Interventions sur "police"

Je profiterai de ces premières explications de vote – mais j’aurais pu intervenir à un autre moment – pour faire une observation générale sur les pouvoirs de police. Pour avoir rencontré les élus locaux et leur avoir soumis le texte, dans ses articles et ses intentions, je puis vous dire, mes chers collègues, qu’ils demandent moins d’avoir plus de pouvoirs de police que de pouvoir correctement faire ce qu’ils ont déjà à faire. La question de l’effectivité de leur pouvoir de police est donc centrale. Elle en recouvre d’autres, comme la question du lien avec...

... ne peut pas s’en tenir à la réponse consistant à dire que nous avons raison, mais que ce n’est pas le moment de parler des moyens. Prenons un cas pratique. Dès lors que vous offrez, demain, cette possibilité au maire, la population va se tourner vers lui ; il va prendre un arrêté, mais n’aura aucun moyen de l’appliquer. En outre, on va créer des disparités, car certaines villes, disposant d’une police municipale importante, pourront utiliser ces pouvoirs et d’autres non, soit qu’elles n’auront pas de police municipale, soit qu’elles seront en recherche d’effectifs. Pardonnez notre tropisme, mais, dans la Seine-Saint-Denis, les moyens dans la police sont déjà insuffisants pour assurer les missions régaliennes. Alors, pour la fermeture des débits de boissons… Je ne nie pas la réalité de la pro...

Cet amendement vise à permettre à la police municipale d’intervenir sur demande des propriétaires ou des exploitants de terrains, dès lors que ces derniers sont occupés par des personnes ne respectant pas les principes de libre accès, de libre circulation des personnes autorisées, de sécurité, de sûreté et de tranquillité des lieux. Actuellement, le code de la sécurité intérieure permet de faire appel à la police municipale pour les squat...

Cet amendement tend à autoriser les agents de police municipale à procéder à l’évacuation d’office d’un terrain privé sur simple demande du propriétaire. Si l’on peut en comprendre l’objet, il est évident que cette disposition aurait principalement vocation à s’appliquer, dans la pratique, dans des cas d’occupation illicite par des gens du voyage. À moins qu’elle n’ait été autorisée par un juge, l’évacuation d’un terrain, public comme privé, illic...

J’entends bien que recourir à la police municipale pour déloger les gens du voyage n’est sans doute pas la bonne solution. Nous allons en convenir pour la sécurité de tous. Mais il y a là un vrai sujet et, monsieur le ministre, vous ne pouvez pas l’ignorer. J’aimerais donc que vous preniez l’engagement, à défaut de voir ce point traité ici, qu’il le soit à l’Assemblée nationale.

J’aimerais bien aussi que l’on se penche sur le sujet, monsieur le ministre. Voilà quelques week-ends, nous nous sommes même retrouvés devant le fait accompli, avec une rave-partie de 200 jeunes sur un terrain privé, que la police n’a pas pu faire évacuer. Cinq communes étaient impactées. La musique était si forte que les jeunes, eux-mêmes, se mettaient en danger. Il faudra donc trouver des solutions, y compris pour protéger ces jeunes qui occupent des terrains privés le temps d’une fête.