Interventions sur "l’hôpital"

...ution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées a été relevé, pour prendre en compte les mesures de revalorisation de la rémunération des aides-soignants. Ses crédits passent ainsi de 10 milliards à 11, 7 milliards d’euros. Des gouttes d’eau ?… Une visibilité des budgets sur trois ans est mise en place, par des financements supplémentaires fléchés sur l’hôpital à hauteur de 1, 5 milliard d’euros. Il ne s’agit pas d’un énième plan de réanimation de l’hôpital, comme on en a connu au cours des dix dernières années. Il s’agit d’un investissement très important. Si l’on y ajoute la reprise de la dette, c’est considérable ! Vous proposez de balayer d’un revers de main cet article 59, donc le PLFSS sur lequel nous travaillons ensemble. Nous aurions pu il y a...

Troisièmement, le Sénat veut envoyer un message purement politicien d’obstruction. Pour rappel, c’est la majorité gouvernementale qui a mis un terme aux années de rigueur et d’austérité imposées à l’hôpital public par les précédents gouvernements, que beaucoup d’entre vous ont pourtant soutenus. Il est profondément triste que la droite comme la gauche dépose des amendements qui sont purement et simplement de suppression. Nous retrouvons là cet esprit de contradiction et d’opposition non constructive qui pourrait se résumer par la formule suivante : nous sommes contre, car nous sommes contre !

On pourrait se dire que la succession des plans et ce qui nous a été proposé récemment constituent un bricolage par rapport à l’enjeu de l’avenir de notre système de santé. Pour ma part, je le dis tout net : il s’agit d’un assassinat de l’hôpital public.

...s rassembler majoritairement sur ces points, ce qui est positif. Je m’en réjouis d’autant plus que la politique menée par le Gouvernement, et que combat le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste – ce n’est pas un scoop ! – se situe dans le droit fil des logiques qui ont été suivies et des politiques qui ont été menées, depuis plus de vingt ans, par les gouvernements successifs. Si l’hôpital en est là aujourd’hui, c’est à cause de ces politiques et des mesures prises alors, qui ne correspondaient pas aux besoins. Il est positif d’avoir adopté des dispositions visant à redresser la situation, mais celles-ci sont insuffisantes. Pour ce qui est des moyens de trouver de nouvelles recettes et de mettre fin aux exonérations, on n’a pas vu de majorité se dégager… Les moyens finalement dég...

...a été très particulière, comme l’ont noté nombre de mes collègues. Le Gouvernement est resté hermétique à toutes nos propositions et a peu écouté nos conseils. Madame la secrétaire d’État, si ce qui a eu lieu lors de l’examen de la première partie de ce PLFSS était un mauvais concours de circonstances, il est toutefois anormal que vous ayez réagi avec autant de retard sur le malaise qui existe à l’hôpital. Vous avez agi avec beaucoup de maladresse, par à-coups, ce qui n’est audible ni par les parlementaires ni par la population. Cela manifeste un manque de respect et de confiance envers le Parlement et nos concitoyens. Vous n’avez pas de circonstances atténuantes, et je le regrette. C’est la raison pour laquelle j’ai voté les amendements visant à supprimer la sous-revalorisation des prestations s...

... pas voté les amendements de suppression de l’Ondam – j’ai demandé la parole pour une explication de vote, mais je pense que vous ne m’avez pas vue, monsieur le président – pour les raisons que j’ai en partie exposées lors de la discussion générale. En effet, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale comprend tout de même de bonnes mesures. Certes, les mesures du plan d’urgence pour l’hôpital public demeurent insuffisantes, mais, comme je l’ai déjà dit, nous ne rattraperons pas des dizaines d’années d’errance en un projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous partons de loin et la responsabilité est collective. C’est à ce titre que le groupe RDSE s’abstiendra sur ce texte.

...r deux raisons. La première raison, c’est l’attitude du Gouvernement. Depuis le début de l’examen, celui-ci ignore et méprise le Parlement, tout comme il ignore et méprise depuis deux ans les corps intermédiaires tels que les organisations syndicales. La seconde raison, c’est l’absence de réponse du Gouvernement. Celui-ci ne répond en aucune façon à la réalité des difficultés des Français et de l’hôpital public, qui sont pourtant connues. Peu importe l’histoire ! §C’est ce gouvernement qui est en place aujourd’hui, c’est à lui qu’il revient de prendre les décisions. Nous connaissons tous des infirmières, des médecins, des aides-soignantes qui nous expliquent qu’ils n’ont pas le temps d’exercer leur métier, qu’ils perdent le sens de leur mission. Ils sont souvent si désespérés que nombre d’entre ...

Je souhaite tout d’abord rappeler, à la suite de l’intervention du président Alain Milon, que le groupe CRCE s’est toujours battu pour augmenter l’Ondam et faire connaître les problématiques de l’hôpital public. Nous proposons, par cet amendement, d’instaurer un malus sur les cotisations patronales dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les entreprises présentant une sinistralité anormalement élevée. En 2017, les salariés ont été victimes de 641 644 accidents du travail, 50 000 personnes en moyenne se voyant reconnaître une maladie professionnelle. Et ces c...

...élève à 90 milliards d’euros ! Vous pouvez essayer de minimiser ce montant, il n’en reste pas moins que ces dizaines de milliards d’euros devraient constituer la principale cible du Gouvernement pour accroître les ressources de la sécurité sociale. Je profite des vingt-quatre secondes qu’il me reste pour vous informer, mes chers collègues que, en ce moment même, le président Macron s’exprime sur l’hôpital. On est en train de discuter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, de notre politique de santé, alors que l’on ne connaît pas encore la teneur de ses propos ni les décisions qui seront prises, puisqu’on ne le saura qu’après coup. C’est formidable ! La représentation parlementaire est vraiment respectée !

En effet, monsieur le président, et je vous prie par avance de bien vouloir m’en excuser ! Cela étant, ma prise de parole a tout de même du sens. Face à la très forte mobilisation que connaît le pays au sujet de l’hôpital et de la santé en général, le Président de la République est en train de s’exprimer. Je pense que ce serait une bonne chose de suspendre la séance quelques instants pour nous permettre de prendre connaissance des mesures qui seront annoncées et qui auront un impact sur nos travaux.

... milliers de personnes –, à Paris et dans toute la France. Je pense, madame la ministre, que cela a contribué à votre prise de conscience. Du moins, je l’espère… Mais je déplore fortement, avec l’ensemble des membres de mon groupe, que vous n’ayez pas perçu ce malaise avant ! Le 15 octobre, nous sommes venus vous remettre en main propre une proposition de loi contenant des mesures d’urgence pour l’hôpital. Curieusement – pour vous, bien sûr ; pas pour nous –, les propositions que nous vous avons présentées reprenaient les revendications qui s’expriment aujourd’hui dans la rue, et ce depuis des mois. Nous avons en fait élaboré ce texte à la suite d’un tour de France des hôpitaux et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, durant lequel nous avons entendu les mécontentement...

Moi j’y participerai, et je voterai contre, comme l’ensemble des collègues de mon groupe. Mais je voudrais revenir brièvement sur les origines des maux de l’hôpital, car il me semble important que nous regardions tout de ce qui s’est passé. Effectivement, ils ne datent ni d’aujourd’hui ni d’hier ; ils datent en fait d’avant-hier ! À l’origine, on trouve, d’abord et avant tout, la mise en œuvre des 35 heures, qui a entraîné des difficultés majeures, non compensées par des embauches, dans le fonctionnement de l’hôpital. Puis est venue la T2A, bien évidemment...

Créer de nouveaux services me semble être une idée plus intéressante. Il nous faudra peut-être revoir ce sujet, qui me semble important. En citant ces différentes causes, les unes après les autres, j’implique tous les gouvernements et tous les décideurs, qui ont toujours pris les décisions qui étaient nécessaires sur le moment pour sauver l’hôpital, à l’exception des 35 heures, qui n’ont pas été instaurés spécialement pour l’hôpital. Toutes ces décisions étaient, à l’époque, justifiées. Nous n’avions bien évidemment pas mesuré toutes leurs conséquences. J’avais déjà dit en décembre l’année dernière, lorsque nous avions voté les mesures décidées par le Président de la République – vous vous en souvenez, madame la ministre – qu’il fallait fa...

...n effet, lors de la réunion de la commission des affaires sociales, que j’avais organisée mardi soir au salon Victor Hugo, il nous a été dit qu’aucune décision n’avait été prise, et que la date du 20 novembre n’était pas la bonne, en l’absence du Président de la République et de la ministre. Voilà le problème ! Aujourd’hui, nous nous sentons donc floués. Parce que nous avons la volonté de sauver l’hôpital, de sauver le système de santé français et de conserver sa forme paritaire – et non pas d’encourager sa « bercysation » –, nous voterons aujourd’hui contre ce projet de loi de financement de la sécurité sociale tel qu’il nous est présenté. J’espère que les mesures qui seront annoncées par le Président de la République ou le Premier ministre seront inscrites dans le PLFSS que nous examinerons en n...

...ournal du dimanche, les parlementaires que nous sommes sont irrités – c’est peu dire ! –, mais aussi inquiets quant au rôle du Parlement. Nous sommes irrités, car cet article, dont vous dites qu’il n’est pas une interview, annonce tout de même que vous avez réussi votre négociation – je vous en félicite ! – et que le Président de la République a tranché. Des moyens nouveaux seront accordés à l’hôpital – nous nous en réjouissons ! –, les carrières seront revalorisées – je l’ai lu en toutes lettres, et c’est très bien ! –, et la dette pourrait être reprise par l’État : 30 milliards d’euros, ce n’est pas négligeable. Ce souhait était déjà formulé depuis fort longtemps par notre commission. Madame la ministre, tout cela est très bien, et je vous félicite encore d’avoir pu en obtenir autant au cou...

Nous allons adopter un Ondam, mais nous savons qu’il faudra le revoir ; vous l’avez vous-même laissé entendre en affirmant que vous aviez bien l’intention de déposer un projet de loi relatif à l’hôpital, comprenant des mesures nouvelles. Alors, ces mesures n’étaient-elles pas prévisibles ? Elles sont pourtant nécessaires : tout le monde en est d’accord ! Il était donc très facile de faire adopter ce nouvel Ondam par notre assemblée. J’ose encore espérer que, lors de l’examen de l’article 59, qui se tiendra vraisemblablement vendredi ou samedi, en fonction de l’allure de nos débats, vous pourre...

... en jeu, cela concernera au premier chef les branches maladie et vieillesse, qui pèsent à elles seules 470 milliards d’euros de dépenses en 2020. Nous proposerons nos propres solutions, plus structurelles qu’un énième coup de rabot. Elles seront difficiles, sans doute, mais compréhensibles par les Français et de nature à garantir le pouvoir d’achat de tous les retraités et des familles. Quant à l’hôpital, madame la ministre, à l’évidence, les plans d’économie ne suffisent plus, même s’ils sont nécessaires. La réorganisation tarde à produire ses effets. Il faudra donc bien des mesures nouvelles. Alors, respect du principe de compensation, vigilance sur les recettes de la sécurité sociale, maîtrise de ses dépenses : la commission des affaires sociales proposera au Sénat une gestion sérieuse et cap...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, adoptée à l’été dernier, exprimait une ambition de transformation de notre système de soins que nous avons été nombreux à soutenir, en dépit de divergences ou de certains regrets. La crise que traverse l’hôpital rend cette transformation plus nécessaire, mais aussi plus pressante que jamais. Nous sommes nombreux à entendre, dans nos territoires, les inquiétudes de nos concitoyens comme les signaux d’épuisement des professionnels du soin, dont nous saluons l’engagement. Si nous reconnaissons dans ce PLFSS des avancées que nous soutiendrons, il nous laisse cependant un goût d’inachevé au regard des enjeu...

...rmes. Dans l’intérêt même de notre protection sociale, nous devons la faire évoluer. Dans ses différentes composantes – un système de santé tout à la fois de pointe et solidaire, des retraites décentes et une politique de soutien aux familles –, la protection sociale appartient à l’identité même de notre pays. Laisser filer les déficits revient à la mettre en péril. Ce qui se passe aujourd’hui à l’hôpital est le produit d’une absence de réformes structurelles. À passer le budget des hôpitaux sous la toise à grand renfort de mesures de régulation pour tenir l’Ondam, c’est tout le système qui craque, et il est déjà trop tard. Le temps que les mesures d’organisation portent leurs fruits, il faut réarmer l’hôpital. Le Gouvernement n’a pas d’autre choix. Des choix, il faudra pourtant en faire en matiè...

Madame la ministre, c’est votre troisième PLFSS et, cette année encore, malgré les mobilisations, les grèves, les pétitions, les tribunes du monde de la santé, vous persistez à programmer 4, 2 milliards d’euros de moins pour la santé, dont plus d’un milliard pour l’hôpital. Vos choix vont encore durcir l’accès aux soins des patients et les conditions de travail des personnels dans les hôpitaux, les Ehpad, les établissements médico-sociaux, sans régler en rien la désertification médicale. Malgré vos promesses, comment, sans moyens supplémentaires, répondre à la situation dramatique vécue par le secteur psychiatrique, et singulièrement la pédopsychiatrie ? Comment r...