Interventions sur "hôpitaux"

...marins évoquent le sujet… J’ai eu à traiter de ce problème quand j’étais président de région. Pour ne pas me contenter de demander à l’État de consentir des efforts, j’ai décidé d’exonérer une kyrielle de médicaments de l’octroi de mer. Or cette exonération n’a abouti qu’à enrichir deux centrales pharmaceutiques, elle n’a jamais été répercutée sur le prix des médicaments pour les patients ou les hôpitaux. Qu’il s’agisse des transports, des évacuations sanitaires, de la majoration de traitement dans les outre-mer, il y a des surcoûts partout ! L’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à demander encore un rapport pour évaluer le montant du surcoût, qui est de 31 % à La Réunion et, me semble-t-il, de 27 % à la Martinique et en Guadeloupe… Il est urgent de décider !

Je voterai l’article 24. Monsieur le président de la commission, je ne confonds nullement hôpitaux de proximité et groupements hospitaliers territoriaux. Je voulais simplement profiter de la discussion de cet article pour évoquer la question, car, compte tenu des conditions dans lesquelles le projet de loi de financement de la sécurité sociale est examiné, je n’avais pas d’autre occasion de le faire !

L’article 25 prévoit la réforme du financement de la psychiatrie. Madame la secrétaire d’État, alors que vous revenez, au travers de l’article 24, sur la réforme de la tarification à l’activité des hôpitaux (T2A) en mettant en place un forfait en fonction de la population desservie, vous faites exactement l’inverse pour la psychiatrie. En quoi les conséquences négatives de l’introduction de la T2A à l’hôpital ne se retrouveraient-elles pas à l’identique pour les établissements psychiatriques, mais aussi pour les établissements de soins de suite ? Il va falloir nous l’expliquer ! Un rapport de l’IGA...

...logiques (CMP) ont des conséquences catastrophiques ! Les listes d’attente sont interminables, des patients psychiatriques errent dans les rues ou sont en prison… Et on nous parle de quelques millions d’euros ! Mme Buzyn a fini par entendre, peut-être plus vite que ses prédécesseurs, qu’il fallait mettre un terme à la T2A, et elle a mené une réflexion sur un autre système de financement pour les hôpitaux généralistes : c’était un début. Or voilà que le Gouvernement propose d’appliquer à la psychiatrie ce qui n’a pas marché pour les hôpitaux généralistes ! Et il dit aux parlementaires de ne pas s’inquiéter ! Franchement, c’est n’importe quoi ! On va continuer à alimenter le désarroi des personnels ! Ils nous disent être contraints, faute d’effectifs suffisants, d’avoir souvent recours à la conten...

Si la tarification à l’activité n’est, semble-t-il, pas particulièrement efficace, la dotation annuelle de fonctionnement ne l’est pas non plus, puisqu’elle fixe le niveau des ressources des différents établissements : les hôpitaux riches restent riches, même si leur activité diminue, et les hôpitaux pauvres restent pauvres, même si leur activité s’accroît. Ce problème ne se règlera probablement pas uniquement en mettant en place la tarification à l’activité. C’est la raison pour laquelle on envisage actuellement un mix entre la DAF et la T2A. Ensuite, je voudrais revenir sur ce qui est proposé au détour d’un artic...

Cet amendement prévoit la suppression de l’article 26 bis, introduit à l’Assemblée nationale via l’adoption d’un amendement du député Thomas Mesnier. Cet article vise à maintenir la T2A, que nous avons toujours combattue, pour le financement des hôpitaux, en l’assortissant d’une pondération selon la gravité des affections des patients et l’intensité de leur prise en charge. Ce système pourrait paraître judicieux pour rémunérer la prise en charge de cas complexes, mais il va aussi inciter les hôpitaux à réorienter plus largement les patients simples vers la médecine de ville, alors que celle-ci manque de praticiens. Comme l’a dit Christophe Prudh...

...professionnelles. Au-delà des enjeux financiers induits, ce dossier renvoie à la question de l’heure maximale jusqu’à laquelle il est légitime que les professionnels de santé travaillent. À partir de quelle heure le travail doit-il être considéré comme un service supplémentaire rendu à la société ? Il y a aussi un enjeu plus global pour notre système de santé : mieux articuler les activités des hôpitaux, notamment des services des urgences, avec celles de la médecine de ville. Tel est, en filigrane, l’objet de cet amendement. Comme vous le savez, la fixation des horaires de la permanence des soins ambulatoires est de nature réglementaire. Je souhaiterais, madame la secrétaire d’État, entendre votre point de vue sur la question.

...rge intégrale des frais liés à la contraception est une initiative plus qu’appréciée, elle ne saurait toutefois se suffire à elle-même. Il est impératif que cette mesure soit doublée d’actions de prévention en santé sexuelle. Ce rôle est parfois endossé par les centres de protection maternelle et infantile, les PMI, qui mènent des actions de planification familiale, en maternité ou en ville. Les hôpitaux et maternités sont généralement des établissements accessibles en transport en commun. Ils facilitent de surcroît, par leur localisation particulière, souvent éloignée des centres-villes, le maintien de l’anonymat, favorisant l’accessibilité des mineurs à leurs services. Dans le Nord, la fermeture de quatre PMI en maternité a été annoncée. Comment assurer la mise en œuvre d’une telle politique, ...

...ire que, en allongeant le délai de couverture à l’une des étapes de la distribution, on améliore globalement le stock en France. Jusqu’à présent, les grossistes avaient l’obligation de constituer un stock de sécurité pour six mois ; les producteurs, pour quatre mois. Le problème est que les modes de distribution ont évolué depuis 2008. Désormais, une partie des grossistes livrent directement les hôpitaux et, en conséquence, ont réduit leurs stocks pour les médicaments en question, tout comme les producteurs : ils comptaient que les hôpitaux constitueraient ces stocks de sécurité à leur place. J’estime donc que Mme Cohen a eu raison de déposer un amendement visant à opérer un allongement de la couverture requise. En effet, il existe aujourd’hui des méthodes de contournement qui font que les quatr...

...rtée vers l’hôpital de Châteauroux, et deux encore ont accouché dans des conditions difficiles au service des urgences du Blanc, la seconde le 8 novembre 2018. Les difficultés qu’ont rencontrées ces femmes pour accoucher ne résultaient pas d’un éloignement géographique, mais bien de la décision prise par l’agence régionale de santé de fermer la maternité du Blanc, en conséquence de la fusion des hôpitaux du Blanc et de Châteauroux. Pour celles qui, effectivement, résident loin d’une maternité, la solution est l’ouverture de structures permettant d’assurer convenablement et dignement les accouchements. Par ailleurs, les arguments que vous avancez, madame la secrétaire d’État, pour justifier la fermeture de maternités et l’envoi à l’hôtel des femmes proches de l’accouchement sont très loin d’être...

Cet article fait aussi contre lui l’unanimité syndicale et des collectifs Inter-Urgences et Inter-Hôpitaux. C’est en effet cet article qui fixe un Ondam particulièrement insuffisant ! Les professionnels de santé sont unanimes. Je voudrais rappeler le cri d’alarme de soixante-dix des soixante-dix-sept directeurs médicaux des départements médico-universitaires de l’AP-HP, qui ont écrit une tribune, le 14 novembre dernier, intitulée « Hôpitaux : silence, on coule ! » Ils écrivent : « Ce système s’écroul...

...sionnels de santé, le 14 novembre dernier, l’a contraint à annoncer un énième plan de soutien en faveur de l’hôpital. Nous considérons que les moyens indispensables pour sortir du piège de la crise n’y sont pas et qu’une réforme d’ampleur est nécessaire. Le plan du Gouvernement ressemble davantage à un saupoudrage de mesures qu’à un plan de sauvetage. En effet, les 200 millions d’euros pour les hôpitaux et les 100 millions d’euros pour les établissements publics de gériatrie débloqués pour 2020 ne sont qu’une goutte d’eau par rapport aux besoins de l’hôpital. Pourtant, réformer l’hôpital est possible, en donnant leur autonomie aux établissements, en démocratisant l’hôpital et en rendant le pouvoir aux soignants. Réformer, c’est aussi accepter de donner une juste rémunération aux personnels pou...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le niveau de l’Ondam a été relevé à 2, 45 %, alors qu’il était de 2, 1 % dans le projet de loi initial, ce qui correspond certainement aux 300 millions d’euros supplémentaires dont bénéficieront les hôpitaux. Au nom du groupe Les Indépendants, et au nom du réalisme, nous ne voterons pas ces amendements identiques de suppression.

L’amendement de notre collègue Yves Daudigny mérite d’être adopté par notre assemblée, ne serait-ce que parce qu’il faut que nous sachions exactement où nous allons par rapport aux hôpitaux. Si, dans le cadre de la nouvelle lecture, les propositions faites par la ministre sont satisfaisantes, le rapport n’aura plus lieu d’être. En attendant, nous souhaitons mettre un peu la pression sur le Gouvernement pour l’inciter à nous présenter un rapport acceptable.

...es mesures. Elle a évoqué un certain nombre de moyens dégagés. Premièrement, il s’agit non de moyens supplémentaires, mais de transferts. Deuxièmement, vous le savez pertinemment, madame la ministre, les mesures que vous avez dégagées jusqu’à présent sont loin d’être suffisantes compte tenu de la situation réelle de l’hôpital. La preuve en est : les services d’urgences et, au-delà, l’ensemble des hôpitaux sont en lutte, toutes professions confondues, depuis huit mois. Les manifestations qui vont avoir lieu dans quelques jours prouvent la colère et l’amertume des professionnels de santé. C’est un appel au secours ! On voit bien que les mesures sont insuffisantes. En outre, la représentation parlementaire a besoin d’avoir un peu plus de clarté sur ce que fait le Gouvernement. Cette demande de rappo...

La situation est assez particulière : on connaît les difficultés des hôpitaux, on connaît les difficultés que l’on va rencontrer avec la réforme des retraites, mais, face à cela, on découvre de jour en jour un PLFSS qui est de plus en plus complexe, avec un déficit organisé et une obsolescence programmée. Il y a un déficit organisé, puisque vous ne compensez pas ce qui devrait l’être dans le budget de la sécurité sociale, ce qui met celui-ci en déséquilibre et oblige à pr...

Nous proposons, au travers de cet amendement, la suppression de cet article. Au moyen de celui-ci, vous vous apprêtez à prendre une décision grave pour notre système de sécurité sociale : vous amputez son budget de plus de 3 milliards d’euros alors que vous ne cessez de mettre en avant un déficit de 5 milliards d’euros pour justifier de coupes budgétaires pour les hôpitaux. La compensation par l’État de mesures d’exonérations sociales est bien – faut-il encore le rappeler ? – le principe et non l’exception. Passer de l’exception au principe, c’est ce que vous êtes en train d’acter, en prévoyant la non-compensation, par l’État, des mesures dites « gilets jaunes », qui coûtent plus de 3 milliards d’euros à la sécurité sociale. Quelque 3 milliards d’euros sur un déf...

Pour l’année 2019, l’objectif d’amortissement de la Cades était fixé à 16 milliards d’euros. Ce sont donc 16 milliards d’euros qui sont allés au remboursement de la dette plutôt qu’au financement de prestations, notamment dans les hôpitaux publics. Je rappelle que la dette de la sécurité sociale, remboursée à marche forcée, provient du transfert, dans les années 1980, des bons du Trésor vers les marchés financiers, qui ont demandé un taux de rendement extrêmement élevé. Nous contestons l’objectif du remboursement à court terme de la dette de la sécurité sociale, alors que, par sa stabilité, l’Acoss bénéficie des meilleurs taux d’i...

...qui soit ne peut fonctionner infiniment sans atteindre ses limites, à partir du moment où ses problèmes ne sont pas réglés et où des moyens supplémentaires ne lui sont pas accordés. Un Ondam hospitalier à 2, 1 % n’est pas tenable, sauf à remettre en cause les conditions de travail et la sécurité des soins. Il faut une revalorisation de l’Ondam qui permette de répondre à l’ampleur de la crise des hôpitaux. Toutefois, Mme la ministre nous a expliqué tout à l’heure que, pour l’instant, l’Ondam ne serait pas forcément augmenté et que tout ce que nous avons pu lire dans les journaux était non avenu… Comme l’intersyndicale et le collectif Inter-Urgences, nous demandons 10 milliards d’euros supplémentaires en 2020, ce qui correspond à l’évolution naturelle des dépenses, avec un Ondam à 4, 5 %. Je rappe...

... mise sur les finances de la sécurité sociale. Les propositions faites au travers du présent PLFSS ne sont pas à la mesure des enjeux. Les dépenses relatives aux établissements de santé sont tout particulièrement insuffisantes à l’heure où l’hôpital public est en très grande difficulté. Lors de l’examen du projet de loi traduisant le plan Ma santé 2022, le Gouvernement a promis de renforcer les hôpitaux de proximité. Le taux de l’Ondam rend impossible la réalisation d’une telle promesse, les moyens alloués étant complètement sous-évalués. C’est pourquoi il est proposé de supprimer l’article 6.