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La retraite moyenne serait de 900 euros, mais, en réalité, un grand nombre de retraités agricoles n’ont aujourd’hui même pas 500 euros de retraite par mois pour vivre. Mon amendement ne constitue pas une fuite en avant. Il ne vise pas à proposer une solution générale. Son objet est uniquement de traiter la situation des retraités les plus modestes. Toutefois, son adoption nous permettrait de regarder ces femmes et ces hommes dans les yeux et de les aider à retrouver leur dignité. ...
Je suis quelque peu surpris par vos propos, monsieur le secrétaire d’État. Alors que le problème dont nous débattons concerne les retraités d’aujourd’hui, vous nous parlez d’une réforme qui s’appliquera éventuellement à partir de 2025, …
… autrement dit pour les futurs retraités. Personnellement, je connais bien les difficultés du régime agricole – il en existe également, hélas, dans d’autres régimes. Il serait temps, monsieur le secrétaire d’État, de prendre les mesures paramétriques à même de redresser la courbe, alors que le déficit s’accumule d’année en année. Or la réforme à venir ne propose aucune mesure permettant de rétablir la situation. Le rapport du Conseil...
Je soutiens évidemment ces amendements. Le Sénat avait voté le principe d’une retraite au moins égale à 1 000 euros, compensée à l’horizon 2020 ou 2021. Ces amendements visent à apporter, pour les agriculteurs ayant travaillé toute leur vie, un revenu complémentaire à leur retraite, qui s’élève à 900 euros, voire moins. Leur dispositif est si...
...tites retraites et n’ont en rien réglé le problème de leur montant. Monsieur le secrétaire d’État, nous ne sommes pas dupes. Votre réforme ne permettra pas de garantir un niveau correct de retraite à la plupart de nos concitoyens à l’avenir. Vous ne nous ferez pas croire qu’elle réglera le problème des retraites agricoles : quand il faut diviser la même somme globale entre un nombre croissant de retraités, il ne peut y avoir que des reculades. Oui, nous exigeons une revalorisation des petites retraites. Oui, nous attendons une revalorisation des retraites agricoles, notamment des petites retraites agricoles, et la prise en compte des conjoints. En tout état de cause, le Sénat doit envoyer un signal politique. Notre pays ne peut pas laisser tant d’agriculteurs avec un niveau de survie inférieur ...
...sont renvoyés à des réformes hypothétiques – peut-être pour 2025, 2035, voire 2040… Pour notre part, nous parlons du présent, de l’existant. Les agriculteurs ont parfois consacré toute leur vie à leur exploitation. Or je puis vous dire que, compte tenu des modalités très complexes de calcul des retraites dans les outre-mer, où la MSA n’existe pas – je pense notamment à la forfaitisation –, aucun retraité du secteur agricole n’y touche 900 euros de pension. Il y a urgence à régler le problème, raison pour laquelle nous voterons ces amendements.
Je veux compléter les propos de ma collègue Marie-Noëlle Lienemann. Je suis tout à fait d’accord sur la nécessité d’envoyer un signal politique. Cela dit, je veux tout de même attirer votre attention, mes chers collègues, sur le fait que la situation que nous dénonçons existe depuis quelques dizaines d’années. Les réformes des retraites succes...
Monsieur le secrétaire d’État, je vous demande un petit moment de lucidité. J’aimerais que vous parveniez à sortir de votre carcan. Nous sommes là pour vous y aider ! Je souscris complètement à tout ce qui a été dit dans cet hémicycle. Aujourd’hui, vous manquez de mémoire, monsieur le secrétaire d’État. Faites l’effort de vous souvenir de ce ...
Je maintiendrai mon amendement, monsieur le rapporteur général. Je suis quelque peu choquée par le fait que vous nous accusiez de créer une niche. Nous ne sommes pas en train d’organiser une évasion fiscale à hauteur de plusieurs milliers d’euros pour chaque agriculteur retraité ! Nous souhaitons simplement leur donner un tout petit pouvoir d’achat supplémentaire. Nous leur devons ce signe positif. « Mieux vaut tenir que courir » : monsieur le secrétaire d’État, je pense que vous connaissez ce célèbre adage. Malgré vos promesses sur les retraites agricoles, je ne puis qu’encourager mes collègues à voter ces amendements, ce soir, pour nos agriculteurs.
Je voterai bien évidemment ces amendements. C’est un fait que les retraités agricoles sont souvent dans des situations difficiles. Il est de notre rôle de soutenir de tels amendements. Nous avions voté, voilà plus d’un an, la revalorisation des retraites agricoles. Pour l’instant, le Gouvernement ne présente rien de concret pour mettre un terme à ces situations inacceptables. S’y ajoute le risque, mentionné par certains intervenants, que certaines terres agricoles devi...
...ricole. Beaucoup a été dit tout à l’heure à ce sujet. Une nouvelle prière ne sera pas de trop pour faire éventuellement plier le Gouvernement… La faiblesse du montant des retraites agricoles est telle que ceux qui n’ont pas de capital à la fin de leur carrière peuvent basculer dans la pauvreté, alors même qu’ils ont travaillé toute leur vie. Le montant moyen de la pension versée à un agriculteur retraité est, en effet, inférieur au seuil de pauvreté et au montant du minimum vieillesse, puisqu’il s’élève à 766 euros par mois. Aussi, cet amendement vise à reprendre une disposition d’une proposition de loi votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, mais que le Sénat n’a malheureusement pas pu adopter, le Gouvernement ayant demandé un vote bloqué sur l’ensemble du texte modifié par son amendement,...
Mon cher collègue, la commission sollicite le retrait de cet amendement, que je considère comme un amendement d’appel. En effet, l’impact de la taxe additionnelle que vous proposez correspond à une hausse d’un tiers de la TCA. Il mérite d’être soigneusement évalué. Au reste, son lien avec les retraites agricoles ne saute pas véritablement aux y...
Monsieur le rapporteur général, monsieur le secrétaire d’État, je vous ai compris… L’adoption de cet amendement aurait certes un coût, mais mon objectif était que nous adressions un signal fort aux retraités agricoles. Je comprends que la discussion continue. Il est urgent de trouver les voies et moyens de répondre, sans attendre la grande réforme des retraites, à la terrible souffrance du monde agricole ! Dans cinq ans, monsieur le secrétaire d’État, je suis sûr que vous vous mordrez les doigts…
...ore très longtemps. Au vu des masses en jeu, cela concernera au premier chef les branches maladie et vieillesse, qui pèsent à elles seules 470 milliards d’euros de dépenses en 2020. Nous proposerons nos propres solutions, plus structurelles qu’un énième coup de rabot. Elles seront difficiles, sans doute, mais compréhensibles par les Français et de nature à garantir le pouvoir d’achat de tous les retraités et des familles. Quant à l’hôpital, madame la ministre, à l’évidence, les plans d’économie ne suffisent plus, même s’ils sont nécessaires. La réorganisation tarde à produire ses effets. Il faudra donc bien des mesures nouvelles. Alors, respect du principe de compensation, vigilance sur les recettes de la sécurité sociale, maîtrise de ses dépenses : la commission des affaires sociales proposera...
..., cette fois-ci, l’âge minimum légal de 62 ans à 64 ans à compter du 1er janvier 2025 pour les assurés nés à partir du 1er janvier 1963. Je le rappelle, l’âge moyen de départ à la retraite à taux plein est actuellement de 63, 1 ans, hors départs anticipés. Que s’est-il passé entre-temps ? D’abord, il y a eu une crise sociale majeure qui a placé la question du pouvoir d’achat, en particulier des retraités, au centre des revendications. Cette crise a conduit le Gouvernement à revenir en partie sur deux décisions dont le Sénat avait souligné l’an dernier le risque quant à leur effet cumulatif : d’une part, le retour à un taux de CSG de 6, 6 % pour les retraités dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 2 000 euros, prévu dans le cadre de la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence...
… un face-à-face dangereux, soumis au risque des mouvements de la rue, pouvant conduire à la paralysie et à l’abandon des réformes, mais peut-être à pire encore. Or notre pays a besoin de réformes. Dans l’intérêt même de notre protection sociale, nous devons la faire évoluer. Dans ses différentes composantes – un système de santé tout à la foi...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’an dernier, à l’occasion de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, redoutant que ce ne soit le dernier budget de la « Sécu » dont la représentation parlementaire ait à discuter, nous avions déjà déposé une motion d’irr...
Madame la ministre, c’est votre troisième PLFSS et, cette année encore, malgré les mobilisations, les grèves, les pétitions, les tribunes du monde de la santé, vous persistez à programmer 4, 2 milliards d’euros de moins pour la santé, dont plus d’un milliard pour l’hôpital. Vos choix vont encore durcir l’accès aux soins des patients et les cond...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’élaboration du budget de la sécurité sociale nous rappelle le supplice de Sisyphe : au moment crucial où l’on arrive au point culminant, c’est-à-dire à l’équilibre budgétaire, le rocher dévale et tout est à recommencer… Cette dégradation des comptes...
...re, vous refusez d’affronter Bercy et de changer de cap ! Vous poursuivez les exonérations de cotisations et remettez ainsi en cause les fondamentaux de notre protection sociale, née du programme du Conseil national de la Résistance. Nous craignions les attaques de la réforme des retraites, mais finalement vous n’en avez jamais assez, surtout quand il faut prendre aux familles, aux salariés, aux retraités, aux jeunes et aux plus fragilisés. On pourrait parler de boulimie ! Vous avez décidé de vous attaquer comme jamais au secteur de la santé, bien que celui-ci ait déjà souffert ces dernières années. Là, pour 2020, c’est le coup de massue : l’hôpital public va servir de variable d’ajustement à votre budget, avec un objectif de croissance de l’Ondam à 2, 3 % en 2020, alors que vous savez pertinemm...