Interventions sur "parité"

...e trouvait que des hommes. Je pourrais évoquer mon arrivée au conseil général de la Haute-Vienne en 1988, seule femme – avec quelques années de moins – dans une assemblée exclusivement masculine. L’atmosphère était singulière… Le conseil départemental d’aujourd’hui n’a plus rien à voir : c’est une assemblée à l’image de la France, et cette évolution a été rendue possible par le binôme, par cette parité imposée. Donc, de grâce, vous toutes, mesdames, et vous tous, messieurs, qui êtes attachés à une juste représentativité de la diversité française, votez en faveur de l’amendement n° 403 rectifié ! Ne renvoyez pas la mesure aux calendes grecques !

M. Christian Manable. Il en est de la parité comme de la peine de mort : si la loi ne fait pas évoluer les mentalités, on n’avance pas ! La loi doit se montrer parfois contraignante. J’y insiste, si on n’avait pas adopté la loi de 1981, la guillotine fonctionnerait toujours de nos jours !

Imposer la parité par la loi, c’est un véritable progrès, sachant, je le rappelle, que parité ne signifie pas matriarcat !

Mme Michèle Vullien. De nombreux points ont déjà été évoqués, mais je voudrais m’adresser aux hommes de cette assemblée et leur dire que la parité les protège aussi… À terme, ils risquent tout de même d’être submergés par les femmes !

Je ne veux pas allonger outre mesure la discussion ni reprendre, pour ceux qui y ont assisté, nos débats de la semaine dernière. Mais cette question de la parité, je le répéterai autant de fois que nécessaire, est suffisamment importante – elle nous invite, notamment, à étudier les enjeux de la démocratie dans notre pays – pour éviter de mauvaises interprétations. Les amendements identiques n° 403 rectifié et 859 rectifié, sauf erreur de lecture de ma part – tout le monde peut se tromper –, ne traitent absolument pas de la parité dans les communes de moi...

Ces deux amendements visent à généraliser le scrutin de liste pour les communes de moins de 1 000 habitants et, ce faisant, à faire progresser la parité. Depuis 2013, dans les communes de plus de 1 000 habitants, l’élection des conseillers municipaux se déroule au scrutin proportionnel de liste à deux tours, avec une prime majoritaire et l’application des règles de parité. L’amendement n° 743 rectifié tend à instituer une parité stricte dans l’ensemble des communes ; et, à travers l’amendement n° 5 rectifié, nous proposons que, dans les commune...

Si cet amendement est adopté, les listes électorales seront composées, dans les communes de moins de 1 000 habitants, d’un minimum de 30 % de femmes. Depuis 2014, les listes de candidatures sont soumises à l’obligation de parité entre les hommes et les femmes dans toutes les communes comptant 1 000 habitants et plus. Pourtant, seuls 16 % des maires et 8 % des présidents d’intercommunalité sont des femmes. Nous devons donc aller plus loin, tout en gardant à l’esprit la réalité du terrain : celle des petites communes et des territoires ruraux, qui font face à une véritable crise des vocations. C’est pourquoi cet amendement...

...; elles constituent déjà moins de 35 % des conseillers municipaux. Quatrièmement et enfin, cet amendement vise à ouvrir la faculté de déposer des listes incomplètes : dès lors, les électeurs pourront choisir entre plusieurs possibilités. M. le ministre l’a dit la semaine dernière : c’est par l’élection au scrutin de liste dans les communes de moins de 1 000 habitants que l’on fera progresser la parité et, plus largement, que l’on améliorera le fonctionnement de la démocratie locale.

Dany Wattebled et moi-même proposons d’abaisser à 200 habitants le seuil d’application du scrutin proportionnel. Les arguments en faveur d’une telle mesure ont déjà été développés : elle sera favorable à la parité et – M. Kerrouche vient de le rappeler – elle limitera le phénomène du tir au pigeon : après s’être démené, un maire peut voir son nom rayé dès lors que le panachage est possible ! Assez souvent, on a même abouti à deux listes opposées sans tête de liste… Dans ces communes, il a donc fallu choisir un maire par défaut, et l’intéressé doit assumer ses fonctions pendant six ans, sans l’avoir vraimen...

Par cet amendement, nous souhaitons étendre le scrutin de liste pour les élections municipales à toutes les communes de plus de 500 habitants – le seuil actuel est de 1 000 habitants. Accroître le nombre des communes qui élisent leur conseil municipal au scrutin de liste à la proportionnelle permettra de favoriser la parité et le pluralisme. Nous l’avions déjà proposé en 2013, lors de l’examen de la loi relative à l’élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux. Au mois de janvier dernier, la part des femmes dans les conseils municipaux était de 39 %, toutes tailles de communes et toutes fonctions confondues. Seulement, si l’on regarde les communes de moins de...

Tous ces amendements traitent de la question du scrutin aux élections municipales, que nous abordons régulièrement, avec pour objectif d’encourager la parité ou de résoudre les difficultés de constitution des listes, par exemple en diminuant le nombre de conseillers municipaux. Ces sujets n’étant pas présents dans le texte initial, les associations d’élus n’ont pas été consultées sur ces questions lors de nos travaux préparatoires. Je rappelle, en outre, que les élections municipales auront lieu dans quelques mois et que certains candidats ont déjà c...

Les associations d’élus ont signé un protocole pour la parité !

...une voisine de la mienne, où un maire a été battu alors que la liste majoritaire sortante a été élue. Cela pose de grandes difficultés. Je suis donc favorable au scrutin de liste, car il m’apparaît comme la garantie, pour le maire sortant, de pouvoir défendre son bilan dans une démarche collective. Il n’est pas interdit d’être en désaccord avec cela, mes chers collègues. Ensuite, je soutiens la parité, le plus vite possible. Si c’est 2026, ma foi, tant mieux. Monsieur le ministre, vous évoquez une concertation avec les associations d’élus, mais vous n’en avez pas besoin : les associations ont anticipé ce débat au mois de janvier dernier, quand l’Association des maires de France, l’Association des communautés de France, l’Association des petites villes de France, Villes de France et France urb...

Comme mon collègue Loïc Hervé, je vais voter en faveur de l’amendement n° 743 rectifié, parce que je ne souhaite pas la modification des règles à la veille d’un scrutin, mais que je suis favorable à l’obligation de parité. Je ne vois pas pourquoi il serait plus facile d’y parvenir dans une commune de 1 100 habitants que dans une commune de 900 habitants. On le dit souvent : l’engagement associatif précède l’engagement politique et, dans toutes les communes, les femmes sont très présentes dans le milieu associatif. Elles s’investiront donc en politique à partir du moment où on les sollicitera et où on leur donnera...

...ec panachage, laquelle a le plus de chances de porter un projet ? Aujourd’hui, gérer une commune, c’est essayer de mettre un projet en œuvre et donc travailler en équipe. C’est pourquoi le scrutin de liste est utile, y compris pour de petites communes : il n’y a pas de commune, grande ou petite, qui ne mérite d’être dirigée par une équipe soudée, porteuse d’un projet construit. S’agissant de la parité, on nous demande comment trouver des femmes dans une petite commune. Annick Billon a répondu : les femmes sont présentes dans les associations qui travaillent. Cette question me semble révéler un peu de mauvaise volonté ; j’en veux pour preuve le nombre de femmes à siéger dans cet hémicycle. Ce n’est donc pas difficile de trouver des candidates ;, vous pouvez voter la parité, ce qui donnera une ...

Je veux à mon tour indiquer que je suis favorable à l’élection au scrutin de liste dans toutes les communes, quel que soit le nombre d’habitants, pour plusieurs raisons. La première a déjà été exposée : cela permet d’obtenir la parité dans toutes les communes de France sans exception, ce qui me semble important. La seconde raison, dont il a moins été question, c’est que le scrutin de liste permet de sécuriser le candidat à la fonction de maire, lequel pourra s’appuyer sur une équipe qu’il aura choisie. On le sait, on a souvent du mal à trouver un candidat à la fonction de maire dans les petites communes, parce que c’est comp...

Tous les amendements qui précèdent le mien sont très intéressants. La parité est un idéal auquel il faut parvenir le plus rapidement possible, c’est indiscutable. Toutefois, je ne sais pas comment cela se passe dans vos départements, mes chers collègues, mais dans les petites communes, le problème n’est pas tant de parvenir à la parité que de trouver des candidats. Ceux-ci se font rares, et les difficultés financières que rencontrent les communes, qui n’ont plus les moye...

Je maintiens mon amendement en faveur de la parité, car il concerne non pas les élections municipales de 2020, mais bien celles de 2026, dans exactement 6 872 communes. Je rappelle que la proposition de loi en cause devait répondre aux demandes des maires actuels, mais aussi permettre à tout citoyen d’accéder à un mandat d’élu local.

La France n’est certes pas championne du monde de la parité, mais elle l’est peut-être de la démocratie locale, avec ses 600 000 élus locaux, avant tout dans les communes de petite taille. Nous devons mesurer l’importance de ce fait : notre pays est celui dans lequel il y a le plus de citoyens susceptibles de se saisir de l’avenir de leur commune, en raison, notamment, de la souplesse qui préside actuellement au mode de désignation des conseillers munici...

Les lois et les années passent, et les bons vieux arguments, prétendument frappés au coin du bon sens, continuent d’être invoqués s’agissant de la parité. Dès qu’on parle de ce sujet, on a le sentiment que la Terre va s’arrêter de tourner. Il y a quand même des choses qui ont bougé dans ce pays. Lorsque le seuil a été abaissé à 3 500 habitants, cela a-t-il causé d’énormes difficultés ? Aucune ! Alors pourquoi l’abaisser encore à 1 000 habitants en provoquerait-il ? Quelle explication rationnelle justifierait une telle peur de l’abaissement du seu...