutionnel, mais ce qui est sûr, c’est qu’elle mène à une déshumanisation de la vie politique. Personnellement, je n’y suis pas favorable. C’est aux contraintes résultant de la création des intercommunalités « XXL » qu’il faut s’attaquer. Ce...

Dans la continuité de ce que nous avons déjà décidé, il s’agit de permettre la bonne information des conseillers municipaux. L’article L. 5212-23 du CGCT dispose que les conseillers municipaux « peuvent prendre » connaissance des décisions des syndicats mixtes fermés dont leur commune est membre. Il s’agit de prévoir que les élus municipaux reçoivent communication des décisions des syndicats mixtes fermés.

Aux termes de cet amendement, les procès-verbaux de tous les syndicats seraient envoyés aux conseillers municipaux, alors même qu’une commune peut appartenir à de très nombreux syndicats. Par souci sincère de ne pas créer de nouveaux irritants, je vous invite, mon cher collègue, à retirer cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

L’article 4 permet d’améliorer utilement le niveau d’information de l’ensemble des élus du ressort de l’EPCI. Je propose de simplifier l’organisation des conseils municipaux en supprimant l’obligation, pour les représentants de la commune à l’EPCI, de rendre compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l’activité de l’EPCI. En effet, les conseillers municipaux ont la possibilité d’interroger les représentants de la commune à l’EPCI lors de tout conseil municipal, sans qu’une disposition législative soit nécessaire pour cela. Par ailleurs, cette disposition semble peu respectée et, en l’absence de jurisprudence, cela fait peser un risque de démission d’office de l’élu en cas de non-respect, pour refus de remplir l’une des fonctions dévolues...

...s l’objectif de mieux informer les élus et de les rapprocher de l’intercommunalité, prévoit qu’une réunion soit organisée une fois par an par le président de l’intercommunalité, selon des modalités à définir par le règlement intérieur, pour dresser un bilan de l’activité de l’EPCI. Il s’agit de permettre au moins une fois par an une rencontre physique entre l’exécutif de l’intercommunalité et les conseillers municipaux du territoire.