Interventions sur "métropole"

... base, alors même que l’intercommunalité à laquelle elles appartiennent n’a pas un potentiel touristique énorme. Le tourisme ne procédant pas d’une logique administrative – les touristes sont des clients, nous devons l’accepter –, le présent article vise à ce que les stations classées de tourisme, qui sont, je crois, au nombre de 439 en France, puissent retrouver leur compétence « tourisme », en métropole comme en outre-mer. Il prévoit cependant que cette compétence demeure au niveau de l’intercommunalité en raison de l’enjeu économique qu’elle recouvre et afin de favoriser la capacité des plus petites communes à agir en matière de tourisme. Enfin, cette présentation générale vaudra pour les amendements suivants. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut l’avis serait défavorable.

... comme une véritable brimade par les élus et comme un acte de défiance. Ces compétences, en tout cas dans la région Île-de-France – il est vrai que nous obéissons à un régime un peu particulier –, ont été transférées aux territoires. Je voudrais aussi rappeler que l’Île-de-France est une région richement dotée, puisque nous avons la chance d’avoir une organisation à cinq strates : la région, la métropole – c’est une nouveauté –, les départements, les territoires – une autre nouveauté –, qui ne servent pas à grand-chose, et enfin les communes. Les élus, en particulier les maires, attendent une simplification réelle et comptent sur vous, car, depuis que toutes ces strates se sont surajoutées, ils sont totalement découragés. Les amendements que j’ai déposés ont tous pour objectif de redonner, bien ...

... département d’élection, les Hauts-de-Seine. En effet, il faut un nombre suffisamment important de communes qui demandent à avoir leur propre plan au sein de l’intercommunalité pour que cette faculté puisse être mise en vigueur. Évidemment, dans les Hauts-de-Seine, il n’y aura jamais suffisamment de communes pour faire plusieurs plans locaux d’urbanisme à l’intérieur d’une intercommunalité de la métropole du Grand Paris. Je comprends bien votre difficulté. Mais si nous devions adopter votre amendement, qui a été parfaitement conçu pour le cas particulier qui est le vôtre, cette disposition rétroagirait sur l’ensemble des départements qui sont dans une situation différente, au risque même de rendre très difficile l’élaboration de plans locaux d’urbanisme intercommunaux là où ils seraient nécessair...

...aux communes et plus de voix à leur maire. En revanche, comme nous pouvons l’observer depuis mardi au fil des différents débats, donner plus de liberté ne doit pas se traduire par une généralisation à toutes les échelles d’outils qui sont voués à répondre à des problématiques locales de proximité. Ainsi, il nous paraît cohérent de ne pas toucher aux dispositions actuellement en vigueur pour les métropoles et pour les communautés urbaines. C’est le sens de cet amendement, qui vise à créer une exception excluant ces dernières du dispositif. En France, métropoles et communautés urbaines sont le plus souvent de grandes villes, anciennement chefs-lieux de région. Pour ces EPCI, l’urbanisme doit nécessairement se concevoir à plus grande échelle. Dans leur cas, la continuité urbaine ne s’arrête pas au...

... droit de préemption urbain, le DPU. Cet amendement a pour objet de dissocier le PLUI du DPU exercé par les établissements publics de coopération intercommunale. Dans certains EPCI, le PLU a été transféré des communes vers l’intercommunalité, privant de manière stricte et trop rigoureuse les communes du DPU. L’argument avancé en faveur du transfert de la compétence – automatique dans le cas des métropoles et des communautés urbaines, facultatif dans le cas des communautés d’agglomération et des communautés de communes – est fallacieux, car il confond la planification d’urbanisme, dont l’EPCI peut être la bonne échelle, et l’urbanisme opérationnel, qui peut être conservé par les communes membres. Il en résulte une frustration légitime de beaucoup de maires, qui souhaiteraient conserver les outils ...

Monsieur le ministre, selon vous, quand les choses existent depuis longtemps, il ne faudrait pas y toucher… Plus sérieusement, la voirie est un sujet important et beaucoup d’élus de métropoles ou de communautés urbaines m’ont fait part de réelles difficultés.

C’est un sujet tout à fait sérieux, parce que les métropoles ne sont pas toujours en capacité de traiter la question des nids-de-poule – chacun d’entre nous a été confronté aux nids-de-poule, ainsi qu’au point-à-temps… Quand vous êtes maire et que l’un de vos concitoyens vous appelle pour faire réparer un nid-de-poule, vous dépêchez aussitôt un agent avec un sceau de point-à-temps, et la question est réglée dans les vingt-quatre heures si vous êtes rapid...

...système ne fonctionne pas. Ce que nous faisions en quelques mois demande maintenant des années ! Il faut donc revoir les choses. Par ailleurs, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur un point beaucoup plus grave. Auparavant, lorsqu’une commune devait refaire une route, elle allait chercher des recettes, des subventions, auprès de ses partenaires pour limiter ses propres dépenses. La métropole de Montpellier, celle que je connais le mieux, n’en a rien à faire, parce que de toute façon ce sont les communes qui payent ; elle n’a donc pas besoin d’aller à la pêche aux subventions. Finalement, la réfection des routes coûte donc plus cher aux communes. Voilà pourquoi il faut changer la métropole… ou ceux qui la dirigent !

Je souhaite aller dans le sens de Mme le rapporteur. Une fois n’est pas coutume, je vais prendre un exemple pris dans mon département. Nous fêtons les soixante ans du district urbain de Nancy, devenu communauté urbaine, puis métropole. Cette intercommunalité, qui a d’abord travaillé sur les questions d’eau et d’assainissement, fait aujourd’hui partie des métropoles françaises qui exercent le plus de compétences – quelque 60 % des compétences territoriales sont exercées au niveau métropolitain. Mathieu Darnaud l’a récemment constaté en effectuant un déplacement sur place. Or cette concentration pose aujourd’hui des problèmes, ...

J’ai examiné le rapport de nos éminents rapporteurs, qui nous explique plus clairement l’objet de l’article 7 bis. Il s’agit, « en limitant aux voies et équipements d’intérêt communautaire le transfert aux communautés urbaines et aux métropoles des compétences création, aménagement et entretien de la voirie, signalisation, abris de voyageurs et parcs et aires de stationnement, d’autoriser la restitution aux communes membres de ceux qui ne seraient pas jugés tels ». Cela signifie que les métropoles vont devoir lancer un nouveau travail de définition et de hiérarchisation de la voirie sur leur territoire.

...avec des agents dédiés. Il est même possible de mettre en place des budgets sectorisés et évidemment d’intervenir dans l’urgence, en cas de besoin. En outre, il est évident que la mutualisation des dépenses de voirie permet partout de faire des économies extrêmement importantes en raison de la passation de marchés globaux. La compétence « voirie » fonctionne plutôt bien jusqu’à présent dans les métropoles et communautés urbaines ; je ne comprends donc vraiment pas l’intérêt de cet article, sauf, comme nous le craignons depuis le début, si l’on souhaite procéder à un détricotage de l’intercommunalité.

...ur le ministre, nous ne voterons pas votre amendement. Pour nous, cet article, qui est issu des travaux de la commission des lois, va dans le bon sens et fait partie des évolutions importantes qu’apporte ce texte. J’ai envie de dire à Mme le rapporteur qu’il n’y a pas que dans le Far West français que les choses se passent comme elle les décrit, avec humour. Au contraire, je crois que toutes les métropoles connaissent la même situation. C’est en tout cas ce que me disent les élus des communes membres de Saint-Étienne Métropole. La véritable question que nous devons traiter, à l’occasion de l’examen de ce texte, c’est celle des moyens que nous donnons aux élus. Non seulement des moyens financiers, mais aussi une capacité à agir. C’est cela, l’attente des élus aujourd’hui ! En rendant des moyens d...

La description de Mme le rapporteur correspond, dans de très nombreux cas, à ce que vivent effectivement les élus et les citoyens sur le terrain : on met en place une déconcentration technocratique, plutôt que d’avoir un lien direct avec des élus et des services locaux. Je prends l’exemple de la métropole d’Aix-Marseille ; je puis vous dire que les habitants qui vivent hors des grandes villes n’ont pas du tout l’impression que l’on s’occupe sérieusement de leurs problèmes de voirie. Et c’est la même chose dans nombre d’autres métropoles. La définition de l’intérêt communautaire dépend de la délibération des communes et de l’intercommunalité. Dans les endroits où tout le monde est d’accord, où tou...

La commission des lois a modifié les modalités de la définition de l’intérêt communautaire pour l’ensemble des strates d’intercommunalité – communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles. Désormais, le vote requis pour définir l’intérêt communautaire ou métropolitain s’effectuerait à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, et non plus à la majorité des deux tiers des membres du conseil. Au vu des compétences exercées par les communautés urbaines et les métropoles, plus haut niveau d’intégration intercommunale en France, cette définition constitue un enjeu majeur. El...

L’article 7 quinquies tend à préciser que la majorité requise au conseil communautaire ou de métropole pour définir le champ de l’intérêt communautaire ou métropolitain et délimiter ainsi les compétences transférées au niveau intercommunal est la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, et non pas celle des deux tiers des membres du conseil. Il reprend une disposition adoptée par le Sénat en 2016 dans le cadre d’une proposition de loi, dont Mme Gourault et moi-même étions cosignataires, Mm...

Avec cet article, un certain nombre de communes vont pouvoir changer plus facilement d’établissement de coopération intercommunale, du moins dans les communautés de communes et les communautés d’agglomération. Néanmoins, nous regrettons que les communautés urbaines et les métropoles soient traitées différemment des autres types d’intercommunalités existantes dans notre territoire. Sans abuser de mon temps de parole, je veux rassurer mes collègues, s’il en est besoin. L’histoire le montre, un certain nombre d’élus de notre sensibilité politique ont toujours défendu, sur l’ensemble du territoire national, la création de syndicats intercommunaux. Puis, ils ont participé au mo...

Au travers de cet amendement, nous rappelons notre volonté, déjà précédemment exprimée sur la question des compétences, de ne pas faire de distinction entre les types d’EPCI et d’élargir la possibilité de départ d’une commune, d’une communauté urbaine ou d’une métropole vers un autre EPCI. Nous sommes certainement là sur des cas d’école, voire sur des exceptions. Ne serait-ce que pour le calcul de la DGF, je ne suis pas sûre qu’une commune ait aujourd’hui beaucoup d’intérêt à quitter une métropole pour rejoindre une communauté de communes… Cependant, outre la question purement financière, qui pourrait se poser, nous voulons afficher que l’ensemble des intercom...

Il existe différentes catégories d’EPCI. Les métropoles ont été créées dans une catégorie particulière. Ma chère collègue, vous proposez d’étendre aux communautés urbaines et aux métropoles la procédure de retrait dérogatoire. Par un amendement qui sera examiné ultérieurement, nous allons suggérer que la règle de retrait de droit commun puisse s’appliquer au moins dans les communautés urbaines, ce qui est un premier pas. En revanche, pour les métro...

L’examen de cet amendement va me permettre de donner la réponse que j’avais promise pour la semaine prochaine, quitte à ne pas satisfaire complètement l’auteur de la question. La demande porte seulement sur l’extension aux communes membres de communautés urbaines ou de métropoles de la procédure de retrait de droit commun. J’émets donc un avis favorable sur cet amendement.

Cet amendement est relatif à la métropole de Lyon. Je rappelle que, depuis le 1er janvier 2015, cette métropole est une collectivité territoriale à part entière qui assume à la fois les compétences d’un département et d’une intercommunalité. Aujourd’hui, les 59 maires de la métropole siègent au conseil métropolitain, ce qui ne sera plus le cas à partir de 2020 en raison du nouveau mode d’élection. Cet amendement tend à renforcer les con...