Interventions sur "parité"

...s, l’élection d’un conseil municipal reste une décision grave et sérieuse, qui nécessite un minimum de démarches de la part des candidats. Voir, comme c’est le cas aujourd’hui, des candidats se déclarer entre les deux tours ne me paraît pas logique. Dans ces communes comme dans toutes les autres, un minimum de sérieux est nécessaire. Par ailleurs, en tant que femme, je ne peux que souscrire à la parité. Je rejoins cependant un certain nombre de mes collègues qui ont relevé la difficulté à trouver des candidats dans toutes ces petites communes où les tâches sont nombreuses et demandent beaucoup de temps. Je crains que nous ne créions une condition quasi insoutenable pour les plus petites communes. Je serai donc favorable à la mesure proposée, à la double condition énoncée par Annick Billon, à sa...

Certains des amendements que nous examinons ont pour objet d’appliquer le scrutin de liste partout, d’autres avec un seuil de 200 habitants, et d’autres encore avec un seuil de 500 habitants. Certains visent un taux de parité de 30 %, et d’autres de 50 %. Certains enfin tendent à fixer l’échéance d’application en 2020, et d’autres en 2026. En réalité, le meilleur amendement, qui serait le plus consensuel et pourrait répondre aux attentes de chacun, quel que soit le groupe auquel il appartient, est celui qu’il nous faut encore écrire. Et la navette nous permettrait de rédiger cet amendement idéal. Il me semble que l’...

Cet amendement vient en écho à celui que j’ai déposé visant à instaurer un scrutin proportionnel de liste dans les communes de plus de 200 habitants. L’objet du présent amendement est d’abaisser le nombre de candidats par liste, ce qui favoriserait la parité et faciliterait la formation de ces listes. Il a été constaté que prévoir un scrutin proportionnel de liste dans les communes de plus de 1 000 habitants affaiblissait considérablement la capacité à présenter des listes concurrentes. La diminution du nombre de conseillers municipaux devrait permettre de renforcer la démocratie.

...onsieur le rapporteur, monsieur le ministre, on ne peut pas s’en tenir à la réponse consistant à dire que nous avons raison, mais que ce n’est pas le moment de parler des moyens. Prenons un cas pratique. Dès lors que vous offrez, demain, cette possibilité au maire, la population va se tourner vers lui ; il va prendre un arrêté, mais n’aura aucun moyen de l’appliquer. En outre, on va créer des disparités, car certaines villes, disposant d’une police municipale importante, pourront utiliser ces pouvoirs et d’autres non, soit qu’elles n’auront pas de police municipale, soit qu’elles seront en recherche d’effectifs. Pardonnez notre tropisme, mais, dans la Seine-Saint-Denis, les moyens dans la police sont déjà insuffisants pour assurer les missions régaliennes. Alors, pour la fermeture des débits d...

Si les conseils communautaires comportent encore trop peu de femmes en leur sein, la situation est encore moins satisfaisante dans les exécutifs de ces conseils. Ainsi, seulement 8 % de femmes président une intercommunalité et 20 % sont présentes dans les exécutifs intercommunautaires. Je sais que certains de mes collègues ont déposé des amendements pour qu’une parité soit instaurée entre le président et le vice-président de l’intercommunalité. Par l’amendement n° 223 rectifié ter, je propose d’aller plus loin, en exigeant que la parité soit instaurée au sein du bureau de l’intercommunalité dans son ensemble. Cette exigence se fera évidemment en prenant en compte la réalité numérique. Ainsi, d’une part, dans le cas d’un nombre impair de membres du bur...

Cet amendement vise à instaurer la parité dans les bureaux des EPCI, dès lors que l’élection des membres par fléchage permet une composition paritaire de l’organe délibérant. La France a été le premier pays à adopter une loi fondée sur l’application du principe paritaire pour les élections. Il s’agit de la loi du 6 juin 2000 tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Grâce à...

Cet amendement de repli introduit une variante : si cela est possible numériquement, toutes les femmes maires siégeant à l’intercommunalité sont intégrées au bureau communautaire jusqu’à obtention de la parité. L’amendement vise donc à favoriser la parité dans le bureau communautaire, sans entraîner l’évincement d’aucun maire.

Monsieur le ministre, je vous l’ai dit, un texte brille autant par ses apports que par ses silences. En l’espèce, la parité est la grande absente, ce dont je m’étonne, de l’ensemble des dispositions que vous avez tenu à mettre en place. Ce n’est pas à vous que je dois le rappeler, l’égalité entre les hommes et les femmes est l’une des grandes causes du quinquennat. Si vous me permettez ce mauvais jeu de mots, pour vous comme pour la majorité de cette assemblée et pour les rapporteurs, c’est un petit peu « la parité s...

... amendements qui seront défendus en la matière. Je souhaite donc prendre le temps d’expliquer la situation, afin que chacun d’entre nous comprenne bien de quoi il s’agit. Dans un conseil communautaire, il y a un bureau, qui compte trois composantes, si je puis dire : le président de l’EPCI, les vice-présidents et un nombre de membres déterminé par chaque EPCI. À titre personnel, je pense que la parité, qui est aussi une question de société, devrait être réglée dans le cadre des scrutins de liste lors des élections municipales. Toutefois, si l’on peut toujours attendre le jour suivant, il faut parfois avancer, en formulant une proposition de convergence, qui ménage les obligations que l’on doit respecter pour constituer le bureau de l’intercommunalité, puisque celle-ci est un espace de consensu...

Le débat sur le scrutin de liste bloquée a eu lieu hier soir. Même si ce concept va à l’encontre même du mot « communauté », il permet d’aborder la question de la parité, laquelle devra surtout être évoquée pour l’échelon communal, notamment pour les communes de moins de 1 000 habitants. Sinon, on n’y arrivera pas ! Cet amendement, qui va dans le même sens que ceux qui viennent d’être présentés, vise à renforcer la parité au sein des exécutifs des EPCI, où les femmes sont actuellement très peu représentées : 8 % en sont présidentes et 20 % sont présentes dans le...

...du précédemment. Car si le nombre de femmes membres de l’exécutif intercommunal devient proportionnel au nombre de femmes présentes dans l’assemblée, cela ne garantit en aucune façon l’alternance des sexes entre le président et son premier vice-président. Nous souhaitons donc que le premier vice-président soit élu parmi les délégués d’un sexe différent de celui du président, ce qui renforcera la parité, en permettant à des femmes d’accéder aux plus hautes responsabilités dans les exécutifs intercommunaux.

Monsieur le ministre, madame la rapporteure, vous prétendez que, si la parité s’applique au niveau des conseils municipaux, on la retrouvera mécaniquement au niveau des EPCI. Ce n’est pas vrai ! À la communauté urbaine de Lyon, ce n’était pas « chabadabada ». Pourtant, il y avait la parité au sein des conseils municipaux. Mais nous étions seulement quatre vice-présidentes, dont moi-même. En outre, étant ingénieure TPE, j’étais chargée de domaines qu’on n’attribue pas en gé...

...e – qui nous permettra vraisemblablement d’adopter dans quelques instants notre amendement et celui de la commission. Je souligne simplement, pour rétablir les faits, que c’est nous qui avions présenté cet amendement en commission. Un amendement identique à celui de M. Kerrouche est présenté en séance par la commission, nous nous en félicitons, mais rendons à César ce qui appartient à César ! La parité a progressé : 40 % des conseillers municipaux, 48 % des conseillers régionaux et 50 % des conseillers départementaux sont aujourd’hui des femmes. Cela ne s’est pas fait spontanément ! C’est le résultat de politiques volontaristes, M. le ministre l’a rappelé, menées notamment par les gouvernements précédents, avec les lois de 2013 et de 2014 sur la parité. Malheureusement, comme l’a dit ma collègu...

...e la liberté et de la libre administration, nous chercherons à introduire des critères pour la constitution de cette liste. Inévitablement, en début de séance, nous discutons d’un amendement visant non pas à laisser la liste exister, en permettant un dialogue au sein de l’intercommunalité, mais à apporter un certain nombre de critères contraignants, qui peuvent être louables. Ainsi, favoriser la parité et la place des femmes dans la vie politique à tous les niveaux est très positif. Je me félicite donc que chacune et chacun veuillent, sur ce sujet, en faire plus que son voisin. Cela étant, le vrai souci, rappelé hier ici, notamment par M. le rapporteur à la fin de la séance, sur la question de la place des femmes dans les intercommunalités aujourd’hui, c’est l’impossibilité de conclure de vrai...

Puisque vous êtes tous animés d’un fort désir de parité, investissez massivement des femmes !

Vous l’avez dit, elles sont compétentes et elles ont toute leur place au sein des communes. Une fois qu’elles seront maires, la parité sera automatique au niveau de l’intercommunalité.

C’est un sujet qui me tient à cœur, d’autant que, dès mon arrivée, en 2017, la première question orale que j’ai posée à la ministre Jacqueline Gourault portait sur la parité dans les exécutifs intercommunaux. Aujourd’hui, la situation n’est ni normale ni acceptable, et les choses doivent progresser. Dans d’autres hémicycles, j’ai entendu parler de minorité, de personnes en situation de handicap… Mais les femmes ne sont pas une minorité, puisqu’elles représentent 50 % de la population. La progression de la parité dans les exécutifs doit se poursuivre ; nous devons y ...

Nous sommes nombreux, ici, à penser qu’il faut sans cesse faire avancer la parité. Toutes les mesures qui vont dans ce sens méritent d’être soutenues. D’ailleurs, si la parité a progressé, c’est qu’elle a été rendue obligatoire. À titre personnel, j’ai toujours été favorable aux lois sur la parité. Dans le même temps, il importe de tenir compte de la réalité. Quelle est-elle ? Aujourd’hui, rien ne garantit la parité dans les conseils communautaires. La stricte parité hommes-f...

Je crains que nous ne recommencions le débat d’hier soir. Comme l’a souligné Mathieu Darnaud, il n’y a pas de véritable solution, car la démarche est viciée dès le départ : à partir du moment où l’échelon de base ne respecte pas la parité, il est impossible de mettre en place un système convenable. Pour détendre l’atmosphère, j’évoquerai le cas d’un département avant-gardiste comme le mien. L’intercommunalité que j’avais l’honneur de présider comptait environ 15 % de femmes, mais mon exécutif, lui, en comptait 50 %. J’ai peur que cela ne soit plus possible avec le système que vous allez mettre en place.

Je m’abstiendrai sur ces amendements, laissant chacun à ses certitudes et libre de voter comme il l’entend. Je ne crois pas que l’on pourra trouver une solution pour la cause des femmes. À tout le moins, on pourra en trouver une pour la parité, mais pas forcément pour les dames.