Interventions sur "écologique"

La forêt constitue pour notre pays un immense atout, à la fois écologique et économique, à condition bien entendu que sa gestion soit raisonnée. Elle doit cependant relever de nombreux défis : problèmes sanitaires, stress hydrique ou encore vulnérabilité aux incendies. D’un point de vue économique, l’enjeu principal est la structuration de la filière bois et son corollaire, la mobilisation de la ressource en bois. À cet égard, la loi relative à la transition énergétiq...

Cet amendement de Joël Labbé vise à créer une taxe d’un montant de 1, 5 % sur les dépenses publicitaires des produits alimentaires. Elle serait destinée au financement de la transition écologique de l’agriculture. En effet, les entreprises qui distribuent des produits alimentaires se doivent d’y participer. La loi Égalim n’a pas forcément tous les résultats escomptés. Ainsi, à ce jour, le déplacement de la marge en direction des producteurs se révèle encore insuffisant. Les nouveaux modes de culture – je pense en particulier au bio – permettront peut-être demain de parvenir à un équilibr...

...à une telle mesure, pour plusieurs raisons. Premièrement, il existe déjà beaucoup de taxes. Je pense par exemple à la taxe sur les plateformes vidéo, dite « taxe YouTube », ou à la taxe sur certaines dépenses de publicité qui a été maintenue en première partie du projet de loi de finances. Deuxièmement, même si l’intention est louable – faire contribuer les produits alimentaires à la transition écologique –, il n’est juridiquement pas possible d’affecter une taxe. Concrètement, une nouvelle taxe aurait simplement pour effet de pénaliser les consommateurs, puisque les prix des produits du secteur concerné augmenteraient. Troisièmement, une telle mesure serait préjudiciable à la presse écrite. La presse magazine ou la presse quotidienne ne se porte déjà pas très bien. Elle irait encore plus mal si ...

... matière de croissance, d’emploi et de création nette d’entreprises. Les raisons de cette faible efficacité tiennent principalement au saupoudrage des moyens accordés, faute de définition suffisamment précise des objectifs assignés à ce dispositif. C’est pourquoi je propose de mettre en place un système incitatif, dont le bénéfice serait conditionné à la mise en œuvre d’initiatives de transition écologique. Seules les PME et les entreprises de taille inférieure dont le secteur d’activité serait lié à la transition écologique bénéficieraient des mécanismes préférentiels. Leur éligibilité serait conditionnée à l’inscription d’une raison d’être exprimant la prise en compte des enjeux liés au changement climatique et à la transition écologique, comme cela est rendu possible par un dispositif de la loi ...

C’est un amendement de repli par rapport au précédent. Il s’agit de demander au Gouvernement un rapport sur la mise en place de zones franches écologiques. Cela étant, l’heure est aux décisions structurantes, plus aux rapports !

La commission sollicite évidemment le retrait de l’amendement n° II-1062 rectifié ter, qui vise à demander un rapport. En ce qui concerne l’amendement n° II-1013 rectifié quater, qui prévoit la création de zones franches écologiques, s’il est possible de renvoyer à un décret le soin de définir un zonage, c’est le législateur qui doit, selon la Constitution, établir les critères de zones de ce type. En adoptant cet amendement, nous serions dans le cas d’une incompétence négative du législateur. C’est pourquoi la commission en demande le retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Je suis absolument opposé à cet amendement, qui prévoit, selon son objet, de remplacer les ZRR par un dispositif de zones franches écologiques. Ce n’est franchement pas une bonne idée ! Mon cher collègue, vous l’avez dit, Rémy Pointereau, Frédérique Espagnac et moi-même avons présenté un rapport qui contient un certain nombre de propositions concrètes. Le Premier ministre a annoncé que le Gouvernement ferait des propositions sur une nouvelle géographie prioritaire dans le cadre de l’agenda rural. Nous travaillons à rapprocher les poin...

Je souhaite aussi la mise en valeur des démarches écologiques et de préservation de l’environnement, mais pas au travers de propositions à mon avis caricaturales et, surtout, inapplicables. Certes, les ZRR n’ont pas redonné tout le dynamisme souhaitable aux territoires concernés, que ce soit d’un point de vue démographique ou économique, mais ce n’est pas pour autant un échec. Le dispositif a en effet évité que ces territoires dépérissent plus vite. Vous ...

...e reviendrai à l’assaut sous une autre forme, car la question est importante. Monsieur Gabouty, vous vous méprenez : le dispositif de cet amendement, qui concerne principalement les zones rurales, ne cible pas uniquement les PME, mais aussi les TPE et les micro-entreprises. Je ne dis évidemment pas que les zones rurales ne s’intéressent pas à l’écologie, mais le nouveau secteur de la transition écologique doit-il être réservé aux villes ? Au contraire, je propose un dispositif visant à le développer dans des zones où des besoins existent en la matière. Vous affirmez que, sans les ZRR, la situation serait pire, mais ce dispositif coûte tout de même 300 millions d’euros et, selon toutes les études réalisées, il n’a pas permis de créer des emplois ni d’attirer des entreprises. Cela signifie que le m...

La fiscalité écologique est un outil important en vue de la transition écologique. Elle doit permettre de donner un signal-prix pour des comportements considérés comme polluants et de dégager des recettes permettant de développer des alternatives. Cet outil s’est développé ces dernières années, notamment avec la mise en place de la taxe carbone, qui représente aujourd’hui environ 8 milliards d’euros de recettes, ou de ...

Sur le fond, je souscris au constat posé par François Bonhomme : la fiscalité écologique est illisible et manque de visibilité. Par exemple, le Gouvernement a organisé, voilà quelques mois, des assises nationales du transport aérien. Alors que la ministre chargée des transports s’est engagée à réduire un certain nombre de taxes, le PLF est l’occasion d’en créer sur le transport aérien… Ce débat nécessaire relève clairement, à mes yeux, de la discussion du projet de loi de finances....

...bles électriques, un montant stable par rapport à 2019 en raison de la hausse des prix du marché de gros de l’électricité, laquelle contrebalance l’augmentation des capacités installées. Ce CAS est financé de façon quasi exclusive par des recettes issues de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), ce qui apparaît cohérent et conforme à la vocation de la fiscalité écologique : la composante carbone de cette taxe devrait exclusivement avoir pour objet le financement de ce type de dépenses, et non l’abondement du budget général. C’est la fameuse question de la traçabilité. Madame la ministre, le Sénat a rétabli ce CAS, que les députés ont proposé de supprimer à compter du 1er janvier 2021, car il constitue un bon exemple de transparence, de suivi et de traçabilité con...

...Gouvernement à bien vouloir l’emprunter avec nous. Nous savons aussi que la recherche aéronautique, l’incorporation de biocarburants et la conception d’avions électriques ou fonctionnant à l’hydrogène constituent des voies d’avenir. Je serais heureux que le Gouvernement nous éclaire sur la manière d’y parvenir. Nous savons bien que cela prendra du temps et que, bien évidemment, cette transition écologique ne se décrète pas, dans ce secteur comme dans d’autres : il faut mixer transition écologique et compétitivité. Le paradoxe serait d’avoir des avions étrangers moins chers et plus polluants, et des avions français moins polluants, mais trop chers, ce qui signifierait, in fine, plus d’avions français du tout ! La DGAC bénéficiera en 2020 de recettes légèrement supérieures à celles de 2019, ...

...er ministre sur la stratégie nationale portuaire, la commission, sur ma proposition, a souhaité émettre un avis d’abstention sur les crédits des affaires maritimes et portuaires pour 2020. Je conclurai mon intervention par une question : madame la ministre, quels moyens comptez-vous mobiliser pour construire une stratégie portuaire à la hauteur des enjeux économiques, numériques et de transition écologique, mais aussi de l’importance de notre zone économique exclusive ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme l’an passé, notre commission déplore l’absence d’effort budgétaire en faveur de la prévention des risques, ainsi que les baisses considérables d’effectifs imposées au ministère de la transition écologique et solidaire. Face aux risques naturels, comme l’a souligné la mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation, notre politique de prévention n’est pas à la hauteur. Les inondations meurtrières dans le Var nous rappellent pourtant une fois encore à quel point notre pays est exposé aux aléas naturels. On ne peut donc que déplorer le main...

...et 174 de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », consacrés notamment aux politiques de l’eau et de la biodiversité, à la météorologie ainsi qu’à l’énergie, au climat et à l’après-mines. Je ferai une remarque et je poserai deux questions. Ma remarque concerne le décalage évident entre, d’une part, l’affichage environnemental de ce projet de budget censé répondre à l’urgence écologique et préparer un projet de loi de finances vert pour 2021, conformément à la démarche de green budgeting annoncée par le Gouvernement et, d’autre part, la réalité des efforts consentis en matière environnementale, lesquels paraissent bien maigres. Notre commission regrette un tel décalage. Deux signes sont particulièrement révélateurs à mon sens : premièrement, le fait que la hausse des cré...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi, à titre de propos liminaire, d’insister sur le moment dans lequel nous nous trouvons. Chacun a conscience de l’urgence écologique, non seulement les experts, mais également les jeunes, et nous tous. À l’heure de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, nous devons réussir à transformer cette prise de conscience en lignes budgétaires traduisant la priorité donnée à l’écologie. Nous devons nous poser la question suivante : les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » sont-ils à la hauteu...

... nous félicitons même d’avoir inspiré le Gouvernement, sous la houlette de notre collègue Ronan Dantec, lors des débats budgétaires l’année dernière : l’instauration de l’écotaxe sur les billets d’avion permet enfin à l’Afitf de respirer un peu, son budget étant en augmentation de 11, 4 %. Certes, nous continuons de demander que l’intégralité du produit de la TICPE serve à financer la transition écologique, et en premier chef les transports. Certes, nous souhaitons que le Gouvernement s’oriente vers le scénario 3 du rapport du Conseil d’orientation des infrastructures, lequel nécessiterait 4, 5 milliards d’euros par an à l’horizon de 2023, mais nous saluons ce premier effort, qui appelle d’autres avancées, comme le retour d’une écotaxe en bonne et due forme. Il s’agit de faire participer le secteur...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, voilà un an, nous ouvrions cette discussion budgétaire dans un mauvais climat. La colère régnait dans le pays, opposant les tenants de l’urgence sociale aux partisans de l’urgence environnementale. La transition que nous voulons à la fois écologique et solidaire n’est pas complètement réalisée, bien qu’elle soit absolument nécessaire. Pourtant, depuis un an, beaucoup de choses se sont passées en France, mais également en Europe et dans le monde. Le cri de la planète face à l’urgence climatique, émis par la jeunesse, mais aussi par de plus anciens, a retenti sur tous les pavés du monde. De Paris à New York, en passant par Bangkok et Sydney, ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la première partie du projet de loi de finances pour 2020 a permis d’évoquer certaines mesures écologiques importantes, telles que la suppression progressive du tarif réduit de TICPE, la refonte des taxes sur les véhicules à moteur ou encore la suppression progressive du tarif réduit de TICPE pour les transporteurs routiers de marchandises. Que dire du volet dépenses concentré dans les crédits de la présente mission ? Deux orientations nous semblent particulièrement satisfaisantes. Premièrement, l...